PRÉFACE DE L'AUTEUR

Le Droit des Gens, cette matière si noble et si importante, n'a point été traitée jusqu'ici avec tout le soin qu'il mérite. Aussi la plupart des hommes n'en ont-ils qu'une notion vague, trèsincomplète , souvent même fausse. La foule des écrivains et des auteurs môme célèbres ne comprennent guère sous le nom de droit des gens, que certaines maximes, certains usages reçus entre les nations, et devenus obligatoires pour elles, par l'effet de leur consentement. C'est resserrer dans des bornes bien étroites une loi si étendue, si intéressante pour le genre humain, et c'est en même temps la dégrader, en méconnaissant sa véritable origine.

Il est certainement un droit des gens naturel, puisque la loi de la nature n'oblige pas moins les états , les hommes unis en société politique, qu'elle n'oblige les particuliers. Mais pour connaître exactement ce droit, il ne suflTit pas de savoir ce que la loi de nature prescrit aux individus humains. L'application d'une règle à des sujets divers ne peut se faire que d'une manière convenable à la nature de chaque sujet. D'où il résulte que le droit des gens naturel est une science particulière , laquelle consiste dans une application juste et raisonnée de la loi naturelle aux aCTaîres et à la conduite des nations ou dessouTerains. Tous ces traités , dans lesquels le droit des gens se trouve mêlé et confondu avec le droit naturel ordinaire , sont donc insuffisants pour donner une idée distincte, une solide connaissance de la loi sacrée des nations.

Les Romains ont souvent confondu le droit des gens avec le droit de la nature, appelant droit des gens {jus gentium ) le droit naturel, en tant qu'il est reconnu et adopté généralement

XII PRIiFACE.

par toutes les nations policées [a). On connaît les définitions que l'empereur Justinien donne du droit naturel , du droit des gens, et du droit civil. Le droit naturel, dit-il, est celui que la nature enseigne à tous les animaux (/>); définissant ainsi le droit de la nature dans le sens le plus étendu , et non le droit naturel particulier à l'homme, et qui découle de sa nature raisonnable, aussi bien que de sa nature animale, o Le droit civil, dit ensuite «l'empereur, est celui que chaque peuple s'établit à soi-même, » et qui est propre à chaque état ou société civile. Et ce droit, que »la raison naturelle a établi parmi tous les hommes, également «observé chez tous les peuples, s'appelle droit des gens, comme «étant un droit que toutes les nations suivent (c). » Dans le paragraphe suivant, l'empereur semble approcher davantage du sens que nous donnons aujourd'hui à ce terme. « Le droit des «gens, dit-il, est commun à tout le genre humain. Les affaires «des hommes et leurs besoins ont porté toutes les nations à se «faire certaines règles de droit; car les guerres se sont élevées «et ont produit les captivités et les servitudes, lesquelles sont j» contraires au droit naturel; puisque originairement, et par le «droit naturel, tous les hommes naissaient libres (cl). » Mais ce qu'il ajoute , que presque tous les contrats, ceux de vente et d'achat, de louage, de société, de dépôt, et une infinité d'au-

(a) Neque vero hoc soiùm naturâ, ici est ^ jure gentium, etc. Cicer. de OITic. lilj. m, cap. 5.

(i) Jus naturaic est qnod natura omnia animalia docuit. Instit. lib. I , lit. II.

[c) Ouod fjuisque -populus ipse sihi jus constituit, id ipsius frofrium civilatis est , rocaturque jus civile , qnasi jus proprium ipsius civitatis : tjuod vcrô naivralis ratio inter otnnes iioniines conslituit', id a-pud otnnef ferœqnc custodltur , vocaturque jus gcnliuin, quasi quo jure ornnes génies ulanlur. Ibld. § 1.

{d) .his auteni gentinni omni liumano gcncrl commune est; nom, usu cxi()evt6 et liumanis necessitatihus , gentts hwniaiimjura quœdani sibi ionstilucrunt. JieUa ctcnîni cria sunt et captlviialcs scquultv, et servi- Iules, qiiœ sunt nnturad juri cotitrnriœ. Jure cnitn naturaii omucs ftoinlncs aOinUio liicri nascctantur. Ibid. § 2.

très, doivent leur origine à ce droit des gens, cela, dis-je, fait voir que la pensée de Jiistinien est seulement que, suivant l'état et les conjonctures dans lesquelles les hommes se sont trouvés, la droite raison leur a dicté certaines maximes de droit tellement fondées sur la nature des choses , qu'elles ont été reconnues et admises par-tout. Ce n'est là encore que le droit naturel qui convient à tous les hommes.

