PR&FAGE
nous appelons voloniaire. M. Wolff le déduit de l'idée d'une espèce de grande république [civitatis maximœ) instituée par ia nature elle-même, et de laquelle toutes les nations du monde sont les membres. Suivant lui, le droit des gens fxHorUaire sera comme le droit civil de cette grande république. Cette idée ne me satisfait point, et je ne trouve la fiction d'une pareille république ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d'un droit des gens universel et nécessairement admis entre les États- souverains. Je ne reconnais point d'autre société naturelle entre les nations, que celle-là même que la nature a établie entre tous les hommes. Il est de l'essence de toute société civile (civitaxis), que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au corps de la société, et qu'il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois, de contraindre ceux qui refuseraient d'obéir. On ne peut rien concevoir ni rien supposer de semblable entre les nations. Chaque État souverain se prétend, et est effectivement indépendant de tous les antres. Ils doivent tous, suivant M. Wolff lui-même, être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent en* semble dans l'état de nature, et ne reconnaissent d'autres lois que celles de la nature même ou de son auteur ^ Or, la nature a bien établi une société générale entre tous les hommes, lorsqu'elle les a faits tels qu'ils ont absolument besoin du secours de leurs semblables, pour vivre comme il convient à des hommes de vivre ; mais elle ne leur a point imposé précisément l'obligation de s'unir en société ^ civile proprement dite ; et si tous suivaient les lois de cette bonne mère, l'assujettissement à une société civile leur serait inutile. Il est vrai que les hommes étant bien éloignés d'observer volontairement entre eux les règles de la loi naturelle, ils ont eu recours h une association politique,
* Voir, infrâ, Préliminaires, {§ 9, 21, et les notes sur ces denx paragraphes. P. P. F.
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comme an seul remède convenable contre la dépravation dn grand nombre, au seul moyen d'assurer l'état des bons et de contenir les méchaots : et la loi naturelle elle-même approuve cet établissement. Mais il est aisé de sentir qu'une société ci\ile entre les nations n'est point aussi nécessaire, à beancoap près, qu'elle l'a été entre les particuliers. On ne peut donc prs dire que la nature la recommande également, bien moins qu'elle la prescrive. Les particuliers sont tels, et ils peuvent si peu de cbose par eux-mêmes, qu'ils ne sauraient guère se passer du secours et des lois de la société civile. Mais dès qu'un nombre considérable se sont unis sons un même gouvernement, ils se trouvent en état de pourvoir à la plupart de leurs besoins ; et le secours des autres sociétés politiques ne leur est point aussi nécessaire que celui des particuliers l'est à un particulier. Ces sociétés ont encore, il est vrai, de grands motifs de communiquer et de commercer entre elles, elles y sont même obligées ; nul homme ne pouvant, sans de bonnes raisons, refuser son secours à un autre homme. Mais la loi naturelle peut suffire pour régler ce commerce, cette correspondance. Les États se conduisent autrement que des particuliers. Ce n'est point d'ordinaire le caprice ou l'aveogle impétuosité d'un seul, qui en forme les résolutions, qui détermine les démarches publiques : on y apporte pins de conseil, plus de lenteur et de circonspection ; et dans les occasions épineuses ou importantes, on s'arrange, on se met en règle par le moyen des traités. Ajoutez que l'indépendance est même nécessaire à chaque État, pour s'acquitter exactement de ce qu'il se doit à soi-même et de ce qu'il doit aux citoyens, et pour se gouverner de la manière qui Ini est le plus convenable. Il suffit donc, encore un coup, que les nations se conforment à ce qu'exige d'elles la société naturelle et générale, établie entre tous les hommes ^
* ■ Au lieo de fonder son syslème sur l'hypothèse adoptée ptr le baron
a Maïs, dit M. Wolff, la rigueur du droit naturel ne i> peut être toujours suivie dans ce commerce et cette n société des peuples ; il faut y faire des changements, les-
> de Wolir, d'une société générale des nations, M. de Yattel admet celle » de leur liberté et indépendance absolue, dont on indiquera Tinsub- 9 sifttance réelle et l'insuffisance même pour le but que l'auteur se pron pose dans son ouvrage, puisqu'il est contraint de revenir à l'idée de » Wolff qu'il avait rejetée d'abord. 