CHAPITRE XVIll

DE l'établissement d'uNE NATION DANS UN PAYS.

i 203. — Occupation d*uD pays par la Nation.

Jusques ici nous avons considéré la Nation purement en elle-même, sans égard au pays qu'elle occupe. Voyons-la

(*) Voyez ETTERLim, Sihler et A.-L. de Watteville, ubi suprà, {**) Voyez les mêmes historiens, et Bollimger, Stumff, Tschuoi, Stettleb.

maintenant établie dans nne contrée qnî devient son biea propre et sa demeare. La terre appartient aux hommes en général : destinée par le Créateur à être leur habitation commune et leur mère-nourrice, tous tiennent de la nature le droit d'y habiter et d'en tirer les choses nécessaires à leur subsistance et convenables à leurs besoins. Mais le genre humain s'étant extrêmement multiplié, la terre n'était plus capable de fournir d'elle-même et sans cultnre à l'entretien de ses habitants, et elle n'eût pu recevoir une culture convenable de peuples vagabonds, auxquels elle eût appartenu en coomiun. Il devint donc nécessaire qoe ces peuples se fixassent quelque part, et qu'ils s'appropriassent des portions de terrain, afin que n'étant point troublés dans leur travail, ni frustrés du fruit de leurs peines, ils s'appliquassent à rendre ces terres fertiles, pour en tirer leur subsistance. Voilà ce qui doit avoir donné lieu aux droits de propriéié et de domaine, ce qui en justifie l'établissement. Depuis leur introduction, le droit commun à tous les hommes est restreint en particulier à ce que chacun possède légitimement. Le pays qu'une Nation habite, soit qu'elle s'y soit transportée, soit que les familles qui la composent, se trouvant répandues dans cette contrée, s'y soient formées en corps de société politique, ce pays, dis-je, est l'établissement de la Nation, elle y a un droit propre et exclusif '.

* La question de la propriété et de son origine, qui n*est qu'indiquée dans ce paragraphe, et que Vattel développera plus loin (chap. xx et m; liv. II, chap. vil, X, xi), est Tune des thèses qui ont le plus préoccupé les philosophes et les publicistes. Les philosophes du xviii* siècle n ont généralement considéré la propriété que comme Vouvrage de la loi. Dans l'origine, tous les biens auraient été en commun, et les hommes, pour satisfaire leurs besoins, n'auraient eu qu'à prendre ce qui se trouvait sous leur main. La théorie des philosophes du xix* siècle est toute opposée. Pour eux, la propriété est un instinct, un besoin inhérent à la nature de rhomme, qui naît et se développe avec lui. Voir sur la question de propriété : Grottos, De jur, bel, et pae., lib. II, c. ii, i 5; Pcffendow, 2^

Liv. 1, CHAP. xvm. 489

i 204. —- Ses droits sur le pays qu'elle occupe.

Ce droit comprend deux choses : !<> le domaine^ en vertu duquel la Nation peut user seule de ce pays pour ses besoins, en disposer et en tirer tout l'usage auquel il est propre; 2^ Yempire, ou le droit du souverain commandement, par lequel elle ordonne et dispose à sa volonté de tout ce qui se passe dans le pays K

i 205 — Occupation de l'empire dans un pays vacant.

Lorsqu'une Nation s'empare d'un pays qui n'appartient encore à personne, elle est censée y occuper Yfmpire ou la souveraineté, en même temps que le domaine. Car puisqu'elle est libre et indépendante, son intention ne peut être, en s' établissant dans une contrée, d'y laisser à d'autres le droit de commander^ ni aucun de ceux qui constituent la souveraineté. Tout l'espace dans lequel une Nation étend son empire, forme le ressort de sa juridiction, et s'appelle son territoire.

i 206. — Autre manière d'occuper l'empire dans nn pays libre.

Si plusieurs familles libres, répandues dans un pays indépendant, viennent à s'unir, pour former une Nation ou DU État, elles occupent ensemble l'empire sur tout le pays qu'elles habitent. Car elles en possédaient déjà, chacune pour sa part, le domaine; et puisqu'elles veulent former ensemble une société politique, et établir une autorité pu-

jw. nat. et gent,^ lib IV, cap. iv; Locke, On Civil Government, cap. iv; Feder, lehflméh. der praktischen Philotoph. Naturrecht, hauptstûek II, abschn. i, § 13 ; &ant, Métaph., Anfangsgrùnde du Rechtslehre, t. I, cap. I, § 6 et suiv., cap. ii ; Béuue, Philosophie du Droit, t. H, p. 177 etsuiv,; Ch. Comte, Traité de la propriété ; Pradier-Fooéré, Précis de Droit politique et d'Économie sociale^ p. 371 et suiv. Voir aussi te livre de M. Thiers, sur la propriété, et la brochure de M. Proddbon, intitulée : Qu'est^e que la propriété f P. P. F,

< Voir infrà, | 234, 235, 244, 245, 248 et suiv.; 257 et suiv.; et liv. n, l 79, 80, 83, 88, 90, 91, 98. P. P. F.

blique, à laquelle chacun sera tenu d'obéir» il est bien ma^ nifeste que leur intention est d'attribuer à cette autorité publique le droit de commander dans tout le pays.

I 207. — Gomment une Nation s'approprie un pays désert.

Tous les hommes ont un droit égal aux choses qui ne sont point encore tombées dans la propriété de quelqu'un; et ces choses-là appartiennent au premier occupant. Lors donc qu'une Nation trouve un pays inhabité et sans mattre, elle peut légitimement s'en emparer; et après qu'elle a suffisamment marqué sa volonté à cet égard, un autre ne peut l'en dépouiller. C'est ainsi que des navigateurs, allant à la découverte, munis d'une commission de leur souverain, et rencontrant des îles ou d'autres .terres désertes, en ont pris possession au nom de leur Nation; et communément ce titre a été respecté, pourvu qu'une possession réelle l'ait suivi de près*.

* L'occupation consiste dans la prise de possession des choses sans maître. Il parait naturel que le fait de l'occupation d'une chose qui n'appartient à personne suffise pour rendre cette chose la propriété de celai qui s'en empare. Ce principe a été admis de tout temps dans la pratique des nations. Puflendorf et les publicistes de son école expliquent la légitimité de ce fait par le droit égal de tous les hommes à tout, suivi d'une convention par suite de laquelle les uns ont renoncé à leur droit sur la terre entière, à condition que les autres renonceraient à leur droit sur la chose dont les premiers se seraient emparés {De jur. nat. et gent., lib. fV, c. iv. i 4). Ch. Comte justifie ainsi le droit né de l'occupation : « Quand une chose n'a jamais eu de maître, et qu'elle peut cependant satisfaire le besoin d'uoe personne, à qui en doit-on garantir la jouissance et la disposition exclusive? Au premier qui s'en empare avec l'intention de se l'approprier; car il est probable qu'elle lui convient mieux qu'à toute autre personne, puisqu'avant tout autre il s'en est emparé. Le fait de l'occupation exige toujours qu'on se livre à certains travaux; et ces travaux, quelque légers qu'ils soient, n'auraient pas lieu s'ils devaient être iroprofitables. Celui qui prend possession d'une chose qui n'a pas de maître ne dépouille aoeon homme de ses moyens d'existence, ne porte atteinte aux espérances de personne » {Traùé de la propriété). L'occupation la plus importante.