LIV. II, CHAP. XVII
trcindrc la signification des termes; il faut les prendre suivant toute leur propriété , étant vraisemblable que le testateur les a employés de même.
§ 271. Les contriictanls sont obligés de s'exprimer de manière qu'ils puissent s'entendre réciproquement. Cela est manifeste par la nature même de l'acte. Ceux qui contractent concourent dans la même volonté, ils s'accordent à vouloir la même chose; et comment s'y accorderont-ils, s'ils ne s'entendent pas parfaitement ? Leur contrat ne sera plus qu'un jeu ou qu'un piège. Si donc ils doivent parler de manière à être entendus , il faut qu'ils emploient les mots dans le sens que l'usage leur attribue, (t^ns leur sens propre ; qu'ils attachent aux termes dont ils se servent, à toutes leurs expressions, une signification reçue. Il ne leur est pas permis de s écarter à dessein , et sans en avertir, de l'usage et de la propriété des termes ; et l'on présume qu'ils s'y sont conformés tant que l'on n'a pas des raisons pressantes de présumer le contraire; car la présomption est en^énéral que les choses ont été faites comme elles ont dû l'être. De toutes ces vérités incontestables résulte cette règle : Dans r interprétation des traités, des pactes et des promesses t on ne doit point s'écarter du commun usage de la langue, àm^oinsque l'on n'en ait de très- fortes raiso7is. Au défaut de la certitude , il faut suivre la probabilité dans les affaires humaines. Il est ordinairement très probable quB l'on a parlé suivant l'usage; cela fait toujours une présomption très-forte , laquelle ne peut être surmontée que par une présomption contraire plus forte encore. Camden (a) rapporte un traité dans lequel il est dit expressément que le traité doit être entendu précisément
{«) Histoircd'Elisa6cth,j)diïtiQlï.
4^8 LE t)ROIT Dr S GENS.
suivant la ibrce et la proprictc des termes. Après un* semblable clause , on ne peut , sous aucun prétexte , s'écarter flu sens propre que l'usage attribue aux termes; la volonlé dès contractants y étant formelle, et déclarée de la manière la plus précise.
§ 272. L'usage dont nous parlons est celui du temps auquel le traité , ou l'acte en général , a été conclu et dressé. Les langues varient sans cesse , la signification , la force des termes change avec le temps. Quand on a à interpréter un acte ancien , il faut donc connaître l'usage commun du temps où il a été écrit; et l'on découvre cet usage dans les actes de la même date , dans les écrivains contemporains, en les comparant soigneusement ensemble. C'est l'unique source où l'on puise avec sûreté. L'usage des langues vul^ gaires étant très-arbitraire , comme chacun le sait , les recherches étymologiques et grammaticales , pour découvrir le vrai sens d'un mot, dans le commun usage , ne formeraient qu'une vaine théorie , aussi inutile que destituée de preuves. ^
§ 273. Les paroles ne sont destinées qu'à exprimer les pensées; ainsi la vraie signification d'une expression, dans l'usage ordinaire, c'est l'idée que l'on a coutume d'attacher à cette expression. C'est donc une chicane grossière que de s'attacher aux mots pris dans un sens particulier, pour éluder le vrai\sens de l'expression entière. Mahomet, empereur des Turcs , ayant promis à un homme , îi la prise de IVégrepont , d'épargner sa tête , le fit couper en deux par le milieu du corps. ïamerlan , après avoir reçu à composition la ville de Sébasle , sous promesse de ne point répandre de sang , fit enterrer tout vifs les soldats de la garnison {a) : grossières échappatoires, qui ne font qu'ag- (a) Voje;t Puffcndorf, Droit de ianature et dçsQcnit Hv. V, chap. XII,