11 convient lui-même (liv. III, 2 47) n que l'Europe forme un système politique, un corps où tout est lié » par les relations et les divers intérêts des nations qui habitent cette » partie du monde. L'attention continuelle des souverains à tout ce qui se » passe, les ministres toujours résidents, les négociations perpétuelles, » font de l'Europe une espèce de république, dont les membres indépen- » dants, mais liés par l'intérêt commun, se réunissent pour y maintenir » l'ordre et la liberté ; c'est ce qui a donné naissance, ajoute-t-il, à cette n fameuse idée de la balance politique et de l'équilibre des pouvoirs, s « C'est ainsi que, selon M. de Vattel, Thypothèse fondamentale du baron » de Wolf se trouve réalisée, en quelque sorte, par la constitution polî- » tique des États de l'Europe, et c'est ce qui donne au principe que le » philosophe allemand a adopté, une nouvelle prérogative qui le rend • d'autant plus admissible. Cette société générale des nations qui fait n la base du système politique de l'Europe, est toujours présupposée » comme existante sans l'entremise d'aucune convention expresse, et par n la seule force de 4a nécessité qui lie chaque nation en particulier. La » base de ce système est la persuasion où l'on est que chaque nation vou- » lant naturellement sa sûreté personnelle, toutes celles de qui la sûreté » est évidemment ou indirectement menacée, doivent être décidées par le » danger commun à s'unir pour lui opposer une commune résistance. Le » système de la balance n'a pu s'établir sur un autre fondement que sur » l'existence de cette considération naturelle et nécesiaire; et la manière » d'en régler les procédés a été le point principal dont la politique a dû » s'occuper. En déduisant ainsi les principes du droit des gens d'une telle n hypothèse, leurs conséquences sont plus conformes à l'avantage com- » mun des nations, qui est le but de leur société générale. M. de Vattel » rejette d'abord cette idée {Préface^ p. 30), parce que selon lui, une » société ne peut se former sans confier à un souverain l'exercice de l'aojf torilé, et qu'on ne peut rien concevoir de semblable entre les nations, » puisque chaque État est indépendant de tous les autres. Cependant il n convient lui-même fliv. I, § 52), que suivant l'esprit de la Confédération » helvétique, le corps entier prend connaissance des troubles qui s'élè- » vent dans quelques-uns des États confédérés, quoique chacun d'eux soit 9 véritablement souverain et indépendant. » « Ce seul exemple cité prouve
» quels VOUS iie sauriez déduire que de cette idée d'uoe es- 1» pèce de grande république des nations, dont les lois, » dictées par la saiue raison et fondées sur la nécessité,
» qo'one société de nations (lors même qu'elle n'existerait pas en vertu » d'un pacte fondamental et d'une convention expresse) n'a rien de con-
> tradictoire, et que sans confier à un souverain l'exercice de l'autorité, » les nations qui conservent leur indépendance, doivent être présumées
> avoir limité elles-mêmes leur liberté originairement absolue, afin de » mieux s'en assurer l'usage par le concours des autres à leur sûreté » comme à leur bonbeur. Le principe de cette sûreté, sur laquelle repose » la jouissance des avantages communs à toutes les nations, suffit donc » pour constituer une société entre elles ; et c'est le droit des gens qui B indique l'application de ce principe. Ses décisions forment un code 9 sanetionné par cette grande société, dont les membres doivent réunir
> leurs forces contre l'infracteur de la loi, lorsqu'il est convaincu d'une
> lésion manifeste qui ne peut être reconnue telle qu'en admettant le
> principe posé par M. Sclzer Ce n'est point à la vérité un tribunal
» suprême qui prononce la sentence contre l'infracteur, puisque la com
• position idéale d'un tel tribunal, et la difficulté d'en exécuter les dé-
> crets sans obstacle, ont fait considérer le projet de l'établir, comme le » rêve d'un homme de bien * . Mais l'exemple des cantons suisses déjà
> cité plus haut, prouve que sans être soumis à la pluralité des suffrages » dans des délibérations communes, et sans avoir renoncé même à aucun n droit essentiel de la souveraineté, des nations indépendantes peuvent » veiller de concert au maintien de leur repos, en punir les infracteurs, et
1 I C'est ainsi que le cardinal Dubois jugeait des projets de l'abbé de Saint-
• Pierre. Celui dont il s'agit n'était pas nouveau. Henri IV, selon la plupart des
• historiens de son temps, en mettant sur pied une nombreuse armée, sous
• prétexte d'empêcher l'empereur d'usurper la succeslon de Juillet, voulait se
• servir de ceti6 occasion pour faire éclore le dessein qu'il avait formé de par-
• tsger l'Eurupc en quinzfl États à peu prèâ de même étendue et de même f force. Ces États n'eussent plus fait qu'un corps appelé la République chré-
• tienne, qui aurait en son Sénat composé des députés de chaque État, pour a Juger les querelles qui auraient pu nattre, et en prévenir les suites. L'assas- « sinat de ce monarque empêcha l'exécution de ce plan, dont quelques écrivains
• ont révoqué en doute même l'existence. Son succès au moins était probléma-
• tique, quelques moyen» que Henri eut rassemblés pour l'assurer; mais ceux ■ qui en ont évalué les probabilités au plus bas degré dans l'ordre politique,
• n*ont point jugé que le prince qui avsit conçu ce projet, et le ministre dans « les papiera duquel on a trouvé des indications, eussent méconnu en le formant
• les principes du droit des gens. •
