LE DROIT DIVIN ET U THÉOLOGIE

APERÇU HISTORIGO-THÉOLOGIQUE SUR LE POUVOIR SOUVERAIN EN GÉNÉRAL ET PARTICULIÈREMENT EN FRANCE

Il est incontestable qu'en droit la monarchie était élective sous les Mérovingiens. Saint Grégoire de Tours, le père de notre histoire nationale, consigne la tradition qui fait connaître les révolutions opérées chez les Francs-Saliens : une famille, la race chevelue, fut placée à leur tête, et le chef de la famille devint le premier chef ou le roi de la nation (1), Cependant celle-ci n'entendait aucunement abdiquer son droit de disposer d'elle-même. Si elle consentait ordinairement à prendre ses rois dans la famille privilégiée, elle se réservait parfaitement de le choisir ailleurs, quand elle le jugerait opportun. La déposition de Childéric P"" et l'élection du comte Egidius, chef de la milice romaine, sont l'attestation du fait. Cesc ainsi qu'il faut expliquer la permanence de la dignité royale dans la famille de Clovis durant plusieurs siècles jusqu'au moment où l'on estima nécessaire d'exclure les oisifs descendants du vrai fondateur de la monarchie pour remettre le pouvoir entre des mains plus viriles (2).

Ce fut au milieu du huitième siècle. « Alors, du conseil et avec le

(1) Tradunt enim multi eosdem {Francos) de Pannonia fuisse digressos; et primum quidem liltora Rheni amnis incoluisse ; dehinc^ transacto Rlieno, Thoringiam transmeasse, ibiquejuxtapagos vel civitates reges crinitos super se creavisse déprima et, ut itadicam, noUliori suorum familia (Greg. Tur. Hist» Franc, Lib. Il, cap.ix).

(2) Nous ne contestons pas que souvent l'élection était remplacée par la simple acclamation de l'armée, quand le nouveau roi, porté sur un large bouclier, faisait trois fuis le tour du camp; que le respect conservé pour la race de Clovis ne permettait guère de songer à la déposséder du pouvoir royal; par qui, en fait, l'hérédité tendait à s'établir. Mais, nous venons de le marquer, nous examinons là chose au point de vue du droit.

0 consentement de tous Jes Francs et l'autorisation demandée du « siège apostolique, l'illustre Pépin, par l'élection de toute la France, « la consécration des évêques et la soumission des princes, fut élevé « sur le trône avec la reine Bertrade selon les anciennes cou- « tûmes (1). » Cette saine appréciation du droit national faisait dire à Chateaubriand, justifiant, à la fois, et Pépin qui fut promu à la dignité royale, et le pape Zacharie qui avait donné une réponse favorable aux désirs de ce dernier : « Traiter d'usurpation l'avènement de Pépin « à la couronne, c'est un des vieux mensonges historiques qui de^ (( viennent des vérités à force d'être redits. Il n'y a point d'usurpation « là où la monarchie est élective (2). »

La monarchie ne perdit point son caractère primitif sous les Carlo-

vingiens. Pépin, du consentement des grands et des évêques du

royaume qu'il avait convoqués à cet effet (3), partagea son royaume

entre ses deux fils, Charles et Carloman (Zi). Charlemagne, à son

tour, prit les mêmes mesures pour faire ratifier un partage analogue

entre ses trois enfants. Il y a plus. Dans le testament qui fut dressé et

lu à l'assemblée de Thionville, en 806 (5), on trouve cette clause qui

reconnaît formellement le droit national ; «Que si l'un de ces trois

« frères laisse après lui un fils que le peuple veuille élire pour suc-

« céder au père dans la possession du royaume, nous voulons que les

(( oncles de l'enfant donnent à la chose leur consentement et qu'ils

« promettent au fils de Jeur frère de régner dans la portion du

« royaume qu'a eue son père, leur frère (6). « Louis-le-Débonnaire

marcha sur les traces de Charlemagne. Il fit consentir dans l'assem-

(1) Chronic. Fredeg, Scholast. Co?2/m., pars 3% anno 752.

(2) Elud. hisioriq. Deuxième race.

(3) Par suite du progrès du régime féodal, le droit d'élire, de consentir ou de ratifier se trouvait déjà en certains cas réservé à ceux qui étaient socialement les premiers dans la nation, les évêques et les seigneurs.

(ù) Chron. Fredeg., pars lx\ anno 768.

(5) Eginhart, Annales regum franc., an. 806 :« conventum habuit imperator « cum primoribus et optimatibus Francorum de pace constituenda et obser- « vanda inter filios et divisione facienda in très partes... De hac partitione et « testamentumfactumetjurejurandoaboptimatibusFrancorumconfirmatum.))

(6) Quod si talis filius cuilihet istorum trium fratnun natm fuerit quem populus digère vclit ni patri suo succédât in regni hœreditate, volwnus ut hoc coasentiant patrui ipsius pueri et regrmre permittant filium pairis sui in portione regni guam pater ejus, fratcr eorum, habuit. [B^luze, capitul. regum Franc, tom. I, coK

blée d'Aix-la-Chapelle en 817 (1), confirmer et jurer dans celle de Nimègue en 821 (2), un acte de partage, dont un des articles, le quatorzième, portait : « Si l'un d'eux (des enfants de Louis le Débonnaire) laisse en mourant des fils légitimes, le pouvoir ne sera point « divisé entre eux; mais que le peuple s'assemble pour choisir celui « qu'il plaira au Seigneur (3). » Le droit national fut loin d'être une lettre morte sous les règnes suivants. Contrairement à la volonté de Louis le Bègue, qui avait décidé que le royaume appartiendrait à son fils aîné, les grands vassaux le divisèrent entre Louis III et Carloman qui furent déclarés, l'un roi de Neustrie et l'autre roi d'Aquitaine. A la mort du dernier de ces deux rois, en présence des invasions des Normands, Charles le Gros fut préféré au fds posthume de Louis le Bègue pour être déposé ensuite et se voir substituer le comte de Paris, Eudes, toujours au détriment du même rejeton royal qui finit pourtant, sur la recommandation d'Eudes mourant et grâce à la volonté des seigneurs, par régner sous le nom de Charles-le-Simple. Charles le Simple ne put mourir sur le trône : il fut déposé et remplacé par Robert P'' d'abord et ensuite par Rodolphe ou Raoul. La famille de Robert le Fort avait donc déjà fourni trois rois à la France : Eudes et Robert étaient fils de celui qui devait devenir la tige de notre troisième race, et Rodolphe ou Raoul gendre du roi Robert luimême. La mort de Rodolphe qui n'avait point d'enfants, facilita une restauration carlovingienne : sur la désignation même du fils de Robert P% Hugues-le-Grand, qui, semblant préférer la solidité du pouvoir à l'éclat d'une couronne, avait déjà renoncé à succéder à son père et ne voulait pas davantage de la succession de Rodolphe, le fils de Charles-le-Simple, réfugié en Angleterre, fut rappelé (de là son nom de Louis-d' Outre-Mer); et» grâce à la volonté du même puissant personnage, Lothaire, fils de Louis, put, après lui, monter sur le trône et laisser, pour une année seulement, la couronne à son propre fils,

(1) Eginhart, Annales, î\n. 817 : « generalem populi sui conventum Aquis- « grani more solito habuit : in quo filium suum primogenitum Lotharium « coronavit, et nominis atque imperii sui socium sibi constituit; caeterosque « reges appellatos, unum Aquitanise, aiterum Bajoarise praefecit. »

(2) Eginhart,76iV/., an. 821: « Ibique (Noviomagi) constitutam annis superio- (( ribus atque conscriptam inter filios suos regni partitionem recensuit ac ju- « ramentis optîmatum qui tum adesse potuerant, confirmavit. »

(3) Si vero aliquis illorum decedens legitimos filios reliquerit, non inter eos potestas ipsa dividatur; sedpotius populus, pariter conveniens unum ex eis, quem Dominus vuluerit, eligat... [Bàluze, Capitularia regum Franc. ^tom. I, col. 577, 578).

Louis-le-Fainéant, le dernier roi de la race carlovingienne. En effet, Charles, duc de Basse-Lorraine et oncle de Louis-le-Fainéant, fut délaissé par la naiion ou plutôt par les grands du royaume qui donnèrent le pouvoir royal k Hugues, duc de France (1).

Ce fut sous les Capéiiens que la monarchie devint héréditaire. Mais le devint-elle immédi:vtement? On doit comprendre qu'un pareil changement ne pouvait s'accomplir tout à coup. Aussi, pour ménager la transition nécessaire, Hugues-Capet associa-t-il et fit-il sacrer de son vivant son fils Robert, exemple que suivirent fidèlement les premiers rois de la nouvelle race jusqu'au moment où le droit héréditaire parut sufiisamment consacré; car l'histoire nous montre l'association ou le sacre perpétuellement en usage jusqu'à Philippe-Auguste. (Vest à partir de cette époque que nous voyons disparaître l'emploi des précautions royales jugées d'abord nécessaires.

Dès lors, il était naturel d'assimiler le royaume de France aune grande terre salique et de le soumettre à la loi qui régissait la succession des alhux en établissant (\\x aucune portion de r héritage ne devait venir aux femmes. Tel est le fameux article du code des Francs-Saliens, connu sous le nom de loi salique, article qui ne pouvait jusqu'alors concerner que les fiefs particuliers et qui, à la mortdeLouis-le-Hutin, fut, par décision des Etats généraux, appliqué pour la première fois à la couronne de France pour devenir désormais une des lois fondamentales de la nation.

Ainsi, ce fut bien la volonté nationale manifestée, tantôt par la masse, tantôt par les principaux organes de la nation, ici par un acte formel, positif, là par un assentiment réel, quoique tacite, ce fut bien cette volonté nationale qui constitua la monarchie primitivement élective et ensuite héréditaire.

