PM

Qnand est-ce quun blocus est réellement établi? 169

Notification et terme du blocus . 179

Objet et effet d'un blocus 193

De la violation d'un blocus et du châtiment qu'elle entraine . . 202

Peut-il y avoir des blocus pacifiques ? 215

Résumé 223

Considérations générales 228

Analyse juridique des principes relatifs aux biens ennemis sous

pavillon neutre 232

Opinions des publicistes 240

Les biens neutres sous pavillon ennemi 257

Le droit de cabotage et la règle de 1756 266

LE DROIT DE VISITE

Considérations générales et historiques 278

Y a-t-il un droit de visite en temps de paix? 287

étendue et mode d'application du droit de visite 292

La visite et les vaisseaux convoyés 301

Peines encourues pour refus de souffrir la visite 316

L'embargo. L angarie. La saisie des bâtiments neutres . . . 322

Des devoirs des capteurs dans les saisies et des rançons . . . 333

Reprises de vaisseaux neutres .... 344

De la compétence en matière des prises 357

Exposé théorique de la juridiction des prises 374

Règles relatives aux décisions en matière de prises 387

Procédure en matière de prises 399

Des jugements en matière de prises et de leur exécution. Des

frais et dommages - intérêts 414

Conclusion 427