x> règlent ces changements à faire au droit naturel et hé- » cessaire des gens, comme les lois civiles déterminent » ceux qu'il faut faire dans un État, au droit naturel des
n travailler à leur bonheur mutuel. Leib.\itz a rassemblé dans son Code » diplomatique ^ des indices qui établissent l'existence d'une société » chrétienne, qui fut considérée pendant quelques siècles comme liant tous » les États de l'Ëglise latine, pour leur intérêt commun, et les conciles » servaient d'assemblées générales, pour terminer les discussions tempon relies des princes. 11 ajoute « que ce fut comme un droit des gens entre » les chrétiens latins, durant quelques siècles, et les jurisconsultes rai- » sonnaient sur ce pied-là. Dans le concile de Constance, on s'avisa de n donner un peu plus de fbrme à cette société, en y traitant les affaires » par nations; et conmie il n'y avait point de pape alors ^, l'empereur » Sigismond y fut le directeur de la société chrétienne. On y prit même » des mesures pour tenir souvent de tels conciles; mais les papes qui au- » raient pu s'en prévaloir pour étendre et accroître leur autorité, n'ayant » pas les qualités d'un Nicolas I«' ou d'un Grégoire VII, s'y opposèrent, » craignant d'être soumis à la censure ', et ce fut le commencement de » leur décadence. » Il ne s'agit pas de savoir si la rupture de cette so- » ciété générale existant alors, eût pu être prévenue en suivant les mesures » prises à Constance, et si de nos jours ce pian ne serait pas aussi chimé- » rique que le projet de la diète européenne imaginé par l'abbé de Saint- * Pierre ; cette discussion serait étrangère A l'objet discuté par M. de » Vattel. 11 suffit de démontrer que l'hypothèse du baron de Wolff, qu'il a » rejetée, n'a rien de contradictoire, et que la fiction d'une république » instituée par la nature elle-même, est assez juste et assez solide pour en » déduire les règles d'un droit des gens universel, nécessairement admis » entre tous les souverains, et qui serait comme le droit public de cette » république fictive. Le droit naturel, appliqué aux sociétés, fonde quel- » quefois ses décisions sur de telles fictions dans le cas où le plus grand
1 Codex Jwriê gentiumDiplomaticus^ Hanoverœ, 4e03, in-fol.^ ManUstOt ejwdem, Î6td.,1700, in-foL— C«m MarUiâsùf G%ielpherbyiwn {fTolfenbuUel)^ 1747, S vol. in-fol. (Note de VédUeur.)
> Par suite de la dépositioD de Jean XXIII, le seul des quatre pontifes qu'il y avait alors, qui fût à peu près légalement recoDUU [Koirsu^r ce sujet le Précis de la Rivalité des papes d'Avignon et de RomCf ou du schisme d'Occident auic XIV* et xv* siècles^ à la suite de l'opuscule intitulé : « Jérôme de Prague au concile de Constance, ou lettre de Paggio BraccioUni, secrétaire apostolique, à son ami Léonardo d'Arezzo, rédacteur des lettres pont{/leales, • Paris, Risler, 1837, in-S». {Note de l^édUeur,)
• Voyaa l'opuscule dté à la noie précédente.
» particoliers. » Je ne sens pas la nécessité de cette conséqaence» et j'ose me promettre de faire voir dans cet ouvrage, que toutes les modifications, toutes les restrictions, tous les changements, en un mot, qu'il faut apporter dans les affaires des nations, à la rigueur du droit naturel, et dont se forme le droit des gens volontaire, que tous ces changements, dis-je, se déduisent de la liberté naturelle des nations^ des intérêts de leur salut commun, de la nature de leur correspondance mutuelle, de leurs devoirs réciproques, et des distinctions de droit interne et externe, parfait et imparfait, en raisonnant à peu près comme M. Wolff a raisonné à Tégard des particuliers^ dans son traité du droit de la naturel
» bien général semble exiger de modérer la rigaeur de ce droit en feij» gnant de 8*y conformer. L'utilité des ambassades, par exemple, exi- » géant l'indépendance des ministres publies dans les lieux de leur rési- B dence, tandis qu'au contraire la souveraineté absolue du prince auprès » de qui ils sont envoyés, ne comporterait aucune limitation à leur égard 9 dans rétendue de ses États, c'est par une fiction de droit des gens, 9 qu'ils en sont réputés absents, et l'on feint que leur personne et leur 9 maison sont bors de ce territoire, pour fonder l'immunité dont ils 9 jouissent. Le droit civil admet également des fictions nécessaires pour 9 concilier, dans des cas particuliers, le plus grand bien de la société avec 9 la rigueur de la loi. Les jurisconsultes romains ont fait un fréquent » usage des fictions de droit ; celle de l'hérédité des fils émancipés, celle 9 de la succession des cognats, celle du droit de posUiminiif en sont des a exemples remarquables. Ainsi, il parait démontré que le droit de la na- 9 ture, soit qu'on l'applique aux sociétés, ou aux individus qui les com- 9 posent, admet également les fictions nécessaires au plus grand bien gé- » Déral, et que celle dont il s'agit dans cet article, méritait, à tous égards, 9 de servir de base au système du droit des gens de M. de Vattel. » (Note de M. LE EkRON DE Ghambrier d'Olbires, tome I*' de Védition de 1838, anee les annexes de Sulzer, et le Compenlium bibliographique, par M. LE comte d'Hauterive, p. 414 et suiv.)
