I. Actio exercitoria. D i g. XIV. l.PaulusII

Quand un armateur [eooercitor) ne conduit pas son navire lui-même, mais le fait conduire par un autre {magister), il peut, à raison des contrats de cet autre, être poursuivi par une action personnelle, qui prend le nom d*exercitoria actio. Le besoin d'une représentation, avec cette conséquencej se faisait impérieusement sentir ici> puis* que les contrats dont il s'agit sont souvent conclus à une si .grande distance de l'armateur, qu'il serait la plupart du temps impossible d'avoir son consentement (g).

(/) Un court aperçu de ces ac* gâtions corréales qui en dérivent* tions a déjà été donné plus haut (g) L 1 pr. S i de e»en. (14 • <t. 1, g 21) à l'occasion des obli- 1).

§ 54. CONTRAT. PBRS. REPRÉSENTATION.

Il est indifférent pour cette action que le conducteur du navire soit une personne libre, ou dépendante de la famille de Tarmateur (h). Seulement la nécessité d'une action nouvelle était plus impérieuse dans ce dernier cas. Le conducteur libre avait toujours une action en recours contre ■l'armateur , et pouvait céder cette action au tiers avec lequel il avait contracté; le flls ou Tesclave de l'armateur n'avait pas cette action en recours.

L'action exercitoire a pour base tous les contrats conclus par le conducteur du navire dans les limites de son pouvoir. Ce sont donc ces limites dont le tiers doit prendre connaissance , s'il veut être sûr de son action ; il n'a pas à s'inquiéter du point de savoir si le contrat était opportun et si l'affaire a été loyalement conduite (t).

Le contrat oblige toujours en premier lieu envers le tiers le conducteur du navire; et cette action n'est pas exclue par Veœercitoria actio contre l'armateur [k). Le tiers a donc le choix entre deux débiteurs , qui sont tenus solidairement en-

(h) L. 1 g 4 eod. Même Tesclave d'autraiy placé par Tarmateur comme conducteur du navire , peut donner lieu contre cet armateur à une exerextoria actio.

(1)1. 18 3,87-14. L.7pr.îl eod, — Les contrats qni ont pour objet la réparation du navire sont toujours compris dans les limites

du pouvoir du conducteur, encore bien que ce point ne soit pas exprimé.

{k) Hoc edicto non transfertur actio, sed adjicitur. 1-581 eod.

— De là l'expression usitée chez les écrivains modernes : actionef adjectitxœ qualUatis,

vers lui ; sont de même tenus solidairement plusieurs armateurs du même navire (note f).

A l'inverse, il n'était ni nécessaire, ni possible pour l'armateur d'intenter Veœercitoria actio contre le tiers contractant. L'armateur actionnait directement ce dernier, quand c'était son âls ou son esclave qui avait contracté ; quand le conducteur du navire était un homme libre, alors celui-ci pouvait et devait dans tous les cas céder à l'armateur Faction qu'il avait contre le tiers, en vertu du contrat {l).

2. Actio institoria D i g. XIV. 3. P a u 1 u s II. 8l Cette action n'est proprement qu'une exercito^ ria actio généralisée ; c'est l'application des règles de droit, introduites par le commerce maritime, aux affaires commerciales d'un autre genre, quand celles-ci sont conduites par un gérant muni de pouvoirs étendus, parmi lesquels celui de conclure des contrats avec des tiers (m). La nécessité est

(0 1. 1 i 18 , £. 5 pr. eod. Si par suite d« circonstances particulières, ces principes ne suffisaient pas, alors l'armateur était protège par une action extra or-

(m) £.1,1. 18, I. 3, 4, 5 de ifistU, (14, 3). — L'action ne

S rend point ici le nom du maître e Tafiaire (comme Vexenitoria), mais du gérant, que les Romains appelaient du nom général d'ftif-

iUûT, nom général dont nous n'a^ Yons pas 1 équivalent. Nous le nommons tantôt intendant, tantôt directeur ou inspecteur d'une labrique ou d'un domaine rural« etc. Seulement, le plus souvent^ ces personnes n'ont nullement le

Souvoir de conclure elles-mémeft es contrats— L'tnrttfor peut être aussi une personne libre ou dépendant d autrui. L. 7 { 1, 2 eod.

§ 54. CONTRÂT. FERS. RBPRÉSENTATION. 1H9

ici moins impérieuse que dans le commerce mari-* time, parce qu*ici le miaître de Taffaire est le plus souvent proche de Tendroit oh elle a lieu, et par suite personnellement accessible; aussi cette action est-elle moins favorable et moins étendue que Tezercitoria (n).

Ici encore il faut observer que le contrat doit être renfermé dans les limites des pouvoirs donnés; mais on n*ezige pas du tiers qu*il examine si l'affaire est opportune et loyalement conduite (o).

Par le contrat , Vinstitor se trouve tout d'abord obligé, puis avec lui le maître de Taffaire, si bien qu'ici encore le tiers qui contracte a le choix entre deux actions (p).

L'action n'était pas accordée contre les tiers pour la poursuite des prétentions du maître dd l'affaire ; les moyens ordinaires de droit sufSsaient pour atteindre ce but (g).