LIV. Il , CHAP. XVII
même pouvoir, le dernier a pu déroger au premier. Mais il faut toujours supposer les choses d’ailleurs éga~ \es.S’ily a collision entre deux traités faits avec deux Etats différents , le plus ancien l'emporte. Car on ne pouvait s’engager à rien qui y fût contraire, dans le traité qui a suivi; et si ce dernier se trouve dans un cas incompatible avec le plus ancien, son exécution est censée impossible, parce que le promettant n’a pas le pouvoir d’agir contre ses engagements.
S 316. — Cinquième régie.
5“ De deux lois ou de deux conventions, toutes choses d’ailleurs égales, on doit préférer celle qui est la moins générale et qui approche le plus de l' affaire dont il s'agit. Parce que ce qui est spécial souffre moins d’exceptions que ce qui est général , il est ordonné plus précisément, et il paraît qu’on l’a voulu plus fortement. Servonsnous de cet exemple de Pcffendorff (a) : Une loi défend de paraître en public avec des armes, pendant les jours de fête; une autre loi ordonne de sortir en armes pour se rendre à son poste, dès qu’on entendra sonner le tocsin. On sonne le tocsin un jour de fête. Il faut obéir à la dernière loi, qui forme une exception à la première.
S 317. — Sixième règle.
6° Ce qui ne souffre point de délai , doit être préféré à ce qui peut se faire en un autre temps. Car c’est le moyen de tout concilier, et de satisfaire à l’une et à l’autre obligation, au lieu que si l’on préférait celle qui peut s’accomplir dans un temps, on se mettrait sans nécessité dans le cas de manquer à la première.
S 318. — Septième règle.
7" Quand deux devoirs se trouvent en concurrence, le plus considérable , celui qui comprend un plus haut degré d’ honnêteté et d’utilité, mérite la préférence. Cette règle
(a) Droit de la nature et des gens , liv. V, chap. XII , S XXIH.
n’a pas besoin de preuve. Mais elle regai-de les devoirs
3 ui sont également en notre puissance , et pour ainsi ire à notre choix : il faut prendre garde de n’en pas faire une fausse application à deux devoirs qui ne sont
f >as véritablement en concurrence , mais dont l’un ne aisse pas de lieu à l’autre; l’obligation qui lie au premier, ôtant la liberté de remplir le second. Par exemple, il est plus louable de détendre une Nation contre un injuste agresseur, que d’aider une autre dans une guerre offensive. Mais si cette dernière est la plus ancienne alliée, on n’est pas libre de lui refuser du secours pour le donner à Vautre , on est engagé. 11 n’y a pas, àparler exactement, de concurrence entre cesdeux devoirs, ils ne sont pas à notre choix; le plus ancien engagement rend le second devoir impraticable pour le présent. Cependant, s’il s’agissait de préserver un nouvel allié d’une ruine certaine , et que l’ancien ne fut pas dans la même extrémité, ce serait le cas de la règle précédente.
Pour ce qui est des lois en particulier, on doit sans doute la préférence aux plus importantes et aux plus nécessaires. C’est ici la grande règle dans leur conflit, celle qui mérite le plus d’attention ; et c’est aussi celle
S ue Cicéron met à la tête de toutes les règles qu’il onne sur la matière («). C’est aller contre le but général du législateur, dontre la grande fin des lois, que d’en négliger une de grande importance, sous prétexte d’en observer une autre moins intéressante et moins nécessaire. C’est pécher en effet; car un moindre bien, s’il en exclut un plus grand, revêt la nature du mal.
(a) Primum igitur leges oportet contendere , considerando utra lex ad majores , hoc est, ad utiliores , ad honestiores , ac magis necessarias res perlineat. Ex quo conjicitur, ut si leges duœ, aut si plures, aut quotquot erunt, conservari non poSsint, quia discrepent inter se , ea maxime conservanda putetur , quœ ad maximas res pertinere videatur. Cicer. ubi supra.
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