Quelle est la base sur laquelle s'appuyaient, les principes dont s'inspirait cette volonté nationale? Dans ces pages de notre histoire que nous venons de résumer, nous avons suivi l'opinion qui est la mieux appuyée, et que, dès lors, nous considérons comme de beaucoup plus probable, pour ne point dire certaine.

(1) Raoul Glaber, HUtor. sui temporis, lib. Il, cap. i : « Mortuo igitur Lotha- « rio ac Ludovico regibus, totius Kranciae regni dispositio incubuit Ilugoni, « Parisiensis Ducis filio, videlicet illius magni Ilugonis... cujus etiarn frater « erat nobilissimus BurgundiîB f)ux Henricus, qui, simul cum totius regni pri- « matibus coaveriieates, prîBdictum Hugonera regem surgi fecerunt. »

Mais préférât-on l'opinion contraire, on ne pourrait nier, cependant, qu'il n'y ait eu des élections et des dépositions sous les deux premières races, plus même sous la deuxième que sous la première, que la troisième s'est inaugurée comme la seconde par ces deux actes souverains, la dépossession d'un côté, et l'investiture de l'autre. En vertu donc de quel droit ces élections se faisaient-elles, ces dépositions se décrétaient-elles? quel est la raison qui légitimait de pareilles décision nationales ? On le voit, la question, pour être restreinte, n'en demeure pas moins essentiellement la même.

Il faut donc toujours en revenir à la volonté nationale et toujours se demander quelles sont les lois fondamentales de ses décisions suprêmes relativement à la royauté.

Nous allons consulter les théologiens : ils prennent naturellement place parmi les interprètes les plus autorisés du droit premier qui préside aux destinées des peuples. Du reste, disons-le tout de suite et on le verra dans le cours de notre étude, la jurisprudence s'accordait pariaitement avec la théologie.

Nous ne remontrons pas aux docteurs des premiers siècles de l'Eglise : ils n'avaient pas à traiter la question ex profssso» Ils avaient plutôt, comme le remarque très bien Balmès (1), à insister sur Tobéissance à donner aux pouvoirs établis : l'intérêt des Etats leur en faisait un devoir, autant que le besoin de répondre aux calomnies qui s'accentuaient contre le christianisme en le représentant comme l'ennemi de ces mêmes pouvoirs (2). Cependant, à l'occasion, lorsqu'il n'y avait pas péril à le faire, la vraie doctrine savait s'affirmer. Nous n'en voulons pour preuve que ce passagede saint Jean Ghrysostome cité par Tillustre écrivain de l'Espagne (3) : « Il n'y a point ô^q puissance qui « ne vienne de Dieu. — Que dites- vous? Tout prince est donc cons- « constitué de Dieu? — Je ne dis point cela, puisque je ne parle (( d'aucun prince en particulier, mais de la chose elle-même, c'est- « à-dire de la puissance. J'affirme que les prncipautés sont l'œuvre

(1) Le Protestantisme comparé au catholicisme, chap. XLViii.

('2) Plurima tune temporis, dit saint Jean Ghrysostome, circumferebatur fama* traducens Apostolos veluti si ditiosos rerumque novatoies, qui omnia ad tvertendam leyes communes et facerent et dicerent (cité dans Balmès, Ibid.).

(3) Ibid.

(( (le la divine sagesse et que c'est elle qui fait que rien ne soit livré « au hasard. C'est pourquoi l'Apôtre ne dit pas qu'il n'y a point de (t prince qui ne vienne de Dieu; mais il dit, parlant de la chose elle- (( même : // rîy a point de puissance qui ne vienne de Dieu. » Rien de plus clair : de ce que la puissance souveraine découle de Dieu, il ne faut pas conclure, ce qui serait faux, que celui qui l'exerce, en a été constitué dépositaire par Dieu lui-mêuie.

Nous prendrons pour point de départ l'époque (c'est d'ailleurs celle où la couronne en France devint incontestablement héréditaire) où s'organisait en corps de doctrine la vaste science théologique ; et nous commencerons par écouter l'enseignement de celui qui a recueilli la plus grande gloire de cette admirable organisation et qui, en même temps, doit être considéré comme l'écho fidèle des Pères et des docteurs précédents et comme le guide sûr des docteurs contemporains et à venir : nous avons désigné V Ange de t Ecole, saint Thomas d'Aquin.

Sans ouvrir le petit traité qui a pour titre : Du gouvernement des princes, traité sur l'authenticité duquel, à tort peut-être surtout pour le commencement, on a élevé des doutes; sans nous arrêter même aux Commentaires de l'illustre docteur sur les huit livres de la politique d Aristote, œuvre considérable où, sur les traces du philosophe grec, il expose la nature du principat, sa constitution toute humaine, les formes diverses qu'elle revêt, ainsi que les divers modes de procéder à son organisation (1) ; prenons l'œuvre capitale de saint Thomas, la Somme théologique, et lisons quelques-uns des articles sur la matière. Dans un endroit (2), parlant du pouvoir législatif qui est un attribut essentiel de la puissance souveraine, il affirme que ce pouvoir appartient « à toute la multitude ou à la personne publique qui est « chargée de prendre soin de toute la multitude » , car régler ce qui est d'ordre public ne saurait être que le droit de la société elle-même ou de son mandataire (3). L'argumentation dans son enchaînement logique et dans la pensée de l'auteur embrasse la puissance souve-

(1) Bico auiem, id e.^t, expono quia aiit omnes inslitimnl, aut quifhvn, et aut ex omnibus, aut ex aliquibus, aut ex electione aut ex sorte. (Lib. 1^', ïczi. xiv.)

('2) Summa, 1' 2* ,quaest. xc, art. ni.

(3) « Est vel totius multitudinis vel alicujus gerentis vicem totius multitu- « dinis. » {Ibid.); et, dans la même partie, à la question xcvn, art. nr, ad terlium, nous lisons également sur le prince : « Non habet potestatem condendi tt legem, nisi in quantum gerit personam multitudinis. »

raine elle-même. Si l'on pouvait avoir quelque doute à ce sujet, nous prierions le lecteur de nous suivre un peu plus loin dans notre lecture. Nous voici à la Seconde partie de la seconde partie. Ici, fixons nos regards sur l'Article dixième de la Question dixième et nous y verrons en toutes lettres que la haute autorité ou la puissance souveraine « oni été introduites de par le droit humain (1 ). »

Mais la société ou la nation est-elle la source première de cette puissance souveraine? Non, répond le grand docteur avec l'Apôtre (2), car « tout pouvoir humain vient de Dieu » ; et ceci est tellement vrai et d'une telle conséquence que « celui qui résiste au pouvoir dans ft l'exercice de ses propres et légitimes attributions, résiste à l'ordre « de Dieu (3). » Dieu, en effet, qui a fait les hommes sociables, a dû leur fournir les moyens de vivre en société, non-seulement en leur communiquant les notions du bien et du mal, du juste et de Tinjuste, mais encore en les munissant collectivement de tout ce qui est nécessaire à l'existence même de cette société publique qui constitue un peuple. Or, parmi ces choses nécessaires, figure en première ligne le pouvoir souverain qui commande aux consciences par des lois et oblige à des sacrifices, même à celui delà vie, dans un intérêt général. Il faudrait nier Dieu pour raisonner autrement.

Mais comment concilier ces deux choses : Dieu est la source première ou le principe du pouvoir souverain, et cependant c'est la société ou la nation qui le constitue et l'organise. Evidemment la conciliation ne saurait être que dans ces mots : La souveraineté a été déposée par Dieu dans la nation et celle-ci, dans l'intérêt même de sa propre existence, la délègue à autrui. De là, diverses sortes de gouvernements, car les peuples sont libres d'adopter et de se constituer le régime qui obtientleurs préférences. C'est ainsi, dit saint Thomas (A), que nous rencontrons trois sortes de gouvernements particuliers, le monarchique, l'aristocratique, le démocratique, selon que l'autorité est exercée ou par un seul, ou par les classes élevées, ou par tous ou les représentants de tous. Plus loin, le profond docteur, résolvant la question du meilleur gouvernement, entre plus intime-

(1) « Dominium et praelatio introdacta sunt ex jure humano. » Ces expressions dominium oX prœlntio sont expliquées dans l'article même et dans le sens que nous indiquons.

('2) Ad Romanos. xin.

(3) Summa, V 2^ , quaest. xcvi, art. iv, ad primum.

(6) Summa, V 2^ , quaest. xcv, art. iv.

ment encore clans la question et répond ainsi : u La meilleure orga- « nisation politique est celle qui se compose de ces trois éléments : « de la monarchie, en tant qu'un seul est placé à la tête du p^^ys ; de « l'aristocratie, en tant qiie plusieurs ont mérité par leurs vertus (( d'exercer et exercent loyalement l'autorité; et de la démocratie ou (( de la puissance populaire, en tant que les princes peuvent être élus (( par le peuple et parmi le peuple (î). » La pensée de saint Thomas est luQuneuse ; et, bien qu'il n'eût pas à indiquer la conciliation que nous avons marquée, elle découle rigoureusement de la doctrine qu'il expose.

Nous comprenons déjà, par l'exposé qui vient d'être fait, que la doctrine de saint Thomas d'Aquin est celle de toutes les écoles théologiques dans le treizième siècle. Cette conviction s'affermira d'autant plus en nous que nous voudrons bien nous ressouvenir que cette doctrine n'a pas eu un seul contradicteur parmi les contemporains, que Duns Scot, l'adversaire résolu du docteur angélique, loin de la rejeter, la professa lui-même. 11 distingue deux sortes d'autorités, la paternelle et la politique. La première vient de la nature, tandis que la seconde est le résultat de l'accord et de l'acte des volontés humaines, en tant qu'elles se manifestent dans ces agglomérations nombreuses composés de diverses familles et formant une nation. L'autorité publique, d'après le Docteur subtil^ c peut être juste à la condi- « tion qu'elle procède du consentement commun et de l'élection de la « communauté elle-même (2). » Pourquoi la nécessité de ce consentement, de cette élection, sinon parce que la nation communique ainsi le pouvofr souverain, qu'elle possède non d'elle-même, répétons-le, mais en vertu de l'attribution qui lui en a été divinement faite, attribution que réclamaient ies lois mêmes de l'existence sociale.

