LIV. I, CHAP. IX

2 104. — Abus de ce droit.

Mais an droit si légitime dans son origine, dégénère sonvent en de grands abus. Il est des pays où Ton ne prend aucun soin des chemins, et où on ne laisse pas d'exiger des péages considérables. Tel seigneur qui aura une langue de terre aboutissante à un fleuve, y établit un péage, quoiqu'il

j» munanté en général qu'ils le font. Il est permis de croire que la per- Il ception des droits destinés aux frais d'entretien des routes et canaux » devient plus facile pour le gouvernement et moins onéreuse pour les Il contribuables, en exigeant le payement des voyageurs ; mais ce n*est » point parce que ceux-ci ont un devoir plus particulier que ceux au pro- » fit desquels, non moins que dans leur propre utilité, ils exercent leur » métier » (Note sur le I 113, p. 103). M. de Martens, comme Vattel, admet que le droit des gens rigoureux ne défend pas d'imposer plus fortement tes étrangers que les citoyens {Précis du droit des gens mo" deme de l'Europe, 1. 1, § 88). Mais cette opinion n'est conforme ni aux inspirations de l'équité, ni aux saines doctrines de l'Économie politique. « L'intérêt des États, dit le savant annotateur du Précis du droit B des gens^ doit leur faire repousser toutes les mesures qui auraient » pour effet d'éloigner les étrangers dont l'industrie et la fortune sont » les utiles auxiliaires de la prospérité générale... Quant aux coutribu- » tions qui pèsent sur la personne,... il est d'usage de ne les exiger » des étrangers que lorsque leur présence prend les caractères d'un éta- » blissement permanent n {Édit. des Écon, et public, contemp., 1858, in 8%t. I, p.233).

Quant aux droits de péage, le gouvernement, d'après les lois françaises en vigueur, est autorisé à eu établir dans les cas où ils seraient reconnus nécessaires pour concourir à la restauration des ponts, écluses et ouvrages d'art à la charge de l'État, des départements et des communes ; il en fixe les tarifs et le mode de perception, et en détermine la durée dans les formes usitées pour les règlements d'administration publique. L'administration municipale peut également, en certaines circonstances, prélever des droits à l'occasion des bacs et bateaux appartenant aux communes. Mais les conseils municipaux doivent préalablement examiner si rétablissement d'un péage ne deviendrait pas une gène pour les communications et pour l'agriculture. (Voir Brafp, Principes d'administration communale, 2« édit., t.I, p. 319; Gaubrt, Traité du domaine, 1862, 1. 1, p, 250 ; G. DuFOUR, Traité général du droit admin. appliqué, t. VII, ç. 212, n^ 578 ; t. ÏII, p. 24, n* 14.) P. P. F.

ne dépense pas un denier à l'entretien du fleuve et à la commodité de la navigation. C'est une extorsion manifeste et contraire au droit des gens naturel. Car le partage et la propriété des terres n'a pu ôter à personne le droit de passage, lorsqu'on ne nuit en aucune façon à celui sur le territoire de qui on passe. Tout bomme tient ce droit de la nature» et on ne peut, avec justice, le lui faire acheter.

Mais le droit des gens arbitraire, ou la coutume des Nations, tolère aujourd'hui cet abus, tant qu'il ne va pas à un excès capable de détruire le commerce. Cependant on ne s'y soumet sans difûcuité que pour les droits établis par un ancien usage; l'imposition de nouveaux péages est souvent une source de querelles. Les Suisses ont fait autrefois la guerre aux ducs de Milan pour des vexations de cette nature. On abuse encore du droit de péage lorsqu'on exige des passants une contribution trop forte et peu proportionnée à ce que coûte l'entretien des chemins publics.

Aujourd'hui les Nations s'arrangent là-dessus par des traités, pour éviter toute vexation et toute difficulté ^