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Tout un ordre nombreux et puissant, soustrait à l'autorité publique, et rendu dépendant d'une cour étrangère, est un renversement d'ordre dans la république, et une diminution manilestc de la souveraineté. C'est une atteinte mortelle donnée à la société , dont l'essence est que tout citoyen soit soumis à l'autorité publique. L'immunité que le clergé s'arroge à cet égard , est tellement contraire au droit naturel et nécessaire de la nation, que le roi même n'est pas en pouvoir de l'accorder. Mais les ecclésiastiques nous diront qu'ils tiennent cette immunité de Dieu luimême. En attendant qu'ils en tburnissent la preuve , nous nous en tiendrons à ce principe certain , que Dieu veut le salut des états , et non point ce qui doit y porter le trouble et la destruction,

§ i52. La même immunité est prétendue pour les biens de l'église. L'état a pu sans doute exempter ces biens de toutes charges , dans les temps où ils sulfisaient à peine à l'entretien des ecclésiastiques; mais ceux-ci ne doivent tenir cette faveur que de l'autorité publique, qui est toujours en droit de la révoquer, quand le bien de l'état l'exige. L'une des lois fondamentales et essentielles de toute société étant que , dans le cas de nécessité , les biens de tous les membres doivent contribuer proportionnellement aux besoins communs ; le prince lui-même ne peut de son autorité accorder une exemption totale h un corps très-nombreux et très-riche, sans faire une extrême injustice au reste des sujets, sur qui , par cette exemption, le fardeau retombe tout entier.

Loin que l'exemption appartienne aux biens d'église parce qu'ils sont consacrés h Dieu, c'est au contraire par cette raison même qu'ils doivent être pris les premiers pour le salut de l'état ; car il n'y a rien de plus agréable au père commun

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des hoDfimes que de garantir une nation de sa ruine. Dieu n'ayant besoin de rien , lui consacrer des biens , c'est les destiner à des usages qui lui soient agréables. De plus, les biens de l'église , de l'aveu du clergé lui-même , sont en grande partie destinés aux pauvres. Quand l'état est dans le besoin , il est sans doute le premier pauvre , et le plus digne de secours. Etendons même cela aux cas les plus ordinaires , et disons que prendre une partie des dépenses courantes sur les biens dY^glite , pour souLnger d'autant le peuple, c'est réellement donner de ces biens aux pauvres , suivant leur destination. Une chose véritablement contraire à la religion et à Tintention des fondateurs, c'est de destiner au luxe, au faste et à la bonne chère , des biens qui devraient être consacrés au soulagement des pauvres [à) .

§ i53. C'était peu de se rendre indépendants; les école Jei

priser des stupides , qui les laissaient faire. L'excommunication était une arme redoutable parmi des ignorants superstitieux, qui ne savaient ni la réduire dans les justes bornes , ni distinguer l'usage de l'abus. De là naquit un désordre que l'on a vu régner même dans quelques pays protestants. Les ecclésiastiques ont osé , de leur pure autorité , excommunier des gens en place, des magistrats utiles h la société , et prétendre que. frappés des foudres de l'église , ces officiers de l'état ne pouvaient plus exercer leur charge. Quel renversement d'ordre et de raison ! Quoi ! une nation ne sera plus la maîtresse de confier le soin de SCS affaires, son bonheur, son repos et sa sûreté, dans les mains qui lui paraîtront les plus habiles et les plus (a) Voycï Lettres sur les jmtentions du cierr/é.

lésiastiques entreprirent de soumettre tout le monde à J îur domination. Yéritablement ils avaient droit de mé-

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tîi<Tnes? Une puissance ecclésiaslif[ue privera l'état , quand il lui plaira , de ses plus sages conducteurs , de son plus ferme appui , et le prince , de ses plus fidèles serviteurs ! Une prétention si absurde a été condamnée par des princes et même par des prélats judicieux et respectables. On lit dans la lettre 171 d'Ivcs de Chartres, à rarchevéque de Sens , que les capiftilaires roijaux , conformément au treizième canon du douzième concile de Tolède (tenu l'an G81) , enjoignent aux prélats de recevoir en leur conversation ceux que la majesté royale aurait reçus en sa grâce, ou à sa table, quoiqu'ils eussent été excommuniés par eux, ou par autres, afin que l'église ne parût pas rejeter ou condamner ceux dont il plaît au roi de se servir [a] .