Cependant ces mêmes Romains reconnaissaient une loi qui oblige les nations entre elles, et ils rapportaient à cette loi le droit des ambassades. Ils avaient aussi leur droit féeiat, lequel n'était autre chose que le droit des gens par rapport aux traités publics, et particulièrement à la guerre. Les féciaux ( fecicitcs) étaient les interprètes, les gardiens et en quelque façon les prêtres de la foi publique (a).

Les modernes s'accordent généralement à réserver le nom de droit des gens au droit qui doit régner entre les nations ou étals souverains. Ils ne diffèrent que dans l'idée qu'ils se font de l'origine de ce droit et de ses fondements. Le célèbre Grolius entend par droit des gens un droit établi par le commun consentement des peuples, et il le distingue ainsi du droit naturel : c Quand plusieurs personnes, en divers temps et en divers «lieux, soutiennent une même chose, comme certaine, cela «doit être rapporté à une cause générale. Or, dans les questions «dont il s'agit, cette cause ne peut être que l'une ou l'autre de »ces deux, ou une juste conséquence, tirée des principes «de la nature, ou un consentement universel. La première nnous découvre le droit naturel, et l'autre, le droit des »gens {p). »

(a) Feclales, quàd ftdei fuljliccc inter populos prœerant; natn per fios fiebaiut justum conciperctur hélium (et inde dcsituin ) et ut fœderc fides pacis constituer etur. Ex his inittebant , antequàm conciperctur, qui res répétèrent, et per fias etiatn nunc fit fcedus. Varro , de Ling. lat. lib. IV.

(/») Droit de la guerre et de la paix, traduit par Barbcyrac , Discours prélim. § XLT.

II parait par bien des endroits de son excellent ouvrage , qcu ce grand liomme a entrevu la vérité. Mais comme il déirichait, pour ainsi dire, une matière importante, fort négligée avant lui, il n'est pas surprenant que , l'etyprit chargé d'une immense quantité d'objets et de citations qui entraient dans son plan, il n'ait pu parvenir toujours ans idées distinctes, si nécessaires cependant dans les sciences. Persuadé que les nations ou les puissances souveraines sont soumises à l'autorité de la loi naturelle, dont il leur recommande si souvent l'observation, ce sayant reconnaissait dans le fond un droit des gens naturel ( qu'il appelle quelque part droit des gens interne ) ; et peut-être paraîtra-t-il ne différer de nous que dans les termes. Mais nous avons déjà observé que, pour former ce droit des gens naturel, il ne suffit pas d'appliquer simplement aux nations ce que la loi naturelle décide à l'égard des particuliers. Et d'ailleurs, Grotius, par sa distinction même , et en affectant le nom de droit des gens aux seules maximes établies par le consentement des peuples , semble donner à entendre que les souverains ne peuvent presser entre eux que l'observation de ces dernières maximes, réservant le droit interne pour la direction de leur conscience. Si, partant de cette idée, que les sociétés politiques, ou les nations, vivent entre elles dans une indépendance réciproque, dans l'état de nature, et qu'elles sont soumises, dans leur qualité de corps politiques, à la loi naturelle, Grotius eût de plus considéré qu'on doit appliquer la loi à ces nouveaux sujets d'une manière convenable à leur nature, ce judicieux auteur eût reconnu sans peine que le droit des gens naturel est une science particulière; que (c droit produit entre les nations uwo, obligation mémo externe^ indépendamment de le(ir volonté, et que le consentement des peuples est seulement le fondement et la source d'une espèce pailiculière de droit des gens , que l'on appelle droit des gens arifitraire.

<» ni FA CE. \r

îlnhbes, dans l'ouvrage de qui on reconnaît une main habile, malgré ses paradoxes et ses maximes détestables, Hobbes, dis-je, est, i\ ce que je crois, le premier qui ajt donné une idée distincte, mais encore imparfaite, du droit des gens. II divise la loi naturelle en toi naturelle de l* homme, et loi naturelle des états. Cette dernière, selon lui, est ce que Ton appelle d'ordinaire droit des gens. «Les maximes, ajoute-t-il, de Tune »et de l'autre de ces lois sont précisément les mêmes; mais » comme les états acquièrent en quelque manière de^ propriétés wpcrsounolles , la même loi qui se nomme niturelie, lorsqu'on » parle des devoirs des particuliers, s'appelle droit des gens, 1) lorsqu'on l'applique au corps entier d'un état ou d'une na- ))lion {a). » Cet auteur a fort bien observé que le droit des gens est le droit naturel appliqué aux états ou aux nations; mais nous verrons dans le cours de .cet ouvrag<3, qu'il s'est tronapé quand il a cru que le droit naturel ne soujGTrait aucun changement nécessaire dans cette application; d'où il a conclu que les maximes du droit naturel et celles du droit des gens sont précisément les mêmes.

