CONTRAT. EFFETS AFFAIBLIS

et dans ce cas l'obligation où se trouve celui-ci de l'indemniser, est particulièrement évidente. Plusieurs textes mentionnent même Vemtor d e c e p tus {z). Mais ce serait une erreur que de voir dans le dol de la part du vendeur le principe et la condition de son obligation d'indemniser l'acheteur. Une première raison pour rejeter cette idée, c'est que cette obligation existe même au cas où le vendeur ignore l'impossibilité d'exécuter (note w). Peut-être la mention de ïemtor deceptus a-t-elle simplement été prise à titre d'exemple, parce qu'en cas de dol, l'obligation de l'indemniser est particulièrement incontestable. On peut aussi attribuer simplement à l'expression deceptus^ comme dans plusieurs autres textes, le sens indéterminé d'acheteur trompé, qui laisse indécis le point de savoir si l'erreur a ou non pour cause la mauvaise foi du cocontractant (aa).

Si nous cherchons à rattacher les règles et distinctions que nous venons d'exposer pour la vente et les conventions analogues^ aux principes de

(i) H 5 J. de emt, (3, 23). « si tione decepta est,.. » De même

pro privatis vel profanis deceptus aussi dans d'autres textes. Dans

a venditore emeTxif habebit actio- la L. 7 2 ^ de except. (4i, 1), s

nem ex emto... n L. 62 § 1 d« connue, se trouvent les exprès-

contT. emt. (18. 1). a ... quod in- sions : « quod si decentus sit in

terfuit ejus. ne deciperetur. » re « Cf. Sa v i gny, Vermischle

(aa) Cf. L. {6 de his qui not. Schriften (Mélanges), t. 2. p. 342;

(3, 2). a Ëa qucC falsa existima- et Système, t. 7, { 335, h.

460 GH. n. SOURCES DES OBLIGATIONS.

droit voisins qui régissent ces mêmes espèces de conventions, nous troverons une analogie incontestable dans la théorie de la garantie pour cause d*éviction. Il est vrai que l'éviction, d'après son essence, diffère complètement du cas ici examiné d'impossibilité objective, oïl Ton ne saurait jamais trouver le principe de l'éviction (bb)-. Mais les règles de droit qui s'y appliquent sont parfaitement identiques à celles que nous venons d'exposer. — La bonne ou la mauvaise foi du vendeur est également indifférente en ce qui touche la garantie pour cause d'éTiction. Au contraire, l'obligation n'existe pas, si l'acheteur sait qu'un tiers a le drot de l'évincer (ce).