LIV. II , CH \V. XVII

Ton n'a point de preuve qu'un liomme ait changé de volonté ou de façon de penser, on présume qu'il a pensé de même dans des occasions semblables; en sorte que , s'il a quelque partmaniresté clairement son intention au sujet d'une certaine chose , on doit donner le même sens h ce qu'il aura dit obscurément ailleurs sur la même matière. Supposons, par exemple , que deux alliés se soient réciproquement promis , en cas de besoin , un secours de dix mille hommes d'infanterie , entretenus aux frais de celui qui les envoie , et que par un traité postérieur, ils conviennent que le secours sera de quinze mille hommes , sans parler de leur entretien ; l'obscurité , ou l'incertitude , qui reste dans cet article du nouveau traité , est dissipée par la stipulation claire et formelle du premier. Les alliés ne témoignant point qu'ils aient changé de volonté quant à l'entretien des troupes auxiliaires , on ne doit pas le présumer ; et ces quinze mille hommes seront entretenus^ comme les dix mille , promis dans le premier traité. La même chose a lieu , et à plus forte raison , quand il s'agit de deux articles d'un même traité , lors , par exemple , qu'un prince promet dix mille hommes entretenus et soudoyés , pour la défense des états de son allié; et dans un autre article, seu~ lement quatre mille hommes , au cas que cet allié fasse une guerre olFensive.

§ 285. Souvent j pour abréger, on exprime imparfaitement , et avec quelque obscurité , ce que l'on suppose suffisamment éclairci par les choses qui ont précédé, ou même ce que l'on se propose d'expliquer dans la suite ; et d'ailleurs, les expressions ont une force , quelquefois même une signi fication toute différente , suivant l'occasion , suivant leur liaison et leur rapport avec d'autres paroles. La liaison et la suite du discours est donc encore une source d'interpré-

talion. H faut considérer le discours tout entier ^ pour en bien saisir le sens , et dovner à chaque expression, non point tant la signification quelle pourrait recevoir en elle-même, que celle quelle doit avoir par la contexturc et l'esprit du discours. C'est la maxime du droit romain : Incivile est , nisi iota Icge perspecta , una aliqua particula ejus proposita , judicare 3 vel respondere [a),

§ 286. La liaison et les rapports des choses mêmes servent encore à découvrir et à élaLlirle vrai sens d'un traité, ou de tout autre acte. L'interprétation doit s'en faire de manière que toutes les parties en soient consonnantes , que ce qui suit s'accorde avec ce qui a précédé; à moins qu'il ne paraisse m^anif este ment que par les dernières clauses on a prétendu changer quelque chose aux précédentes; car on présume que les auteurs d'un acte ont pensé d'une manièr^î uniforme et soutenue; qu'ils n'ont pas voulu des choses qui cadrent mal ensemble , des contradictions , mais plutôt qu'ils ont prétendu expliquer les unes parles autres ; en un mot , qu'un même esprit règne dans un même, ouvrage , dans un même traité. Rendons ceci plus sensible par un exemple. Un traité d'alliance porte que l'un des alliés étant attaqué, chacun des autres lui fournira un secours de dix mille fantassins soudoyés et entretenus; et dans un autre article il est dit qu'il sera libre à l'allié attaqué de demander le secours en cavalerie plutôt qu'en infanterie. Ici l'on v^it que dans le premier article , les alliés ont déterminé la quantité du secours , sa valeur, savoir celle de dix mille fantassins; et dans le dernier article, ils laissent la nature du secours au choix de celui qui en aura besoin , sans qu'ils paraissent vouloir rien changer à sa valeur, ou à sa quantité. Si donc l'allié attaqué demande de la cava-

{a) Dîgest, lib 1 , lit. III. De tetjiinis, Icg. 24.