Ce même enseignement s'est continué dans le quatorzième siècle. Nous citerons, en particulier, Durand de Saint-Pouiçain, le Docteur trè%-résolutif, mort évêque de Meaux, et le cardinal Pierre Bertrand qui, avant d'être évêque de Nevers, puis d^Autun, professa le droit dans plusieurs villes et notamment à Paris.

Le preuiier a commenté, à son tour, les Sentences du célèbre Pierre Lombart. Apiès avoir examiné sous divers aspects, l'obéissance que les chrétiens doivent aux princes séculiers, il l'examine sous l'aspect

(1) Ihid.^ quœsl. cv, art. i.

(•2) Lib. IV SaitenL, distinct. XV, quaest. ii, tom. IX, p. 156, Lyon, 1639.

particulier de l'infidélité dans le prince qui ne veut pas embrasser le christianisme, pendant que ses sujets, plus dociles, cèdent à l'empire de la vérité pour obéir aux lois de l'Evangile. Dans ce cas, les convertis sont-ils affranchis du devoir de l'obéissance. Non, répond le théologien, son autorité demeure toujours légitime et le motif de la décision est immédiatement écrit en ces termes : a C'est que le droit « divin qui vient de la grâce n'enlève point le droit humain qui vient (( de la raison naturelle ; or le pouvoir souverain a été introduit de « par le droit humain et s'appuie sur la raison naturelle (1). » On croirait entendre saint Thomas d'Aquin dans un des articles précités (2).

Le second théologien a écrit un petit traité de V Origine des juridictions. Il procède par questions ; et la première question qu'il se pose a trait aux moyens légitimes de parvenir au gouvernement d'un peuple dans l'ordre temporel, moyens qui sont au nombre de deux, à savoir, nous citons les propres paroles du docteur: « la succession héréditaire et l'élection. » Mais, continue- t-il, « la succession héréditaire « ne saurait continuer le droit primaire : » les termes mêmes le disent assez. Il faut donc remonter au-delà du droit héréditaire. Et alors que découvrons-nous? « L'élection, » l'élection « de Dieu et des hommes, » l'élection de Dieu qui est un événement « rare, » l'élection des hoQimes qui est le fait ordinaire, « comm.un. »

Le quinzième siècle est un écho fidèle des précédents.

Nous en avons la preuve dans la Somme ihéologique de l'illustre saintAntonin, qui fut tiré d'un monastère de dominicains pour être promu au siège archépiscopal de Florence, à la prière des Florentins eux-mêmes, et dont la science et les vertus relevèrent tellement dans l'estime pubUque qu'Eugène IV désira mourir entre ses bras, que Pie II voulut être présent à ses obsèques, en attendant qu'Adrien VI le plaçât sur nos autels. Au titre de la loi civile, il enseigne qu'il « est « de la nature de cette loi d'être portée par celui qui gouverne la <( communauté sociale. » Pourquoi cela, sinon parce que celui-là seul a le pouvoir législatif, et il a le pouvoir législatif, parce que la communauté sociale, en le plaçant à sa tête, le lui a communiqué? Telle est évidemment la pensée du théologien qui, d'ailleurs, la rend plus transparente encore quelques lignes plus bas, quand il distingue les

(1) Comment ^ lib. II, distinct. Ixh quaest. 3, n. 5.

(2) Summa, 2' 2« , quaest. x, art. x.

diverses sortes de gouvernements qui sont et peuvent être librement adoptés par les peuples (1).

Dans le même siècle, un docteur de Salamanque, celui que Bellarmin a appelé une merveille du inonde (*2), Alphonse Tostat, n'est pas moins explicite. Traitant de la magistrature élective des juges chez les Juiis, magistrature qu'il approuve et estime la plus rationnelle dans les circonstances et les temps où elle était le gouvernement légal du pays, il ajoute d'une façon générale : « Ce double pouvoir doit tou- «( jours demeurer dans tout le peuple, à savoir le pouvoir d'élire les « princes et celui de les corriger selon la maxime politique de Solon; « et cela a été dit très-rationnellement (3). » D'où vient cette inalié- Habilité radicale? Quelle en est la raison première? On peut toujours aliéner ce dont on a la pleine propriété. Si le peuple ne peut se dessaisir radicalement du pouvoir souverain, c'est donc qu'il n'en est pas maître, c'est qu'il n'en est que le dépositaire. Il est inutile de faire ressortir la conséquence que Tostat tire de ces principes : selon lui, on évite par là les moyens violents qu'on appelle séditions, révolutions armées, puisque le peuple peut toujours disposer pacifiquement de ses destinées. Nous ne voulons pas nous répéter, car autrement nous prendrions un opuscule du même auteur, lequel a pour titre : Du meilleur gouvernement^ et nous en analyserions la première Conclusion où se retrouvent définies les diverses sortes de gouvernements et examinés les principes ou lois qui doivent présider à leur constitution toute humaine.

Nous voici à l'époque moderne. A la suite du célèbre Bellarmin, nous interrogerons Suarez en qui^ comme l'on sait, on entend toute r école moderne ih). Ces deux admirables théologiens furent amenés par les circonstances où ils se trouvaient et les erreurs qui s'affichaient, à préciser davantage encore la doctrine et à la présenter dans la plénitude de son jour.

Bellarmin s'exprime ainsi : a le pouvoir (le pouvoir souverain) ré- « side immédiatement dans toute la multitude comme dans son sujet, « car ce pouvoir est de droit divin... La multitude transfère ce pou-

(1) Summa, Tit. De lege civili, ^ 1.

(2) Ce vers devait lui servir d'épitaphe :

Hic stupor est nmndi, qui scibile discutit omne.

(3) Comment, in Exod., cap. xviii, quaest. ix. (6) Paroles souvent citées de Bossuet.

; « voir à une ou à plusieurs personnes en vertu du droit même de la « nature, car la république, ne pouvant l'exercer par elle-même, est «obligée de le communiquer à un seul ou à quelques-uns... 11 suit (( de là que ce pouvoir, en tant que résidant dans un particulier, vient '( à la vérité de Dieu, mais par l'intermédiaire d^une décision ou « d'une élection humaine (1). » Ces paroles ne demandent pas de commentaires.

Suarez, après avoir établi que la puissance civile « est donnée à la « communauté des hommes par l'auteur de la nature, mais non sans « l'intervention des volontés et des adhésions des hommes, chose né- « cessaire pour constituer la communauté parfaite (2), » ajoute au chapitre suivant : « La communication du pouvoir à des personnes <( déterminées, le mode du gouvernement sont laissés au pouvoir des « hommes, » D'où cette conséquence inscrite quelques lignes plus bas : « Toutes les fois qu'on trouve le pouvoir civil dans un homme « ou dans un prince, il est émané, de droit légitime et ordinaire, « d'une façon prochaine ou éloignée, de la nation ou de la commu- (( nauté : telle doit en être la source pour être juste lui-même (3). » Les paroles de Suarez n'ont pas davantage besoin de commentaires.

Un contemporain de ces deux grands théologiens, celui que Benoît XIV nomme une des deux lumières de la théologie — Suarez était l'autre — Vasquez, commentant le Docteur angélique sur le pouvoir législatif, n'a pas et ne peut pas avoir une autre doctrine ; le pouvoir législatif et, avec lui, le pouvoir souverain, appartiennent à toute la multitude ou à celui qui est le mandataire de toute la multitude (4). L'application du principe est fait et à l'empereur d'Allemagne qui reçoit ce double pouvoir de l'élection et des lois constitutives de l'empire, œuvre des hommes, et aux rois qui le tiennent ou de l'élection ou par voie de succession, et aux républiques qui ne le délèguent point aux premiers magistrats, comme celles de Venise et de Gênes (5).

Pendanique les jésuites se rattachaient si glorieusement aux écoles du moyen-âge, les anciens ordres savaient en continuer la tradition avec fidélité et non moins de mérite.

(1) Tom. secund., Secunda controvers. gênerai., lib.III, DeLaicis, cap. Vi, 2*, 3° et 6°.

(2) DeLegibus, lib. III, cap. m.

(3) Ibid.^ cap. iv.

(û) Comment, ac disputai, in 1"" 2*"' S. Thomae, disputât. 153. cap. il. (5) Ibid», cap. ii et m.

Thomas de Vio qu'on connaît davantage sous le nom de Cajetan, accompagne de ces mots le texte, déjà par nous cité, de la Somme théologique de \' Ange de r école : « C'est à la multitude qu'il apparc tient de poursuivre par elle-même le bien commun ou d'en confier (( la poursuite à autrui : autrement celui-là ne serait pas roi, mais « tyran, qui serait placé à la tête de la multitude (1). »

Un autre professeur de la grande école de Salamanque, celui que Charles Quint avait choisi pour son premier théologien au concile de Trente, Dominique Soto, pénètre, à l'exemple de saint Thomas, jusqu'à l'intiuie des choses sans manquer ni de précision ni de clarté. « Dieu, dit-il dans son traité de h justice et du droit, a donné « à chaque chose la faculté de se conserver et de résister à ce qui lui «est contraire... Mais, comme les hommes en leur particulier ne « pourraient commodément exercer cette faculté, il leur a commu- « nique en outre l'instinct de vivre en société, afin qu'ainsi réunis ils (t se suffisent les uns aux autres. Mais une société ainsi formée ne (( pourrait jamais se gouverner, repousser les ennemis, réprimer les (( malfaiteurs, qu'autant qu'elle se choisît des magistrats à qui elle (( déléguerait, ses propres pouvoirs. » De là encore la diversité dans les formes de gouvernement (2),

Y a-t-il eu des variations dans les temps plus rapprochés de nous? Non. Pour nous borner — autrement nous deviendrions fastidieux, tant les matériaux abondent I — Corneille de la Pierre (3), Jean de Gorkum (A), Billuart (5) en Belgique et Hollande, Conci-

(1) Comment, in 1"" 2"^ S. Thom. quaest. xc, art. ni.

