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de Julcs-Ccsar ? Et si un prince avait promis h son allié un bon général , ne pourrait-il lui envoyer qu'un Marlborough ou un Turenne?

§ 278. Il est des expressions figurées qui sont devenues si familières dans le -commun nsage de la langue , qu'elles tiennent lieu , en mille occasions , de lermes propres , en sorte qu'on doit les prendre dans leur sens figuré, sans faire attention à leur signification originaire , propre et directe ; le sujet du discours indique suffisamment le sens qu'on doit leur donner. Ourdir une trame, porter le fer et Le feu dans un pays , sont des expressions de cette sorte. Il n'est presque aucune occasion où il ne fût absurde de les prendre dans leur sens littéral et direct.

§ 279. Il n'est peut-être aucune langue qui n'ait aussi des mots qui signifient deux ou plusieurs choses différentes , et des phrases susceptibles de plus d'un sens. De là naît l'équivoque dans le discours. Les contractants doivent l'éviter soigneusement. L'employer à dessein pour éluder ensuite ses engagements , c'est une véritable perfidie, puisque la foi des traités oblige les parties contractantes h exprimer nettement leur intention ( § 271 ). Que si l'équivoque s'est glissée dans un acte , c'est h l'interprétation de faire disparaître l'incertitude qu'elle produit.

§ 280. Voici la règle qui doit diriger l'interprétation dans ces cas de môme que dans le précédent : On doit toujours donner aux expressions le sens le plus convenable au sujet y ou à la matière dont il s* agit; car on cherche par une droite interprétation à découvrir la pensée de ceux qui parlent , des contractants dans un traité. Or on doit présumer que celui qui emploie un mot susceptible de plusieurs significations , l'a pris dans celle qui convient au sujet. A mesure qu'il s'occupe de la matière dont il s'agit.

i^OÛ. LE DÏ\OIT DES GENS.

les termes propres à exprimer sa pensée se présentent à lui j ce mot équivoque n'a donc pu s'offrir que clans le sens par lequel il est propre à rendre la pensée de celui qui s'en sert, c'est-à-dire, dans le sens qui convient au sujet. Il serait inulile d'opposer que l'on a recours quelquefois à des expressions équivoques, dans la vue de donner à entendre toute autre chose que ce que l'on a véritablement dans l'esprit , et qu'alors le sens qui convient au sujet, n'est pas celui qui répond à l'intention de l'homme qui parle. Nous avons déjà observé que toutes les fois qu'un homme peut et doit manifester son intention , on prend pour vrai contre lui ce qu'il a suffisamment déclaré (§ 266). Et comme la bonne foi doit régner dans les conventions , on les interprète toujours dans la supposition qu'elle y a réo"né en effet. Éclaircissons la règle par des exemples. le mot de jour s'entend du jour naturel, ou du temps que le soleil nous éclaire de sa lumière , et du jour civil j, ou d'un espace de vingt-quatre heures. Quand on l'emploie dans une convention pour désigner un espace de temps , le sujet même indique manifestement que l'on veut parler du jour civiU ou d'un terme de vingt -quatre heures. C'était donc une misérable chicane , ou plutôt une perfidie insigne de Cléomène , lorsqu'ayant fait une trêve de quelques jours avec ceux d'Argos , et les trouvant endormis la troisième nuit sur la foi du traité , il en tua une partie et fit les autres prisonniers , alléguant que les nuits n'étaient point comprises dans la trêve {a). Le mot de fer peut s'entendre ou du métal même , ou de certains instruments faits de ce métal. Dans une convention, portant que les ennemis pose ro7il le fer, ce dernier mot désigne évidemment les armes; •insi Périclès , dans l'exemple que nous avons rapporté ci-

(a) Yoycï Puffendorf, liv. V, chap. XII, § VII.

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tlessus (§ i?55) , donna h ces paroles une inlerprélatiou iVauduleiise , puisqu'elle élait conlraîre h ce que la nalurc du sujet indiquait manifcslcnient. Q. Fabius Labeo , dont nous avons parlé au niènie paragraphe, ne fut pas un interprète plus honnête homme de son traité avec Anliochus ; car un souverain , réservant qu'on lui' rendra la njoilié de sa flotte ou de ses vaisseaux , entend indubitablement qu'on lui rendra des vaisseaux dont il puisse faire usage , et non point la moitié de chaque vaisseau scié en deux. Périclès et Fabius sont condamnés aussi parla règle établie ci-dessus (§ 274) , laquelle défend de détourner le sens des paroles, contre l'intention manifeste des contractants.

§ 281. Si qaelquiuie de ces expressions qui ont plusieurs significations différentes ^ se rencontre plus d'une fols dans le inéme oMe, on 71e peut point se faire une loi de la prendre par-tout dans la même signification ; car il faut , conformément à la règle précédente , prendre cette expression dans chaque article, suivant que la matière le demande , pro substratànxateriâ , comme disent les maîtres de l'art. Le motdejoMr^ par exemple, a deux significations , comme nous venons de le dire ( § 280). S'il est dit dans une convention , qu'il y aura une trêve de cinquante jours , à condition que des commissaires de part et d'autre travailleront ensemble, pendant huit jours consécutifs, h ajuster les différends , les cinquante jours de la trêve sont des jours civils de vingt-quatre heures; mais il serait ab surde de l'entendre de même dans le second article , et de prétendre que les commissaires travaillassent pendant huit jours et huit nuits sans relâche.