MV. Il, <:iiAi>. XVII. /|5()

leric , on lui donnera , suivant la proportion connue , Tt^^uivalont (le dix mille honnnes de pied. Mais s'il paraissait que le but du dernier article eut éié d'amplifier, en certains cas, le secours promis, si , par exemple, il était dit qu'un des allies venant à être attaqué par un ennemi beaucoup plus puissant que lui et fort en cavalerie , le secours sera fourni en cavalerie , et non en infanterie , il paraît qu'alors , et pour ce cas , le secours devrait être de dix mille chevaux.

Comme deux articles d'un même traité peuvent être relatifs l'un à l'autre , deux traités différents peuvent l'être de même; et en ce cas , ils s'expliquent aussi l'un par l'autre. On aura promis à quelqu'un , en vue d'une certaine chose , de lui livrer dix mille sacs de blé. Dans la suite on convient qu'au lieu de blé on lui donnera de l'avoiqe. La quantité d'avoine n'est point exprimée , mais elle se détermine en comparant la seconde convention avec la première. Si rien n'indiqnAjau'on ait prétendu , parle second accord , diminuer la valeur de ce qui devait être livré , il faut entendre une quantité d'avoine proportionnée au prix de dix mille sacs de blé ; s'il paraît manifestement , par les circonstances , par les motifs de la seconde convention, que l'intention a été de réduire la valeur de ce qui était du en vertu de la première , les dix mille sacs de blé seront convertis en dix mille sacs d'avoine.

§ 287. La raison de La loi ou du traité , c'est-à-dire, le motif qui a porté à les faire , la vue que l'on s'y est proposée, est un des plus sûrs moyens d'en établir le véritable sens ; l'on doit y faire grande attention , toutes les fois qu'il s'agit ou d'expliquer un point obscur, équivoque , indéterminé , soit d'une loi , soit d'un traité , ou d'en faire l'application à un cas particulier. Dès que l'on connaît certaintinentlaraison qui seule a déterminé la volonté de cêkd qui

parle , il faut interpréter ses paroles et les appliquer d\int manière coiivenai le à cette raison unique. Aulremenl on le ferait parler et agir contre son intention , d'une façon opposée à ses vues. En vertu de cette règle , un prince qui , en accordant sa fille en mariage , aura promis du secours à son gendre futur dans toutes ses guerres, ne lui doit rien si le mariage n'a pas lieu.

Mais il faut être Lien assuré que l'on connaît la vraie et l'unique raison de la loi , de la promesse , ou du traité. Il n'est point permis de se livrer ici à des conjectures vagues et incertaines , de supposer des raisons et des vues , là où il n'y en a point de Lien connues. Si l'acte dont il s'agit est oLscur en lui-mcme , si , pour en connaître le sens , il ne reste d'autre moyen que de rechercher les vues de l'auteur ou la raison de l'acte , on peut alors recourir aux conjectures , et au défaut de la certitude recevoir pour vrai ce qui est le plus proLaLle. Mais c'es|||tfi aLus dangereux , que d'aller sans nécessité chercher des raisons , des vues incertaines , pour détourner, resserrer, ou étendre le sens d'un acte assez clair en lui-même , et qui ne présente rien d'ahsurde ; c'est pécher contre cette maxime incontestahle, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas Lesoin d'interprétation (§ 260). Bien moins serait-il permis , quand l'auteur d'un acte y a lui-même énoncé des raisons, des motifs , de lui atlrihuer quelque raison secrète , pour fonder une interprétation contraire au sens naturel des termes. Quand il aurait eu en effet cette vue qu'on lui prête, s'il l'a cachée , s'il en a énoncé d'autres, l'interprétation ne peut se fonder que sur celles-ci , et non sur une vue que l'auteur n'a pas exprimée ; on prend pour vrai contre lui ce qu'il a suflisammcnt déclaré (§ 9.GG).