(2) De jusiitia et jure, lib. IV, quaest. iv, art. i.

(3) Potestas sœcularù est a Léo médiate, quia natura et recta ratio, quœ a Dec est, dictât et hominibus persuasit prœficerereipublicœ magistratus, a quitus regantur {Comment, in Epistol. ad Rom, xni-l).

(Zi) Potestas vero sœcularis.,. est a Deo saltem médiate, quia notura et ratio, quœ est a Deo, ita dictât, ut buno polestalis regimine homines a multis scderibus coerceantur, justiliam et pacem, cotant, nec sese mutuo dévorent ut lupi et idsces. Dixi potestatem sœcularem esse a Deo, saltem médiate, tum quia fuit aliquando a Deo immédiate : Deus enim Saulem Judœis regem dédit. Et quelques lignes plus bas : Nota, post D. Clirysustomumest post D. Thomairi, quod omnis potestas in se considerata a Deo quidem est et a Deo ordinata; non tamen omnis ad potestatem ingressus... [Epilome comment. Estii et Cornelii a Lapide in omnes D. Pauli Epistolas. (Epistol. ad Kom. xiii-i.)

(5) Ex quo (de la transmission du pouvoir par la nation) sequitur omnem potestatem esse a Deo, ut dicit Apost. , Rom. 13, immédiate quidem et jure naturœin communitate, médiate autem et jure humano in regibus et aliis rectoribus, nisi Leus

na (1) , saint Alphonse de Liguori (2) en Italie, et en Espagne les auteu rs de la théologie de Salamanque (3), qui jouissait de la plus grande autorité dans ce pays, tous donnent le même enseignement sur l'origine divine du pouvoir souverain et sa transmission purement humaine d'après les lois ordinaires de la Providence et dans l'état actuel de nos sociétés, car, depuis l'Evangile, il n'y a plus de théocratie dans l'ordre temporel pour les peuples, comme il y en avait une chez les Juifs, et Dieu, d'ordinaire, n'intervient pas directement dans le choix et la constitution des gouvernements.

Telle est sommairement l'unanimité de l'enseignement théologique.

Un point cependant à élucider.

Le pouvoir conféré doit subir les lois et conditions imposées par le ' pouvoir collateur. Nous entendons des lois justes, des conditions raisonnables. Tout cela est évident, nécessaire. Mais dans le cas de l'hérédité monarchique, le pouvoir conféré est-il irrévocable ? En d'autres termes, la constitution d'une monarchie héréditaire a-t-elle pour conséquence de dépouiller radicalement du droit national d'où sort cette monarchie elle-même ?

ipse immédiate aliquibus hanc polestatem conférât, ut contulit Moysi in populum Israël et Chridus S. S. pontifici in totam Ecclesiam {De legihus, dissertât. I, art. IV).

(1) Falsam itaque reputamus opinionem illam quœ asserit potestatem hanc immédiate et proxime a Deo conferri régi, principi et cuique supremœ potestati, exclmo reipublicœ tacito aut expresso comensu. {De jure nat. et gent., Dissertatio IV, cap. ",§§VI.)

(2) Certum est dari in hominibus potestatem ferendi leges; sed potestas hœc qiioad leges civiles a natura nemini compeiit, nisi c<:^mmunitati hominum, et ab hac transfertur inunum velin plures, a quibus communitas regatur. {De legibus , àubium II).

(3) Quia communitas judicavit se rectius gubernandam fore per unum vel plures personas determinatas, suam transtulit potestatem in unum vel in plures, a quibust reyeretur. {De legibus, cap. m, pu net. 1).

Cet enseignement théologique en Espagne inspire à Balmès cette réflexion : « Ce qu'il y a de curieux, c'est que nos gouvernements absolus ne s'alarmaient « nullement de ces doctrines des théologiens. » Et il termine le même chapitre par ces mots d'une grande justesse : « Nos écoles étaient-elles donc con- « damnées, comme on l'a dit souvent, à n'enseigner que des doctrines favo- « râbles au plus stupide despotisme ? » {Le protest, comparé au cathol^ ch. XLix),

Consultons encore les théologiens et commençons de nouveau par saint Thomas d^Aquin.

Le grand docteur, il est vrai, ne traite pas directement la question. Mais il suppose manifestement la négative^ comme un principe certain et incontesté, car, pour le besoin de la thèse qu'il établit, à savoir si la sédition est toujours un péché inorteU il en fait l'application, sans distinction d'hérédité ou de non-héi'édité, à un cas spécial. H s'agit de celui qui est appelé lyran, et de son gouvernement tyrannique. u Renverser un pareil gouvernement, écrit-il, ce n'est pas une sédi- (( tion,cela n'en revêt pas le caractère, à moins que de cette révolution « faite à contre-temps ou mal conduite, il résulte plus de mal que de « bien pour la nation ; » et le motif qu'il assigne à son assertion, c'est que « le tyran est plutôt séditieux lui-même, » et en mérite bien le nom, car ce gouvernement est en réalité u tyrannique, qui sert les « intérêts du chef au détriment de la nation (1). »

Le droit national n'est donc pas aliéné parla communication du pouvoir héréditaire. C'est l'exercice de ce droit qui se trouve enchaîné jesqu'au moment où des motifs légitiûies lui permettront de s'affirmer de nouveau et dans la mêuie plénitude. Cette doctrine est une conséquence logique du principe même de cette communication qui prend vraimentici la nature de la délégation. Mais, on ne saurait trop le dire, et Texemple allégué par saint Thomas vient à l'appui, ces motifs, pour être légitimes, doivent être des plus sérieux, des plus graves, d'un véritable intérêt public.

11 y avait là un enseignement tellement reçu dans toute l'Eglise, que les théologiens du concile de Constance lui donnèrent une sorte de consécration conciliaire. Quarante-cinq propositions de Wiclef avaient été déférées à ce concile qui les condamna en masse (2). Mais elles avaient été préalablement examinées et censurées séparément. Parmi elles, il y en avait une — c'était la dix-septième — ainsi conçue: (cLes gens du peuple peuvent à leur gré se faire justice à l'égard de leurs « maîtres (3). » « Une pareille maxime, on le comprend, est de nature à bouleverser tout l'état social, car c'est armer les classes laborieuses contre les classes élevées, ceux qui ne possèdent pas contre ceux qui possèdent. Voilàbien les funestes secousses qu'avait ressenties l'Angle-

(1) Summa, 2* 2'% quaest. XLfl, art. ii, ad tertiam.

(2) L'abbe, ConciL, tom XII, col. ^5.

(3) u Populares possunt ad suum arbitrium dominos dellnquentes corrigere.» (Jbid.)

terre quelques trente années auparavant: du temps même de Wiclefet sous le souffle de saparole prêchée et écrite, les paysans se soulevèrent

, au nombre de plusde 100,000, au nom de la liberté^ pour commettre

! les plus graves désordres sous le couvert du même nom et en poussant le même cri. Les théologiens du concile, infligèrent donc à cette proposition et devaient lui infliger la note d'hérétique (i). Mais, ne voulant pas qu'on élargît leur pensée ni qu'on étendît leur censure, ils eurent soin de bien faire comprendre qu'il s'agissait de l'ordre civil et non point de l'ordre politique, des subordonnés par rapport à leurs maîtres et non point d'une société par rapport à son chef, car continuèrent les mêmes théologiens : n L^empire peut déposer la personne

' « de l'empereur gravement coupable et même lui infliger un châti-

« ment salutaire, et peuvent agir même, le royaume à l'égard de

« la personne du roi, le duché à l'égard de la personne du duc (2). »

Dès lors, est-il étonnant de voir Tostat, quelques années plus tard,

écrire que c'est là une doctrine très-rationnelle (3) ?

Est-il étonnant d'entendre, à l'époque moderne, Bellarmin s'exprimer ainsi : k Les formes de gouvernement, en particulier, sont du «droit des gens, non du droit naturel, puisqu'il dépend de la voce lonté de la multitude de placer à sa tête un roi, des consuls ou H d'autres magistrats ; et, dans le cas d'une cause légitime, la multi- « tude peut changer une royauté en aristocratie ou en démocratie, et (( vice versa^ ainsi que cela s'est vu à Rome (Zi). »

Est-il étonnant de rencontrer les mêmes pensées sous la plume de Suarez? Mettant en regard la souveraine puissance de l'ordre surnaturel et la souveraine puissance de l'ordre naturel, l'une et l'autre d'origine divine, la première communiquée immédiatement au souverain pontife, la seconde communiquée immédiatement aussi mais à la nation, il marque entre plusieurs cette différence : «Le pouvoir

) (( du pontife ne peut subir ce changement de passer d'une personne

(1) Von der Hardt, tom, 111 Rerum Concilii œcumenici Constantiensis, Francfort, 1698 : Théologorum Constantiensium diffusa condemnatio XLV art. Wiclefi, art. XVII, col. 25ii-255.

(2) Ibid., col. 255 :« ... Imperium personam Imperatoris, tam enormiter de- V linquentem,possit deponere et aliis pœnis corrigere,et similiterRegnum per- « sonam Régis, Ducatus personam Ducis etc. »

(3) « Et est valde rationabiliter dictum. «Ces paroles fout partie du texte cité plus haut et où le célèbre théologien parle de Vélection et de la correction des princes.

/ (6) Opus citât. ^ De laicis, cap, vi, a°.