< « Lé principe sur lequel le baron de Wolff fonde son droit des gens » volontaire a paru insuffisant à quelques publicistes. A la vérité, din sent-ils, une société peut être égale et destituée d'empire ; mais pour 9 qu'il existe une société positive, il faut qu'elle se soit formée, attribut
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On voit, dans ce traité» comment les règles qui, en yertu de la liberté naturelle, doivent être admises dans le droit externe, ne détruisent point robllgatîon imposée à un chacun dans sa conscience» par le droit imerne. Il est aisé de faire l'application de cette doctrine aux nations, et de
» qui ne peut convenir à celle que l'on suppose existante entre les nations, » si elle est univenelle ; car ce serait alors une société naturelle comme » celle du genre humain dans TÉtat de nature : or, celle-ci ne se régit que » par des lois fondées sur la nature de l'homme, plutôt que sur le con- » sentement présumé. Cette objection ne repose que sur l'étendue que » l'on donne au sens des termes dont WoUT se sert pour désigner cette » société qu'il représente par l'idée d'une grande république, civiUu n maxima. On voit qu'elle n'est pas universelle dans le sens qu'il leur » donne, mais qu'elle doit se limiter nécessairement aux corps politiques » plus rapprochés les uns des autres, si ce n'est par leur situation locale, » au moins par des rapports multipliés qui naissent du besoin de secours » mutuels, et qui rendent leur union plus nécessaire pour garantir leur » sûreté et leurs propriétés respectives. Puisque c'est à de telles causes » que chaque société, en particulier, doit son origine et sa constitution, » elles doivent opérer également sur toutes les sociétés pour les réunir à » mesure qu'elles sont constituées, et si cette réunion n'est pas wiiver- » selle, on peut supposer au moins qu'elle tend à le devenir, puisque » chaque corps politique, ainsi que tout individu, a par sa nature une » tendance vers la société qui peut garantir son existence et sa propriété » des dangers auxquels son isolement l'expose. Conune le droit naturel » ne suffirait plus pour régir de telles associations, il faut que les règles » de ce droit soient modifiées selon les rapports que cette nouvelle situa- » tion fait naître. C'est par là que tout corps politique, qui entretient des » relations sociales avec ceux qui constituent le système général, a droit, » indépendamment de toutes conventions particulières, aux bons offices » et aux secours des autres, dans les cas qui intéressent la sûreté eom- » mune et le bien général. Quant aux sociétés que la différence de mœnrs » et de coutumes, ou d'autres causes d'éloignement et de sé|>aration, » écartent encore de ce système politique, elles sont à la société générale » ce que sont aux sociétés particulières les individus qui vivent encore » dans rétat de nature. Ils ont en eux-mêmes une disposition naturelle à » la sociabilité qui les rend susceptibles d'acquérir des droits dont ils ne » jouissent pas encore. » (Note de M. le baro?! de CnjaiBRiER d'Oleirbs, tome I** de Védiiion de 1838, avec les annexes de Sulzer et le Compendium Ifibliographique, par M. le comte d'Hautbrive, p. 419.)
DE VAHEL. 65
lear apprendre, en distiogaant soigneusement le droit interne du droit externe, c'est-à-dire le droit des gens néeesmre du droit des gens volontaire, à ne point se permettre tout ce qu'elles peuvent faire impunément, si les lois immuables du juste et la voix de la conscience ne l'approuveot.
Les nations étant également obligées d'admettre entre elles ces exceptions et ces modifications apportées à la rigueur du droit nécessaire, soit qu'on les déduise de l'idée d*ime grande république, dont on conçoit que tous les peuples sont membres, soit qu'on les tire des sources où je me propose de les chercher, rien n'empêche que l'on appelle le droit qui en résulte droit des gens volontaire, pour le distinguer du droit des gens nécessaire, interne et de conscience. Les noms sont assez indifférents : ce qui est véritablement important, c'est de distinguer soigneusement ces deux sortes de droit, afin de ne jamais confondre ce qui est juste et bon en soi, avec ce qni est seulement toléré par nécessité.
Le droit des gens nécessaire et le droit des gens volon-taire sont donc établis l'un et l'autre par la nature, mais chacun à sa manière : le premier, comme une loi sacrée que les nations et les souverains doivent respecter et suivre dans toutes leurs actions; le second, comme une règle que le bien et le salut commun les obligent d'admettre dans les affaires qu'ils ont ensemble. Le droit nécessaire procède immédiatement de la nature; cette mère commune des bommes recommande l'observation du droit des gens voloiUaire, en considération de l'état où les nations se trouvent les unes avec les autres et ponr le bien de leurs affaires. Ce double droit, fondé sur des principes certains et constants, est susceptible de démonstration. Il fera le principal sujet de mon ouvrage.
Il est une autre espèce de droit des gens, que les auteurs appellent arbitraire, parce qu'il vient de la volonté ou du
consentement des nations. Les États^ de mtaae que les particuliers^ peuvent acquérir des droits et contracter des obligations par des engagements exprès, par des pactes et des traités; il en résulte un droit des gens conventionnel, particulier aux contractants. I^s nations peuvent encore se lier par un consentement tacite ; c'est là-dessus qu'est fondé tont ce que les mœurs ont introduit parmi les peuples, et qui forme la coutume des nations, ou le droit des gens fondé sur la coutume. II est évident que ce droit ne peut imposer quelque obligation, qu'aux nations seules qui en ont adopté les maximes par un long usage. C'est un droit particulier^ de même que le droit conventionnel. L'un et l'autre tirent toute leur force du droit naturel» qui prescrit aux nations l'observation de leurs engagements exprès ou tacites. Ce même droit naturel doit régler la conduite des États, par rapport aux traités qu'ils concluent, aux coutumes qu'ils adoptent. Je dois me borner à donner les principes généraux et les règles que la loi naturelle fournit pour la direction des souverains à cet égard : le détail des différents traités et des diverses coutumes des peuples appartient à l'histoire , et non pas à un traité systématique du dfôit des gens.
