LIV. ill, CHAP. IV

§ 63. — Conduite que l'on doit tenir envers les sujets de tennemi qui se trouvent dans le pajrs lors de la déclaration de guerre.

IjC souverain qui déclare la guerre, ne peut retenir les sujets de l’ennemi qui se trouvent dans ses Etat au moment de la déclaration, non plus que leurs effets. Ils sont venus chez lui sur la foi publique : en leur permettant d’entrer dans ses terres et d’y séjourner, il leur a promis tacitement toute liberté, et toute sûreté pour le retour. Il doit donc leur marquer un temf^ convenable pour se retirer avec leurs effets ; et s’ils restent au-delà du terme prescrit , il est en droit de les traiter en ennemis, toutefois en ennemis désarmés. Mais s’ils sont retenus par un empêchement insurmontable, par une maladie, il faut nécessairement, et par les mêmes raisons, leur accorder un juste délai. Loin de manquer à ce devoir aujourd’hui , on donne plus encore à l’humanité , et très souvent on accorde aux étrangers , sujets de l’Etat auquel on déclare la guerre , tout le temps de mettre ordre à leurs affaires. Cela se pratique surtout envers les négociants, et l’on a soin aussi d’y pourvoir dans les traités de commerce. Le roi d’Angleterre a fait plus que cela : dans sa dernière déclaration de guerre contre la France, il ordonne que tous les Français qui se trouvent dans ses Etats pourronty demeurer, avecune entière sûreté pour leurs personnes et \enrs eKets , pourvu qu ils s’y comportent comme ils le doivent.

§ 64. — Publication de la guerre ; manifestes.

Nous avons dit (§56) que le souverain doit publier la guerre dans ses Etats, pour l’instruction et le direction de ses sujets. Il doit aussi aviser de sa décleration de guerre les puissances neutres, pour les infojmer des raisons justificatives qui l’autorisent, du sujet qui l’oblige à prendre les armes , et pour leur notifier que tel ou tel peuple est son ennemi, afin qu’elles puissentse diriger en conséquence. Nous verrons même que cela est nécessaire pour éviter toute difficulté.

qiinnd nous traiterons du droit de saisir certaines àoses que des personnes neutres conduisent à i’enneini, de ce qu’on appelle contrebande, en temps de guerre. On pourrait appeler Éfec/aro/Zon cette publication de la guerre , et dénonciation , celle qui se notifie directement à l’ennemi ; comme en effet elle s’appelle en latin denunciatio belli.

On publie aujourd’hui et l’on déclare la guerre par des manifestes. Ces pièces ne manquent point de contenir les raisons justificatives, bonnes ou mauvaises, sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes. Le moins scrupuleux voudrait passer pour juste, équitable, amateur de la paix; il sent qu’une réputation contraire pourrait lui être nuisible. Le manifeste qui porte déclaration de guerre , ou , si l’on veut, la déclaration même, publiée, imprimée, et répandue dans tout l’Etat, contient aussi des ordres généraux que le souverain donne à ses sujets à l’égard de la guerre (*).

S 65. — Décence et modération que l'on doit garder dans les manifestes.

Est-il néce.ssaire , dans un siècle si poli , de faire observer que l’on doit .s’abstenir dans ces écrits, qui se publient au sujet de la guerre, de toute expression injurieuse, qui manifeste des sentiments de haine, d’animosité , de fureur , et qui n’est propre qu’à en exciter de semblables dans le cœur de l’ennemi? Un prince doit garder la plus noble décence dans sesdiscours et dans ses écrits : il doit se respecter soi-méme dans la personne de ses pareils; et s’il a le malheur d’être en différend avec une Nation, ira-t-il aigrir la querellé par des expressions offensantes, et s’ôter jusqu’à l’espérance d’une

(*) Od remarque comme une chose fort singulière, que Charles II , roi de la Grande-Bretagne, dans sa déclaration de guerre contre la France, du 9 février 1668, promet sûreté aux Français , qui se comporteront comme ils doivent , et de plus sa protection et sa faveur à ceux d’entre eux qui voudraient se retirer dans ses royaumes.