PufTendorf déclare qu'il souscrit absolument à cette opinion de Hobbes [h). Aussi n'a-t-il point traité à part du droit des gens , le mêlant par-tout avec le droit naturel proprement dit.

Barbeyrac, traducteur et commentateur de Grotius et de

(a) Rursus ]e\ oaturalls dividi foicsi in naturalem hoinînum , qu<» sola ohilnuit dicl lex nalurae^ ci naturalem civilatiim ^ (juie dut potcst lex gentium, vulgà aulem jus gcntium njrpcitatur. Preccpta ulriusqxie eadeni sunt ; sed quia civilaies semcl iiulitutœ induunt -proprietatcs iio- 0)1 inuni pcrsonalcs , lex quam (oquentes de honiinum singulorum ofjïcio naturalem dicinvus , applicata lotis civitatibus ^ nationiùus sive gcntii)us , vocatur jus gentium. De Cive, cap. XIV, § i- Je me sers de la fratludion de Barbeyrac. Puffendorf, Droit de. ta nature et des gens, iiv. Il, chap. m, § XXIIT.

(6) Ihid.

XVI pniiFACi:.

Puffendorf , a beaucoup plus approché de la juste idée du droit des geus. Quoique l'ouvrage soit entre les mains de tout le monde, je transcrirai ici, pour la commodité du lecteur, la note de ce savant traducteur sur Grotius, droit de ia guerre et delà paix, iiv. i, chap. i, § xiv, not. 5. « J'avoue, dit-il, » qu'il y a des lois communes à tous les peuples, ou des choses »que tous les peuples doivent observer les uns envers les autres; »et si l'on veut appeler cela droit des gens, on le peut très- »bien;mais outre que le consentement des peuples n'est pas le «fondement de l'obligation où l'on est d'observer ces lois, et »ne saurait même avoir lieu ici en aucune sorte, les principes »et les lois d'un tel droit sont au fond les mêmes que celles du ii droit naturel proprement ainsi nommé : toute la différence «qu'il y a consiste dans l'application qui peut se faire un peu ï» autrement, à cause de la différence qu'il y a quelquefois dans la » manière dont les sociétés vident les affaires qu'elles ont les unes «avec les autres. »

L'auteur que nous venons d'entendre s'est bien aperçu que les règles et les décisions du droit naturel ne peuvent s'appliquer purement et simplement aux états souverains , et qu'elles doivent nécessairement souffrir quelques changements, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. Mais il ne paraît pas qu'il ait vu toute l'étendue de cette idée, puisqu'il semble ne pas approuver que l'on traite le droit des gens séparément du droit naturel des particuliers. Il loue seulement la méthode de Buddeus, disant «que cet auteur a eu raison ))de marquer (dans ses Etemenla pftifos. pract.), après «chaque matière du droit naturel, ra])piicalion qu'on en peut «faire aux peuples les uns par rapport aux autres; autant du » moins que la chose le permettait ou l'exigeait (a). » C'était

(a) Note 2 sur Pufl'endorr, Droit de la 7LnUtrc et dis (icns ^ Iiv. If , chap. III, § XXIU. Je n';ii pu me procurer l'ouvryge de Buddeus, dans kciucl je soupçonne que liarbe yrac avait puisé cette idée du droit des gens.

t>RàFACE. XVII

mettre le pied dahs le bon chemin; mais il fallait de plus profondes méditations et des vues plus étendues, pour concevoir l'idée d'un système de droit des gens naturel , qui fût ainsi Gomme la loi des souverains et des nations, pour sentir Futilité d'un pareil onviwge, et surtout pour l'exécuter le premier.

La gloire en était réservée à M. le baron de Wolf. Ce grand philosophe a vu que l'application du droit naturel aux nations en corps , ou aux états , modifiée par la nature des sujets , ne peut se faire avec précision , avec netteté et avec solidité , qu'à l'aide des principes généraux et des notions directrices qui doivent la régler, que c'est par le moyen de ces principes seuls que Ton peut montrer évidemment, comme, en vertu du droit naturel même, les décidions de ce droit à l'égard des particuliers doivent être changées et modifiées, quand on les applique aux états, ou sociétés politiques, et former ainsi un droit des gens naturel et nécessaire (*) : d'où il a conclu qu'il était convenable de faire un système particulier de ce droit des gens ; et il l'a exécuté heureusement. Mais il est juste d'entendre Bl. Wolf lui-même dans sa préface.

