‹ Le droit des gens, ou, Principes de la lois naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverainsChapitre 6 sur 153 · XXII PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXII PRÉFACE

à. des hommes de vivre : mais elle ne leur a point imposé prècisément l'ohligatidn de s'unir en société civile proprement dite ; et si tous suivaient les lois de celle bonne mère , Tassujottissemenl à une société civile leur serait inutile. II est vrai que les hommes étant bien éloignés d'ob.server volontairement entre eux les régies de la loi naturelle , ils ont eu recours à une association politique, comme au seul remède convenable contre la dépravation du grand nombre , au seul moyen d'assurer l'état des bons et de contenir les méchants : et la loi naturelle elle-même approuve cet établissement. Mais il est aisé de sentir qu'une société civile entre les nations n'est point aussi nécessaire , à beaucoup près , qu'elle l'a été entre les particuliers. On ne peut donc pas dire que la nature la recommande également, bien moins qu'elle la prescrive. Les particuliers sont tels , et ils peuvent si peu de chose par eux-mêmes qu'ils ne sauraient guère se passer du secours et des lois de la société civile. Mais des qu'un nombre considérable se sont unis sous un même gouvernement, ils se trouvent en état de pourvoir à la plupart de leurs besoins; et le secours des autres sociétés politiques ne leur est point aussi nécessaire que celui des particuliers l'est à un particulier. Ces sociétés ont encore, Jl est vrai , de grands motifs de communiquer et de commercer entre elles, et elles y sont même obligées; nul homme ne pouvant , sans de bonnes raisons , refuser son secours à un autre homme. Mais la loi naturelle peut suffire pour régler ce commerce , celte correspondance. Les étals se conduisent autrement que des parliculiers. Ce n'est point d'ordinaire le caprice ou l'aveugle impétuosité d'un seul, qui en forme les résolutions, qui détermine les démarches publiques : on y apporte plus de conseil, plus de lenteur et de circonspection; et dans les occasions épineuses ou importantes , on s'arrange , on se met en règle par le moyen des traités. Ajoutez que l'indépen- {Innce est même nécessaire \ chaque état , pour s'acquitter cxac-

ri; ^ FA CE. xxhi

lemcnt de ce qu'il se doit à soi-même et de ce qu'il doit aux citoyens, et pour se gouverner de la manière qui lui est la plus convenable. Il suflit donc, encore un coup, que les nations se conforment à ce qu'exige d'elles la société naturelle et générale établie entre tous les hommes.

« Mais, dit M. Wolf, la rigueur du droit naturel ne peut «être toujours suivie dans ce commerce et cette société des npeuples; il faut y faire des changements, lesquels vous ne 5) sauriez déduire que de cette idée d'une espèce de grande ré- » publique des nations , dont les lois dictées par la saine raison ))Ct fondées sur la nécessité, règlent ces changements à faire au •) droit naturel et nécessaire des gens, comme les lois civiles dé- »> terminent ceux qu'il faut faire dans un état, au droit naturel ))des particuliers. » Je ne sens pas la nécessité de cette conséquence , et j'ose me promettre de faire voir dans cet ouvrage , que toutes les modifications, toutes les restrictions, tous les changements, en un mot, qu'il faut apporter dans les affaires des nations , à la rigueur du droit naturel , et dont se forme le droit des gens volontaire; que tous ces changements, dis-je , se déduisent de la liberté naturelle des nations , des intérêts de leur salut commun , de la nature de leur correspondance mutuelle , de leurs devoirs réciproques, et des distinctions de droit interne et externe, parfait et imparfait, en raisonnant à-peiiprès comme M. Wolf a raisonné à l'égard des particuliers, dans son Traité du droit de la nature.

On voit dans ce Traité , comment les règles , qui, en vertu de la liberté naturelle, doivent être admises dans le droit externe, ne détruisent point l'obligation imposée à un chacun dans la conscience , par le droit interne. II est aisé de faire l'application de celte doctrine aux nations , et de leur apprendre , en .'distinguant soigneusement le droit interne du droit externe^ c'est à-dire le droit des ^tn% nécessaire du droit des gens vo (ontaire^ à ne point se permettre tout ce qu'elles peuvent faire

XXIV PRliFACK.

impunément, si les lois immuables du juste et la voix de la coils* cience ne ra])prouYent.