Un pareil traité doit consister principalement, comme nous l'avons déjà observé» dans une application judicieuse et raisonnée des principes de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations et des souverains. L'étude du droit des gens suppose donc une connaissance préalable du droit naturel ordinaife. Je suppose en effet, au moins à un certain point, cette connaissance daos mes lecteurs. Cependant, comme ou n'aime point à aller chercher ailleurs les preuves de ce qu'un auteur avance, j'ai pris soin d'établir en peu de mots les plus importants de ces principes du droit naturel, dont j'avais à faire l'application aux nations. Mais je n'ai point cru que, pour les démontrer, il fallût toujours remonter jusqu'à leurs premiers fondements , et je me
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avis fielqoefois contenté de les appoyer sur des vérités oommaneSy recoonues de tout lecteur de bonae foi, sans poasser Tanalyse plus loin. Il me suffit de persuader, et, pour cet effet, de ne rien avancer comme priocipe, qui ne soit facilement admis par toute personne raisonnable.
Le droit des gens est la loi des souverains. C'est pour eux principalement, et pour leurs ministres, qu'on doit l'écrire. U intéresse véritablement tous les hommes^ et l'étude de ses maximes convient» dans un pays libre, à tous les citoyens ; mais il importerait peu d'en instruire seulement les particuliers, qui ne sont point appelés aux conseils des nations, et qui n'en déterminent point les démarches. Si les conducteurs des peuples» si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques, daignaient faire une étude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole^ quelafruits ne pourrait-on pas attendre d'un bon traité du droit des geos ! On sent tous les joura ceux d'un bon corps de lois, dans la société civile : le droit des gens est autant au-dessus du droit civil, dans son importance, que les démarches des nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers.
Mais une funeste expérience ne prouve que trop combien peu ceux qui sont à la tète des affaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage. Contents de s'appliquer à une politique souvent fausse, puisqu'elle est souvent injuste, la plupart croient en avoir assez fait quand ils l'ont bien étudiée. Cependant on peut dire des États, ce qu'on a reconnu il y a longtemps à l'égard des particuliers, qu'il n'est point de meilleure et de plus sûre politique qne celle qui est fondée sur la vertu. Cicéron, aussi grand maître dans la conduite d'un État que dans l'éloquence et la philosophie, ne se contente pas de rejeter la maxime vulgaire, que ton ne petU gouverner heurtusemeni la répvJblique mns commeUre de» injustices ; il va jusqu'à établir le contraire, comme une vérité constante, et il
soutient que l*on ne peut admirUstrer salutairement les affaires publiques, si ton ne s' attache à la plus exaête justice ^
La Providence donne de temps en temps au monde des rois et des ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point Tespérance que le nombre de ces sages conducteurs des nations se multipliera quelque jour; et en attendant, que chacun de nous travaille , dans sa sphère, à amener ces temps si heureux.
C'est principalement dans la vue de faire goûter cet ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lu et goûté, que j'ai quelquefois joint des exemples aux maximes ; et j'ai été confirmé dans mon idée par l'approbation d'un de ces ministres, amis éclairés du genre humain, et qui seuls devraient entrer dans le conseil des rois ; mais j'ai usé avec retenue de cet ornement. Sans jamais chercher à faire un vain étalage d'érudition, j'ai voulu seulement délasser de temps en temps mon lecteur, ou rendre la doctrine plus sensible dans un exemple ; quelquefois faire voir que la pratique des nations est conforme aux principes ; et lorsque j'en ai trouvé l'occasion, je me suis proposé sur toutes choses d'inspirer l'amour de la vertu» en la montrant si belle, si digne de nos hommages, dans quelques hommes véritablement grands , et même si solidement utile, dans quelque trait frappant de l'histoire. J'ai pris la plupart de mes exemples dans l'histoire moderne, comme plus intéressants» et pour ne pas répéter ceux que Grotius, Puffendorf, et leurs commentateurs, ont accumulés.
Au reste, et dans ces exemples, et dans mes raisonnements, je me suis étudié à n'offenser personne, me propo* sant de garder religieusement le respect qui est dû aux
* Nihil est qiiod adhùc de republicâ putem dictum, et quo possim Iongiùs progredi, Disi sit conArmatum, Don modo faisum esse istud sine injuria non posse, sed hoc verissimum, sine summâ justitiâ rempublicam régi non posse. (Gicer., Fragment, ex lib, de Rejmblicd.)
DE YAnBL. 69
nations et aux paissances souveraines. Hais je me sois fait une loi pins inviolable encore, de respecter la vérité et Tintérét du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes principes^ j'aurai pour moi les hommes vertueux» les gens de cœur, les amis des lois, les vrais citoyens.
