CHAPITRE PREMIER

Des Nations , ou Etats souverains»

§ 1 . Une nation , un état est , comme nous l'avons dit (lès l'entrée de cet ouvrage , un corps politique , ou une société d'hommes unis ensemble pour procurer leur avantage et leur sûreté , à forces réunies.

Par cela même que cette multitude forme une société , qui a ses intérêts communs et qui doit agir de concert , il est nécessaire qu'elle établisse une autorité publique pour ordonner et diriger ce que chacun doit faire relativement au but de l'association. Celte autorité politique est la souveraineté, et celui ou ceux qui la possèdent, sont le souverain.

§ 2. On conçoit que par l'acte d'association civile ou politique , chaque citoyen se soumet à l'autorité du corps entier , dans tout ce qui peut intéresser le bien commun. Le droit de tous sur chaque membre appartient donc essentiellement au corps politique , ti l'état ; mais l'exercice de ce droit peut être remis eu diverses mains , suivant que la société en aura ordonné.

M V. I , en Ap. I. j 7

§ 5. Si le copps de la nation relient à soi Tcmpire , ou le droit de commander, c'est un gouvernement populaire , une démocratie ; s'il le remet à un certain nombre de citoyens , à mi sénat , il établit une république aristocratique; enfin s'il confie l'empire à un seul, l'état devient une monarchie,

('«es trois espèces de gouvernement peuvent être diversement combinées et modifiées. Nous n'entrons point ici dans le détail; c'est l'objet du droit public universel (*),

(*) Nous n'examinerons pas non plus laquelle de ces diverses sortes de gouvernements est la meilleure. Il suffira de dire en général, que le gouvernemenî monarchique paraît préférable à tout autre, moyennant que le pouvoir du souverain soit limité et non absolu. Qui (principatus) tum demum regius est, si intra nwdestiœ et mediocritatis fines se contineat : exccssu fotestatis , quant, imprudentes in dies augerc satcigunt, minuitur, jjenitusque corrumpitur. Nos siuiti , majoris potenticn specie deceptl , diiahitnur in contrariutn, non satis considérantes eam detnum tutam esse ipotentiam quœ virihus modum imponit. La maxime est très-vraie et tressage. L'auteur cite ici ce mot de Tbéopompe , roi de Sparte. Revenant chez lui aux acclamations du peuple, après l'établissement des Ephores, s.i femme lui dit : « Vous laisserez à vos enfants une autorité diminuée par u votre faute. Oui , répond le roi , je la laisserai moindre , mais plus stable. » Les Lacédémoniens eurent pendant un temps, deux chefs auxquels ils donnaient très-improprement le titre de rois. C'étaient des magistrats d'ua pouvoir très-borné : on les traduisait en jugement, on les arrêtait, on les condamnait à la mort. La Suède a plus de raison de conserver à son chef le tifie de roi, quoiqu'elle ait rchserré son autorité dans des bornes fjrt étroites. Ce chef est unique et héréditaire , et l'état portait de toute ancienneté le titre de royaume (').

(*) Remarque de L'iDlTEUR. Du temps de l'auteur un roi de Suéde n'avait efiectivement guère plus d'aulorilë qu'un roi de Lacede'mone. Mais un gouvernement comme celui de Sparte convenait-il ù un graud état tét que la Suéde ? L'événement a fait voir que iiou. H n'y a qu'à lire les déclarations du roi régnant , du 19 août 1772, et le discours qu'il adressa aux états le 21 , pour se convaincre du contraire. Le sénat suédois y est laxé hautement d'avoir exercé et voulu perpétuer un despotisme aristocratique , qui rendait l'état tout-à-Ja-fois misérable au dedans, et méprisé au dehors. Remarquons à la gloire du monarque suédois, et comme un exemple unique dans l'histoire, que la révolution de l'année 1773 n'a coûté la vie, ni même la liberté, à personne. On peut appliquer aux Suédois ce que Montesquieu^it des Anglais du siècle passé , « qu'ils cher*

l8 LEDnOITUESGEAS.

Il suffit au Lut de cet ouvrage , d'établir les principes généraux , nécessaires pour la décision des ({ueslions qui peuvent s'élever entre les na lions.

§ 4* Toute nation qui se gouverne elle-jpaéme, sous quelque forme que ce st.it , sans dépendance d'aucun étranger , est un état souverain. Ses droits sont naturellement les mêmes que ceux de tout autre état. Telles sont les personnes morales , qui vivent ensemble dans une société naturelle soumise aux lois du droit des gens. Pour qu'une nation ait droit de figurer immédiatement dans cette grande société , il suffit qu'elle soit véritablement souveraine et indépendante , c'est-à-dire qu'elle se gouverne elle-même , par sa propre autorité et par ses lois.

