LIV. I, CHA.P. XIII. l
bonnes lois , et par l'attention des supérieurs à les faire observer. Lorsque nous traitions de la constitution de l'état [cliap. III) , nous avons déjà fait voir que la nation doit établir des lois justes et sages , et nous avons aussi indiqué les raisons pour lesquelles nous ne pouvons entrer ici dans le détail de ces lois. Si les honfimes étaient toiv jours également justes , équitables , éclairés , les lois naturelles suffiraient sans doute à la société. IMais l'ignorance , les illusions de l'amour-propre , les passions , rendent trop souvent impuissantes ces lois sacrées. Aussi voyons-nous que tous les peuples policés ont senti la nécessité de faire des lois positives. Il est besoin de règles générales et .formelles , pour que chacun connaisse clairement son droit , sans se faire illusion; il faut même quelquefois s'écarter de l'équité naturelle, pour prévenir l'abus et la fraude, pour s'accommoder aux circonstances ; et , puisque le sentiment du devoir est si impuissant dans le cœur de l'homme , il est nécessaire qu'une sanction pénale donne aux lois toute leur efficace. Voilà comment la loi naturelle se change en loi civile [a). Il serait dangereux de commettre les intérêts des citoyens au pur arbitre de ceux qui doivent rendre la justice; le législateur doit aider l'entendement des juges, forcer leurs préjugés et leurs penchants, assujettir leur volonté , par des règles simples , fixes et certaines : et voilà encore les lois civiles.
§ 160. Les meilleures lois sont inutiles si on ne les observe pas. La nation doit donc s'attacher à les maintenir , à les faire respecter et exécuter pcncluelleraent; elle ne saurait prendre à cet égard des mesures trop justes, trop
(a) Voyez une dissertation sur celle matière, dans le Loisir ptiiiosoj)hiq'ue, pag. 71 et suiv.
rOO LE DROIT D ES GE>" s.
étendues et trop efficaces. De là dépenclent en grande partie son bonheur, sa gloire et sa tranquillité.
§ 161. Nous avons déjà observé (§ 40 <iue le souverain , le conducteur qui représente une nation , qui est revêtu de son autorité, est aussi chargé de ses devoirs. Le soin de faire régner la justice sera donc l'une des principales fonctions du prince. Rien n'est plus digne de la majesté souveraine. L'empereur Justinien commence ainsi son livre des Institutes : Imperatoriam majestatem non soiùm armis dccoratam, sed etiain legibus oportet esse armatam, ut utriimque tempus , et heliorum et pacls , rectè possit fjubernari. Le degré de puissance, confié par la nation au chef de l'état, sera aussi la règle de ses devoirs et de ses fonctions , dans l'administration de la justice. De même que la nation peut se réserver le pouvoir législatif, ou le confier à un corps choisi , elle est aussi en droit d'établir, si elle le jugea propos, un tribunal suprême pour juger de toutes les contestations, indépendamment du prince. Mais le conducteur de l'état doit naturellement avoir une part considérable à la législation ; il peut même en être seul dépositaire. En ce dernier cas, ce sera à lui d'établir des lois dictées par la sagesse et l'équité. Dans tous les cas, il doit protéger les lois , veiller sur ceux qui sont revêtus de l'autorité, et contenir chacun dans le devoir.
§ 162. La puissance exécutrice appartient naturellement au souverain , à tout conducteur de la société; et il en est censé revêtu dans toute son étendue, quand les lois fondamentales ne la restreignent pas. Lors donc que les lois sont établies , c'est au prince de les faire exécuter. Les mainte nir en vigueur, en faire une juste application à tous les cas qui se présentent , c'est ce qu'on appelle rendre la juslice : c'est le devoir du souverain ; il est naturellement le