LIV. II, CHAP. XV. l

iHîgarder que la persoune meine de celui qui jure , soit qu'il jurclui-uiéme, soit qu'il donne charge de jurer en son nom. Cependant, comme cet acte ne produit point une obligation nouvelle , il ne change rien à la nature d'un traité. Ainsi une alliance jurée, n'est jurée que pour celui qui Ta laite; mais si elle est réelle , elle subsiste après lui , et passe à ses successeurs comme alliance non jurée.

§ 227. Par la même raison , puisque le serment ne peut imposer d'autre obligation que celle qui résulte du traité même , il ne donne point de prérogative à un traité , au préjudice de ceux qui ne sont pas jurés; et comme en cas de collision entre deux traités , le plus ancien allié doit être préféré ( § 1G7), il faut garder la même règle, quand même le dernier traité aurait été confirmé par serment. De même, puisqu'il n'est pas permis de s'engager dans des traités contraires à ceux qui subsistent ( § i65 ) , le serment ne justifiera point de pareils traités, et ne les fera point prtfevaloir sur ceux qui leur sont contraires : ce serait un moyen commode de se délier de ses engagements.

§ 228. C'est ainsi encore que le serment ne peut rendre valide un traité qui ne l'est pas , ni justifier un traité injuste en lui-même , ni obliger à remplir un traité conclu légitimement, lorsqu'il se présente un cas où son observation serait illégitime; comme, par exemple, si l'allié à qui on a promis secours, entreprend une guerre manifestement injuste. Enfin, tout traité fait pour cause déshonnête (§ 161), tout traité pernicieux à l'état ( § 160), ou contraire à ses lois fondamentales ( liv. I", § 260 ), étant nul en soi , le serment qui pourrait avoir accompagné un traité de cette nature est absolument nul aussi , et tombe avec Tacle qu'il devait fortifier.

4o4 ^^ DROIT DtS GEXS.

§ 229. Les assévérations dont on use en prenant des engagements , sont des formules d'expressions destinées à donner plus de force aux promesses. C'est ainsi que les rois promettent saintement , de bonne fol , solennellement , i7*t^évocablement , qu'ils engagent leur parole royale, etc. Un honnête homme se croit suffisamment obligé par sa seule parole. Cependant ces assévérations ne sont pas inu- | tiles ; elles servent à marquer que l'on s'engage avec ré- 1 flexion et connaissance de cause. De là vient qu'elles rendent l'infidélité plus honteuse. Il faut tirer parti de tout parmi les hommes , dont la foi est si incertaine; et puisque la honte agit plus fortement sur eux que le sentiment de leur devoir, il serait imprudent de négliger ce moyen.

§ 23o. Après ce que nous avons dit ci-dessus ( § 162 ) , nous pouvons nous dispenser de prouver que la foi des traités n'a aucun rapport à la différence de religion , et ne peut en dépendre en aucune manière. La monstrueuse maxime , que l'on ne doit point garder la foi auœ hérétiques, a pu lever la tête autrefois entre la fureur de parti et la superstition : elle est généralement détestée aujourd'hui.

^ 23i. Si la sûreté de celui qui stipule quelque chose en sa faveur l'invite à exiger la précision^ la netteté, la plus grande clarté dans les expressions , la bonne foi demande , d'un autre côté, que chacun énonce ses promesses clairement et sans aucune ambiguïté. C'est se jouer indignement de la foi des traités que de chercher à les dresser en termes vagues ou équivoques , à y glisser des expressions louches , à se réserver des sujets de chicane , à surprendre celui avec qui l'on traite , et faire assaut de finesse et de mauvaise foi. Laissons un habile en ce genre fc glorifier de ses heureux talents , s'estimer comme un Un négociateur;

Li V. II, cnAP. XV. 4o5

la raison et la loi sacn'e cîe la nature le mcl Iront autant audessous d'un fripon vul|j;aire , que ia majesté des rois est élevée au-dessus des parficuliers. La vraie habileté consiste à se garder des surprises , jamais à en faire.

§ 232. Les subterfuges dans un trailé ne sont pas moins contraires à la bonne foi. Ferdinand , roi catholique , ayant fait un traité avec l'archiduc son gendre , crut se tirer d'affaire par des protestations secrètes contre ce même trailé. Finesse puérile , qui , sans donner aucun droit à ce prince , manifestait seulement sa faiblesse et sa mauvaise foi.

§ 2 55. Les règles qui étabHssent une interprétation lé gilime des traités sont assez importantes pour faire la matière d'un chapitre. Observons seulement ici qu'une interprétation manifestement fausse est tout ce qu'on peut ima giner de plus contraire à la foi des traités. C4elui qui en use, ou se joue impudemment de cette foi sacrée , ou témoigne assez qu'il n'ignore pas combien il est honteux d'y manquer; il voudrait agir en malhonnête homme , et garder la réputation d'un homme de bien ; c'est le cafard qui ajoute à son ci^ime l'odieuse hypocrisie. Grotius rapporte divers exemples d'une interprétation manifestement fausse {a) : Les Platéens ayant promis aux Thébains de rendre les prisonniers , les rendirent après leur avoir ôté la vie. Périclès avait promis la vie à ceux des ennemis qui poseraient te fer ; il fit tuer ceux qui avaient des agrafes de fer à leurs manteaux. Un général romain (6) était convenu avec Antiochus de lui rendre la moitié de ses vaisseaux ; il les fit tous scier par le milieu : toutes interprétations aussi frauduleuses que celle de Rhadamiste , qui ,

(a) Droit de la guerre et de la faix, llv. II , chap. XVI , § 5. {h) Q. Fabius Laheo, au rapport de Valère-Maxirae. Til«-LiTe ne parle point de cela.

4o6 LE DROIT DKS GENS.

suivant que Tacite le raconte [a) , ayant juré à Mithridaîe qu'il n'usefait contre lui ni du fer , ni du poison , le fit étouffer sous un tas de vêtements

§ 234. On peut engager sa foi tacitement aussi-bien qu'expressément; il suffît qu'elle soit donnée pour devenir obligatoire ; la manière n'y peut mettre aucune différence : la foi tacite est fondée sur un consentement tacite , et le consentement tacite est celui qui se déduit, par une juste conséquence , des démarches de quelqu'un. Ainsi tout ce qui est renfermé , comme le dit Gro^us (6) , dans la nature de certains actes dont on est convenu , est tacitement cornpris dans la convention; ou en d'autres termes, toutes les choses sans'Iesquelles ce dont on est convenu ne peut avoir lieu , sont accordées tacitement. Si , par exemple , on promet à une armée ennemie , engagée bien avant dans le pays , un retour assuré chez elle, il est manifeste qu'on ne peut lui refuser des vivres, car elle ne saurait s'en retourner sans cela. De même , en demandant ou en acceptant une entrevue , on promet tacitement toute sûreté. Tite-Live dit avec raison que les Gallogrecs violèrent le droit des gens en attaquant le consul Manlius dans le temps qu'il se rendait au lieu de l'entrevue à laquelle ils l'avaient invité (c). L'empereur Valérien ayant perdu une bataille contre Saper , roi des Perses , lui lit demander la paix. Sapor déclara qu 'i* voulait traiter avec l'empereur en personne; et Valérien, s 'étant prêté à l'entrevue sans défiance, fut enlevé par un ennemi perfide, qui le retint prisonnier jusqu'à la mort, et le traita avec la plus brutale cruauté (rf).

(a) Annal, lib. XI f.

(i) Liv. III,j;hap. XXIV, § 1.

(</) Histoire des omfcreurs } par M. Crevier. Vie de Vatéri^r^,