(( à quelque communauté, parce qu'il n'estpoint du pouvoir des hom- « mes de changer le gouvernement monarchique dans l'Eglise; mais « la nation peut transférer sa juridiction à une seule personne ou «à une autre communauté... Par conséquent, ce pouvoir national (( est muable et d'autant plus muable qu''il dépend des volontés « humaines. Par conséquent, il est concédé par la nature et par H l'auteur de la nature d^opérer relativement à ce pouvoir tel ou «tel changement, selon que la chose sera plus profitable au bien (, commun (1). »

Au sujet de la différence dans la communication divine de la puissance spirituelle et de la puissance temporelle, l'illustre jésuite a pris une large part dans une discussion qui va jeter une nouvelle lumière sur la pensée du théologien et sur la question elle-même.

Le fils de Marie Stuart, en montant sur le trône d'Angleterre, ne , s'était pas contenté dépasser, au point de vue de la discipline ! ecclésiastique, du puritanisme écossais à l'anglicanisme de sa nouvelle patrie. Ses idées sur le pouvoir royal s'étaient aussi un peu modifiées : il paraît bien que le libéraHsme de son précepteur, Buchanan, avait été délaissé, car Jacques VI d'Ecosse, devenu Jacques P' d'Angleterre, ne connaissait plus et ne voulait plus connaître que l'absolutisme le plus accentué. Et qu'on ne pense pas que, chez lui, ce fut une doctrine purement spéculative. Non : Les actes et les tendances répondaient à la théorie. C'était lui qui tenait à son parlement ce langage hautain : Il Que tous les privilèges dont jouissaient les corps colégislateurs étaient ; de pures co7icessions émanées de la bonté des rois (2j . De là à gouverner sans parlement et malgré le parlement, il n'y avait qu'un pas. 11 était donc n'aturel que les assertions récentes et si formelles de Bellarmin lui déplussent souverainement, froissassent ses prétentions monarchiques et même, eu égard à ses aspirations à la science théologique, excitassent son zèle jusqu'au point de lui suggérer la pensée et lui laire entreprendre le travail d'une réponse. Cette réponse, sous le ^ nom de Préface monitoire^ fut pompeusement adressée à l'empereur, aux rois et aux princes du monde chrétien. Dans cet opuscule il s'efforçait d'établir que les rois tenaient leur pouvoir immédiatement de Dieu aussi bien que les souverains pontifes.

Suarez se garda bien de laisser sans réfutation une doctrine aussi

(1) De legibuSfWh. Jll. cap. ni.

(2) l^aroles citées dans Balmès, opus citât. ^ chap. lI.

inouvelle^ aussi sinc/ulière (1). Le livre troisième de la Défense de la ^ foi catholique et apostolique contre les erreurs de la secte anglicane lui fournit l'occasion d'exposer de nouveau l'ancienne et vraie doctrine. Devant traiter de la puissance pontificale, il se livra d'abord à Texamen du principat politique et se demanda, au chapitre second, si ce prin^ cipat venait immédiatement de Dieu.

Tel est, à la vérité, le sentiment du roi d'Angleterre, dit-il, senti- ., ment qui, outre sa nouveauté et sa singularité, « semble inventé pour « exalter outre mesure la puissance temporelle et rabaisser la puis- « sance spirituelle (2). » Cependant, bien que la question ne sait pas précisément du domaine de la foi, il faut — c'est toujours Suarez qui parle — « la traiter avec soin, » car, mal résolue, elle pourrait avoir des conséquences funestes. Prenant donc la thèse de Beilarmin, il qualifie, d'un côté, la doctrine qu'elle renferme, d ancienne^ de 7'eçue^ de vraie, de nécessaire^ et non-seulement parmi les théologiens, mais parmi les jurisconsultes. D'autre part, il l'appuie de ses preuves, déiruit les objections, donne les explications nécessaires, en sorte qu'il s'estime en droit de conclure : « Aucun roi, aucun monarque n'a « ou n'a eu, selon la loi ordinaire, le principat politique immédiatea ment de Dieu ou par Tacte d'une institution divine, mais bien « moyennant la volonté et l'institution humaines. Tel est l'admirable «axiome de la théologie... >• Cette intervention de la société est tellement indispensable que c'est seulement à la condition d'un consentement national postérieur qu'un pouvoir usurpé peut devenir légitime. Ainsi Suarez termine son chapitre second.

Insister plus longtemps sur ce point, ce serait rentrer dans le sujet précédemment traité. Aussi, n'avons-nous écrit ici ces quelques mots que pour ménager la transition à l'objection fondamentale du roi d'Angleterre, objection reproduite par Suarez au chapitre suivant et qui deviendrait, si elle n'était réduite à sa juste valeur, le meilleur argument de la thèse royale.

En effet, à entendre Jacques P% le sentiment des docteurs catholiques devient la source même des séditions, car dans l'hypothèse de la transmission du pouvoir par le peuple, le peuple pourra toujours ' s insurger contre le prince, revendiquer des libertés, lorsqu'il le jugera

^ (1) Defemio jidei cathol. et apostoL adversus anglican, sectœ errores, lib. IIF, ^ cap. II.

(2) Ibid.

à propos^ en s'armant des mêmes droits et du même pouvoir quil avait transmis au roi; et cela d'autant mieux que^ selon Bellarmin, le peuple, dans l'acte de celte transmission ne se dépouille jamais tellement quil ne conserve le pouvoir en principe^ et que dans certains cas Une puisse le reprendre (1). On le sent, cette objection ainsi présentée, au point de vue social, est de nature à faire impression; et, vieille de près de trois siècles, elle se reproduit et doit se reproduire à notre époque où, dans le désarroi révolutionnaire, nous cherchons le repos dans la stabilité. Quelle sera la réponse de Suarez? Recueillonslà; et sachons en tirer profit non-seulement dans l'intérêt de la vérité, mais aussi dans l'intérêt social. Le vrai, du reste, ne se sépare pas du bien ou y conduit infailliblement.

D'abord , la conséquence tirée est à nier ; et c'est ce que fait Suarez. Non, la doctrine de la théologie catholique ne saurait être un principe de révolutions, car, le peuple, après la transmission du pouvoir, ne peut pas à son gré ou chaque fois qu'il lui en prendrait fantaisie, arborer le drapeau de l'insurrection. La raison en est aussi simple que péremptoire. Le peuple qui a transmis le pouvoir, l'a transmis sérieusement et raisonnablement, par conséquent a concédé le droit de le posséder et de l'exercer dans des conditions de plénitude, de stabilité, de durée qui le rendent efficace dans l'action, salutaire dans les résultats obtenus. Gomment donc en serait-il ainsi, si le pouvoir transmis était à tout instant limité, contesté et révocable?

Mais que penser de la collation du pouvoir entendue à la manière de Bellarmin? En premier lieu, l'assertion de Bellarmin n'est pas autre que l'assertion de la théologie catholique, nous avons pu nous en convaincre, car, si l'illustre cardinal se distingue ici des docteurs qui l'ont précédé, ce n'est que par plus de précision dans la pensée, plus de netteté dans l'expression. 11 faut des motifs considérables à une nation pour retirer le pouvoir souverain qu'elle a communiqué : voilà ce que tous les théologiens enseignent, et Bellarmin en particuf lier, puisque nous l'avons entendu un peu plus haut parler de causes légitimes et tout à l'heure limitera certains cas l'application du droit. C'est donc à tort que le roi Jacques le prend particulièrement à partie.

Suarez va compléter l'enseignement théologique, en montrant ce qu'il faut entendre par ces causes légitimes qui permettent à une

(1) Ihid,, cap. III.

nation de redevenir maîtresse d'elle-même, par ces cas où il lui est donné de faire usage de son droit. En thèse générale, les raisons se puisent à deux sources : « La teneur du pacte primitif et les lois de ) « l'équité (1), » car, si le contrat lie les parties contractantes, la jus- ^tice naturelle n'impose pas une moindre obligation. C'est pourquoi, si le peuple fait des réserves dans la transmission du pouvoir, ces réserves constitueront pour lui un droit dont il pourra légitimement user. Par la même raison, en face d'un souverain qui fait de son pouvoir un usage mauvais, tyrannique, socialement pernicieux, le peuple ^ se trouve toujours armé du droit naturel de pourvoir à sa défense et à ' sa sûreté, puisque de ce droit-là il ne se dépouille jamais. Ainsi raisonne Suarez. On comprend qu'il n'entrait pas dans sa pensée de faire un examen détaillé : il s'en est tenu aux deux faces principales du sujet, persuadé qu'il n'en fallait pas davantage pour éclairer le tout d'une lumière suffisante. Aussi, conclut-il par ces mots : « Hors ces « cas et d'autres semblables, il .n'est jauiais permis à un peuple de ' « s'élever contre son roi légitime, et, ainsi, ne disparaissent-elles « pas, ces causes ou ces occasions de sédition (2) ? »

Après Suarez, qui a traité la question.si profondément et dans des circonstances si exceptionnelles, nous estimons inutile de nommer d'autres théologiens, d'invoquer d'autres témoignages. Qu'il nous suffise de constater que l'enseignement théologique est toujours demeuré le même sur l'amissibilité du pouvoir aussi bien que sur sa transmission. C'était nécessaire : l'amissibilité est la conséquence logique de la transmission humaine.

Nous avons étudié la doctrine théoîogique en général et nous avons interrogé tout particulièrement les théologiens étrangers. Cette doctrine sur la transmission et l'amissibilité du pouvoir souverain demeura-t-elle la même en France malgré la fameuse loi salique?

On peut dire que les théologiens précités enseignaient le droit national en tant qu'il concernait notre pays comme les autres contrées ; et même les uns se faisaient entendre en France, comme saint Thomas d'Aquin et Duns Scot, et d'autres étaient français, comme Durand de Saint Pourçain et le cardinal Pierre Bertrand.

(1) îhid.

