C. Valeur courante

Par là il faut entendre cette valeur que la croyance générale , l'opinion publique par conséquent, attribue à une certaine espèce de monnaie. Elle se relie intimement à l'essence de la monnaie, que nous avons expliquée plus haut (§ 40); ce qui fait clairement et naturellement apparaître la réalité et l'importance de la valeur courante.

La valeur courante n'est pas attachée au territoire d'un Etat déterminé ; elle peut parfaitement yarier selon les lieux et les pays ; et les conditions spéciales dans lesquelles se trouve un Etat pris isolément, peuvent, particulièrement dans l'intérieur de son territoire , exercer sur elle de l'influence. — Elle n'a nullement une nature invariable : tout au contraire elle est soumise , suivant les époques diverses, aux changements les plus brusques.

Précisément à cause de cette nature de la valeur courante, variable selon les lieux et les temps, cette valeur ne peut être exactement précisée et servir de base à des règles juridiques, qu'en tant qu'on la ramène à quelque chose d'invariable et d'indé-

pendant du lieu et de l'époque. Pour avoir cette base invariable de la valeur courante, il faut con* sidérer la valeur du métal précieux, par conséquent de l'argent ou de l'o r, suivant que dans un pays on prend pour base du système monétaire l'argent ou l'or. Quand on veut, à propos d'une certaine espèce de papier-monnaie, comparer 1^ valeur courante à deux époques séparées par un intervalle de dix années, il faut, dans les Etats alle-^

mands, se demander combien d'argent pur, à Tune ^t à l'autre époque , on pouvait acheter pour un

thaler (ou un florin) de ce papier-monnaie : par là on fixe bien exactement la valeur courante de ce papier aux deux époques (g).

L'assertion que nous venons d'émettre n'est pas d'ailleurs à l'abri de toute contestation : car on l'a fait rentrer dans la controverse fameuse et fort •compliquée du prix variable des métaux précieux comparés aux autres marchandises. Il ne faut pas le moins du monde chercher à contester cette instabilité, qui est surtout devenue sensible dans beau*

{g) Le procédé que nous indiquons ici pouAait passer pour Élus difficile qu'il ne Test en réaté, en ce sens que le commerce de l'argent brut fonctionnant comme marchandise ne se fait pas assez souvent, pour qu'on puisse en constater toujours et zàciiement la valeur. Mais il

n'est pas nécessaire de procède^ à cette recherche; car partou il y aura une monnaie d argent ' de bon aloi, dont le titre sera généralement connu et incontestable (comme par exemple le thaler prussien et le zwanzigcr autrichien), qui suffira amplement pour taire la comparaison.

§ 41. OBJST. ARGENT. VALBURS. 39

<50up de pays depuis la découverte de TÂmérique ; on doit donc rechercher si la valeur des métaux précieux est immuable, non pas absolument, mais seu* lement relativement (par comparaison avec chacune des autres marchandises). Aussi plusieurs écrivains ont-ils voulu faire adopter dans la pratique, comme rdgle de iuesure meilleure et encore plus invariable, maint autre procédé ; notamment le prix du grain, ou encore le prix du travail, tel qu'il se présente dans le salaire ordinaire d'une journée '. Je dois cependant m'attacher fermement à la proposition que j'ai énoncée, comme à une proposition parfaitement certaine, et cela par les motifs suivants. D'abord beaucoup de données sur l'insta-bilité du prix des métaux précieux, et précisément les plus frappantes et les plus solides en apparence, reposent sur de simples méprises : on n'a pas aperçu les grands changements qui s'opèrent dans le titre des monnaies, et on s'est laissé abuser par la ressemblance des noms que portent des espèces de monnaies qui diffèrent complètement

A Camp, les ingéaieuses évaluations deJean-Ba^tisteSay <Courf d'EcanùmiepolUiquê, partielll. ch. XIII. XIV et XV, t. 2, p. 423 à 448 de la 2* édition) et aus8i : M. Michel Chevalier, De lamonnaie, section II, ch. II à V, p. 64 à 106), bien que la dis- 4»a88ion de cet auteur ne nous semble pas toujours irréprochable, et 4]u'il n'accorde pas, selon nous, au blé et au travail une assez grande part, comme mesure de la valeur des autres objets.

les unes des autres. — En second lieu, cette insta-* bilitë n*est jamais devenue sensible qu'après de très-longs intervalles, au lieu que pour toutes les autres marchandises, notamment pour le grain, on voit se produire des variations beaucoup plus pro^ noncées, très-subites et dues simplement au hasard. — Enfin cette instabilité s'est renfermée dans des proportions toujours plus faibles, par suite des progrès considérables qui ont eu lieu de nos jours dans les grandes relations commerciales entre nations (h).