Je prendrais le parti du silence, si je ne pouvais suivre dans mes écrits les lumières de ma conscience. Mais rien ne lie ma plume, et je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays dont la liberté est Tàme, le trésor et la loi fondamentale ; je puis être encore, par ma naissance, l'ami de toutes les nations. Ces heureuses circonstances m'ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet ouvrage. Je sentais la faiblesse de mes lumières et de mes talents ; j'ai vu que j'entreprenais une tâche pénible ; mais je serai satisfait, si des lecteurs estimables reconnaissent dans mon travail l'honnête homme et le citoyen.
LE
IDÉE ET PRINCIPES GÉNÉRiiUX DU DROIT DES GENS.
i t. — Ce que c'est qu'une Nation ou un Ëtat.
Les nations on États, sont des corps politiques, des sociétés d'hommes unis ensemble pour procurer leur salut et leur avantage^ à forces réunies ^
* Pikheiro-Ferreirà reproche à cette définition d*étre trop générale, car elle convient à toute société quelconque, tandis qu'il s'agissait de définir ce que c'est qu'une Nation ou un État Vattel, suivant le publiciste portugais, aurait dû dire que « c'est une association contractée dans le bat de s'assurer mutuellement envero et contre tous, la jouissance des droits naturels de sûreté, de liberté et de propriété. » (Édition de 1838, t. III, p. 1.)
Wheaton accepte comme exacte la définition donnée par Vattel, et qui D'est autre que'celle de Gicéron, adoptée par Grotius et par Burlamaqui (Gieéron, De Rejmbl, lib. I, 2 25; Grotius, De Jur. M. et pae., lib. I, ^' Il S t4; Burlamaqui, Droit naturel, t. Il, part, i, c. iv). Mais il fait rramrquer : l** Qu'il ne faut pas l'étendre aux corporations créées par un ctat, et qui, telles que Tétait l'ancienne compagnie des Indes, n'existent qœsotts l'autorité de cet État; 2* qu'on ne peut pas non plus donner le Dom 6i*État à des associations volontaires de voleurs ou de pirates, bien <pie ces individus se soient réunis pour assurer leur sûreté et avantage
I 2. — Elle est une personne morale.
Une pareille société a ses affaires et ses intérêts ; elle délibère et prend des résolutions en commun ; et par là elle
mutuel; 3<* qu'il faut aussi distinguer un État d'avec une horde nomade de sauvages, qui ne constitueras encore une société civile; 4" qu'un État^ enfin, doit aussi, dans de certains cas, être distingué d'une Nation^ puisqu'il peut être composé de plusieurs races d'hommes difi^érentes, soumises à la même autorité suprême, comme cela arrive dans l'empire d'Autriche et dans le royaume de Prusse, et que, d'un autre côté, une même Nation, la Nation polonaise, par exemple, peut-être courbée sous la domination de plusieurs États {Éléments du droit itUemaiional, 1858, t. I, p 29).
Heffter considère les Étais comme des réunions permanentes d'hommes placés sous une volonté générale en vue de besoins moraux et physiques, et pour le développement rationnel de l'être humain dans sa liberté. L'existence d'un État est subordonnée à la triple condition : 1** de former une communauté pourvue des moyens et des forces nécessaires pour se maintenir; 2" d'avoir une volonté organique exclusive, pour diriger la réunion ; de joindre à une possession territoriale suffisante pour la communauté, des conditions de moralité et de capacité intellectuelle {Dos Europaische Vôlkerrecht der Gegenwart^ g 16). Cette théorie est partagée par M. Eschbach, qui enseigne que la réunion en corps d'État n'est autre chose que la réunion des fonds de terre en territoire national, et que la SocvERAmETé est le caractère essentiel de l'État {Introduction générale à l'Étude du droit, p. 62).
Les annotateurs de M. de Martens {Précis du Droit des gens moderne de VEuropCy édition faisant partie de la collect. des Économistes et pvblieistes contemporains, 1. 1, p. 77), et M. Serrigny {Traité du droit public des Français, t. I, p. 19) exposent les significations diverses que comportent les mots Étatt Peuple, Nation, si souvent employés comme synonymes pour représenter Tidée d'une société politique. Une semblable association est appelée État, sous le rapport de la communauté de lois et de gouvernement (De Donald, Législation primitive, t. II, p. 81, 2* édit.) ; peuple^ sous le rapport delà communauté de territoire ou de population; nation, au point de vue de la communauté d'origine ou de naissance de ses membres. Cette synonymie est reproduite par Kltiber {Droit des gens moderne de l'Europe , édition de la collect. des Économistes et publicistes contemporains, 1861, p. 25, J 20), qui donne indifféremment la qualification d*État ou de Nation à l'agrégation d'un certain nombre d'hommes et de familles qui, s'étant réunis dans un pays et y ayant fixé
devient une personne morale, qui a son entendement et sa Yolonté propre, et qai est capable d'obligations et de droits ^
leur demeure, s'associent et se soumettent à un chef commun, dans l'intention de veiller ensemble à la sûreté de tous.
