LIV. I, GHAP. XXllI

f 293. — Du droit de naufrage.

Est-il nécessaire de parler au droit de naufrage, fruit malhenrenx de la barbarie, et qui a heureusement disparu presque partout avec elle? La justice et rhumanité ne peu- Tent lui donner lieu que dans le seul cas où les propriétaires des effets sauvés du naufrage ne pourraient absolument point être connus. Ces effets sont alors au premier occupant ou an souverain, si la loi Ipslui réserve *.

cela les principes énoncés an sujet de la pleine liberté de la mer soient ébranlés. En effet, TÉtat dont le territoire est baigné par ces eaux a le pouvoir physique d'agir perpétuellement sur elles, et en même temps le droit d'en exclure tout autre État, deux choses qui constituent la possession. Ces eaux ne peuvent être regardées comme appartenant au genre humain en général, pas plus que le territoire qui les avoisine. Tout Etat possède donc le droit d'exclure tout autre État de ces eaux; ce droit peut cependant être modifié par des conventions, soit tacites, soit expresses, mais son existence est fondée sur l'indépendance réciproque des nations, qui autorise chaque État àjuger par lui-même de la manière dont ce droit doit être exercé (^Z^ments du Droit intem., t. !•', p. 179). —Voir, infrà, sur le droit de passage innocent, liv. II, g 130, la note. P. P. F. < Le droit de naufrage 9i successivement disparu de tous les pays, soit par des lois spéciales intérieures, soit par des traités publics. L'ordonnance delà marine, de 1681, qui est devenue en quelque sorte le code maritime des nations de l'Europe, a définitivement placé, en France, les naufragés tous la protection du souverain. On a substitué à ce droit barbare, contre lequel le droit romain, le code des Wisigoths, les lois de l'Eglise, et même, dès le xiii* siècle, les législations de la plupart des États de l'Europe, avaient cherché vainement à réagir, un droit de sauvetage, en vertu duquel les biens abandonnés par naufrage ou par jet à la mer, et qui ont été sauvés, sont rendus à leurs propriétaires, lorsqu'ils les réclament dans le délai d'un an et un jour, à la condition de rembourser les frais de sauvetage, de vente ou de conservation. Le droit de recueillir et de conserver au proAt des tiers sauveurs des objets naufragés ou jetés h la mer, existe encore lorsque les propriétaires de ces objets restent inconnus. La plupart des traités de commerce renferment des stipulations relatives au naufrage des bâtiments et à leur sauvetage. Ils chargent gêné ralement le consul de la nation à laquelle le bâtiment naufragé appartient, du soin de veiller au sauvetage ( Martens, Précis du Droit des gens moderne de l'Europe, édit. cit., t. I*M 154, p. 389, et la note, p. 390

2 294. — D'une mer enolavée dans les terres d'une Nation.

Si une mer se trouve entièrement enclavée dans les terres d'une Nation, communiquant seulement à TOcéan par un canal dont cette Nation peut s'emparer, il paraît qu'une pareille mer n'est pas moins susceptible d'occupation et de propriété que la terre; elle doit suivre le sort des pays qui l'environnent. La mer Méditerranée était autrefois absolument renfermée dans les terres du peuple romain. Ce peuple, en se rendant mattre du détroit qui la joint à l'Océan, pouvait la soumettre à son empire et s'en attribuer le domaine. Il ne blessait point par là les droits des autres Nations; une mer particulière étant manifestement desti-

et suiv.; De Cosst, Phases et causes célèbres du Droit maritime des nations, 1. 1*', p. 102; Kluber, Droit des gens moderne de VEuropt^ édit. cit., i 77, p. 105, et la note c, p. 106). — Sur les effets jetés à b mer, et sur les objets que la mer rejette, voir l'ordon. d'août 1681, liv. IV,tit. VHI, art. 2 et letit. IX; sur les choses perdues ou abandonnées dans les fleuves et rivières, voir l'ordon. d'août 1669, tit. XXXI, art. 16; voir aussi l'arr. 17 floréal an IX et le déc. 3 mai 1810, relatifs au sauvetage. — Un arrêté du 27 thermid. an VU recommandait de réputer complice du pillage, sauf examen, tout individu qui, ayant été témoin d'un naurrage, ne l'aurait pas dénoncé sur-le-champ. En cas d'enlèvement furtîT des objets naufragés, des visites domiciliaires devaient être faites ches toute personne pouvant être soupçonnée, et s'il y avait eu pillage à force ouverte par attroupement, des poursuites criminelles devaient avoir lieu suivant toute la rigueur des lois pénales. Le Gode pénal français (art. 484) a maintenu les dispositions pénales des lois sur la matière, en tant qu'elles sont compatibles avec les principes généraux de la législation actuelle. L'art. 475, n' 12, comprend le cas de naufrage parmi ceux dans lesquels toute personne requise doit prêter secours à peine d'amende. — Sur le naufrage des bâtiments ennemis, voir : Mass^, Le Droit commereitU dons ses rapports avec le Droit des gens, t. I*', n*" 358. Sur les lois et usages des anciens peuples, les dispositions du droit romain relatives aux naufrages, les lois et coutumes au Moyen âge, les dispositions des gràgàs d'Islande, du Consulat de la mer, des usages de Pise, l'obstination des seigneurs féodaux à retenir l'exercice du prétendu a droit de naufrage, » les tendances des villes commerçantes, voir : Caocht, Le Droit maritime international, 1862, 1. 1", p. 148 à 152, 315 à 32G. P. P. F.