Les nations étant également obligées d'admettre entre elles ces exceptions et ces modifications apportées à la rigueur du droit nécessaire , soit qu'on les déduise de l'idée d'une grande république, dont on conçoit que tous les peuples sont membres, soit qu'on les tire des sources où je me propose de les chercher, rien n'empêche que l'on n'appelle le droit qui en résulte droit des gens volontaire , pour le distinguer du droit des gens nécessaire, interne et de conscience. Les noms sont assez indifférents : ce qui est véritablement important, c'est de distinguer soigneusement ces deux sortes de droit , afin de ne jamais confondre ce qui est juste et bon en soi, avec ce qui est seulement toléré par nécessité.

Le droit des gens nécessaire et le droit des gens voiontairo sont donc établis l'un et l'autre par la nature , mais chacun à sa manière : le premier, comme une loi sacrée, que les nations et les souverains doivent respecter et suivre dans toutes leurs actions ; le second , comme une règle , que le bien et le salut commun les obligent d'admettre dans les affaires qu'ils ont ensemble. Le droit nécessaire procède immédiatement de la nature; celte mère commune des hommes recommande l'observation du droit des gens volontaire , en considération de l'état où les nations se trouvent les unes avec les autres , et pour le bien de leurs affaires. Ce double droit, fondé sur des principes certains et constants, est susceptible de démonstration. Il fera le principal sujet de mon ouvrage.

Il est une autre espèce de droit des gens, que les auteurs appellent arbitraire , parce qu'il vient de la volonté ou du consentement des nations. Les états, de même que les particuliers, peuvent acquérir des droits et contracter des obligations par des engagements exprès, par des pactes et des traités : il en résulte un droit des gens convcnlionnci, particulier aux con-

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tractants. Les nations peuvent encore se lier par un consentement tacite : c'est là-dessus qu'est fondé tout Ci, que les mœurs ont introduit parmi les peuples, et qui forme la coutume des nations, ou le droit des gens fondé sur la coutume. II est évident que ce droit ne peut imposer quelque obligation qu'aux nations seules qui en ont adopté les maximes par un long usage. C'est un droit particulier, de même que le droit convcntionnet. L'un et l'autre tirent toute leur force du droit naturel, qui prescrit aux nations l'observation de leurs engagements exprès ou tacites. Ce même droit naturel doit régler la conduite des états, par rapport aux traités qu'ils concluent, aux coutumes qu'ils adoptent. Je dois me borner à donner les principes généraux et les règles (Jue la loi naturelle fournit pour la direction des souverains à cet égard : le détail des différents traités et des diverses coutumes des peuples appartient à l'bistoire j et non pas à un traité systématique du droit des gens.

Un pareil traité doit consister principalement, comme nous l'avons déjà observé, dans une application judicieuse et raisonnée des principes de la loi naturelle aux affaires et à la conduite des nations et des souverains. L'étude du droit des gens suppose donc une connaissance préalable du droit naturel ordinaire. Je suppose en effet, au moins à un certain point, cette connaissance dans mes lecteurs. Cependant, comme on n'aime point à aller cbercher ailleurs les preuves de ce qu'un auteur avance, j'ai pris soin d'établir en peu de mots les plus importants de ces principes du droit naturel, dont j'avais à faire l'application aux nations. Mais je n'ai point cru que, pour les démontrer , il fallût toujours remonter jusqu'à leurs premiers fondements, et je me suis quelquefois contenté de les appuyer sur des vérités communes, reconnues de tout lecteur de bonne foi, sans pousser l'analyse plus loin. Il me suffit de persuader; et pour cet effet, de ne rien avancer comme principe, qui ne soit facilement admis par toute personne raisonnable.

XXVI PUÉFACIi.