(2) Ihid.,

Mais, à cette même époque reculée, Thistoire a enregistré, sous ce rapport, un fait considérable qui dispense de toute autre recherche, parce que, à lui seul, il suffit pour éclairer la grave question de notre droit national dans les premiers siècles de la monarchie héréditaire. Nous voulons parler d'un Discours solennel que le chancelier de l'université de Paris, le célèbre Gerson, prononça au nom de cette même université en présence du roi Charles VI, du Dauphin ^ des ducs, comtes, seigneurs et d'une foule de personnages (1). C'était en l'année U05.

Le début du discours répond au titre : il prend l'air solennel. « Vive le roi! s'écrie l'orateur, Vive le roi ! Vive le roi ! Qu'il vive de (( la vie corporelle, qu'il vive de la vie politique et civile, qu'il vive (( de la vie spirituelle ! » C'était annoncer de suite la division du discours. Et il faut remarquer qu'en parlant au nom de l'université, le chancelier entend parler, en même temps, au nom de toute la France (2).

Or, voici ce que nous voyons et lisons dans la seconde partie où l'orateur traite de la vie politique et civile du roi.

Cette vie s'entretient et se perfectionne par les vertus, se gâte et périt par les vices. 11 faut pratiquer les unes et s'opposer aux autres. Si l'orateur doit enseigner les premières qui sont tout spécialement la prudence, la force, la justice, la tempérance, il doit aussi signaler les seconds qui, en tant qu'ils sont contraites à ces vertus, ont nom : adulation personnelle ou présomption, délectation, rapine, volupté, et indiquer, A la fois, ce qui peut guérir ou préserver l'âme royale de pareils fléaux. Chargé d'une aussi grande mission, le chancelier confesse l'embarras qu'il a éprouvé, le combat intérieur qu'il a dû soutenir. Car, d'un côté, la Dissimulation, « fille timide de la fausse adula- « tion (H), » cherchait à lui imposer silence; et, de l'autre, la <( cruelle (( et furibonde Sédition [Ix) » s'efforçait de le jeter dans l'extrême opposé.

(1) Opéra omnia, édition d'Ellies Dupin, Anvers, 1706, tome IV, col. 583, 58Ù : Jominis Gersonii, Doctoris et Cancellarii Parisiensis, solemnis oratio ex parte Universitatis Parmemis in prœsentia Régis Caroli sexti, Delphini, complurium Ducum et Comitum atque Dominorum destirpeRegis; insuper et multorum singulorum statuam hominum.

(2) 76/6?., col. 590 : « Ideo débet Universitas pro tota Francia.... rogare et dicere : Yivat rex^ vivat rex, vivat rex! »

(3) Ibid., col. 59Û.

(/^)/6^d,col.595.

La Dissimulation lui tenait ce langage : « Que médites-tu, mon « ami? Que te proposes-tu de faire ou de dire? Veux-tu réformer et «corriger le monde? Sache donc qu'il est trop vieux pour cela,... (( N'as-tu pas lu dans les histoires ce qu'ont obtenu ceux qui, en vue « du bien public, ont voulu corriger et instruire les maîtres souve- « rains?... Combien ont payé de leur vie de pareilles tentations! Mon « ami, les maîtres sont toujours les maîtres... Ainsi, crois-moi, tiens- « toi en repos : il faut s'accommoder au temps, en d'autres termes, « dissimuler... Vive le roi! Qu'il vive, comme de coutume, sans lois « restrictives de ses volontés, sans amoindrissement de son pouvoir « royal... (1). »

La Sédition, ne pouvant davantage supporter un pareil discours, l'interrompit tout à coup pour reprocher vivement à la Dissimulation de formuler des maximes contraires au bien public et capables de perdre le roi et le royaume. Car comment avec ces maximes une nation pourrait-elle subsister? Ce serait l'arbitraire, la tyrannie dans la tête ou le chef, la misère et l'esclavage dans le corps ou le peuple. « 0 Dieu, il vaudrait mieux mourir de mille morts que souffrir de " semblables maux!... Vive le ro2.' Je le veux bien; mais périssent (des misérables traîtres qui ruinent le roi et le royaume.... Où « sont-ils donc ces citoyens amis de la chose publique, ces hommes '( vertueux et forts qui, luttant pour le bien commun contre les «tyrans, exposeraient leur vie et leurs biens...? Oui, où sont-ils « ces citoyens qui sauraient délivrer ce royaume d'une malheureuse « oppression. On devrait se rappeler ce que disait Sénèque : Il « nest pas de sacrifice plus agréable à Dieu que la mort des <i tyrans.,, (2) »

Le futur orateur était en proie à la plus étrange perplexité, lorsque la Discrétion vint à lui, envoyée « par la fille du roi, mère des « sciences, l'université de Paris (3). » Elle lui fit comprendre que la dissimulation et la sédition étaient deux crimes, ne conduisant à rien, sinon la première à la pusillanimité et la seconde à la témérité. La discrétion tient le milieu, ne penchant ni d'un côté ni de l'autre. C'est le chemin droit et vraiment royal (h). Ce sont donc les ensei-

(1) Ibid., col. 595.

(2) Ibid., col. 596.

(3) Ilnd.

ik) Ibid.

gnements de la Discrétion que le chancelier va faire entendre au roi (1).

D'abord, il faut poser ceci en principe : « Un roi n'est pas une per- « sonne privée, mais bien un pouvoir public, organisé pour le salut u de toute la communauté.... Telle est la fin pour laquelle les rois et «les princes ont été primitivement constitués, et tel est le but (( qu'ils doivent toujours se proposer (2). »

Quatre vérités principales découlent du principe. La première, c'est que les obligations sont réciproques : le roi doit gouverner, diriger, protéger, défendre; et les sujets conserver la fidélité, fournir les subsides, se soumettre au service. La seconde vérité se résume ainsi : loin que le roi soit maître absolu du royaume pour disposer *^e tout comme il l'entend, il lui incombe « d'user de toutes choses « selon le droit et la raison, c'est-à-dire pour la juste et nécessaire « défense de la patrie, noble but auquel il doit être prêt à sacrifier u sa propre vie (3). » Pour nous, nous avons à insister particulièrement sur la troisième vérité, après avoir simplement indiqué la quatrième, la nécessité de la concorde entre la nation et son chef, concorde qui s'alimentera, se cimentera par la pratique, des deux côtés.

(1) L'histoire no'js apprend avec quelle ardeur le chancelier poursuivit, quelques années plus tard, le docteur Jean Petit et sa doctrine sur le tyrannicide. Ce dernier avait consenti à se faire, dans une audience roya'e, l'avocat du duc de Bourgogne, meurtrier du duc d'Orléans qui était le propre frère du roi. A ce titre, il avait essayé d'établir dans son plaidoyer qu'il est licite, honorable et même méritoire de tuer un tyran. « Il e^^t licite, disait-il, à chacun sojet, hono- « rable et méritable, occire le tyran, trahistre dessus nommé et desloyal à son « Iloy et Souverain Seigneur, par aguet, cautelle et épiément... «Or voilà bien, selon lui, ce qu'avait été le feu duc; car « il avoit estudié par convoitise, « barat, sortilège et malengin, à détruire la personne du Roy, nostre Sire, de « SOS enfants et génération, et encore qu'il avoit esté si éprlns de convoitise, M tyrannie et tentation de l'ennemy d'Enfer, que, comme tyran à son Iloy et « Souverain, il avoit commis crime de lèze-iMajeïité divine et humaine... » Et l'avocat concluait en disant qne non-seulement le duc de Baurgogne ne pouvait pas être condamné, mais que le roi devait même « leguerdouner en trois « choses, en amour, en honneur et en richesses... » (Apud Gerson., Opéra, tom. V, col. 10 et 11). Le chancelier fit condamner comme hérétique cette monstrueuse doctrine, d'abord dans un concile de Paris, et ensuite au concile de Constance. On peut consulter cette volumineuse procédure aux deux con elles dans le même tome V des œuvres de l'illustre chancelier.

(2) Ibid., col. 597.

(3) Ibid., p. 599.

des quatre vertus cardinales et sous le souffle vivificateur de TEsprit- Saint (1).

ï/orateur (2), d'après la Discrétion, compare la tyrannie au poison. Comme celui-ci tue le corps humain, ainsi celle-là tue la nation, car elle est essentiellement destructive de la vie sociale. Mais qu'est-ce que la tyrannie? C'est opprimer le peuple par des exactions, des im^ pots injustes, des charges trop pesantes. C'est aussi le condamner à l'ignorance en s*opposant à la diffusion de Tinstruction ou même en ne la favorisant pas. Tout cela, en effet, se montre bien contraire aux lois gouvernementales qui doivent tendre à procurer h la nation le bien matériel, moral, intellectuel, spirituel, afin que, parle bien-être ressenti et l'élévation de l'âme, les hommes deviennent de plus en plus les images de la divinité qui est la sainteté même et jouit d'un bonheur parfait. Que faire maintenant contre la tyrannie? Lutter contre elle? Oui, mais « par des moyens convenables et tels qu'il ne puisse pas « en résulter un plus grand mal (3). » Car, de même que pour la souffrance qu'on éprouve, on ne se met pas à se couper la tête, ainsi doit-on agir ù, l'égard du mal tyrannique : il faut employer les remèdes et les soins ; et « il n'y aurait rien de plus irraisonnable et de plus « cruel que de vouloir s'opposer à la tyrannie par la [sédition (û). » Toutefois, l'orateur a soin d'ajouter immédiatement, : « J'appelle «sédition une révolte populaire sans cause ni raison; laquelle « est souvent pire que la tyrannie. » Il suit de là qu'il peut y avoir de justes révoltes. La difficulté, c'est de pouvoir discerner celles qui sont justes de celles qui ne le sont pas. Aussi, l'orateur conseille-t-il, à ce sujet, de consulter « les sages, les philosophes, les jurisconsultes, n les juristes, les théologiens, les hommes de bonne vie, de bonne « prudence naturelle et de grande expérience. » Mais, en toute hypothèse, « comme le pouvoir est donné pour édifier et non pour détruire, « celui qui en abuse, mérite de le perdre (5). »

Un peu plus loin, la pensée de l'orateur va se complétant. Dans sa quatrième Considération sur la prudence, il recommande tout spécialement au roi ou au prince de se mettre en garde contre les erreurs touchant la foi et la saùie doctrine-, car « il n'y a pas de péché qui

(l)/6zd., col. 601.

