LIV. 1, lîHAP. XVlll

2 208. — Question à ce sujet.

Nais c'est une question de savoir si une Nation peut s'approprier ainsi, par une simple prise de possession, des pays qu'elle n'occupe pas réellement, et s'en réserver de cette manière beaucoup plus qu'elle n'est capable de peupler et de cultiver. Il n'est pas difficile de décider qu'une pareille prétention serait absolument contraire au droit Daturel, et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s'approprier un pays, que pour les usages qu'elle en tire, et non pour empêcher que d'autres en profitent. Le droit des gens ne reconnaîtra donc la propriété et la souveraineté d'une Nation que sur les pays vides qu'elle aura occupés réellement et de fait, dans lesquels elle aura formé un établissement, ou dont elle tirera un usage actuel. En effet, lorsque des navigateurs ont rencontré des pays déserts, dans lesquels ceux des autires Nations avaient dressé en passant quelque monument, pour marquer leur prise de possession, ils ne se sont pas plus mis en peine de cette vaine cérémonie, que de la disposition des papes, qui partagèrent une grande

celle qui a servi de base à toutes les propriétés privées, est celle du territoire sur lequel chaque nation 8*est développée. C'est ce qui a fait consiùérer par les jurisconsultes l'occupation comme un des principaux moyens d'acquérir la propriété (J. Garnier, Éléments de VÉeonomie politique, 3* édit., p. 341 et 342).— KlUber fait dériver du droit d'indépendance de chaque État, celui, non-seulement d'user des choses n'appartenant à personne, mais encore de les conserter et de se les approprier exclusivement, en tant qu'elles sont susceptibles d'une possession exclusive {Droit des gens mod, de VEur,; édit. cit., g 47.). —Ce qu'il y a de certain, c'est que plus on avance dans la civilisation, moins il se trouve de choses sans maître, et par conséquent plus ce mode d'acquérir perd de son importance. La conquête et la cession sont, à peu près, de nos jours, les seuto modes de conférer à un État la propriété d'un territoire.