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«^nlrer malgré lui ; loi est le droit de nécessite : Il vous permet une action , illicite en craulrcs renconlrcs , celle de ne pas respecter le droit de domaine. Quand une vraie nécessité vous oblige h entrer dans le pays d^autrui , par exemple , si vous ne pouvez autrement vous soustraire à un péril imminent, si vous n'avez point d'autre passage pour vous procurer les moyens de vivre , ou ceux de satisfaire à quel-

Ïe autre obligation indispensable, vous pouvez forcer le isage qu'on vous refuse injustement. Mais si une égale nécessité oblige le propriétaire à vous refuser l'accès , il le refuse justement , et son droit prévaut sur le vôtre. Ainsi un vaisseau battu de la tempête a droit d'entrer, même de force , dans un port étranger. Mais si ce vaisseau est infecté de la peste , le maître du port l'élcigncra à coups de canon ,#et ne péchera ni contre Injustice , ni même contre la chanté , laquelle , en pareil cas, doit sans doute commencer par soi-même. f

§ 124. fee droit de passage dans un pays serait le pîus souvent inutile, si l'on n'avait celui de se procurer à juste prix les choses dont on a besoin ; et nous avons déjii fait voir (§ 120) que l'on peut, dans la nécessité, prendre des vivres , même par force.

§ 125. En parlant des exilés et des bannis, nous avons observé {liv. 1^% §§ 229 et 23 1 ) que tout homme a droit d'habiter quelque part sur la terre. Ce que nous avons démontré à l'égard des particuliers , peut s'appliquer aux nations entières. Si un peuple se trouve chassé de sa demeure , il est en droit de chercher une retraite. La nation à laquelle il s'adresse doit donc lui accŒ|der l'habitation , au moins pour un temps , si elle n'a des raisons très-grave5 de la refuser. Mais si le paysfi^'elle habite est à peine suf- ^ fisant pour elle même , lien ne peut l'obhger à y admettre

a2 2 LEDROITDESG£NS.

pour toujours des étrangers ; et même , lor^fju'il ne lui convient pas de leur accorder l'habitation perpétuelle , elle peut les renvoyer. Comme ils ont la ressource de cherclier un établissemeijt ailleurs, ils ne peuvent s'autoriser du droit de nccessité , pour demeurer malgré le maître du pays. Mais il faut enfin que ces fugitifs trouvent une retraite ; et si tout le monde les refuse , ils pourront avec justice se fixer dans le premier pays où ils trouveront assez de terscs , sans en priver les habitants. Toutefois , en tîe cas même , la nécessité ne leur donne que le droit d'habitation ; et ils devront se soumettre à toutes les conditions supportables qui leur seront imposées par le maître du pays ; comme de lui payer un tribut , de devenir ses sujets , ou au moins de vivre sous sa protection , et de dépendre de lui à certains égards. Ce droi|, aussi-bien que les deux précédents, est un reste de la communion primitive.

§ 126. Nous avons été quelquefois obligés;; d'anticiper sur le présent chapitre , pour suivre l'ordre des matières. C'est ainsi qu'en parlant de la pleine mer, nous avons remarqué [Liv. P'^ § 281) que lef^ choses d'un usage inépuisable n'ont pu tomber dans le domaine ou la propriété de personne , parce qu'en cet état libre et indépendant oii la nature les a produites , elles peuvent être également utiles à tous les hommes. Les choses même qui, à d'autres égards , sont assujetties au domaine , si elles ont un usage inépuisable , elles demeurent communes quant à cet usage. Ainsi \\n fleuve peut être soumis au domaine et à l'eiiipirc , mais dans «a qualité d'eau courante il demeure commun , c'est-h-dire , que le maître du fleuve ne peut empêcher personne d'y boire et>d'y puiser de l'eau. Ainsi la mer, même dans sos parties occupées , suflit à la na>i-