§ 288. On doit être d'autant plus circonspect dani*

MV. II, Cil M'. XV J I» /^4 «

fc€lle espèce d'interprétalion , que souvent plusieurs molils concourent à déterminer la volonté de celui cjui parle dans une loi , on dans une promesse. Il se peut que la volonté n'ait été déterminée que par la réunion de tous ces motifs , ou que chacun pris h part eut été sullisant pour la déterminer. Dans le premier cas , si l'on est bien certain que le législateur, ou les contractants , nont voulu la loi ou le contrat quen considération de plusieurs motifs, de plusieurs raisons prises ensemble , l'interprétation et Inapplication doivent se faire d'une manière convenable à toutes ces raisons réunies , et on n'en peut négliger aucune. Mais dans le second cas, quand il est évident que chacune des raisons qui ontconcouruà déterminer la volonté, était suffisante pour produire cet effet, en sorte que l'auteur de l'acte dont il s agit eût voulu, par . chacune de ces raisons prise à part, la même chose qu'il a voulu par toutes ensemble , ses paroles se doivent interpréter et appliquer de inanière qu elles puissent convenir à chacune de ces mêmes raisons prise e% particulier. Supposons qu'un prince ait promis certains avantages à tous les protestants et artisans étrangers qui viendraient s'établir dans ses états ; si ce prince ne manque point de sujets , mais seulement d'artisans , et si d'un autre côté il paraît qu^il ne veut point d'autres sujets que des protestants, on doit interpréter sa promesse de manière qu'elle ne regarde que les étrangers qui réuniront ces deux qualités de protestant et d'artisan. Mais s'il est évident que ce prince cherche à peupler son pays, et que tout en préférant les sujets protestants à d'autres , il a en particulier un si grand besoin d'artisans , qu'il les recevra volontiers , de quelque religion qu'ils soient , il faut prendre ses paroles dans un sons disjonctif, en sorte qu'il suffira d'être ou

protestant ou artisan pour jouir (ics avantages promis.

§ 289. Pour éviter les longueurs et l'embarras de l'expression, nous appellerons raiso?i suffisante d'un acte de la volonté ce qui a produit cet acte, ce qui a déterminé la volonté dans l'occasion dont il s'agit; soit que la volonté ait été déterminée par une seule raison, soit qu'elle l'ail été par plusieurs raisons prises ensemble. Il se trouvera donc quelquefois que cette raiso?i suffisante consiste dans la réunion de plusieurs raisons diverses, de façon que là où une seule de ces raisons manque, la liaison suffisante n'y est plus ; et dans le cas où nous disons que plusieurs motifs, plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté, en sorte cependant que chacune en particulier eût été capable de produire seule le mêmÉBfiet, il y aura alors plusieurs raisons suffisantes d'un seul et même acte de la volonté. Cela se voit tous les jours : un prince , par exemple , déclarera la guerre pour trois ou quatre injures reçues, dont chacune aurait été suffisante pour opérer la déclaration de guerre.

§ 290. La considération de la raison d'une loi ou d'une promesse ne sert pas seulement à expliquer les termes obscurs ou équivoques de l'acte , mars encore à en étendre ou resserrer les dispositions, indépendamment des termes, et en se conformant h l'intention et aux vues du législateur, ou des contractants , plutôt qu'à leurs paroles; car, suivant la remarque de Cicéron {a) , le langage inventé pour manifester la volonté, ne doit pas en empêcher FciTet. Lorsque la raison suffisante et unique d'une disposition , soit^ d'une loi , soit d'une promesse , est bien certaine et bie7i connue, on étend cette disposition aux cas oh (a incme

(a) Quid? verbis salis hoc cautuni cral? Minime. Quœ rcs igitur valu.il? Vohmtas : (puv ai, tarit is nohis , ivlclUffi fossct, vcvhis Omni no non. ut c-

