BELGIQUE

Jusqu'en 1821, Li taxe ou redevance des pauvres sur les spectacles et jeux publics était perçue en Belgique conformément aux prescriptions de la législation française.

L'arrêté du roi Guillaume des Pays-Bas, du 24 août 1 82 1 , tout en laissant à cet impôt sa destination de bienfaisance, lui fît perdre son caractère primitif en le transformant en taxe communale facultative.

Voici cet acte du pouvoir royal qui sert encore de base à la perception du droit :

Art. ler. — Le droit des indigents actuellement perçu sur toutes les représentations théâtrales et autres divertissements sera considéré comme étant supprimé aussitôt qu'il aura été remplacé par les impositions locales ci-dessous désignées, et, dans tous les cas, au plus tard le ler avril 1822.

Art. 2. — Pour couvrir le déficit qu'essuieraient les établissements de charité par suite de cette suppression, il pourra, en conformité des ' articles 157 et 158 de la loi fondamentale, être introduit, d'après les besoins locaux, des impositions communales de même nature et destinées aux mêmes fins que le droit des indigents ci-dessus mentionné.

Depuis lors, les directeurs ou entrepreneurs de spectacles ont maintes fois refusé de payer ce droit, invoquant l'arrêté du Gouvernement provisoire sur les théâtres du 21 octobre 1830. Mais l'arrêté royal de 1821 n'ayant été révoqué par aucune loi, ces motifs n'ont pas paru de nature a infir-