H. Ortolan {De la gouveraineté du peuple, brochure in-8^ 1848) a défiai la lYatton, une réunion en société des habitants d'une même contrée, ayant le même langage, régis par les mêmes lois, unis par l'identité d'origine, de conformation physique et de dispositions morales, par une loDgae communauté d'intérêts et de sentiments, et par une fusion d'existences amenée par le laps des siècles. Cette déflnition nous ramène à Popinion de ceux qui, suivant les traces de Montesquieu et des géographes allemands, expliquent la formation des États et les destinées des peuples par l'étude rationnelle du sol considéré en lui-même (Géographie mwerselle, par Malte-Brun et Th. La vallée, 6 vol. grand in-8". De Vinflumce des positions géographiques sur les destinées des peuples^ Rerue nationale et étrangère, t. VI, p. Î99). D'autres font de la race le signe distinctif des divisions politiques [La question des races dans la politique européenne, Revue contemporaine, t. X}iil, LVIII de la collection, p. 353}.
Sans chercher à dissiper l'incertitude qui plane sur le principe de la nationalité, M. Ott reconnaît que la condition première d'une nation, c'est une idée pratique commune, un but d'activité commun, v Tout peuple, dit-il, qui s'est fait l'instrument d'une réalisation sociale, qui a contribué pour sa part pendant une suite de générations et en jouissant de l'indépendance nationale à l'œuvre du progrès général, et qui a occupé ainsi son poste dans l'histoire, a le droit de conserver ce poste et ne peut en être expulsé que par la violence et l'iniquité » (Kluber, Droit des gens moderne de VEurope, p. 27).
On définit encore VÉtat, sous un antre point de vue : la personnification de la société, ayant une existence et des besoins qui lui sont propres, et defant, à l'image de l'homme, veiller à sa conservation et à son développement (Pradier-Fod^ré, Précis de Droit administratif, b* édit., p. 1). X- Ott distingue cependant, à ce sujet, VÉtat comme ensemble de tous les intérêts qui dépendent de l'action gouvernementale, de la société qui comprend tous les rapports privés et le mécanisme des institutions par lesquelles ils concourent au but commun (Kluber, Loc. cit.). P. P.F.
* On est d'accord pour considérer un État comme constituant une pertonne morale ou civile, un être collectif ayant des droits et des devoirs, et par conséquent une volonté propre, distincte de celle de chacun ^ ies membres. Des individus, en effet, agglomérés sans communauté
i 3. — DéÛnition du Droit des gens.
C'est à établir solideineiit les obligatLoos et les droits des natlonsy que cet ouvrage est destiné. Le droUdes gens est la
de lois ou de gouvernement, sans organisation politique, ne fonneat qu'une mvkùude confuse, et non un État social proprement dit (Sebrigivt, 1. 1, p. 20). « L'État, dit KlOber, représente vis-à-vis d'autres États une personne morale (Klîjber, 2 37). « Le grand changement, dit M. de Martens, qui s'opère, lorsque, en passant de l'état naturel à l'état civil, les hommes se donnent une constitution, c'est la réunion de la volonté et des forces des individus en une volonté et une force communes, par rapport à tout ce qu'exige le but de cette société, la sûreté et le bien-être de ses membres » {Précis du Droit des gens moderne de V Europe, 1. 1, g 23). PinheirO'Ferreira critique cependant l'expression de personne moroJe, se fondant sur ce que, dans le sens propre, le mot personne exclut toute idée de multiplicité d'individus, a Quand on dit, sjoute-t-il, qu'une nation » est une personne morale, on veut seulement indiquer qu'il y a des » intérêts communs à tous les membres dont elle se compose, c'est^-dire » qu'il y a des droits et des devoirs dont l'observation les intéresse tous » à la fois. Mais c'est pousser trop loin la métaphore que d'affirmer » qu'elle délibère et prend des résolutions en commun ; et c'est un yéri- » table non sens que de soutenir, au si^et de quelques millions de person- » nés de tous les âges et de toutes les conditions, qu'elles ont une yo- » lonté propre. Les rhéteurs ont, à la vérité, la coutume de dire, en » parlant des républiques anciennes, par exemple, de Rome et d'Athènes, » que le peuple délibérait et prenait des résolutions dans ses comices. » Mais ce n'était qu'une expression métaphorique,... car ce n'est que » très-improprement qu'on a pu considérer conmie des assemblées déU- » bérantes des réunions de plusieurs centaines d'hommes de tous les » rangs, répandus dans toute retendue du Forum, et même sur les toits » des édifices environnants, d'où ils pouvaient à peine apercevoir les » gestes des orateurs. Mais c'est encore un bien plus grand abus de lan- » gage que d'appeler des résolutions prises par la nation romaine les » décisions votées sans connaissance de cause par quelques centaines » d'hommes, ne formant, au demeurant, qu'une fraiAion minime de cette » nation, et une fraction composée, pour la plupart, de tout ce qu'il y » avait de plus ignoble, sauf les esclaves. » (Vattel, édition de 1S35, t. m (1838), p. 1 et V, note sur le g 2.)