Liv. ir, cHAp. IX. 3ii5

j^alion de tout le moudc; celui qui en a le dumaiiie ne

peut donc y refuser passage à un vaisseau dont il n'a rien

à craindre. Mais il peut arriver par accident que cet

usage inépuisable sera refusé avec justice par le mailre

de la chose ; q]L c'est lorsqu'on ne pourrait en profiter sans

l'incommoder ou lui porter du préjudice. Par exemple ,

si vous ne pouvez parvenir, à ma rivière pour y puiser de

l'eau , sans passer sur mes terres et nuire aux fruits

qu'elles portent, je vous exclus, par coite raison, cie

l'usage inépuisable de Feau couranle; vous le perdt z par

accident. Ceci nous condiut à ])arler d'un autre dro'l qui

a beaucoup de connexion a.¥ec ceîuî-ci, et même qui en

dérive : c'est le droit cTusanc î?in-oce?it,

§ 1.27. On appelle usage innocent, ou utilité innocente, celle que l'on peut tirer d'une chose , sans causer ni perte , ni incpmmodité au propriétaire ; et le droit d'usage innceent est celui que Ton a à cette utilité , ou à cet usage , que l'on peut tirer des choses appartenantes à autrui, sané lui causer ni perte , ni incommodité. J'ai dit que ce droit dérive du droit aux choses d'un usage inépuisable. En. effet, une chose qui peut être utile à quelqu'un sans perte ni incommodité pour le maître ,est à cet égard d'un usage inépuisable ; et c'est pour cette raison que la loi naturelle y réserve un droit à tous les hommes ;, malgré l'introduction du domaine Qt de la propriété. La nature , qui destine ses présents à l'avantage commun des hommes , ne souffre point qu'on les soustraie h un usage qu'ils peuvent fournir sans aucun préjudice du propriétaire , et en laissant subsister toute l'utilité et les avantages qu'il peut retirer do ses droits.

§ 128. Ce droit d'usage innocent n'est point un droit parfait comme celui de nécessité ; car c'est au maître de

024 l'E DROIT DES GEINS.

juger si l'usage que l'on veut faire d'une chose qui lui appartient ne lui causera ni dommage ni incommodilé. Si d'autres prétendent en juger, et contraindre le propriétaire en cas de relus, il ne sera plus le maître de son Lien. Souvent l'usage d'une chose paraîtra innocent à celui qui veut en profiter, quoiqu'en efl'et il ne le soit point ; entreprendre de forcer le propriétaire , c'est s'exposer à commettre une injustice , ou plutôt c'est la commettre actuellement , puisque c'est violer le droit qui lui appartient de juger de ce qu'il a à faire. Dans tous les cas susceptibles de doute , l'on n'a donc qu'un droit imparfait h l'usage innocent des choses qui appartiennent h autrui.

§ 1 29. Mais lorsque l'innocence de l'usage est évidente , et absolument indubitable , le refus est une injure ; car outre qu'il prive manifestement de son droit celui qui demande l'usage innocent , il témoigne envers lui d'injurieuses dispositions de haine ou de mépris. Refuser à un vaisseau marchand le passage dans un détroit , à des pêcheurs la Hberté de sécher leurs fdets sur le rivage de la mer, ou celle de puiser de l'eau dans une rivière , c'est visiblement blesser leur droit à une utilité innocente. Mais dans tous les cas , si l'on n'est pressé d'aucune nécessité , on peut demander au maître les raisons de son refus ; et s'il n'en rend aucune , le regarder comme un injuste, ou comme un ennemi , avec lequel on agira suivant les règles de la prudence. En général , on réglera ses sentiments et sa conduite envers lui, sur le plus ou le moins de poids des raisons dont il s'autorisera.

§ i5o. Il reste donc à toutes les nations un droit général à l'usage innocent des choses qui sont du domaine de quelqu'une. Mais, dans l'application particulière de ce droit, c'cbt k la nation propriétaire do voir si l'usage que