LTV. H, CIIAî'. XVTT. 44^

raison est applicable, quoiqails ne soient pas compris dans la sipiipcation des ieriiies. C'est ce qu'on appelle Cinterprttation extensive. On dit communément, qu't/ faut s'attacher à l'esprit plutôt qu'à la Ictlre. C'est ainsi que les mahométans étendent avec raison la défense du vin , laite dans VAlcoraii , à toutes les liqueui^ enivrantes; cette qualité dangereuse étant la seule raison qui ait pu porter leur législateur à interdire l'usage du vin. C'est ainsi encore que, si dans un temps où l'on n'avait d'autres fortifications que des murailles , on était convenu de ne point enfermer un certain lieu de murailles , il ne serait pas permis de le munir de fossés et de remparts ; l'unique vue du traité étant manifestement d'empôcher que l'on ne fît de ce lieu une place forte.

'^Mais il faut apporter ici les mêmes précautions dont nous parlions tout à l'heure ( § 287 ) , et de plus grandes encore , puisqu'il s'assit d'une application à laquelle on n'est autorisé en aucune manière par les termes de l'acte. Il faut être bien assuré que l'on connaît la vraie et l'unique raison de la loi, ou de la promesse, et que l'auteur l'a prise dans la même étendue qu'elle doit avoir pour comprendre le cas auquel on veut étendre celte loi ou cette promesse. Au reste, je n'oublie point ici ce que j'ai dit ci-dessus ( § 268), que le vrai sens d'une promesse n'est pas seulement celui que le promettant a eu dans l'esprit , mais celui qui a été suifisamment déclaré , celui que les deux contractants ont dû raisonnablement entendre. La vraie raison d'une promesse est de même celle que le contrat, la nature des choses, et d'autres circonstances donnent sulTisamment h entendre ; il serait inutile

retnur. Quia non fotcst, vcrha r&perta sunt , non qu<B impcdirent, scd gucc indicarcnt voluntatnn. Ciccr. Oriit. pro Caccina.

444 I^E DROIT DES CJ:>'S.

et ridicule d'alléguer quelque vue détournée que l'on aurait eue secrètement dans l'esprit.

§ 29 1 . La règle qu'on vient de lire sert encore à détruire les prétextes et les misérables évasions de ceux qui cherchenl à éluder les lois ou les traités. La bonne foi s'attache à l'intention; la fraude insiste sur les termes quand elle croit y trouver de quoi se couvrir. L'île du phare d'Alexandrie était, avec d'autres îles , tributaire desRhodiens. Ceuxci ayant envoyé des gens pour lever l'impôt, la reine d'Egyple les amusa quelque temps à sa cour, se hâtant de faire joindre le phare au continent par des jetées ; après quoi elle se moqua des Rhodiens , et leur fit dire qu'ils avaient mauvaise grâce de vouloir lever sur la terre ferme un impôt qu'ils ne pouvaient exiger que des îles {a). Une loi défendait aux Corinthiens de donner des vaisseaux aux Athéniens ; ils leur en vendirent h cinq drachmes pour chaque vaisseau [L). C'était un expédient digne de Tibère, l'usage ne lui permettant point de faire étrangler une vierge , d'ordonner au bourreau de ravir premièrement cette qualité à la jeune ûV.e de Séjan et de l'étrangler ensuite (c). Violer l'esprit de la loi , en feignant d'en respecter la lettre , c'est une fraude non moins criminelle qu'une violation ouverte; elle n'est pas moins contraire à l'intention du législateur , et marque seulement une malice plus artificieuse et plus réfléchie.

§ 292. U interprétai Ion restrictive , opposée h Vinter^ prétation extenslve^ est fondée sur le même principe. De même que l'on étend une disposition aux cas qui , sans

(a) Puffcndorl", liv. V, chap. XII, § 18. Il cite Ammi. Marcell. 1. XXII, chap. XVI.

(h) Puflend. i'bid. Hérodote Eralo.

(r) Tacit. Anncd. lib. V, 9.

