DU COMMERCE MUTUEL DES NATIONS

§ 21. — Obligation générale des Nations de cooimercer ensemble.

Tous les hommes doivent trouver sur la terre les choses dont ils ont besoin. Ils les prenaient, tant qu'a duré la coaimunion primitive, partout où ils les rencontraient,

(*} On peut citer l'exemple des Romains et celui des anciens Anglais, puisqu'à l'occasion d'un navigateur accusé d'avoir commis des brigandages chez les peuples des Indes, Grotius dit « qu'une telle injustice ne » manquait pas de partisans, qui soutenaient que, par les anciennes lois » d'Angleterre, on ne punissait point en ce royaume les outrages com- » mis contre les étrangers, quand il n'y avait point d'alliance publique I» contractée avec eux. » Annales, liv. XVI.

(-) Voyez ci-dessus, g 1, un beau passage de Cicéron.

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pourva qu'un autre ne s'en fût pas déjà emparé pour son usage. L'introduction du domaine et de la propriété n'a pu priver les hommes d'un droit essentiel, et par conséquent elle ne peut avoir lieu qu'en leur laissant en général quelque moyen de se procurer ce qui leur est utile ou nécessaire. Ce moyen est le commerce : par là tout homme peut encore pourvoir à ses besoins. Les choses étant passées sous la propriété, on ne peut plus s'en rendre maitre sans le consentement du propriétaire, ni ordinairement les avoir pour rien; mais on peut les acheter, ou les échanger contre d'autres choses équivalentes. Les hommes sont donc obligés d'exercer entre eux ce commerce, pour ne pas s'écarter des vues de la nature, et cette obligation regarde aussi les Nations entières, ou les États (Prélim,, § 5). La nature ne produit guère en un même lien tout ce qui ^t à l'usage des hommes : un pays abonde en blés; un autre, en pâturages et en bestiaux ; un troisième, en bois et en métaux, etc. Si tous ces pays commercent ensemble, comme il convient à l'humanité, aucun ne manquera des choses utiles et nécessaires, et les vues de la nature, mère commune des hommes, seront remplies. Ajoutons qu'un pays est plus propre à un genre de productions qu'à un autre, plus, par exemple, aux vignes qu'au labourage : si le commerce et les échanges sont établis, chaque peuple, assuré de se procurer ce qui lui manque, emploie son terrain et son industrie de la manière la plus avantageuse, et le genre humain y gagne. Tels sont les fondements de l'obligation générale où se trouvent les nations, de cultiver entre elles un commerce réciproque.

i 22. — Elles doivent favoriser le commerce.

Chacune doit donc non-seulement se prêter à ce commerce, autant qu'elle le peut raisonnablement, mais même le protéger et le favoriser. Le soin des chemins publics, la sûreté des voyageurs, l'établissement des ports, des lieux

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de marché, des foires bien réglées et bien policées, tout cela tend à ce but ; et, s'il y a des frais à faire, on peut, comme nous Tavons déjà fait observer (1. I, § 103], s'en dédommager par des péages et autres droits équitablement proportionnés.

S 23. — De la liberté du commerce.

La liberté étant très-favorable au commerce, il est convenable aux devoirs des Nations de la maintenir autant qu'il est possible, et de ne point la gêner ou restreindre sans nécessité. Ces privilèges, ces droits particuliers, si onéreux an commerce, établis en bien des lieux, sont donc condamnables, à moins qu'ils ne soient fondés sur des raisons trèsimportantes, prises du bien public.

l 24. — Du droit de commercer, qui appartient aux Nations.

Toute Nation, en vertu de sa liberté naturelle, est en droit de faire le commerce avec celles qui voudront bien s'y prêter; et quiconque entreprend de la troubler dans l'exercice de son droit, lui fait injure. Les Portugais ont voulu, dans le temps de leur puissance en Orient, interdire aux autres Nations de l'Europe tout commerce avec les peuples indiens; mais on se moqua d'une prétention aussi injuste que chimérique, et on s'accorda à regarder les actes de violence destinés à la soutenir comme de justes sujets de leur faire la guerre. Ce droit commun à toutes les Nations est généralement reconnu aujourd'hui sous le nom de la liberté du commerce {Voi/r liv. I, § 90 et 92).

i 25. ~ C'est à chacune de juger si elle est dans le cas d'exercer le commerce.

Mais s'il est en général du devoir d'une Nation de cultiver le commerce avec les autres, et si chacune aie droit de commercer avec toutes celles qui voudront l'y admettre, d'un autre côté une Nation doit éviter tout commerce désavan-

tageax on dangereux à TEtat par quelque endroit (I - 1> S 98] ; et puisque les devoirs envers soi-même prévalent, en cas de collision, sur les devoirs envers autrui, elle est eu plein droit de se régler à cet égard sur ce qui lui est utile ou salutaire. Nous avons déjà vu (1. I, g 92) qu'il appartient à chaque Nation de juger s'il lui convient ou non de faire tel ou tel commerce. Elle acceptera donc, ou refusera, celui qui lui est proposé par des étrangers, sans qu'ils pubsent l'accuser d'injustice, ou lui en demander raison, moins encore user de contrainte. Elle est libre dans l'administration de ses affaires, et n'en doit compte à personne. L'obligation de commercer avec les autres est imparfaite en soi [Prélim., § 17), et ne leur donne qu'un droit imparfait; ellecesse entièrement dans les cas où le commerce nousserait préjudiciable. Quand l'Espagnol attaquait les Américains, sous prétexte que ces peuples refusaient de commercer avec lui, il couvrait d'une vaine couleur son insatiable cupidité {Voir liv. 1., § 90 et 92) «.

* Vattel reproduit encore ici la doctrine de Wolff : « Jus perfectum ad eommereia cum cdid gente exercenda aequiri necquit, nUiperpacta; coruequenter jus istud non nisipactilium est » {Jus gentium, { 74} ^ c À vohmtate gentis cujushhet dependet, utrûm cum gente tUid eommereia exereere velit nec ne, et qud loge ea relit exereere n (/btd., 2 73). —c Etenimjus ad tes ab alto sibi comparandas, imper feetum est {Ibid.). M. Cauchy a paraphrasé ces textes et les paragraphes de VatteL « Le droit commercial, dit-il, est, à notre avis, une de ces matières dans lesquelles les droits des peuples, tout évidents qu'il soient par eux-mêmes, ne prennent cependant une forme positive et pratique que lorsqu'ils se traduisent par des coutumes, pactes ou traités, en obligations définies et limitées. Aller plus loin, et transformer, comme l'ont fait quelque publicistes, en cause légitime de guerre, le refus de commerce de h part d'un peuple, qui n'est lié par aucune sorte de pacte ni de promesse, c'est violer, au nom du principe de la liberté commerciale, les droits sur lesquels cette liberté repose. La nature, sans doute, en nous inspirant un sentiment général de bienveillance envers tous les hommes, et l'Évangile, en développant cette bienveillance jusqu'à l'affection mutuelle ou la charité, ne nous permettent pas de rester insensibles aux besoins d'un peuple