('2) Ibid., col. 699.

(3) Ibid,, col. 600.

{h) Ibid.

(5) Ibid.,

(( rende le roi ou le prince si odieux à Dieu et si infâme aux yeux du (( inonde. » Ce roi ou ce prince, on peut les « poursuivre par le feu « et par le fer (1). »

Mais il y avait une conclusion salutaire à tirer en vue du royal auditeur. La voici : « Il est de beaucoup préférable d'avoir un pou- « voir limité, mais raisonnable, saint et durable... Tel est bien le sens ({ de la réponse de Théopompe à sa femme qui se plaignait de ce qu'il (( imposait des lois à sa puissance : Il est honteux^ disait cette femme, (( de laisser à tes enfants un pouvoir amoindri, faute d'avoir su le « défendre. Théopompe répondit ; Si je laisse un pouvoir diminué^ a je le laisserai plus durable. Qu'est-ce à dire plus durable, sinon « parce qu'il serait plus raisonnable. Mais, reprendra- t-on, le pouvoir, « en ce cas, est moins honorable. C'est une erreur : il est au con- « traire plus honorable, car avoir des sujets, conduits selon la raison, (( c'est posséder un pouvoir admirable et montrer en soi, dans une (( proportion admirable aussi, la dignité, l'honneur, la probité, la (( noblesse (2). »

Si Charles VI écoutait avec une docilité chrétienne la solennelle parole de Gerson, Charles VII, à son tour, ne craignit pas de confier l'éducation de son fils à un docteur qui enseignait, avec une logique non moins rigoureuse, la même doctrine que le célèbre chancelier. Il y a plus. Après la répression de la fameuse révolte, désignée en histoire sous le nom de Praguerie, révolte qui se faisait au nom et sous l'inspiration du dauphin, le roi, en changeant les ofticiers de la maison de ce dernier, ne crut pas devoir éloigner le précepteur dans la persuasion sans doute que ce n'était pas la doctrine théologique bien entendue qui conduisait à de pareils excès : Jean Major et le cuisinier turent les seuls à n'être pas compris dans la mesure générale.

L'enseignement de ce docteur, chanoine de Notre-Dame de Paris et de Saint-Martin de Tours, nous a été conservé toutparticulièrement dans trois Disputes qui, extraites littéralement de ses Commentaires soit sur saint Mathieu soit sur le quatrième livre des Sentences^ ont

(1) Ihid.^ col. 606. — Trois ans plus tard, dans ses X considérations très-utiles aux princes et aux seigneurs, il allait jusqu'à comprendre dans la môme condamnatio.n et le même anathème toute la race royale, omnem suam proge?iiem{Ibid., col. 622, première considération), tant, à ses yeux, le mal ou le danger du mal se perpétuait dans les descendants!

(2) Ihid., col. 600-601.

été imprimées avec les œuvres de Gerson dans rédition d'Ellies Dupin (1) ! Analysons deux des passages les plus saillants.

La comparaison s'établit entre l'autorité première dans l'Eglise et le pouvoir suprême dans la nation, entie le souverain pontife et la royauté, celle de France par exemple. Le souverain pontificat, ayant été constitué par Jésus-Christ, est de droit divin. La royauté de France, au contraire, découle de la volonté nationale et par conséquent est de droit humain. De là il suit que le souverain pontificat ne peut pas être essentiellement modifié, parce que ce serait aller contre \ institution même du Christ^ tandis que le peuple demeure libre, dansThypothèse d'une cause raisonnable^ de changer sa forme de gouvernement (2). Oui, le roi de France, tout en régnant sur cette contrée, voit la France au-dessus de lui, car c'est d'elle qu'il tient son autorité, par elle qu'il commande à un roijaume, autorité et royaunne dont, encore une fois, on Xi^peutXt dépouiller qn à la condition â! une cause raisonnable, de motifs les plus sérieux (3). Du reste, voilà bien ce qui s'est vu, quand la couronne était sur la tête de l'incapable Childéric, et le gouvernement aux mains de Fhabile Pépin : les grands du royaume déposèrent le premier pour mettre le second à sa place sur le trône {h) .

Avançons de quelques années seulement. Voici un autre docteur delà même université, Jacques Almain, qui n'est pas moins explicite que Gerson et Jean iMajor. La doctrine de Jacques Almain, en ce qui concerne notre sujet, se lit dans trois petits traités qui ont été publiés également dans les œuvres de Gerson (5). Pour éviter les répétitions, car la doctrine, en s'affirmant de nouveau, revêt souvent

(1) Opéra omriia, tom. II, col. 1121, 1122 iDisputatio de Statu et Potestate Ecclesiœ; — col. 1131 iLisputatio de Authoritate Concilu supra Pontificem Maximum; — col. llZi5 : Disputatio de Potestate Papœ in rébus temporalibus.

(2) Ibid., co\. 1139 : « Populus autem liber, pro rationali causa, potest Poli- « tiam mutare. »

(3) Ibid. : «... non potest (Gallia) tollere ab eo regnum suum sine rationali « et arduissima causa. »

(Zi) Ibid., col. 1129. — L'amour et le zèle de Jean Major pour Tuniversité l'entraînent ici un peu loin, en lui suggérant une appréciation singulière. Il pense qu'on s'adressa alors au pape Zacharie, parce que l'université n'existait pas encore {quia Universitas Parisiensis nondum florebat). Ce qui suppose bien que, dans l'hypothèse opposée, on ne fût pas allé si loin, puisqu'on auriit eu près de soi une autorité compétente pour décider la question.

(5) Opéra omnia, dans le même vol. Il, col. 961 et suiv.

la même forme de langage, nous nous arrêterons particuliôreaient au Traité de l'autorité de l Eglise et des conciles généraux (1). Le chapitre premier est consacré au pouvoir civil. De ce principe que « le prince n'a pas l'autorité par lui-même ni immédiatement de « Dieu, » mais la tient de la « communauté, » il tire ces cinq corol^ laires :

1° De droit naturel, la puissance du glaive appartient à la nation : la communication seule de cette puissance à telle ou telle personne, (( au roi, » par exemple, est de droit positif, parce quelle est l'acte de la volonté nationale ;

2° La « communauté parfaite » ou la nation ne peui pas se dépouiller radicalement de cette puissance, pas plus que de toute celle qu'elle communique ; car tout cela constitue pour elle le droit inaliénable de veillera sa propre consei'vation ;

3° Toute nation, relativement «au prince par elle établi, conserve (/ le pouvoir de le déposer dans le cas ou le gouvernement du prince « tendrait à la destruction et non à l'édification, car autrement il ne (( lui resterait pas assez de moyens pour pourvoir à son propre salut ; « et c'est bien de ce pouvoir que la nation des Francs a usé jadis, en '( déposant son roi, non pas tant pour les fautes de celui-ci qu'eu égard « à son impuissance à supporter le poids d'un sceptre trop lourd ^ » h" Un gouvernement est royal, non pas parce que le roi est supérieur à la nation entière, mais uniquement parce qu'il est le seul ou le principal qui ait reçu d'elle un droit de juridiction générale; et même il serait « inconvenant, » de constituer une royauté dans ces conditions de supériorité, car il faudrait pour cela que le roi ne pût jamais s'écarter du droit chemin {indeviabilis)^ ce qui ne saurait être l'attribut d'un homme;

5" (( Par tout cela il est facile de comprendre comment le pouvoir (i dont use le roi, est le pouvoir même de la nation : aussi, dit- on « qu il agit au nom de l'autorité publique ; et c'est pour cette rai- « son que Guillaume, évêque de Paris, n'attribue aux princes qu^un « pouvoir ministériel (2). Gonséquemment il est encore facile de com-

(1) Les deux autres traités sont : Quœstio rcsumptiva... de dominio naturali, civili d ecclesiastico, col. 961, 962; — et Exposilio circa decisiones Magistri Guillelmi Occam super Potestate Summi Pontificis^ col. 1013.

(2) Voici les propres paroles de Guillaume de Paris, appelé aussi Guillaume d'Auvergne. Contemporain de saint Thomas et de saint Louis, son amitié pour le second ne l'empêchait pas d'enseigner la même doctrine que le premier :

« prendre que le principal royal, le principal aristocratique et timo- « cratique ne difïérent pas entre eux, en tant que pouvoirs, puisque « l'objet en est absolument le noême, mais seulement eu égard aux « sujets possesseurs de la puissance souveraine (1). o

On le voit donc, le droit national demeurait en France ce qu'il était ailleurs : la loi salique, loin d'y porter atteinte, le respectait dans son intégrité, tout en conservant l'hérédité monarchique. Des hauteurs des principes descendons maintenant sur le terrain de la réalité et voyons si la pratique répondait à l'enseignement, les faits à la théorie ?

Pour faire cet examen, nous n'aurons pas à franchir les Hmites du seizième siècle que nous venons d'aborder avec Jacques Almain.

Née du besoin de s'organiser, à cause de la faiblesse de l'autorité royale (2), pour mieux s'opposer aux progrès du protestantisme qui

« ... Nec rex ipse in regno suc aliquid amplius est quam mînisteripsius regni... « justus.Si eniin aliquid amplius sibi vindicat, quam ministerium, diabolic» « prsesumptionis et superbias usurpatio et invitatio simul est... Ad hoc enim « publica potestas constituta est, ut reipublicse serviat... » {De sacramento ordiniSf cap. X.)

