LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN FRANCE

1 'partie, — ■ Législation du droit en France depuis la loi du 7 frimaire an V. — Spectacles soumis à la taxe. — Quotité du droit.

2" partie. — Jurisprudence. — Billets et places de faveur. — Billets d'auteurs vendus au public. — Places réservées par les propriétaires de salles de spectacles. — Billets gratuits. — Immunité des cérémonies du culte, — Expositions nationales ou régionales. — Exposition des Beaux-Arts ou Salon. — Courses de chevaux. — Bals de société. — Bals dans les salles de théâtre. — Bals de charité. — Concerts non quotidiens. — Caractère de la publicité. — Cafcs-concerts. — Billets d'entrée donnant droit à des consommations.

^"^ partie. — Mode de perception de lu taxe. — Poursuites.. — Privilèges. — Répartition du produit. — Relevé du produit du droit des pauvres à Paris depuis l'an V. — Produit du droit des pauvres dans quelques villes de province 47