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Lcaii chemin. Non contents de se rendre indépendants quant à leurs fonctions , aidés de la cour de Rome , ils ont incme entrepris de se soustraire entièrement et à tous égards , à l'autorité politique. On a vu des terap^ où l'on ne pouvait faire paraître un ecclésiaslique devant un tribunal séculier pour quelque cause que ce fût (*). Le droit canon le décide formellement ainsi : Il est indécent» dit-il, que des laïques jugent un liomme d'église (a). Les papes Paul III, Pie V, Urbain VIIl , excommunient les juges laïques qui oseront entreprendre de juger des ecclésiastiques. Les évêques mêmes de France n'ont pas craint de dire en plusieurs occasions , qu'ils ne dépendaient d' aucunprlnce temporel. Et voici les termes dont osa se servir l'assemblée générale du clergé de France en i656 : L'arrêt du conseil ayant été lu, fut improuvé par la compagnie, d'autant qu'il Laissait le roi juge des évêques , et semble soumettre leurs immunités à ses juges (6). H y a des décrets des papes qui excommunient quiconque aura mis en prison un évêque.

(*) La congrégation de l'immunité a décidé que c'est au juge ccclësiastic[uc qu'il appartient de connaître du crime de lèse-majesté même, contre des ecclésiastiques : Cognitio causœ contra ccclesiasticos , etiain fro deiicto lœsce tnajcstatis , fieri débet à judice ecclesiàstico. Apud Ricci, synops décret, et rcsol. S. Congreg. Immunlt. pag. io5.

Une constitution du pape Urbain VI traite de sacrilèges les souverains ou les magistrats qui banniront un ecclésiaslique de leurs terres , et déclare qu'ils ont encouru l'excommunicationi pso facto. Cap. II , de foro compet. in. VIL

Ajoutez à cette immunité l'indulgence des tribunaux ecclésiastiques envers les clercs, qu'ils ne punissaient jamais que de peines légères pour les plus grands crimes. Les désordres affreux qui en naissaient ont enfin produit le remède en France ; on y a soumis le clergé à la juridiction séculière, pour les fautes qui blessent la société. Voyez Papon. Arrcsls nolailes, liv. I, tit. V, Acf. 54.

(a) Indecorum est iaicos iiomines viros cccleslaslicos judicarc. Can. in nonà actione 22. XVI. q. 7,

{h) Voyez 2'radition des faits sur (e syslîme d'indépendance des éxîqueif .

î4o LEDROITDESGENS.

Suivant les principes de Rome, un prince n'est pas en pouvoir de punir de mort un homme d'église rebelle, ou malfaiteur; il faut qu'il s'adresse à la puissance ecclésiastique, et celle-ci le livrera , s'il lui plaît , au bras séculier, après l'avoir dégradé (*). On voit dans l'histoire mille exemples d'évêques qui sont demeurés impunis , ou qui ont été châtiés légèrement pour des crimes qui coûtaient la vie aux plus grands seigneurs. Jean de Bragance , roi de Portugal, fit subir de justes supplices aux seigneurs qui avaient conjuré sa perte ; il n'osa pas faire mourir l'archevêque de i Brague , auteur de ce détestable complot {a) .

(*) L'an 1720, un curé du canton de Lucerne, ayant refusé de paraître devant le conse.l souverain , fut banni du canton pour sa désobéissance. L'évêque de Constance, diocésain, osa bien écrire à ce conseil qu'il avait violé l'immunité ccclésiaslique, 0 qu'il n'est pas permis de soumettre les «ministres de la Divinité au jugement des puissances temporelles, nll fut approuvé dans ces prétentions par le nonce du pape et parla cour de Rome. Mais le conseil de Lucerne soutint avec fermeté les droits de la souverai- ,, neté ; et sans entrer en controverse avec l'évoque , ce qui n'eût pas convenu " à sa dignité, il lui répondit : « V. A. Révér. cite plusieurs endroits des » saints Pères que nous pourrions aussi avancer nous-mêmes en notre faveur, »s'il s'agissait de cela, ou qu'il fallût combattre par des citations. Que V. »A. Rév. soit assurée que nous sommes en droit de citer devant nous un «prêtre, notre sujet naturel, qui empiète sur nos droits, pour lui repré- »senter son égarement, l'exhorter à se corriger, et ensuite d'une dt'so- » béissance obstinée , après une citation réitérée, le chasser de nos états.

• Nous ne doutons pas encore que ce droit ne nous appartienne, et nou» «sommes résolus à le défendre. Et en vérité on ne devrait proposera » aucun souverain de paraître comme partie à côté d'un tel sujet dcsobéis-

• sant, de s'en remettre à la décision d'un tiers, quel (lu'il pût être, et de

• courir Je risque d'être condamné à souffrir dans ses états un sujet de ce

• caractère, de quelque dignité qu'il fût revêtu, etc. » L'évoque de Constance en était venu jusqu'à affirmer dans sa lettre au canton, du 18 décembre 1726,0 que les ecclésiastiques, dès qu'ils ont reçu les ordres

• sacrés , cessent d'être sujets naturels , et par-là ont accoutumé d'être dé-

• livrés de l'esclavage sous lequel il» étaient auparavant. « J\lcm. sur iodiffcrcnd dwpwpc avec ie canton de Lucerne, pag. 65, 66.

(a) lUvokilions de Portufjat. *