El demeurent tels en tous lieux

Les ennemis demeurent tels, en quelque lieu qu’ils se trouvent. Le lieu du séjour ne fait rien ici; les liens politiques établissent la qualité. Tant qu’un homme demeure citoyen de son pays, il est ennemi de ceux a'vec qui sa Nation est en guerre. Mais il n’en faut pas conclure que ces ennemis puissent se traiter comme tels partout où ils se rencontrent. Chacun étant maître chez soi, un prince neutre ne leur permet pas d’user de violence dans ses terres.

$ 72. — Si les femmes et les enfants sont au nombre des ennemis.

Pui.smie les femmes et les enfants sont sujets de l’Etat, et memores de la Nation , ils doivent être comptés au nombre des ennemis. Mais cela ne veut pas dire qu’il soit permis de les traiter comme les hommes qui portent les armes , ou i^ui sont capables de les porter. Nous verrons que l’on n a pas les mêmes droits contre toutes sortes d’ennemis. ;

S 73. — Des choses appartenantes à l’ennemi.

Dès que l’on a déterminé exactement qui sont les

LiV III, CH AP. V. IC5

ennemis, il est aisé de connaître quelles sont les cko* se.s appartenantes à l’ennemi {res hostiles). Nous avons fait voir que non-seulement le souverain avec qui on a la guerre, est ennemi, nais aussi sa Nation entière , jusqu’aux femmes et aux enfants; tout ce qui appartient à cette Nation, à l’£tat, au souverain , aux sujets de tout âge et de tout sexe, tout cela, dis-je, est donc au nombre des choses appartenantes à l’ennenû.

S 74. — Elles demeurent telles partout.

£t il en est encore ici comme des personnes : les choses appartenantes à l’ennemi demeurent telles, en quelque lieu qu’elles se trouvent. D’où il ne faut pas conclure, non plus qu’à l’égard des personnes ($71), l’on ait partout le droit de les traiter en choses qui appartiennent à l’ennemi.

S 75 . — Des choses neutres qui se trouvent chez l’ennemi.

Puisque ce n’est point le lieu où une chose se trouve , qui décide de la uature de cette chose-là, mais la qualité de la personne à qui elle appartient , les choses appartenantes à des personnes neutres, qui se trouvent en pays ennemi, ou sur des vaisseaux ennemis, doivent être distinguées de celles qui appartiennent à l’ennemi. Mais c’est au propriétaire de prouver clairement qu’elles sont à lui; car, au défaut de cette preuve, ou présume naturellement qu’une chose appartient à la Nation chez qui elle se trouve.

S 76. — Des fonds possédés par des étrangers en pays ennemi.

11 s’agit des biens mobiliers dans le paragraphe précédent. T.<a règle est différente à l’égard des immeubles, des fonds de terre. Comme ils appartiennent tous en quelque sorte à la Nation, qu’ils sont de son domaine, de son territoire, et sous son empire {liv. /, §§ 204 , 235 ; et liv. //, § 1 14)? et comme le possesseur est toujours sujet du pays en sa qualité de possesseur d’un fonds, les biens dfe cette nature ne cessent pas d’être biens de l’ennemi {res hostiles), quoiqu’ils soient pos-

las

L& dhoit des gens.

jiédét par un étra«gei*>n«iitre; Cependant aujourd'hui que l’on la guerre avec tant de modération et d'égards> on donne des sauvegardes atUE maisons, aux terres, que des étrangers possèdent en pays ennemis. Par la même raison , celui qui déclare la guerre ne con-> fisque point les biens immeubles possédés dans son pays par des sujets de son ennemi; En leur permettant d’acquérir et de posséder ces biens>là, il les a reçus, à cet égard, au nombre de ses sujets. Mais on peut mettre les revenus en séquestre, afin qu’ils ne soient pas transportés chez l’ennemi.^

$ 77. . — Dt» choses dues par un tiers à Vennemi.

Au nombre des choses appartenantes à l’ennemi, sont les choses incorporelles , tous ses droits, noms, et actions; excepté cependant ces espèces de droits qu’un tiers a concédés et qui l’intéressent, en sorte qu’il ne lui est pas indifférent par qui ils soient possédés; tels que des droits de commerce, par exemple. Mais comme les noms et actions, ou les dettes actives, ne sont pas de ce nombre, la guerre nous donne sur les sommes d’argent que des Nations neutres pourraient devoir à notre ennemi, les mêmes droits qu’elle peut nous donner sur ses autres biens. Alexandre, vainqueur et maître absolu de Thèbes , fit présent aux Tne.ssaliens de cent talents que ceux-ci devaient aux Thébains (a). Le souverain a naturellement le même droit sur ce

3 ue ses sujets peuvent devoir aux ennemis. Il peut onc confisquer des dettes de cette nature , .si le terme du paiement tombeau temps de la guerre; ou an moins défendre à ses sujets de payer, tant que la guerre du* rera. Mais aujourd’hui , l’avantage et la sûreté du commerce ont engagé tous les souverains de l’Europe à se relâcher de cette rigueur. Et dès que cet usage est généralement reçu, celui qui y donnerait atteinte bles-

(«) Voyez Grotius, Droit de la guerre et de la paix. liv. III ,

rhap. vni,8iv.