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née par la nature h l'usage des pays et des peuples qui Fenvironnent. D'ailleurs, en défendant rentrée de la Méditerranée à tout Taisseau suspect, les Romains mettaient d'un seul coup en sûreté toute l'immense étendue de ses côtes; cette raison suffisait pour les autoriser à s'en emparer. Et cpmme elle ne communiquait absolument qu'avec leurs États, ils étaient les maîtres d'en permettre ou d'en dé> fendre l'entrée, tout comme celle de leurs villes et de leurs provinces ^

* On attribue encore au domaine maritime d'un État, les mers fermées on intérieures, c'est-à-dire les parties de mers qui ne communiquent à rOcéan que par un détroit resserré, dans lesquelles il est impossible de pénétrer sans traverser la mer territoriale de l'État limitrophe et sans s'exposer à son canon, et dont toutes les côtes sont soumises à la Nation maîtresse du détroit (voir Hactefeoille, Droits et devoirs des nations neutres, t. I, p. 241 ; Martens, lib. cit., t. I, i 40, p. 138, en note). « Si la navigation de deux mers unies par un détroit est libre, dit 'Wheaton, la navigation de ce détroit doit l'être aussi. Quand même les deux rivages du détroit sont formés par le territoire d'un même souverain, et que le détroit est si peu large qu'il soit à portée de canon des deux rives, la juridiction territoriale absolue du souverain sur ce détroit est limitée par le droit qu'ont d'autres nations de communiquer librement d'une mer à l'autre. Ce Jroit peut cependant être modifié par une convention spéciale dans les cas où le passage libre dans un détroit mettrait en danger la sûreté de l'État dans lequel il se trouve. C'est ainsi que le passage du détroit peut rester libre aux bâtiments marchands des Nations ayant droit de naviguer dans les mers entre lesquelles il sert de voie de communication, tandis qu'il peut rester fermé aux bâtiments de guerre en temps de paix » {Étéments du Droit internai. I, p. 172, g 9).— Sur la souveraineté du roi de Danemark sur le Sund et les Beits; sur la question relative à la mer Baltique; sur les prétentions de la Porte Ottomane à la souveraineté dans le détroit des Dardanelles et dans celui du Bosphore, ▼oir : Wheaton, Histoire des progrès du Droit des gens, t. I, p. 205 et suiv., t. n, p. 260 et suiv ; Kluber, Droit des gens mod. de VEur., édit. cit., 2 130, p. 163, note a, et les recueils cités dans cette note, p. 164. Relativement aux prétentions de la Porte, la convention signée à Londres, le 13 juillet 1841, entre l'Autriche, la France, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Porte Ottomane, stipula qu'en temps de paix le sultan n'admettrait aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits.

{ 295. — Les parties de la mer occupées par une puissance sont de u juridiction.

Qaand une Nation s'empare de certaines parties de la mer, elle y occupe l'empire aussi bien que le doma'uie, par la même rai,son que uous avons alléguée en parlant des terres (§ 205). Ces parties de la mer sont de la juridiction du territoire de la Nation ; le souverain y commande, il y donne des lois et peut réprimer ceux qui les violent; en un mol, il y a tous les mêmes droits qui lui appartiennent sar la terre, et en général tous ceux que la loi de l'État lai donne.

Il est vrai cependant que Vempire et le domaine on la propriété ne sont pas inséparables de leur nature, même pour un État souverain (*). De même qu'une Nation pourrait posséder en propre le domaine d'un espace de terre ou de mer sans en avoir la souveraineté, il pourrait arriver aussi qu elle eût l'empire d'un lieu dont la propriété ou le domaine utile serait à quelque autre peuple. Mais on présumé toujours, quand elle possède le domaiiie utile d'un lieu quelconque , qu'elle en a aussi le haut domaine et l'empire ou la souveraineté (§ ?05). On ne conclut pas si naturellement de l'empire au domaine utile ; car une Nation peut avoir de bonnes raisons de s'attribuer l'empire dans une contrée et particulièrement dans un espace de mer, sans y prétendre aucune propriété, aucun domaine utile. Les Anglais n'ont jamais prétendu la propriété de totites les mers dont ils s'attribuaient l'empire.

Voilà tout ce que uous avions à dire dans ce premier livre. Un plus grand détail sur les devoirs et les droits d'une Nation considérée en elle-même nous mènerait trop loin. Il faut, comme nous Tavons déjà dit, le chercher dans

Le traité de Paris, du 3U mars 1856, confirma les stipulations de 1841 et neutralisa la mer Noire. P. P. F.

(*) Voyes ci-dessous liv. II, { 83.