UV. III, CHAP. IV

$ 63. — Elle «St simple , ou conditionnelle.

Lorsqu’on a demandé inutilement justice, on peut en venir k la déclaration de guerre, qui est alors pure et simple. Mais si on le juge à propos, pour n’en pas (aire à deux fois, on peut joindre à la demande du droit, que les Romains appelaient reru/n repetitio, une déclaration de guerre conditionnelle, en déclarant que l’on va commencer la guerre , si l’on n’obtient pas incessamment satisfaction sur tel sujet. Et alors il n’est pas nécessaire de déclarer encore la guerre purement et simplement; la déclaration conditionnelle suffit, si l’ennemi ne donne pas satisfaction sans délai.

S 54. — Le droit de faire la guerre tombe, par l'offre de conditions équitables.

Si l’ennemi, sur l’une ou l’autre déclaration de guerre, offre des conditions de paix équitables, on doits’abs tenir de la guerre; car aussitôt que l’on vous rend justice, vous perdez tout droit d’employer la force, l’usage ne vous en étant permis que pour le soutien nécessaire de vos droits. Bien entendu que les offres doivent être accompagnées de sûreté ; car on n’est point obligé de se laisser amuser par de vaines propositions. La foi d’un souverain estunesûretésuffisante,tantqu’ilnes’estpas fait connaître pour un perfide , eton doit s’en contenter. Pour ce qui est des conditions en elles-mêmes, outre le sujet principal , on est encore fondé à demander le remboursement des dépenses que l’on a faites en préparatifs.

S 55. — Formalités de la déclaration de guerre.

Il faut que la déclaration de guerre .soit connue de celui à qui elle s’adresse. C’est tout ce qu’exige le droit des gens naturel. Cependant, si la coutume y a introduit quelques formalités, les Nations qui, en adoptant la coutume , ont donné à ces formalités un consentement tacite, sont obligées de les observer, tant qu’elles n’y ont pas renoncé publiquement (Prélim.,^ 36). Autrefois les puissances de l’Europe envoyaient des hé-

rauts oii des ambassadeurs pour déclarer la guerre : aujourd’hui on se contente de la faire publier dans la capitale, dansles principales villes, ou sur la frontière; on répand des manifestes, et la communication, devenue si prompte et si facile depuis l’établissement des postes, en porte bientôt la nouvelle de tous côtés.

^ 66. — Autre» raisons qui en rendent ta publication nécessaire.

Outre les raisons que nous avons alléguées, il est nécessaire de publier la déclaration deguerre pour l’instruction et la dii-ection de ses propres sujets, pour fixer l’époque des droits qtii leur appartiennent dès le moment de cette déclaration, et relativement à certains effets que led roit des gens volontaire attribue à la guerre en forme. Sans cette déebration publique de la guerre, il seraittrop difficile de convenir, dansle traité de paix, des actes qui doivent passer pour des effets de la guerre et de ceux que chaque Nation peut mettre en griefs pour en demander la réparation.Dans le dernier traité ^Aix-la-Chapelle entre la France et l’Espagne d’un côté, et l’Angleterre de l’autre, on convint que toutes les prises faites de part et d’autre avant la déclaration de guerre seraient restituées.

S 67. — Im guerre défensive n'a pas besoin de déclaration.

Celui qui est attaqué, et qui ne fait qu’une guerre défensive, n’a pas besoin de déclarer la guerre, la déclaration de l’ennemi ou ses hostilités ouvertes étant suffisantes pour constater l’état deguerre. Cependant le souverain attaqué ne manque guère aujourd’hui de déclarer aussi la guerre, soit par dignité, soit pour la direction de ses sujets.

S 68. — En quel cas on peut l'omettre, dans une guerre offensive.

Si la Nation à qui on a résolu de faire la guerre ne veutadmeltre ni ministre ni héraut pour la lui déclarer, on peut» quelle que soit d’ailleurs la coutume, se contenterde la publier danssespropresEtatsou sur la frontière; et si la déclaration ne parvient pas à sa connais-