§ 5. On doit donc compter au nombre des souverains , ces états qui se sont liés à un autre plus puissant , par une alliance inégale, dans laquelle, comme l'a dit Aristote , on donne au plus puissant plus d'honneur , et au plus faible plus de secours.

Les conditions de cesalliances inégales peuvent varier h l'infini. Mais quelles qu'elles soient , pourvu que l'allié inférieur se réserve la souveraineté , ou le droit de se gouverner par lui-même , il doit être regardé comme un état indépendant , qui commerce avec les autres sous l'autorité du droit des gens.

§ 6. Par conséquent un état faible , qui , pour sa sûreté , se met sous la protection d'un plus puissant , et s'engage, en reconnaissance, h. plusieurs devoirs équivalents à cette protection , sans toutefois se dépouiller de son gou-

»> diainnt la libelle , cl m; la Irouvait'nl iiulh; part, et quenlin il a fallu se rcposci »> tlans le jijuvcrnemcîit inciiic fju'oîi avait i)roscril. » Aussi leur nouvelle foniie de youvcincment paraît-elle à plusieurs égards assez seniLJahIe à tulle (|ui lait le buulieur el a iiro^piérilede lAnglelerr*?. Je comparerais volontiers l'ancieu sciialàuue ciiiquièiiie roue , dont le uiouveuieiil rortipail l'unilé des tuialrc autre* el du conduclcur D.

L IV. I , Cil A 1^ I. Kj

vemcmeiît et de sa souvcrainelc , cet état, Jii-jc , ne cesbe point pour cela de llgurer parmi les souverains qui ne reconnaissent d'autre loi que le droit des gens.

§ 7. 11 n'y a pas plus de difficulté à l'égard des états ti'lhutalres. Car Lien qu'un tribut payé à une puissance étrangère diminue quelque chose de la dignité de ces états , étant un aveu de leur faiblesse , il laisse subsister entièrement leur souveraineté. L'usage de payer tribut était autrefois très-fréquent ; les plus faibles se rachetant par-là des vexations du plus fort , ou se ménageant à ce prix sa protection , sans cesser d'être souverains.

§ 8. Les nations germaniques introduisirent un autre usage , celui d'exiger l'hommage d'un état vaincu , ou tron faible pour résister. Quelquefois même une puissance a donné des souverainetés en fief, et des souverains se sont rendus volontairement feudataires d'un autre.

Lorsque l'hommage, laissant subsister l'indépendance et l'autorité souveraine dans l'administration de l'état , emporte seulement certains devoirs envers le seigneur du fief , ou même une simple reconnaissance honorifique , il n'empêche point que l'état, ou le prince feudataire, ne soit véritablement souverain. Le roi de Naples fait hommage de son royaume au pape : il n'en est pas moins compté parmi les principaux souverains de l'Europe.

§ 9. Deux états souverains peuvent aussi être soumis au même prince , sans aucune dépendance de l'un envers l'autre ; et chacun retient tous ses droits de nation libre et souveraine. Le roi de Prusse est prince souverain de Neufchâtel en Suisse , sans aucune réunion de cette principauté h ses autres états ; ensorle que les Neufchàlclois , en vertu de leurs franchises , pourraient servir une puissance étrangère qui serait en guerre avec le roi de Prusse ,

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pourvu que la guerre ne se fît pas pour la cause de leur principauté.

§ 10. Enfin plusieurs états souverains et indépendants peuvent s'unir ensemble par une confédération perpétuelle , sans cesser d'ôtre chacun en particulier un état parfait, lis formeront ensemble une république fédérative : les délibérations communes ne donneront aucune^ atteinte à la souveraineté de chaque membre , quoiqu'elles' en puissent gêner l'exercice à certains égards , en vertu d'engagements volontaires. Une personne ne cesse point d'être libre et indépendante , lorsqu'elle est obligée à remplir des engagements qu'elle a bien voulu prendre.

Telles étaient autrefois les villes de la Grèce ; et telles sont aujourd'hui les Provinces- Unies des Pays-Bas, tels les membres du Corps helvétique.

§11. Mais un peuple qui a passé sous la domination d'un autre , ne fait plus un état, et ne peut plus se servir directement du droit des gens. Tels furent les peuples et les royaumes que les Romains soumirent à leur empire : la plupart même de ceux qu'ils honorèrent du nom d'amis et d'alliés , ne formaient plus des vrais états. Ils se gouvernaient , dans l'intérieur, par leurs propres lois et par leurs magistrats ; mais au dehors , obligés de suivre en tout les ordres de Rome , ils n'osaient faire d'eux-mêmes ni guerre ni alliance ; ils ne pouvaient traiter avec les nations.

§ 12. Le droit des gens est la loi des souverains : les états libres et indépendants sont les personnes morales dont njous devons établir les droits et les obligations dans ce traité.

MV. 1, CHAP. ir. 21

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