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juge de son peuple. On a vu les chefs de quelques petits étals en faire eux-mêmes les fonctions ; mais cet usoge devient peu convenable, impossible même dans un grand royaume.

§ iG3. Le meilleur et le plus sûr moyen de distribuer la justice, c'est d'établir des juges intègres et éclairés, pour connaître de tous les difl'érends qui peuvent s'élever entre les citoyens. Il est impossible que le prince se charge luimême de ce pénible travail ; il n'aurait ni le temps nécessaire pour s'instruire à fond de toutes les causes, ni même les connaissances requises pour en juger. Le souverain ne pouvant s'acquitter en personne de toutes les fonctions du gouvernement , il doit retenir à lui , avec un juste discernement, celles qu'il peut remplir avec succès et qui sont les plus importanles , et confier les autres à des officiers , à des magistrats qui les exercent sous son autorité. Il n'y a aucun inconvénient à confier le jugement d'un procès à une compagnie de gens sages, intègres et éclairés; au contraire , c'est tout ce que le prince peut faire de mieux ; et il a rempli à cet égard tout ce qu'il doit à son peuple , quand il lui a donné des juges ornés de toutes les qualités convenables aux ministres de la justice : il ne lui reste qu'à veiller sur leur conduite afin qu'ils ne se relâchent point.

§ 164. L'établissement des tribunaux de justice est par ticulièrement nécessaire pour juger les causes du fisc , c'est-à-dire toutes les questions qui peuvent s'élever entre ceux qui exercent les droits utiles du prince et les sujets. Il serait malséant et peu convenable qu'un prince voulût être juge dans sa propre cause; il ne saurait être trop en garde contre les illusions de l'intérêt et de l'amourproprc; et quand il pourrait s'en garantir, il ne doit pas exposer sa gloire aux sinistres jugements de la multitude.

Ces raisons importantes doivent même l'empêcher d'attrî buer le jugement des causes qui l'intéressent aux ministres et aux conseillers particulièrement attachés à sa personne. Dans tous les états bien réglés, dans les pays qui sont un état véritable, et non le domaine d'un despote , les tribunaux ordinaires jugent les procès du prince avec autant de liberté que ceux des particuliers.

§ 1 65. Le but des jugements est de terminer avec justice les différends qui s'élèvent entre les citoyens. Si donc les causes s'instruisent devant un juge de première instance , qui en approfondit tous les détails, et vérifie les preuves; il est bien convenable , pour plus grande sûreté , que la partie, condamnée par ce premier juge, puisse en appeler à un tribunal supérieur qui examine la sentence , et qui la réforme s'il la trouve mal fondée : mais il faut que ce tribunal suprême ait l'autorité de prononcer définitivement et sans retour ; autrement toute la procédure sera vaine , et le différend ne pourra se terminer.

La pratique de recourir au prince même , en portant sa plainte au pied du trône , quand la cause a été jugée en dernier ressort, paraît sujette à de grands inconvénients. Il est plus aisé de surprendre le prince par des raisons spécieuses, qu'une compagnie de magistrats versés dans la con* naissance du droit; et l'expérience ne montre que trop quelles sont, dans une cour, les ressources de la faveur et de l'intrigue. Si cette pratique est autorisée par les lois de l'état , le prince doit toujours craindre que les plaintes ne soient formées dans la vue de traîner un procès en longueur et d'éloigner une juste condamnation. Un souverain juste et sage ne les admettra qu'avec de grandes précautions ; et s'il casse l'arrêt dont on se plaint , il ne doit point jtf^er hîi-mêmc la cnuhc, mais, comme il. se pratique e^

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France , cncommellrc la connaissance à un autre tribunal. Les longueurs ruineuses de cette procédure nous autorisent à dire qu'il est plus convenable et plus avantageux à Tétat d'établir un tribunal souverain , dont les arrêts définitifs ne puissent être infirmés par le prince lui-même. C'est assez, pour la sûreté de la justice, que le souverain veille sur la conduite des juges et des magistrats, comme il doit veiller sur celle de tous les officiers de Tétat , et qu'il ait le pouvoir de rechercher et de punir les prévaricateurs.

§ 166. Dès que ce tribunal souverain est établi, le prince ne peut toucher à ses arrêts , et en général il est absolument obli";é de o;arder et maintenir les formes de la justice. Entreprendre de les violer, c'est tomber dans la domination arbitraire , à laquelle on ne peut jamais présumer qu'aucune nation ait voulu se soumettre.

Lorsque les forhîes sont vicieuses , il appartient au législateur de les réformer. Cette opération , faite ou procurée suivant les lois fondamentales , sera l'un des plus salutaires bienfaits que le souverain puisse répandre sur son peuple. Garantir les citoyens du danger de se ruiner pour la défense de leurs droits, réprimer, étouffer le monstre de la chicane , c'est une action plus glorieuse aux yeux du sage , que tous les exploits d'un conquérant.

§ 167. La justice se rend au nom du souverain : le prince s'en rapporte au jugement des tribunaux, et il prend avec raison ce qu'ils ont prononcé , pour le droit et la justice. Sa partie, dans cette branche du gouvernement, est donc de maintenir l'autorité des juges, et de faire exécuter leurs sentences ; sans quoi elles seraient vaincs et illusoires ; la justice ne serait point rendue aux citoyens.

§ 1G8. Il est une autre espèce de justice, qucl'on nomme altribattve , ou dislrlbutivc. Elle consiste en général à trai-

ter un chacun suivant ses mérites. Cette vertu doit régler dans un élat la distribution des emplois publics , des honneurs et des récompenses. Une nation se doit premièrement à elle-même d'encourager les bons citoyens , d'exciter tout le monde à la vertu , par les honneurs et les récompenses, et de ne confier les emplois qu'à des sujets capables de les bien desservir. Elle doit aussi aux particuliers la juste attention de récompenser et d'honorer le mérite. Bien qu'un souverain soit le maître de distribuer ses grâces et les emplois à qui il lui plaît , et que personne n^ait un droit parfait à aucune charge ou dignité , cependant un homme qui , par une grande application , s'est mis en état de servir utilement la patrie, celui qui a rendu quelque service signalé à l'état, de pareils citoyens , dis-je, peuvent se plaindre avec justice, si le prince les laisse dans l'oubli pour avancer des gens inutiles et sans mérite. C'est user envers eux d'une ingratitude condamnable et bien propre à éteindre l'émulation. Il n'est guère de faute plus pernicieuse, ti la longue, dans un état : elle y introduit un relâchement général ; et les affaires , conduites par des mains malhabiles, ne peuvent manquer d'avoir un mauvais succès. Un état puissant se soutient quelque temps par son propre poids , mais enfin il tombe dans la décadence ; et c'est peut-être ici l'une des principales causes de ces révolutions que l'on remarque dans les grands empires. Le souverain est attentif au choix de ceux qu^il emploie , tant qu'il se sent obligé de veiller à sa conservation et d'être sur ses gardes : dès qu'il se croit élevé Ix un point de grandeur et de puissance qui ne lui laisse plus rien à craindre , il se livre h son caprice , et la faveur distribue toutes les places.

g iGq. La punition des coupables se rapporte ordinair