LIV. I, CHAP. X

l 107. — D6 ses droits à cet égard.

Puisque l'État est garant de la bonté de la monnaie et de son cours, c'est à l'autorité publique seule qu'il appar-

» naies, ils cachaient cet affaiblissement aux peuples; témoin Tordonnance » de Philippe de Valois, de Tannée 1350, par laquelle ayant ordonné que » Ton fit des doubles tournois à 2 deniers 5 1/3 grains de loi, ce qui était » proprement altérer la monnaie, il dit dans son mandement, parlant aux a officiers des monnaies : Sur le germent que vous avex au roi^ tenex » cette chose secrète le mieux que vous pourrez ; que par vous les » changeurs ni autres ne puissent savoir ou sentir aucune chose. Car » si par vous estsu^ en serez punis par telle manière que tous autres » en auront exemple, » Le même auteur rapporte encore d'autres ordonnances semblables du même roi et une du dauphin régent du royaume, pendant la captivité du roi Jean, en date du 27 juiu 1360, en vertu de laquelle les généraux maîtres des monnaies, ordonnant aux officiers de la monnaie de fabriquer des blancs deniers à 1 denier et 12 grains de loi^ leur commandent expressément de tenir cette ordonnance secrète, et si aucuns demandent à combien ils sont (ces blancs deniers), si maintenir qu'ils sont à deux deniers de loi. Chap. xxix.

Les rois avaient recours à cet étrange expédient dans des cas de nécessité urgente, mais ils en sentaient l'injustice. Le même auteur, parlant de Vempirance ou des divers moyens d'affaiblir les monnaies, dit : c On a » rarement recours à ces moyens, parce qu'ils donnent occasion au transit port et à la fonte des bonnes espèces, à l'apport et au cours des espèces » étrangères, à renchérissement de toutes choses, à l'appauvrissement » des particuliers, à la diminution des revenus qui se paient en faibles j» monnaies, et quelquefois à la cessation du commerce. Cette vérité a été » si reconnue de tout temps, que les princes qui ont pratiqué quelques- • uns de ces affaiblissements dans les temps fâcheux, ont cessé de les s pratiquer au moment où la nécessité a cessé. Nous avons à ce sujet une s ordonnance de Philippe le Bel, du mois de mai 1295, qui porte que le » roi étant à Paris, ayant aucunement affaibli les monnaies en poids et » loi, espérant encore les affaiblir pour subvenir à ses affaires, et con- » naissant être chargé en conscience du dommage qu'il avait fait et ferait n porter à sa république pour raison de cet affaiblissement, le roi s'o- » blige par chartre authentique au peuple de sou royaume, que ses 9 affaires passées, il remettra la monnaie en bon ordre et valeur, à ses j» propres coûts et dépens, et portera la perte et tare sur lui. Et outre » cette obligation, madame Jeanne, reine de France et de Navarre oblige 9 ses revenus et apanages aux conditions susdites, n

tient de la faire fabriquer. Ceux qui la contrefont violent les droits du souverain, soit qu'ils la fassent au même titre, soit qu'ils l'altèrent. Ou les appelle faux-monnayeurs, et leur crime passe» avec raison, pour un des plus graves. Car s'ils fabriquent une monnaie de mauvais aloi, ils volent le public et le prince; et s'ils la font bonne, ils usurpent le droit du souverain. Ils ne se porteront pas à la faire bonne, à moins qu'il n'y ait un protit sur la fabrique ; et alors ils dérobent à l'État un gain qui lui appartient. Dans tous les cas, ils font une injure au souverain, car la foi publique étant garante de la monnaie, le souverain seul peut la faire fabriquer. Aussi met-on le droit de battre monnaie au nombre des droits de majesté^ et Bodin (") rapporte que Sigûmond- Auguste, roi de Pologne, ayant donné ce privilège au duc de Prusse en 1543, les États du pays firent un décret où il fut inséré que le roi n'avait pu donner ce droit, comme étant inséparable de la couronne. Le même auteur fait observer que bien qu'autrefois plusieurs seigneurs et évoques de France eussent le privilège de faire battre monnaie, elle était toujours censée se fabriquer par l'autorité du roi, qui a enfin retiré tous ces privilèges à cause des abus^

(*) De la république^ liv. I, chap. x.

* II règne dans ce paragraphe une confusion évidente entre les traditions du vieux droit public et les tendances plus éclairées de l'esprit politique nouveau, dont Vattel s'est fait généralement l'interprète. Le droit de battre monnaie, dans les idées romaines, était un attribut de la puissance impériale. Quiconque fabriquait de la monnaie était considéré comme usurpant les attributions de l'empereur, et commettait ainsi un crime de lèse-majesté {Cod. de fais, monet., 1. 2). Le crime de fausse monnaie avait le même caractère dans l'ancienne législation française (Mctaro DE VouGLANs, p 141). De là dcs peines cruelles : la mutilation du poing (Capit. de Childebert, 3, an. 744; ordonnances de i/mis le Débonnaire et de Charles le Cfuiuve, 819 et 864), la peine de mort avec confiscation des biens [Ordonn. de Louis II, 1262), le dernier supplice par Teauou la corde (Ordonn de 1.^26 et 1549 ; édit. des monnaies, de 1726). Deux coutumes poussèrent même la barbarie jusqu'à vouloir que les faux-mon-