LIV. I, CHAf. IX

réparation des grands chemins, des ponts^ des canaux, chargeraient trop les revenus ordinaires de l'État, le goavernement peut obliger les peuples d'y travailler ou de subvenir aux dépenses. On a vu des paysans de quelques provinces de France murmures des travaux qu'on leur imposait pour la construction des chaussées ; mais ils n'ont pas tardé à bénir les auteurs de l'entreprise^ dès que l'expérience les a éclairés sur leurs véritables intérêts'.

tl noyembre, le roi Victor-Emmanuel a inauguré le chemin de fer d'Anedne à Rimini. L'inauguration du chemin de fer de Strasbourg à Kehl,et du grand pont sur le Rhin, a eu lien le 6 avril. Les dernières lacunes du réseau entre la frontière prussienne et Saint-Pétersbourg ont été comblées. L'ouverture du chemin de fer de Kowno (Russie) à la fh>ntière prussienne a été célébrée le 24 avril. Les locomotives circulent maintenant sur toute la ligne. On peut espérer qu'en se trouvant incessamment relié au réseau des chemins de fer européens par l'ouverture de cette grande et importante voie de communication, l'empire russe se laissera plus promptement encore pénétrer par les idées occidentales et libérales. En Prusse, la chambre des représentants a augmenté, par de nouveaux crédits, le réseau des chemins de fer, et abrégé, par l'adoption d'un nouveau tracé, la communication entre les provinces occidentales et orientales de la monarchie. (Voir Monteur, 1861, p. 504, 596, 1389, 1607; Journal âet Débatt, 28 avril 1861. Voir aussi l'innée historique, de M. J. Zeller, t. m.) P. P. F.

I De nos jours, en France, les fixais de construction et d'entretien des routes impériales de première et de seconde classes sont entièrement à la charge de l'Ëtat ; pour les routes de troisième classe, ces frais sont supportés concurremment par l'État et par les départements qu'elles traversent. L'entretien des rouies départementales (qui établissent des communications entre les villes d'un département ou des départements voisins), est à la charge des départements. Quant aux dépenses d'ouverture et d'entretien des chemins vicinaux^ elles sont supportées par les communes qu'ils intéressent. Ces frais sont acquittés par les revenus ordinaires des communes , les prestations en nature^ les centimes additionnels, les contributions extraordinaires, et des subventions sur les fonds départementaux (Voir Pradier-Fodér^, ouvr. cité, p. 405, 406, 413 et 414).

On voit que le système de contribution à l'entretien des routes, recommandé par Vattel, n'a pas été complètement rejeté par nos législateurs contemporains. Mais la prestation en nature, telle que nous l'appliqupns en matière de chemins vicinaux, est loin de rappeler les abus qui avaient

g 103. — Fondement du droit de péage.

La construction et l'entretien de tous ces ouvrages exigeant de grandes dépenses, une Nation peut très-justement y faire contribuer tous ceux qui participent à leur utilité : c'est la source légitime du droit de péage. Il est juste qu'un voyageur, et surtout un marchand, qui profite d'un canal, d'un pont ou d'une chaussée, pour faire sa route, pour transporter plus commodément ses marchandises, entre dans les frais de ces établissements utiles, par une modique contribution; et si un État juge à propos d'en exempter les citoyens, rien ne l'oblige à en gratifier les étrangers ^

rendu la corvée si odieuse. Elle diffère de l'ancienne corvée en ce que loin de peser sur la partie la plus malheureuse de la population, au gré de Tarbitraire, et souvent pour un intérêt privé, elle frappe tous les habitants d*une commune, n'appauvrit personne, et n'est exigée qae pour des travaux dont l'utilité communale est reconnue (Voir Pradier-Fodéré, ouvr. citéj p. 414; G. Ddfour, ouvr. cité, t. III, p. 303 ; Batbie, Turgot, philosophe, économiste et administrateur, p. 327; Mirabeau (Vami des hommes), Lettres sur les corvées ; Go:vdorcet, Sur V abolition des corvées, OEuvres, t. XI, p. 90). Depuis 1789, les diverses eonstitu* tions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la loi [Constit., 3 sept. 1791, Déclar. des droits, art. 13 et 14; Constit., 24 juin 1793, Dédar. des droits, art. 20; Constit,, 5 fruct. an III, Déclar. des droits, art. 16; Charte, 1814, art. 2; Àct. addit., 22 avr. 1815, art. 345; Charte, 1830, art. 2; Constit., 4 nov. 1848, art. 15 et 16 ; Constit., 14 janv. 1852, art. 1"). P. P. F.

* Pinheiro-Ferreira fait, sur ce paragraphe, les observations suivantes : « Le point de vue sous lequel le droit de péage est présenté dans cet arti- » cle n'est ni vrai, ni avantageux. Les routes, ainsi que les voies de na- N vigation, ne sont pas instituées dans l'intérêt seul des marchands et des » voyageurs, mais de toutes les classes et de chaque individu de la » nation , toutes en retirent un profit trop immédiat pour qu'il soit ratioiH » nel de s'arrêter aux passants pour le payement de cette branche d'im-

» pêts Ceux qui courent les grandes routes ou qui longent les canaux,

» ne le font pas, à quelques exceptions près, pour leur simple agrément ; » c'est comme moyen d'industrie, c'est dans le service de toute la eom-