§ 104. Les excommunications lancées contre les souverains eux-mêmes, et accompagnées de l'absolution du serment que les sujets leur avaient prêté , mettent le comble à cet abus énorme; et il est presque incroyable que les nations aient pu souffrir des attentats si odieux. Nous en avons touché quelque chose dans les §§ i45 et i46. Lo XIIP siècle en vit des exemples frappants. Pour avoir voulu soutenir les droits de l'empircf sur diverses provinces de l'Italie , Othon IV se vit excommunié, dépouillé de l'empire par le pape Innocent III, et ses sujets déliés du serment de fidélité. Abandonné des princes , cet empereur infortuné fut contraint de céder sa couronne à Frédéric IL Jean sans terre , roi d'Angleterre , voulant maintenir les droits de son royaume , dans l'élection d'un archevêque de Cantorbéry , se vit exposé aux entreprises audacieuses du même pape. Innocent excommunie le roi , jette un interdit sur tout le royaume , ose déclarer Jean indigne {a) Voyez les mêmes lettres.

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du trône , et délier ses sujets de la fidélité qu'ils fui avaient jurée; il soulève contre lui le clergé, excite le peuple à la révolte; il sollicite le roi de France à prendre les arme&, pour détrôner ce prince , publiant môme une croisade contre lui , comme il eût pu faire contre les Sarrasins. Le ' roi d'Angleterre parut d'abord vouloir se soutenir avec vigueur; mais bientôt, perdant coiffage , il se laissji amener jusqu'à cet excès d'infamie, de résigner ses royaumes entre les mains du pape, pour les reprendre de lui , et les tenir comme un fief de l'église , sous la condition d'un tribut (a).

Les papes n'ont pas été seuls coupables de ces attentats ; il s'est trouvé des conciles qui y ont pris part. Celui de Lyon, convoqué par Innocent IV, Tan i245, eut l'audace de citer l'empereur Frédéric II à comparaître , pour se purger des accusations portées contre lui , le menaçant des foudres de l'église s'il y manquait. Ce grand prince ne se mit pas fort en peine d'une procédure si irrégulière ; il disait que « le pape voulait s'ériger en juge et en souverain , »au lieu que de toute ancienneté les empereurs avaient eux- » mêmes convoqué les conciles, où les papes etlesprélats leur » rendaient , comme à leurs souverains , le respect et l'owbéissance qu'ils leur doivent (6). » Cependant l'empereur donnant quelque chose à la superstition des temps , daigna envoyer des ambassadeurs au concile pour plaider sa cause ; ce qui n'empêcha pas le pape de l'excommunier , et de le déclarer déchu de l'empire. Frédéric se moqua , en homme supérieur, de ces foudres vaines ; et il sut conserver sa couronne , malgré l'élection de Henri , landgrave de Thuringe , que les électeurs ecclésiastiques et plusieurs-

(à) Mathieu Paris : Turrclin. Comfend. Jlist. Ecclcs. S(tcui. XIII. (d) Ilt'iss, Jlùtoiredo VcrrvpirCi liv. II , chap. XYIl.

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évoques osèrent déclarer roi des Romains , mais à qui cette élection ne valut guère autre chose que le titre ridicule de i^i des prêtres.

Je ne finirais point , si je voulais accumuler les exemples ; mais en voilà trop pour l'honneur de l'humanité. Il est humiliant de voir à quel excès de sottise la superstition avait réduit les nations de l'Europe , dans ces temps malheu-

#'reux (*).

§ 1 55. Par le moyen des mêmes armes spirituelles , le

^clergé attirait tout à lui , usurpait l'autorité des tribunaux, et troublait Tordre de la justice. Il prétendait prendre connaissance de tous les procès , à raison du péché , dont

(*) Il se trouvait quelquefois des souverains qui favorisaient les attentats des papes, lorsqu'ils pouvaient leur être avantageux, sans en prévoir les conséquences pour la suite. Louis VIII, roi de France, désirant d'envahir les étals du comte de Toulouse , sous prétexte de faire la guerre auj. Albigeois , demandait au pape, entre autres choses, «qu'il fit expédier une » bulle, par laquelle il déclarerait que les deux Raymond, père et fils, et » leurs héritiers , ont été et sont exclus de toutes leurs possessions , de » même que tous leurs partisans, associés ou alliés. » ^i^t. de France^ Jpar Velly , t. IV, pag. 55.

Voici encore un fait de la même nature que le précédent, et bien remarquable. Le pape Martin IV^ excommunia Pierre, roi d'Arragon, le déclara déchu de son royaume et de toutes ses terres, même de la dignité royale; et ses sujets déliés de Icuf serment de fidélité. Il excommunia même ceux qui le reconnaîtraient pour roi et lui rendraient aucun devoir. Il donna ensuite l'Arragon et la Catalogne au comte de Valois, second fils ♦ de Philippe le Hardi, à condition que lui et ses successeurs se reconnaîtraient vassaux du saint-siège , lui prêteraient serment de fidélité , et lui paieraient un cens annuel. Le roi de France assembla ses barons eties prélats du royaume, pour délibérer sur l'offre du pape, et ils lui conseillèrent de l'accepter. « Etrange aveuglement des rois et de leur conseil! s'écrie avec rai- »son un historien moderne; ils ne voyaient pas qu'en acceptant ainsi des «royaumes de la main du pape, ils l'autorisaient dans sa prétention de «pouvoir les déposer eux-mêmes. » Vclly. Hist. de France, tom. V . pag. 390,

l46 LE DROIT DES G £KS.