Si nous nous demandons maintenant à quels ca» ractères on doit estimer la valeur courante, au

premier abord ce point semble très-délicat. Car quand on aperçoit combien est mobile et incertaine^ la plupart du temps, l'opinion publique dans d'autres sphères, souvent dans le même lieu et à la même époque, on peut bien s'attendre aussi à une incertitude analogue dans la valeur courante pour la monnaie. Mais» en fait, il en est tout autrement. Chaque particulier a*ici l'intérêt le plus marqué à favoriser l'établissement d'un accord général, et à s'y conformer. Cet accord est facilité par la réunion

{h) Sur ces questions impor- surtout p. 40, 46. 47. 266-268.

tantes et difficiles je renvoie aux Rau. t. l, g 169-178. SavI*

écrivains suivants : Helfe- gny, Histoire du droit romain

rie h dans tout sont ouvrage^ au moyen âge, t. 3. Appendice I»

§ 41. OBJET. ARGENT. VALEURS. it

des commerçants dans les bourses des places de commerce, et la manifestatiou de leur opinion exerce une influence décisive sur de vastes étendues de pays. A cette circonstance vient s'egouter Tincroyable multiplicité et la rapidité des relations commerciales entre les villes et les campagnes^ au moyen des chemins de fer, des télégraphes et des bateaux à vapeur; ces voies de communication ont fait établir d*aborden Europe, et même dans d'autres parties du monde, une communauté dans^ la valeur courante de la monnaie, dont on n*eût pu doTiner la possibilité à une époque plus reculée. Ces découvertes ont, au point de vue qui noua occupe ici, engendré, entre la pensée et la volonté des hommes répandus sur toute la terre, une espèce de solidarité, que nous voyons encore s'accroître tous les jours.

Examinons enfin le rapport qui peut exister entre les trois valeurs de la monnaie, que nous venons d'énumérer.

L'état régulier et normal du système monétaire consiste à voir autant que possible ces trois valeurs s'accorder entre elles; par conséquent, pour la. monnaie métallique, à constater l'harmonie de la. valeur nominale avec la valeur métallique et la

42 GH. t\ MATURE DES OBLIGATIONS.

yaleur cotiranle : pour le papier-monnaie, la concordance *de la première et de la dernière de ces yaleurs.

Quand Tétat dont nous Tenons de parler éprouvera des secousses de nature à troubler Taccord «entre les différentes valeurs, il en résultera trèsprobablement une influence préjudiciable sur les relations et sur la richesse des particuliers (i). Oa voit se produire particulièrement un effet très-important et des plus funestes, quand, dans un pays, 1 deux espèces de monnaie, l'une bonne et l'autre mauvaise (que ce soit du métal à côté d'autre métal, ou du métal à côté de papier)> sont simulta^ nément en circulation : il arrive très-fréquemment que la monnaie qui est bonne disparaît ; une par^ tie sort du pays : on cache ou on enfouit l'autre partie.

Les crises susceptibles de troubler le plus profondément l'accord entre les diverses valeurs se présentent à propos du papier-monnaie. — Entre la valeur métallique et la valeur courante, une -différence persistante peut jusqu'à un certain point se rencontrer. Nous avons cité plus haut l'exemple des anciens groschen prussiens (§ 40,

(i) Sur ce point, dans les temps c'est la remarque faite par Ea u» modernes , des idées beaucoup t. 3, g 201. plus saines on gagné du terrain :

§ 41. OB^T.. ARGENT. YALBURS. 43

j})j dont la valeur courante se maintint pendant un assez grand nombre d'années au nive^au de la valeur nominale, bien que la valeur métallique ne montât à la fin qu'aux quatre septièmes de cette valeur. A l'inverse, le fait d'une valeur courante plus faible que la valeur métallique ne pourra se présenter que dans des proportions restreintes et dans des circonstances toutes passagères ; car ce serait alors une opération très-productive, de transformer une monnaie de ce genre en la fondant et en la vendant comme du métal brut {k).

Comme éclaircissement, je veux encore citer quelques cas dans lesquels on a vu se produire cet écart dans les proportions les plus larges, ^cart qui subsiste encore en partie de nos jours.

Dans la première révolution française, on avait émis un papier-monnaie sous le nom d'assignats, puis ensuite un autre sous le nom de mandats. La valeur courante de ces deux effets éprouva une baisse très-rapide et très-prononcée, de sorte même qu'au bout d'un temps assez court ils n'eurent plus aucune valeur. Naturellement à côté d'eux la monnaie de métal devait disparaître pres-

(fc) Si donc il s'agit de trouver, naturelle que nous venons d'étapour une époque très-reculée, la blir permettra de re^rder la vavaleur courante d'une certaine leur métallique , qui est facile à espèce demonnaie, et qu'on man- trouver, comme donnant aussi que sur ce point de renseigne* vraisemblablement la valeur couments suffisants, la concordance rante.

GH. I*'. NATURE DBS OBUfiATIONS.

que totalement, soit qu'on l'exportât au dehors, soit qu'on la cachât. Une situation aussi anormale aurait produit des résultats désastreux si elle n'a-» vait eu une durée très-restreinte {!).

