CHAPITRE XVL

Des sûretés données pour l'observation des traités,

§ 255. Une malheureuse expérience n'ayant que trop appris aux hommes que la foi des traités, si sainte et si sacrée, n'est pas toujours un sûr garant de leur observation , on a cherché des sûretés contre la perfidie , des moyens dont l'efficace ne dépendît pas de la bonne foi des contractants. La garantie est un de ces moyens. Quand ceux qui font un traité de paix , ou tout autre traité , ne sont point absolument tranquilles sur son observation , ils recherchent la garantie d'un souverain puissant. Le (jarant promet de maintenir les conditions du traité , d'en procurer l'observation. Comme il peut se trouver obligé d'em-

^a) Uhi suprd , § 5.

4o8 LE DROIT DES G E .X S.

ployer la force contre celui des contractants qui voudrait manquer à ses promesses , c'est un engagement qu'aucun souverain ne doit prendre légèi||juent et sans de bonnes raisons. Les princes ne s'y pretew^guère que quand ils ont un intérêt indirect à l'observation du traité, ou sur des relations particulières d'amitié. La garantie peut se promettre également à toutes les parties contractantes, à quelquesunes seulement , ou même à une seule ; ordinairement elle se promet à toutes en général. 11 peut arriver aussi que plusieurs souverains entrant dans une alliance commune, se rendent réciproquement garants de son observation les uns envers les autres. La garantie est une espèce de traité par lequel on promet assi^itance et secours h quelqu'un , au cas qu'il en ait besoin pour contraindre un infidèle à remplir ses engagements.

§ 236. La garantie étant donnée en faveur des contractants, ou de Tun d'eux , n'autorise point le garant à intervenir dans l'exécution du traité, à en presser l'observation de lui-même et sans en être requis. Si les parties , d'un commun accord , jugent h propos de s'écarter de la teneur du traité, d'en changer quelques dispositions , do l'annuler même entièrement, si l'une veut bien se relâcher de quelque chose en faveur de l'autre , elles sont en droit de le faire , et le garant ne peut s'y opposer. Obligé , par sa promesse, de soutenir celle qui aurait à se plaindre de quelque infraction, il n'a acquis aucun droit pour lui-même. Le traité n'a pas été fait pour lui ; autrement il ne serait pas simple garant, mais aussi partie principale contractante. Cette observation est importante. Il faut prendre garde que, sous prétexte de garantie , un souverain puissant ne s'érige en arbitre des affaires de ses voisins , et ne prétende leur donner des lois.