LI V. II , C II A p. XVII. 445

iêlre compris dans la si<5ni(lcalion des termes , le sont dans rinlcnlion de celle disposition , et lomljcnt sons la raison qui l'a produite ; on resserre aussi une loi , ou une promesse , contre la signification littérale des ternies, en se roulant sur la raison de cette loi , ou de cette promesse; c'est àdire , que s'il se présente un cas auquel on ne puisse abso^ lument pohit appliquer la raison bien connue d'une loi, ou d'une promesse, ce cas doit être excepté, quoique, a ne considérer que la signification des termes , il paraisse tomber sous la disposition de la loi ou de la promesse. Il est impossible de penser à tout , de tout prévoir et fle tout exprimer ; il suffit d'énoncer certaines choses de manière à faire entendre sa pensée sur les choses même dont on ne parle pas; et, comme le dit Sénèque le rhéteur [a) , il est des exceptions si claires, qu'il n'est pas nécessaire de les exprimer. La loi condamne à mort quiconque aura

I frappé son père; punira-t«on celui qui l'aura secoué et frappé pour le tirer d'un assoupissement léthargique ? Fera-

' t-on mourir un petit enfant , ou un homme en délire , qui aura porté la main sur l'auteur de ses jours ? Dans le pre-

, ^ mier cas, la raison de la loi manque tout-à-fait: elle n'est pas applicable aux deux autres. On doit rendre le dépôt; le rendrai-je au voleur qui me l'a confié dans le temps que le vrai propriétaire se fait connaître à moi et me demande son bien ? Un homme a mis son épée en dépôt chez moi ; la lui remettrai-je , lorsque , dans un accès de fureur, il me la demande pour tuer un innocent?

§ 290. On use de l'interprétation restrictive pour éviter de tomber dans l'absurde. (Voyez le § 282. ) Un homme lègue sa maison à quelqu'un, et à un autre son jardin , dans lequel on ne peut entrer que par la maison. Il serait

(a) Lib. IV, controv.;XXVII.

/,46 Llî DROIT DliS GENS.

absurde qu'il eût légué à celui-ci un jardin dans lequel il ne pourrait pas entrer ; il f :ut donc restreindre la donation pure et simple de la maison , et entendre que cette maison n'est donnée que sous la réserve de laisser un passage pour le jardin. Cette morne inlerprétation a lieu , lorsqu'il se présente un cas dans lequel la loi , ou le traité pris à la rigueur des terines , conduirait à quelque chose d'illicite. Il faut alors faire exception de ce cas, personne ne pouvant ni ordonner ni promettre ce qui est illicite. Par cette raison , quoiqu'on ait promis assistance à un allié dans toutes ses î^uerres , on ne doit lui donner aucun secours lorsqu'il en entreprend une manifestement injuste.

§ 294. Quand il survient un cas où il serait trop dur et trop préjudiciable h quelqu'un de prendre une loi ou une promesse à la rigueur des termes , on use encore de l'interprétation restrictive , et on excepte le cas , conformément à l'intention du législateur , ou de celui qui a fait la pro messe ; carie législateur ne veut que ce qui est juste et équitable ; et , dans les contrats , personne ne peut s'engager en faveur d'un autre de façon à se manquer essentiellement à soi-même. On présume donc avec raison que ni le législateur, ni les contractants, n'ont prétendu étendre leurs dispositions à des cas de cette nature, et qu'ils les excepteraient eux-mêmes s'ils étaient présents. Un prince n'est plus obligé d'envoyer du secours h ses alliés , du moment qu'il est attaqué lui-même et qu'il a besoin de toutes ses forces pour sa propre défense. Il peut encore , sans aucune perfidie, abandonner une alliance, lorsque les malheureux succès de la guerre lui font voir son état sur le penchant de sa ruine, s'il ne traite pas incessamment avec l'ennemi. C'est ainsi que, vers la fin du sièxlc dernier, Viclor-Amédéc , duc de Savoie, se vit dans la nécessité de se