En Autriche^ on a eu, à côté de la monnaie de métal, un papier-monnaie (BankzetteL billet de banque), dont l'émission^ faite dans de sages limites» était commode et avantageuse pour le commerce. Son accroissement démesuré com— mença, vers la fin du dix-huitième siècle, à en faire baisser la valeur courante, et ce mal fit de tels progrès, qu'en l'année 1811, toute la masse du papier monnaie (1060 millions de florins) fut réduite par une loi à Vs de sa valeur nominale primitive {m). Le nouveau papier-monnaie qu'on

(Q Gomme je puis présumer que la plupart de mes lecteurs n'ont peut-être Jamais vu d'assignats, je veux âiire connaître la Sartie essentielle de l'inscription 'une de ces pièces, qui, par hasard, est sous ma main : a Atti" gnat de cinq cent liv, hypothéqué sur les domaines nationaux, créi le 20 pluviôse l'an 11* de la repubhquei. (en haut) : la loi punit de mort le contrefacteur i. (en bas).

la nationréeompense le dénoncioteur > . 1» — On avait émis successivement pour plus de 45,000 millions de livres < en assignats.

Helfericb, p. 186.

(in) Finanzpatent (Règlement de finance) du 20 février 1811.

K. Franz Gwsetze im Justizsacbe

1 En français dans l'original.

(Jjois de justice de rempereor François), 1804-1811. Vienne.

1816. p. 254). Bancozettel réduits à 1/5, et échangés contre des Einloesnnsscheine (i 2 - 4 ). Ces Scheine (Titres) sont aujourd'hui compris dans la Wiener Waehrung et dans quelques Landes-Valuta (Valeurs provinciales) ( 1 8).

Les contrats ne peuvent être conclus qu'en ce Vv iener V^aehrung»

à l'exception des prêts qui portent sur une espèce déterminée de monnaie (} 9). « Monnaie sonnante » indique maintenant dans lescontrats uneEinloesunsscheine

LI5). On trouve une Courslia (Echelle des cours) spéciale pour le paiement des plus an-> ciennes dettes ({ 12, 13. 14) .

I 41. OBJBT. ARGENT. TALEUR8. 45

& substitaé à celai-*là (Einloesungsscheine >, Anticipation sscheine^, sous la dénomination commune de Wiener Waeh rung*), a été plus tard réduit aux Vs, en sorte que ces deux opérations ont porté la rédaction totale aux Vas de la râleur nominale primitive (n). Mais même le papier-monnaie le plus récent qu'on a substitué à celui-là ^Banknoten, Kassenanweisungen *, etc.), perd de nouveau aujourd'hui à peu près un quart de sa valeur nominale contre la monnaie métallique en cours. Aussi, a-t-on vu se produire cette conséquence, toujours inévitable, que la monnaie de métal a presque complètement disparu du commerce.

Le mal que nous signalons ici a été infiniment plus grand en France; en revanche il a été de courte durée. En Autriche, il s'est produit avec moins d'intensité, mais il persiste dans ce pays (avec des intermittences) depuis plus d'un demisiècle.

(n) La réduction aa 2/5 se fit 600 millions, mais elle fut plus

par un simple avis de la banque tard restreinte à une somme très-

du9mars 1820. La Wiener Waeh- modérée. No bac k, p. 1422,

rung avait été successivement 1424.

augmentée et portée au delà de

I Littéralement : Titre de quittance.

3 Littéralement : Titre d'anticipation.

3 Ces expressions , qui signifient littéralement type ( monétaire ) viennois, désignent, non pas un titre isolé, mais un ensemble de litres émis par le gouvernement autrichien.

4 Littéralement : Bons de caisse.

46 CH. I^'. NATURE ÙES ÔBtlGATlONS.

Dans ces deux pays, il a présenté absolument les caractères d'une banqueroute de l'État ; car tout papier-monnaie est non-seulement de la monnaie, mais en même temps une véritable dette d'État (§ 40, o).

IV. OBJET DE l'obligation. PRESTATIONS DÉTERMI-^ NÉES, INDÉTERMINÉES. — ARGENT, RÈGLES DK DROIT. •

Toute la recherche à laquelle nous nous sommes livrés jusqu'à présent n'avait pour but que de préparer la réponse à cette question de droit : En quoi consiste le véritable objet d'une dette desomme d'argent? et nous n'aurons plus ensuite qu'à résoudre la question purement pratique desavoir quelle somme est nécessaire pour acquitter une dette d'argent qui a pris naissance à une époque antérieure.

Si nous cherchons d'abord à rattacher ces questions aux idées que nous avons émises plus haut (§ 39), nous n'hésiterons pas à proclamer les principes suivants : l'argent est une quantité ; par conséquent, il y a entre chaque pièce d'une certaine espèce de monnaie une différence aussi pea