LIV. I, CHAP. V

leurs maîtres traflqnaient des droits qa'ils avaient sur ces territoires, mais ils ne pouvaient les soostraire à la dépendance de l'empire.

Concluons donc que la Nation seule ayant le droit de se soumettre à une puissance étrangère, le droit d'aliéner véritablement l'État ne peut jamais appartenir au souverain, s'il ne lui est expressément donné par le peuple entier (*]. Celai de se nommer un successeur, ou de remettre le sceptre en d'autres mains, ne se présume point non plus, et doit être fondé sur un consentement exprès, sur une loi de l'État, ou sur un long usage, justifié par le consentement tacite des peuples'.

n Le pape 8*oppo8ant à TentrepriHe de Louis, fils de Philippe-Auguste, sar le royaume d'Angleterre, sous prétexte que le roi Jean s'était rendu feudataire du saint-siége, on lui répondit entre autres choses, qu'un sourerain n'avait aucun droit de disposer de ses États sans le consentement de ses barons, qui sont obligés de les défendre. Alors les seigneurs français s'écrièrent tout d'une voix, qu'ils soutiendraient jusqu'à la mort celte vérité : Qu'aucun prince ne peut, par sa seule volonté j donner son royaume ou le rendre tributaire, et asservir ainsi la noblesse, Hist. de France de Velly, tom. III, p. 491.

* La souveraineté du peuple n'est pas illimitée. Le peuple n'en peut pas user pour la détruire ; il n'en peut pas user contre les vérités de droit, ni contre les vérités de morale, ni contre aucune des vérités primordiales de la création. L'histoire du Dauemarck offire cependant l'exemple d'un pareil abandon de la souveraineté. La loi royale qui suivit la révolution de 1660, contenait les articles suivants : « Le roi héréditaire de Dane- » marck et de Norvège sera désormais réputé indépendant sur la terre ; » il sera au-dessus de toutes les lois humaines, ne reconnaissant de pnis- « sance au-dessus de la sienne que celle de Dieu (art. 2). — Il jouira > d'un pouvoir absolu illimité, et l'on donnera à ces mots une valeur pins » étendue encore qu'ils n'en ont dans les pays où les rois chrétiens héré- » dttaires sont censés jouir d'un pouvoir absolu (art. 26]. » La Constitution du 25 mai 1849, préparée par les réformes libérales de Frédéric VI U834), a fait justice des principes humiliants de la loi de 1660.a Quand il se-

> rail vrai, dit à ce sujet M. Ortolan, que tout un peuple... fût assez égaré

> pour proclamer une loi pareille 1 II n'en aurait pas le droit 1 Le peuple » est souverain, mais il ne peut détruire cette souveraineté, parce qu'il * De peut se suicider. Il est libre, par l'organisation, par la nature même

i 70. — DeToir du prince qui peut Dommer son looeesaeor.

Si le pouvoir de nommer son successeur est confié au souyerain, il ne doit avoir en vue, dans son choix, que l'avantage et le salut de l'État. Il n'a été lui-même ét(d)Ii que pour cette fin (§ 39) ; la liberté de remettre sa puissance en d'autres mains^ ne peut donc lui avoir été confiée que dans la même vue. 11 serait absurde de la considérer comme un droit utile du prince, dont il peut user pour son avantage particulier. Pierre le Grand ne se proposa que le bien de l'empire, lorsqu'il laissa la couronne à son épouse. Il connaissait cette héroïne pour la plus capable de suivre ses vues, de perfectionner les grande^ choses qu il avait commencées; il la préféra à son fils encore trop jeune. Si Ton voyait souvent sur le trône des âmes aussi élevées que celle de Pierre» une Nation ne saurait prendre de plus sages mesures pour s'assurer d'être toujours bien gouvernée, que de confier au prince, par une loi fondamentale, le pouvoir de désigner son successeur. Ce moyen serait bien plus sûr que l'ordre de la naissance. Les empereurs romains, qui n'avaient point d'enfants mâles, se donnaient un successeur par l'adoption. Rome fut redevable à cet usage d'ane suite de souverains uniques dans l'histoire, Nerva, Trajan, Adrien même, Antonin, Marc-Auréle; quels prin-

■ de rhomme, à la charge par chaque génération de conserver cette li- » berté à la génération qui la suivra, et de l'améliorer sans cesse en soi- » vaut la voie du progrès. Car si le pouvoir des rois est limité par les » droits imprescriptibles des peuples, celui des peuples l'est à son tour » par les lois immuables de la nature » (Cours d^hùtoiredu droit eorutû tutionnel, de 1833, p. 73). « Quand chacun, dit J.-J. Rousseau, pourrait » s'aliéner lui-même, il ne peut aliéner ses enfants ; ils naissent hommes » libres, leur liberté leur appartient, nul n'a droit d'en disposer qu'eux... » Il faudrait donc, pour qu'un gouvernement arbitraire fût légitime, qu*à » chaque génération le peuple fût le maître de l'admettre oh de le rejeter ; » mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire » (Contrat iodal, liv. î, ch. IV). P. P. F.