de annuU (33. 1), £. 1 1 1 nuis

§ 50.-<OBJBsrw mien DK Là. niEffTATiON. ISSt

Pacte doit «'Accomplir â une distança tràs-> gt^ée if):, on ^oit s'appliquer à un objet qui n'existe pas encore et ne doit .prendre naissance que dans Favenir (ç).

A cette exception se rattache celle qui se présente dans les obligations, où la nécessité de la prestation reste suspendue jusqu'à une interpella^.

tion ou une sommation spéciale comme dans le

prêt , le dépôt , etc. (h):

Une exception toute positive «se présente encore

à propos du constitut , dans lequel le débiteur doit toujours jouir de l'avantage d'un délai modéré : on

regarde comme modéré un espace de dix jours (t)«

La partie la plus importante et la plus difficile

de cette matière est celle qui concerne spéciale-

méat le défaut d'exécution de la prestation au

temps fixe (sans qu^il y ait de reproches à faire au

débiteur quant à l'objet). C'est la théorie de la

mora , mais elle ne peut ^tre exposée à cet endroit;

elle ne peut l'être qu'en traitant des sources de

Tobligation, et en particulier de sa naissance par

transformation.

{/) I. 41 J l, L. 60. 1. 73 pr., (t) I. 21 1 1 depec. e<mst, (13,

i^. 137 { 2 de F. O. (45, 1). 5), pourrait peut-être se ratta-

(fl) L 73 pr. dû F. 0, (45, 1). cner à une ooutroverse des an-^