LIV. II , CH AP. XYw

(>rciul le ton de maître absolu , et poursuit ainsi : « Et néan- «moins, pour une plus grande précaution, et autant qu'il »esl besoin, des mêmes mouvements, sciencf , délibéra-- » lion cl picniludc de puissance , nous condamnons , réprou- )) vons , cassons , annulons et privons de toute force et efiet wlesdits articles et toutes les autres choses préjudiciables à ))ce que dessus , etc. (a).» Qui ne voit que ces entreprise* des papes, très-fréquentes autrefois, étaient des attentats contre 4e droit des gens, et allaient directement à détruire tous les liens qui peuvent unir les peuples, à saper les fondements de leur tranquillité, ou à rendre le pape seul arbitre de leurs affaires ?

§ 224. Mais qui ne serait indigné de voir cet abus étrange autorisé par les princes eux-mêmes? Ë!i Tannée 1071, dans le traité fait à Vincennes , entre Charles V, roi de France^ et Robert Stuart, roi d'Ecosse, il fut convenu « que le wpape déchargerait les Écossais de tous les serments qu'ils » avaient pu faire en jurant la trêve avec les Anglais, et » qu'il promettrait de ne jamais décharger les Français et les » Ecossais des serments qu'ils allaient faire en jurant le nou- » veau traité* (6) . »

g 225. L'usage, autrefois généralement reçu, de jurer l'observation des traités, avait fourni aux papes le prétexte de s'attribuer le pouvoir de les rompre, en déliant les contractants de leurs serments. Les enfants mêmes savent aujourd'hui que le serment ne constitue point l'obligation de garder une promesse ou un traité ; il prête seulement une nouvelle force à cette obligation , en y faisant intervenir le nom de Dieu. Un homme sensé , un honnête

(a) Histoire du traite de fFc^tphatie , par le P. Bougeant, in- 12 tom. VI , pag. 4^^ ) 4'4«

(ifj Giioisy, Histoire de Charles V, pag. a8a, 283.

402 LE DROIT DtS GENS.

homme ne se croit pas moins lié par sa parole seule , par sa foi donnée, que s'il y avait ajouté la religion du serment. Cicéron ne voulait point que l'on mît beaucoup de différence entre un parjure et un menteur. « L'habitude i) de mentir , dit ce grand homme , est volontiers accom- «pagnée de la facilité à se parjurer* Si l'on peut engager «quelqu'un à manquer à sa parole, sera-t-il bien difficile «d'obtenir de lui un parjure? Dès qu'une fois on s'écarte j» de la vérité , la religion du serment n'est plus «fti frein » suffisant. Quel est l'homme qui sera retenu par l'invo- » cation des dieux , s'il ne respecte point sa foi et sa con- «science?' C'est pourquoi les dieux réservent la même peine »au menteur et au parjure; car il ne faut pas croire que » ce soit en vertu de la formule du serment , que les dieux «immortels s'irritent contre le parjure; c'est plutôt à cause » de la perfidie et^de la malice de celui qui dresse un piège » à la bonne foi d'autruî (a) . »

Le serment ne produit donc point une obligation nouvelle ; il fortifie seulement celle que le traité impose , et ij, suit en tout le sort de cette obligation : réel, et obligatoire par surabondance, quand le traité l'était déjà, il devient nul avec le traité même.

§ 226. Le serment est un acte personnel; il ne peut

(a) At quid interest inter pcrjurum et mendacem? Qui mentiri solit , iperjurare consuevit. Qucm ego ut mcntialur inducere fossutn , ut perjurcf exorare facile potero ; nam qui semci à veritatô dc/lexit , hic non majore retigione ad 'perjuriutn quàm ad mendacium'perduci consuevit. Cuis cnitn deprecationc dcorunij non conscienticc fidc commovciur? Proptcreà quœ, pœna ah diis immortaHhus perjuro, iiœc eadcm mcndaci constiluta est. Non enim ex pactione verhorum quiius jusjurandum cornprehcnditur , scd ex pcrfldiâ et malitiâ, pcr quam insidiœ tcnduntur alicui,dii immor. talcs hominiifus irasci et av€cmscr$ consuerunt. Ciccr. orat. pro Q.IUxv' xio Cora(cdo.