‹ Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe: origine, legislation, jurisprudenceChapitre 57 sur 59 · LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE · texte numérisé non relu

LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN EUROPE

Autriche-Hongrie, — Réglementation de la taxe des pauvres en Bohême. — Quotité du

droit. — Réglementation et produit du droit des pauvres à Buda-Pesth. Allemagne. — Législation. — Quotité de l'impôt en Saxe et en Bavière. Belgique. — Législation de la taxe communale des pauvres. — Jurisprudence. Danemark. — Législation du droit des pauvres en Danemark. — Produit de la taxe à

Copenhague. — Réglementation et mode de perception dans les provinces du royaume. Russie et Pologne. — Législation du droit des pauvres à Moscou et à Saint'Pétersbourg.

Réglementation de la taxe en Pologne. — Quotité. — Produit. Suisse. — Lois sur le colportage et l'exercice des professions artistiques en Suiss't. —

Législation du droit des pauvres à Genève. — Mode de perception du droit. . . 91

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