Cette critique fait bon marché du témoignage de l'histoire et des recherches de l'érudition contemporaine. Qu'en présence des développements des sociétés modernes, l'exercice plein et entier de tous les attributs île
PRÉLIM1NAIR8S. 75
Mimce du droit qui a lieu entre les nations ou États, et des obKgalions qui répondent àce droit ^
la fiomrerahieté par les nations ellea-mémes paraisse désormais impratica* ble, ce point ne saurait être contesté; mais la participation directe des . iodétés anciennes à la direction des affaires publiques ne peut-être l'objet (Ton doute sérieux. Voir à ce sujet : H. Retnald, Recherches sur ce qui manquait à la Uberti dans les républiques de la Grèce, Compte-rendu des séances et travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques, t. Ll, p. 141 ; t. LU, p. 243 ; t. LU!, p. 245 ; t. LIV, p. 61 ; t. LVI, p. 151 . -Ch.Giràdd» Introduction historique a/ux éléments de droit romain, par HxiiiECCius, p. 50, 87, 115, 134, 152, 246. — H. Soulier, Communkatûms faites à VÀcadémie des sciences morales et politiques sur la nature de la société romaine et son régime intérieur, Compte-rendu des iéaooes, t. LX, p. 205 et suit. — Bbn jamin Constaut, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes^ Cours de politique consUtw HumeOe, édition des Économistes et publiùistes contemporains, t. II, p. 536. P. P. F.
' Le Droit des gehs, tel que le définit la science moderne, est Tensnnble des principes admis par les nations ciyilisées et indépendantes, pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles, soit dans l'état de paix, soit dans l'état de guerre, et pour décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent (Foelix, Traité du droit vuemationàl privé, 1856, 1. 1, p. i ; Béuhe, Philosophie du droit, 1856, 1. 1, p. 295). Ce droit n'était pas inconnu des peuples anciens. Les Romains le désignaient sous le nom de jus feciale. C'est Zouch qui, le premier, en 1650, recommanda la dénomination de j%u inter gentes. D'Aguesseau l'appela Droit antre les gens, rendant ainsi le mot latin gantes par le mot français gens qui n'en est pas une traduction fidèle. Les modernes ont fait prévaloir l'épithète de international, attribuée au publiciste anglais Bentham. ^ International Lato. — (Wheaton, Éléments du droit iniemaHonal, 1858, t. I, p. 23 ; Savigny, System des heutigen rômisefcm Uedits, Bd. I, cap. ii, g 6; Zouch, de Jure inter gantes, Lond., 1650; Oewres de d^Aguesseau, t. II, p. 337 ; Bentham, Uorals and législation rorfa, part. I, p. 149.)
Mais tel n'est pas le point de vue de Vattel. La définition qu'il donne du érait des gens, se réfère par son extension au jus gentium des jariscaoBultes romains, qui embrassait dans son étendue les droits de l'humanité en général, les usages communs à toutes les nations, qu'on les eoosidérftt soit comme règles de lewrs relations, soit comme base des rapports soeiaax intérieurs de chaque État. Pour lui, comme pour Wolff, dont il était le disciple, le Droit des gens n'est antre chose, dans son
On verra dans ce traité de quelle maDière les États, comine tels, doivent régler toutes leurs actions. Noas pèserons les obligations d'un peuple, tant envers lui-même qu'envers les autres, et nous découvrirons par cela même les droits qui résultent de ces obligations. Car le droit n'étant autre chose que la faculté de faire ce qui est moralement possible, c'est-à-dire ce qui est bien, ce qui est conforme au devoir, il est évident que le droit nait du devoir ou de l'obligation passive, de l'obligation dans laquelle on se trouve d'agir de telle ou de telle manière. Il est donc nécessaire qu'une nation s'instruise de ses obligations, nonseulement pour éviter de pécher contre son devoir, mais encore pour se mettre en état de connaître avec certitude
origine, que le Droit naturel appliqué aux nations (Voir sa Préface) » Cette application du droit naturel forme un droit des gens nécessaire, parce que les nations, comme les particuliers, sont absolument obligées de l'observer. Après avoir ainsi fondé le Droit des gens sur la base immuable de la loi naturelle, Vattel va établir une première distiootion entre le droit des gens naturel et le droit des gens positif. A la suite de Wolff, il subdivisera le droit des gens positif en droit vo- Umtaire, conventionnel et coutumier.
L'école des publicistes contemporains distingue entre le Droit tnter. national privé, et le Droit international public. Le Droit intematiofuU privé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger. Le Droit international public règle les rapports de nation à nation, a pour objet les conflits 'de droit public (Foelix, t. I, p. 1 et 2). M. Laferrière le divise en Droit des gens universel, Droit des gens maritime, Ikroit des gens positif. Le premier est fondé sur la nécessité des relations internationales et sur le consentement tacite des sociétés humaines. U a pour bases la nature et les usages communs des sociétés considérées comme des personnes morales, ayant dans leurs relations réciproques des droits et des devoirs nécessaires. Le second est celui qui est né des usages de mer et des règles internationales, recueillies à diverses époques et acceptées par le consentement des nations les plus habituées à la navigation. Le troisième, ou Droit diplomatiq^ propretneni dt(, est fondé sur les traités, les conventions ou les usages particuliers reçus entre certaines nations. 11 comprend le Droit des consulats (Cour» de droit public et administratif, 1860, t. I, p, 288). P. P. F»
ses droits» ou ce qu'elle peut légitimement exiger des autres.