« Les nations (**), dit-il, ne reconnaissant entre elles d'autre «droit que celui-là même qui est établi par la nature, il paraîtra

(*) S'il o'ëtait pas plus à propos , pour abréger, pour éviter les répëtitions, et pour profiter des notions déjà toutes formées et établies dans l'esprit des hommes, si, dis-je, pour toutes ces raisons, il n'était pas plus convenable de supposer ici la connaissance du droit naturel ordinaire, pour en faire l'application aux états souverains, au lieu de parler de cette application , il serait plus exact de dire que, comme le droit naturel proprement dit est la loi naturelle des particuliers , fondée sur la nature d^ l'homme, le droit des gens naturel est la loi naturelle des sociétés politiques, fondée sur la nature de ces sociétés. Mais ces deux méthodes reviennent à la même chose ; j'ai préféré la plus abrégée. Le droit naturel ayant été fort bien traité , il est plus court d'en faire simplement une application raisonnée aux nations.

Ç*) Une nation est ici un état souverain, une société politique indé' pendante.

XVIII PRlilACi,.

» peut-être superflu de donner un Traité du droit des gens, disntingué du droit naturel; mais ceux qui pensent ainsi n'ont pas » assez approfondi la matière. Les nations, il est vrai, ne «peuvent être considérées que comme autant de personnes par- «ticulières, vivant ensemble dans l'état donature; et par cette 1) raison , on doit leur appliquer tous les devoirs et tous les droits «que la nature prescrit et attribue à tous les hommes, en tant » qu'ils naissent libres naturellement, et qu'ils ne sont liés les «uns aux autres que par les seuls nœuds de cette même nature. »Le droit qui naît de cette application, et les obligations qui en «résultent, viennent de cette loi immuable fondée sur la na- ))ture de l'homme ; et de celte manière , le droit des gens appar- »tient certainement au droit de la nature : c'est pourquoi on » l'appelle droit des gens naturel, eu égard à son origine; et » nécessaire, par rapport à sa force obligatoire. Ce droit est » commun à toutes les nations, et celle qui ne le respecte pas »dans ses actions, viole le droit commun de tous les peuples.

«Mais les nations, ou les états souverains, étant des per- » sonnes morales, et les sujets des obligations et des droits ré- »sultant, en vertu du droit naturel, de l'acte d'association qui »a formé le corps politique , la nature et l'essence de ces per- » sonnes morales diffèrent nécessairement, et à bien des égards, ))de la nature et de l'essence des individus physiques, savoir »des hommes qui les composent. Lors donc que l'on veut ap- »pliquer aux nations les devoirs que la loi naturelle prescrit à «chaque homme en particulier, et les droits qu'elle lui attribue »afin qu'il puisse remplir ses devoirs, ces droits et ces devoirs i)ne pouvant être autres que la nature des sujets ne le comxporte, ils doivent nécessairement souffrir dans l'api^lication ))un changement convenable à la nature des nouveaux sujets )» auxquels on les applique. On voit ainsi que le droit des gens ))nc demeure point en toutes choses le même que le droit nawlurel, en tant que celui-ci régit les actions des particuliers.

PR KlACt. Xi.'»

5) Pourquoi donc ne le traiterait- on pas sépaiéincnl, comuic )i un droit propre aux nations ? »

Convaincu moi-mênie de l'utilité d'un pareil ouvrage, j'attendais avec impatience celui de M. "NVolf; et dès qu'il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de lecteurs la connaissance des idées lumineuses qu'il présente. Le Traité du philosophe de Hall sur le droit des gens est dépendant de tous ceux du même auteur sur la philosophie et le droit naturel. Pour le lire et l'entendre,* il faut avoir étudié seize ou dix -sept volumes in-4" qui le précèdent. D'ailleurs, il est écrit dans la méthode et même dans la forme des ouvrages de géométrie : autant d'obstacles qui le rendent à-peuprès inutile aux personnes en qui la connaissance et le goût des vrais principes du droit des gens sont plus importants et plus désirables. Je pensai d'abord que je n'aurais qu'à détacher, pour ainsi dire, ce traité du système entier, en le rendant indépendant de tout ce qui le précède chez M. Wolf, et qu'à le revêtir d'une forme plus agréable, plus propre à lui donner accès dans le monde poli. J'en fis quelques essais ; mais je reconnus bientôt, que si je voulais me procurer des lecteurs dans l'ordre des personnes pour lesquelles j'avais dessein d'écrire, et produire quelqae fruit, je devais faire un ouvrage fort différent de celui que j'avais devant les yeux, et travaillera neuf. La méthode que }l. Wolf a suivie, a répandu la sécheresse dans son livre, et l'a rendu incomplet à bien des égards. Les matières y sont dispersées d'une manière très/atiganle pour l'attention; et comme Tauteur avait traité du droit public universel dans son Droit de la nature , il se contente souvent d'y renvoyer, lorsque, dans le Droit des gens, il parle des devoirs d'une nation envers elle-même.