personne de bon sens , disait le pape Innocent III (m Cap. NovU. de Judicils ) , ne peut ignorer que la connaissance appartient à notre ministère. L'an 1029, les prélats de France osaient dire au roi Philippe de Valois , qu'empêcher qu'on ne portât toute sorte de causes devant les tribunaux ecclésiastiques, c'était ûter tous les droits des églises , oinniaecclesiaruin jura tollere [a) . Aussi voulaientils juger de toutes les contestations. Ils choquaient hardi-* M ment l'autorité civile , et se faisaient craindre , en procé dant par voie d'excommunication. Il arrivait même que les • diocèses ne se trouvant pas toujours mesurés sur le territoire politique , un évêque citait des étrangers à son tribunal, pour des causes purement civiles, et entreprenait de les iuo"er, par un attentat manifeste au droit des nations. Le désordre allait si loin , il y a trois ou quatre siècles , que nos sages ancêtres se crurent obligés de prendre les plus sérieuses mesures pour l'arrêter. Ils stipulèrent dans leurs traités , que nul des confédérés ne ferait convenir pardevant les justices spirituelles , pour dettes d'argent , puisqu'un chacun se doit contenter de la justice du lieu (b). On voit dans l'histoire , que les Suisses réprimèrent , en plusieurs occasions , les entreprises des évêques et de leurs olficiaux. ,

11 n'est rien , dans toutes les affaires de la vie, sur quoi ils n'étendissent leur autorité , sous prétexte que la conscience s'y trouve intéressée. Ils faisaient acheter aux nouveaux mariés la permission de coucher avec leurs femmes les trois premières nuits après le mariage (c),

{a) Voyez Lcibnitii codex juris gent. diplomat. Dipl. LXVII, § 9. (i) Ihid. Alliance de Zurich avoc les cantons d'Uri, de SchiTcil/. et d'Undcrwald, du i^*^ mai ï35i , au § 7.

(<) Voyez Ué(ficmcul du partnmnt, anét du 19 mars 1409. Esprit des

§ 106. Celte burlesque invention nous cou Juil à marquer un autre abus , manifestement contraire aux règles d'une sage politique et à ce qu'une nation se doit à elleniêmc. Je veux parler des sommes immenses que l'expédition des bulles, les dispenses , etc. , attirent chaque année à Kome , de tous les pays de sa communion. Et le commerce scandaleux des indulgences , que n'en pourrions-nous pas dire? Mais il devint enfin ruineux à la cour de Rome : pour avoir trop voulu gagner, elle fit des pertes irréparables.

§ lôy. Enfin celte autorité indépendante , confiée à des ecclésiastiques , souvent peu capables de connaître les vraies maximes du gouvernement , ou peu soigneux de s'en instruire , et livrés à des visions fanatiques , aux spéculations creuses d'une pureté chimérique et outrée ; cette autorité , dis-je , a enfanté , sous prétexte de sainteté , des lois et des pratiques pernicieuses à l'état. Nous eu avons touché quelques-unes. Grotius en rapporte un exemple bien remarquable : «Dans l'ancienne église grecque , dit-il, » on observa pendant long-temps un canon par lequel ceux )) qui avaient tué quelque ennemi , dans quelque guerre » que ce fût , étaient excommuniés pour trois ans (a) . » Belle récompense décernée à des héros , défenseurs de la patrie , au lieu des triomphes dont Rome païenne les décorait ! Rome païenne devint la maîtresse du monde ; elle couronnait ses plus braves guerriers. L'empire , devenu chrétien , fut bientôt la proie des barbares ; ses sujets ga-^ gnaient , en le défendant , une humiliante excommunica-

lois. « C'était bien , dit M. de Montesquieu , ces nuits qu'il fallait choisir; • on n'aurait pas tiré beaucoup d'argent des autres.»

A*^. B. Ce trait nous rappelle un mot de Voltaire , qui appelait le livre de Montesiiuieu de Vesprit sur les lois. C.

(a) Droit de ia guerre et de la faix , liv, II, chap. XXIV, à la fin. Il cite Basil, ad Amphiioch. X , i3. Zcmfir. in Niceph. Phoc. tom. IIJ

l48 L£ DROIT DES GENS.

tion : en se vouant à une vie oisive , ils crurent tenir le chemin du ciel , et se virent en effet dans celui des grandeurs et des richesses.

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