LIV. 1, CHAP. X

Il est vrai qae dans une nécessité pressante, TÉtat serait en droit d'ordonner aux citoyens de recevoir la monnaie à un prix supérieur à sa valeur réelle '. Mais comme les

métaux précieux, font un plus grand nombre de transactions que d*autres nations qui possèdent une masse de numéraire plus considérable. En Angleterre, par exemple , la monnaie circulante est moins importante qu'en France, et cependant les prix sont plus élevés au delà qu'en deçà da détroit ; il en est de même des États-Unis d'Amérique, oii les agents de la circulation sont encore en moins grande quantité qu'en Angleterre. La raison de ce phénomène est que chez ces peuples la monnaie circule plus rapidement, grâce aux nombreux moyens de crédit dont ils disposent (Batbie, loe. eitf p. 70; Ch. Coquelin, Du crédit et des banques, p. 104). P. P. F.

* La science économique a depuis longtemps formulé l'axiome que la valeur des monnaies n'est point arbitraire, qu'elle ne peut jamais dépendre d'une autorité quelconque, et que toute monnaie étant marchandise, sa valeur doit suivre la loi de toutes les valeurs, c'est-à-dire qu'elle est à la fois le résultat de l'utilité du métal qui la compose, des frais qu'elle eoâte à produire, de l'offre et de la demande qui en sont faites. « Cette • vérité, aujourd'hui si simple pour ceux qui sont familiarisés avec les » premières notions de la science, dit M. J. Garnier, a longtemps été » violée par les pouvoirs publics. Les altérations des monnaies, qui ont » été si fréquentes pendant les siècles précédents, l'abus du papier-mon- » naie, la fixation du prix maximum et la doctrine du système mercan- > tîle sont le résultat de cett» erreur » {Éîem. de l'Écon. polit., p. 200). Il est renoarquable que Yattel qui, d'après le peu de détails qu'il donne sur cette matière (étrangère d'ailleurs au Droit des gens), paraît avoir compris le rôle, l'importance, et le caractère de la monnaie, ait néanmoins reconnu ^u gouvernement le droit d'ordonner, dans certains cas, aux citoyens, de recevoir la monnaie à un prix supérieur à sa valeur réelle. Pinheiro-Ferreira s'en étonne à juste titre. « Cela signifierait, dit-il, que » le gouvernement peut avoir quelquefois le droit d'exercer des actes non- » seulement iigustes, mais contradictoires, car... jamais de pareilles me- » sures ne peuvent qu'augmenter les embarras du gouvernement, la pé- M nurie du Trésor et la misèie du pays. » « Il n'est plus permis, ajonte-t^il, 9 dans l'état actuel de la science, d'enseigner que le gouvernement a le » droit de fixer le prix de l'argent, car personne n'a le droit d'une chose » impossible. Or, s'il y a quelque chose d'impossible, c'est de fixer lava - M leur d'une marchandise quelconque. Tout ce qui par sa nature est sujet 9 à devenir plus ou moins rare, doit varier de valeur, sans qu'il soit au 9 pouvoir de qui que ee soit au monde d'en fixer le prix. La loi aura beau

étrangers ne la recevront point à ce prix*là, la Nation ne gagne rien à cette manœuvre : c'est farder pour un moment la plaie sans la guérir. Cet excédant de valeur, ajonté arbitrairement à la monnaie, est une vraie dette que le souverain contracte envers les particuliers ; et pour observer une exacte justice, la crise passée, on doit racheter toute cette monnaie aux dépens de FÉtat, en la payant en d'autres espèces, au cours naturel ; autrement cette espèce de charge, imposée dans la nécessité, retombe sur ceux-là seulement qui ont reçu en paiement une monnaie arbitraire, ce qui est. injuste. D'ailleurs, l'expérience a montré qu'une pareille ressource est ruineuse pour le commerce, en ce qu'elle détruit la confiance de l'étranger et du citoyen, fait hausser à proportion le prix de toutes choses, et, engageant tout le monde à resserrer, ou à envoyer au dehors les bonnes espèces anciennes, suspend la circulation de l'argent. En sorte qu'il est du devoir de toute Nation et de tout souverain de s'abstenir, autant qu'il est possible, d'une opération si dangereuse, et de recourir plutôt à des impôts et à des contributions extraordinaires pour subvenir aux besoins pressants de l'État f).

9 ordonner que le gramme d'or ou d'argent taadra tant ou tant de cen- • times, ces métaax seront à bon marché dès qull y en aura une grande » quantité, comme ils deviendront chers du moment où cette quantité di- » minuera considérablement. Dans le premier cas, on n'obtiendra que j» peu de marchandises pour un gramme d*or ou d'argent, tandis que, » dans le second cas, on obtiendra en échange une plus grande quantité » des mêmes denrées. La loi est tout aussi impuissante à fixer le rap- » port de valeur entre Tor et Targent, car du moment où la quantité de » Tun de ces deux métaux variera, celle de l'autre restant la même, on ne » pourra forcer personne à donner en échange de celle-ci le même poids » de l'autre que l'on donnait auparavant. La loi doit donc se borner à » constater le poids et les grains de fin de la monnaie, moyennant le coin » qui, en outre, est destiné à rendre aussi difficile que possible la contre- » façon 11 (Note sur le g 105, p. 105 et suiv.). P. P. F.

(') On trouve dansBoizART, Traité des monnaies, les observations suivantes : « n est à remarquer que quand nos rois aflkiblissaient leurs i