Le Uiûit des gens est la loi des souverains. C'est pour cuk principalement, et pour leurs ministres, qu'on doit l'écrire. Il intéresse véritablement tous les hommes, et l'étude de ses maximes convient, dans un pays libre, à tous les citoyens; mais il importerait peu d'en instruire seulement des particuliers qui ne sont point appelés aux conseils des nations, et qui n'en déterminent point les démarches. Si les conducteurs des peuples, si tous ceux qui sont employés dans les afl'aires publiques daignaient faire une élude sérieuse d'une science qui devrait être leur loi et leur boussole , quels fruits ne pounait-on pas attendre d'un bon traité du droit des gens ! On sent tous les jours ceux d'un bon corps de lois, dans la société civile : le droit des gens est autant au-dessus du droit civil, dans son importance, que les démarches des nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers.

Mais une funeste expérience ne prouve que trop , combien peu ceux qui sont à la tête des affaires se mettent en peine du droit, là où ils espèrent trouver leur avantage. Contents de s'appliquer à une politique, souvent fausse, puisqu'elle est souvent injuste, la plupart croient en avoir assez fait, quand ils l'ont bien étudiée. Cependant on peut dire des états, ce qu'on a reconnu ily a long-temps à l'égard des particuliers, qu'il n'est point de meilleure et de plus sûre politique , que celle qui est fondée sur la vertu. Cicéron , aussi grand maître dans la conduite d'un étal que dans l'éloquence et la philosophie, ne se contente pas de rejeter la maxime vulgaire , que Von nt> peut gouverner ûeicreuseweut la ri'puùlû/He sans coinmettre des injustices; il va jusqu'à élablir le contraire, comme une vérité constault;, et il soutient que Von ne peut administrer salutalrement tes affaires publiques , si Von ne s'attache à la plus exacte justice {a).

(i) ^ihiicst ffuod (idhuc de rcpxiilicâ pulenx diclum , et quo 'possim

pnjE:FACE. xxvii

La Providence donne de temps en temps au monde des rois et des ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point l'espérance que le nombre de ces sages conducteurs des nations se multipliera quelque jour; et en attendant, que chacun de nous travaille, dans sa sphère, à amener des temps si heureux.

C'est principalement dans la vue de faire goûter cet ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lu et goûté, que j'ai quelquefois joint des exemples aux maximes; et j'ai été confirmé dans mon idée par l'approbation d'un de ces ministres, amis éclairés du genre humain, et qui seuls devraient entrer dans le conseil des rois; mais j'ai usé avec retenue de cet ornement. Sans jamais chercher à faire un vain étalage d'érudition, j'ai voulu seulement délasser de temps en temps mon lecteur, ou rendre la doctrine plus sensible dans un exemple; quelquefois faire voir que la pratique des nations e^t conforme aux principes; et lorsque j'en ai trouvé l'occasion, je me suis proposé sur toutes choses d'inspirer l'amour de la vertu, en la montrant si belle, si digne de nos hommages, dans quelques hommes véritablement grands, et même si solidement utile, dans quelque trait frappant de l'histoire. J'ai pris la plupart de mes exemples dans l'histoire moderne, comme plus intéressants, et pour ne pas répéter ceux que Grotius, PufTendorf et leurs commentateurs ont accumulés.

Au reste, et dans ces exemples, et dans mes raisonnements, je me suis étudié à n'offenser personne , me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux nations et aux puissances souveraines. Mais je me suis fait une loi plus inviolable encore, de respecter la vérité et l'intérêt du genre humain. Si de lâches flatteurs du despotisme s'élèvent contre mes prin-

(on^iàs progrcdi , nisi sit confirmatum , non modo falsum esse islud sine injuria non jjosse, scd hoc vcrissimum , sine summd jusliliû rem- •puUicam raji non fasse. Ciccro, fragment, ex lib. de Rcpublicà.

XXVllI l'RiiFACE»

cipes, j'aurai pour moi les hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des lois, les vrais citoyens.

Je prendrais le parti du silence, si je ne pouvais suivre dans mes écrits les lumières de ma conscience. Mais rien ne lie ma plume; et je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays dont la liberté est l'ame, le trésor et la loi fondamentale ; je puis être encore , par ma naissance , l'ami de toutes les nations. Ces heureuses circonstances m'ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet ouvrage. Je sentais la faiblesse de mes lumières et de mes talents, j'ai vu que j'entreprenais une tâche pénible ; mais je serai satisfait, si des lecteurs estimables reconnaissent dans mon travail l'honnête homme et le citoyen.

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