Je me suis donc borné à prendre dans l'ouvrage de M. Wolf ce que j'y ai trouvé de meilleur, sur-tout les définitions et les principes généraux; mais j'ai puisé avec choix dans cetto

y.X PRlii-ACE.

source , et j'ai accommodé à mon plan les matériaux que j*eii lirais. Ceux qui auront les traités du droit naturel et du droit ûes gens de M. Wolf, verront combien j'en ai profilé. Si j'euss« voulu marquer par-tout ce que j'en empruntais, mes pages se trouveraient chargées de citations également inutiles et désagréables au lecteur. 11 vaut mieux reconnaître ici une fois pour toutes, les obligations que j'ai à ce grand maître. Quoique mon ouvrage, comme le verront ceux qui voudront se donner la peine d'en faire la "comparaison , soit très-différent du sien, j'avouç que je n'aurais jamais eu l'assurance d'entrer dans une A vaste carrière , si le célèbre philosophe de HaU n'eût inarché devant moi et ne m'eût éclairé.

J'ai osé cependant m'écarter quelquefois de mon guide, et m'opposer à ses sentiments; j'en donnerai ici quelques exemples. M. AVolf, entraîné peut-être par la foule des écrivains, consacre plusieurs propositions (a) à traiter de la nature des royaumes patrimoniaux ^ sans rejeter ou corriger cette idée injurieuse à l'humanité. Je n'admets pas même la dénomination, que je trouve également choquante, impropre, et danji^ereuse dans ses effets, dans les impressions qu'elle peut donner aux souverains ; et je me flatte qu'en cela j'obtiendrai le suffrage de tout homme qui aura de la raison et du sentiment, de tout vrai citoyen (i).

M. Wolf décide {Jusgent. § 878) qu'il est permis natu-

(i'Y'jans la VllI' partie du Droit naturel , et dans le Droi' des gens.

(1) Remarque tfe l'éditeur. 11 y a encore beaucoup d'autres notions pareilles, que l'on se passe niutuellemenl dans le discours et dans les livres, comme si c'était des notions claires et justes, et qui ne le sont nullement quand on les examine de près. L'auteur fait fort bien de rejeter celle de» rotjaumes falrimoniaux. 11 aurait bien dû f.iiic main basse aussi sur la qucrre entreprise four punir une nation. La raison ne la désavoue pas inoins. Qu'csI-ec que punir? Je m'expliquerai là-dessus dans li» jiuilu de uies reuurqucK. D.

PR^FACL Wl

rellcment de se servira la guerre d'armes empoisonnées. Ccîle décision m'a révollé , el je suis mortifié de la trouver dans l'ouvrage d'un si grand homme. Heureusement pour l'humanité, il n'est pas dilïicile de démontrer le contraire, et par les principes mêmes de M. "NVolf. On verra ce que je dis sur celte question, liv. III, § i5G.

Dès le commencement de mon ouvrage, on trouvera que je diffère entièrement de M. Wolf dans la manière d'établir les fondements de celte espèce de droit des gens, que nous appelons volontaire. M. Wolf le déduit de l'idée d'une espèce de grande république {civitatis niaximœ) instituée par la nature elle-même, et de laquelle toutes les nations du monde sont les membres. Suivant lui, le droit des gens volontaire sera comme le droit civil de cette grande république. Cette idée ne me satisfait point, et je ne trouve la fiction d'une pareille république ni bien juste , ni assez solide pour en déduire les règles d'un droit des gens universel et nécessairement admis entre les états souverains. Je ne reconnais point d'autre société naturelle entre les nations, que celle-là même que la nature a établie entre tous les hommes. Il est de l'essence de toute société civile {civitatis) que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au corps de la société, et qu'il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois, de contraindre ceux qui refuseraient d'obéir. On ne peut rien concevoir, ni rien supposer de semblable entre les nations. Chaque état souverain se prétend, et est effectivement indépendant de tous les autres. Ils doivent tous , suivant M. Wolf lui-même, être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans l'étal de nature, et ne reconnaissent d'autres lois que celles de la nature même , ou de son Auteur. Or la nature a bien établi une société générale entre tous les hommes , lorsqu'elle les a faits tels qu'ils ont absolument besoin du secours de leurs semblables, pour vivre comme il convient