§ 282. Toute Interprétation qui mène à l'absurde doit être rejetée; ou, en d'autres termes, on ne peut donner à aucun acte un sens dont il suit quelque chose d'absurde ,

434 LE DROIT DrS G£ !H S.

mais il faut l'interpréter de manière que Ton évite l'absurdité. Comme on ne présume point que personne veuille ce qui est absurde, on ne peut supposer qut celui qui parle ait prétendu que ses paroles fussent entendues de manière qu'il s'ensuivît une absurdité. 11 n'est pas permis non plus de présumer qu'il ait voulu se jouer dans un acte sérieux ; car on ne présume point ce qui est honteux et illicite. On appelle a^^tirc^e non-seulement ce qui est impossible /)Aj5 1qiicment , mais encore ce qui l'est moralement , c^^i-^xdire, ce qui est tellement contraire à la raison, qu'on ne peut l'attribuer à un homme qui est dans son bon sens. Ces Juifs fanatiques, qui n'osaient se défendre quand l'ennemi les attaquait le jour du sabbat, donnaient une mterprétaiion absurde au quatrième commandement de la loi. Que ne s'abstenaient-ils aussi de marcher, de s'habiller et de manger ? Ce sont là aussi des œuvres , si l'on veut presser les termes à la rigueur. On dit qu'un homme en Angleterre épousa trois femmes , pour n'être pas dans le cas de la loi qui défend d'avoir deux femmes. C'est sans doute un conte populaire, fait pour jeter du ridicule sur Textrême circonspection des Anglais , qui ne veulent point qu'on s'écarte de la lettre dans l'application de la loi. Ce peuple sage et libre a trop vu , par l'expérience des autres nations , que les lois ne sont plus une barrière ferme , une sauve garde assurée , dès qu'une fois il est permis à la puissance exécutrice de les interpréter à. son gré; mais il ne prétend point sans doule qu'en aucune occasion on presse la lettre de la loi dans un sens manifestement absurde.

La règle que nous venons de rapporter est d'une nécessité absolue; et on doit la suivre même lorsqu'il n'y a ni obscurilé , ni équivoque dans le discours, dans le texte de la loi ou du traité, considéré en lui-mCme ; car il faul ob-

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server que rincerliliide du sens que l'on doit donner à une loi , ou à un traité , ne vient pas seulement de l'obscurité , ou de quelque autre défaut de Texpression , mais encore des bornes de l'esprit humain , qui ne saurait prévoir tous les cas et toutes les circonstances , ni embrasser toutes les conséquences de ce qui est statué ou promis , et enfin de l'impossibilité d'entrer dans cet immense détail. On ne peut énoncer les lois ou les traités que d'une manière générale ; et l'interprétation doit les appliquer aux cas particuliers , conformément à l'intention du législateur, ou des contractants. Or on ne peut présun^^ en aucun cas qu'ils aient voulu aller à l'absurde. Lors donc que leurs expressions , prises dans leur sens propre et ordinaire, y conduisent , il faut les détourner de ce sens , précisément autant qu'il est nécessaire pour éviter l'absurdité. Figuronsnous un capitaine , qui a reçu ordre de s'avancer en droite ligne avec sa troupe jusqu'à un certain poste : il rencontre un précipice en son chemin ; certainement il ne lui est pas ordonné de se précipiter. Il doit donc se détourner de la droite ligne , autant qu'il est nécessaire pour éviter le précipice , mais pas davantage.

L'application de la règle est plus aisée quand les expressions de la loi , ou du traité , sont susceptibles de deux sens différents. Alors on prend sans difficulté celui de ces deux sens duquel il ne suit rien d'absurde. De même, si l'expression est telle qu'on puisse lui donner un sens figuré , il faut sans doute le faire , lorsque cela est nécessaire pour éviter de tomber dans l'absurde.

§ 285. On ne présume point que des personnes sensées aient prétendu ne rien faire en traitant ensemble, ou en faisant tout autre acte sérieux. U interprétation qui rendrait un acte nul et sans effet , ne peut donc être admise. On

peut regarder celte règle comme une branche de la précédeii-te ; car c'est une espèce d'absurdité , que les termes mêmes d^un acte le réduisent à ne rien dire. // faut l'interpréter de manière qu'il puisse avoir son efjet , quil ne se trouve pas vain et iilusoire; et on y procède comme nous venons de le dire dans le paragraphe précédent. Dans l'un et l'autre cas , comme en toute interprétation , il s'agit de donner aux paroles le sens que l'on doit présumer être le plus conforme à l'intention de ceux qui parlent. S'il se présente plusieurs interprétations différentes , propres à éviter la nullité-de l'acte, ou l'absurdité, il faut préférer celle qui paraît la plus convenable à l'intention qui a dicté l'acte : les circonstances particulières , aidées d'autres règles d'interprétation, serviront à la faire connaître. Thucydide rapporte (a) que les Athéniens , après avoir promis de sortir des terres des Béotiens , prétendirent pouvoir rester dans le pays , sous prétexte que les terres qu'occupait actuellement leur armée , n'appartenaient pas aux Béotiens ; chicane ridicule , puisqu'on donnant ce sens au traité , on le réduisait à rien , ou plutôt à un jeu puéril. Par les terres des Béotiens, on devait manifestement entendre tout ce qui était compris dans leurs anciennes limites , sans excepter ce dont l'ennemi s'était emparé pendant la guerre.

§ 284* Si celui qui s'est énoncé d'une manière obscure, ou équivoque , a parlé ailleurs plus clairement sur la même matière , il est le meilleur interprète de lui-même. I/on doit interpréter ses expressions obscures ou équivoques y de manière qu elles s'accordent avec les termes clairs et saiis am,bi'^uïlé dont il a usé ailleurs , soit dans le m,ême acte , soit en quelque autre occasion semblable. En effet, tant que

(a) Lib. IV, cap. 98.