CHAPITRE XVIL

COMMENT UN PEUPLE PEUT SE SÉPARER DE l'ÉTAT DONT IL EST MEMBRE, OU RENONCER A l'oBÉISSANGE DE SON SOUVERAIN, QUAND IL N*EN EST PAS PROTÉGÉ.

i 200. — Oififërence entre le cas présent et ceux du chapitre précédent.

Nous avons dit qu'un peuple indépendant, qui, sans devenir membre d'un autre État, s'en est rendu volontairement dépendant ou sujet, afm d'en être protégé, demeure libre de ses engagements, aussitôt que cette protection lui manque, même par l'impuissance du protecteur. Il ne faut pas conclure qu'il en soit précisément de même de tout peuple que son souverain naturel, pu l'État dont il est membre, ne peut protéger promptement et efficacement. Les deux cas sont fort différents. Dans le premier, une Nation libre n'est pas soumise à un autre État pour participer à tous ses avantages, et faire absolument cause commune avec lui : si celui-ci voulait lui faire tant de faveur, elle serait incorporée et non assujettie : elle sacriûe sa liberté, dans la seule vue d'être protégée, sans espérer d'autre retour. Lors donc que la condition unique et nécessaire de son assujettissement vient à manquer, de quelque ma-

» de deux époques très-éloignées. L*individu est réellement toujoiir& » identiquement le même; le«peuple a le même nom, habite les mêmes » contrées, mais il n'est plus celui qui a contracté.

» Nous aurons dans la suite plus d*une fois Toccasion de revenir sur j» cette observation.

» Nous ferons remarquer enfin que Tassertion de Vattel a encore le » défaut d*étre trop générale. Toute stipulation consentie, soit tacite- » ment, soit expressément, n'est point par cela seul obligatoire. Il faut » encore que par sa nature elle n*ait rien de contraire à la loi invariable n du juste, contre laquelle il n'y a point de prescription (p. 197).