(1) IhitL, apud Gerson: Tractatus de Authoritate Ecclesiœ et Conciliorwn gèneralium, col. 977 et seq.

(2) Veux-tu sçavoîr quel est Testât de notre France? Un jeune Roy mené par un peuple mal duit, Mené d'un Espagnol, d'un moine, d'un faux bruit, Mené par une femme extraite de Florence;

Un conseil bigaré qui cache ce qu'il pense; L'artisan capitaine; un camp sans chef conduit; Un paï^ du papiste et huguenot détruit; L'étranger qui pour nous à notre mort s'avance;

L'eanem.i qui fuyant se va moquant de nous ; Le grand en nostre camp contre le grand jaloux ; Mille nouveaux estais, mille empruns sans trafiq ;

La justice sans pies; le marchand fait les lois; Paris, ville frontière, ô malheur 1 Toutefois Qui demande la paix est ennemi publiq I

Ce sonnet est d'Etienne Pasquier et figure, avec de légères variantes, dans ses œuvres (Amsterdam, 1723, tom. II, liv. XIX, lett. xi). Nous l'avons transcrit tel qu'il se lit à la fin du premier volume des Mémoires de Claude Haton dans les Documents inédits de l'histoire de France.

se constituait lui-même en parti, la Ligue, dont on peut découvrir les premiers germes dans les années 1567 et 1568 ou même précédemment dans les tentatives d'union pour la défense de la religion catholique, n'eut véritablement de programme bien défini qu'en 1576. A cette époque, non-seulement on voulait poursuivre un but, mais on arrêtait les moyens de l'atteindre et on signait, au nom de la Sainte-Trinité, l'acte qui contenait le double engagement. V association des pynnces^ seigneurs et gentilshommes catholiques se proposait : 1° d'établir la loi de Dieu en son entier^ de remettre et retenir le saint service dicelui selon la forme et manière de la sainte Eglise catholique; '2** de conserver le roi Renri^ troisième de ce nom^ par la grâce de Dieu, et ses successeurs très-chrétiens en l'état, splendeur, autorité, devoir, service et obéissance qui lui sont dus par ses sujets; 3° de restituer aux provinces et états de ce royaume les droits, prééminences, franchises et libertés anciennes, telles qu elles étaient du temps du roi Clovis. Les moyens étaient : 1** de iuver prompte obéissance et service au chef qui serait député; 2° de faire sommer secrètement tous les catholiques des villes et villages d'entrer en ladite association, d'avoir à la fournir dûment d! armes et d hommes selon la puissance et fa* culte de chacun; 3° de soumettre les difficultés comme les manquements à l'arbitrage du chef (1). Ce Formulaire fut rédigé et signé à Péronne, cette même année 1576, « par aucuns princes, seigneurs et gentilshommes, pour être envoyé par toute la chrétienté (2). » L'association s'étendit dans le royaume et s'affermit dans la capitale, preuve évidente qu'elle présentait le caractère d'une œuvre vraiment natiotionale.

Cette même année, s'ouvraient les premiers Etats de Blois. En se plaçant à la tête de l'association, Henri III acceptait le formulaire avec les conséquences qui s'y trouvaient formellement exprimées ou naturellement contenues. Or, parmi ces dernières, il fallait placer la ccndilion essentielle de la profession de la foi cathoUque pour régner sur la France : autrement le Formulaire était un cri de coupable révolte, et ses signataires des séditieux. Dès lors, il y avait là une loi fondamentale qui s'inscrivait à côté delà loi salique et qui avait même le pas sur elle. Cette conséquence, les Etats ne manquèrent

(1) Gayet, Chronol. nov. Paris, 1608, tom. I. fol. 2 et 3. et dans les autres histoires du temps.

(2) Gayet, ibid., fol. 1 verso et 2 recto.

— sapas de la tirer dans les instructions qu'ils donnèrent à leurs députés vers le roi de Navarre (1). Comme la religion catholique, disaient-ils, est la religion de la nation elle-même, on ne peut pas plus s'éloigner d'elle politiquement que de la loi aalique; et même, avaient-ils soin d'ajouter, ladite loi de religion est beaucoup plus fondamentale que) n est celle-là (2). C'était suffisauiment déclarer que le roi de Navarre, s'il persistait dans le huguenotisme, perdait par là-même ses droits éventuels à la couronne de France.

Par la mort du duc d'Anjou, en 158/i, Henri de Navarre devenait réellement l'héritier présomptif de cette couronne. Le pays faisait plus que se préoccuper de la chose : il prenait des mesures en conséquence. Un Manifeste (3) fut lancé par u les princes, cardinaux, « pairs, prélats, officiers de la couronne, gouverneurs des [)rovinces, « seigneurs^ gentilshommes, capitaines et autres faisant la meilleure « et la plus saine partie de ce royaume. »

Les auteurs du Manifeste, dont le lieu d'origine était également la petite ville de Péronne, se posaient en interprètes des lois du royaume qui étaient assez claires^ affirmaient comme une chose indubitable que les sujets n étaient tenus de reconnaître 7ii soutenir la domination d*un prince dévoyé de la foi catholique et relaps^ puisque le premier serment que faisaient les rois de France, lorsquon leur mettait la couronne sur la tête^ c'était de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine, sous lequel serment ils recevaient celui de fidélité de leurs sujets et non autrement. C'était prononcer formellement l'exhérédation de Henri de Navarre. Et cette décision, on'était résolu d'en assurer l'exécution les armes à la main et au prix de la vie, car on était prêt, s'il le fallait, à « mourir tous de bon cœur, avec le désir « d'être amoncelés en une sépulture consacrée aux derniers Français (( morts en armes pour la cause de Dieu et de leur patrie! »

Par l'Edit d'union du mois de juillet 1588, Henri ÏIl donna son adhésion au Manifeste : il demandait à ses sujets fidèles, c'est-à-dire à ceux qui faisaient partie de la Ligue (et il ordonnait à tous de quelque condition qu'ils fussent, d'en faire partie), de jurer de ne rece-

(1) Instruction des gens des trois Estais du royaume de France^ assemblez sous l'authorité et mandement du Roy, aux députés envoyés vers le roi de Navarre {Mémoires de Nevers, Paris, 1665, tom. I, p. Ixhh). Cette Instruction a été donnée en assemblée générale des Etats, le Zi janvier 1577.

(2)/6îU,p. Z|Zi8.

(3) Mémoires delNevers, tom. I, p. 6Z|1 et suiv.

voir à être roi prince quelconque qui fut hérétique ou fauteur d hérésie iX),

Déjà les seconds Etats de Blois étaient convoqués. Ils se réunirent au mois d'octobre suivant. Dès la seconde séance, le roi, par une déclaration devant les Etats et avec leur assentiment (2), convertit l'Edit d'union en loi fondamentale du royaume, en jurait et en faisait jurer solennellement par les Etats la fidèle exécution (3).

Pendant que le roi et les Etats du royaume légiféraient. et s'engageaient au nom des principes, la poésie se faisait l'écho du peuple en chantant :

Le sceptre des Français n'a jamais su permettre D-avoir un huguenot ni un tyran pour maître;

Il souffrirait plutôt contre la loi salique

Une femme régner que de l'avoir pour roi.

Gomme l'Eglise n'a un chef contraire à soi,

La France aussi ne veut un monarque hérétique (4).

En vertu des mêmes principes, on pouvait atteindre le possesseur même de la couronne. Déjà la Sorbonne ou du moins plusieurs de ses docteurs, pendant que la France se détachait de plus en plus du léger et insouciant Henri III, avaient déclaré qu'on était en droit d'enlever le gouvernement au prince qui s'en rendait indigne, ainsi qu'on prive de l'administration des biens un tuteur suspect. Ceci s'était décrété le 16 décembre 1587 (5).

Après l'assassinat du duc et du Cardinal de Guise aux seconds Etats de Blois, la faculté de théologie décida la licite de l'application de la théorie à Henri III. Le décret fut porté à la requête du prévôt des marchands et des échevins de Paris, parlant au nom de la cité et dans le but de tranquilliser les consciences. La faculté se réunit donc, le 7 janvier 1589, au collège de Sorbonne. Soixante-dix docteurs étaient

(1) Eàit du Roi sur l'union- de ses Sujets Catholiques, donné à Rouen, en juillet, et enregisirô, à Paris, le 21 du même mois {Mémoire de la Liyue, Amsterdam, 1758, tom. H, p. 368). Il s'agit ici de l'article II et III.

(2) Déclaration du Roi sur son Edit de l'union de tous ses Sujets Catholiques {Mémoires de la Lique, tom. II, p. 5o0.)

{3)Ibid., p. 507. Ces serments furent faits « avec grand applaudisseraemt et u acclamation de tous. » {Ibid.) (è) Stances de Pierre Mathieu, docteur endroit, imprimées à Lyon en 1588. ((i) Registre-Journal de Henri 111,

présents (1j. On déclara, à l'unanimité : l"* que le peuple français était délié «< du serment de fidélité h à l'égard du roi Henri ; 2° que depuis que ce dernier « avait violé la foi publique, » ce même peuple « pou- « vait licitement et en toute conscience s'armer et s'unir, imposer « des subsides pour la défense et la conservation de la religion caiho- « lique, apostolique et romaine, et contre les projets criminels et les «elforts dudit roi et de ses adhérents ('2). »

Le 30 du même mois et de la même année, le parlement de Paris, toutes chambres assemblées, a en présence des princes, pairs de *( France, prélats, maîtres des requêtes, procureurs et avocats géné- « raux, greffiers et notaires de la cour de parlement, en nombre de « trois-ceni-vingt-six, » adopta et confirma solennellement le décret de la faculté de théologie, en statuant qu'il fallait opposer la plus énergique résistance à a l'efi'ort et intention de ceux qui ont violé la « foi catholique, rompue i'édit d'union, franchises et libertés des (( Etats de ce royaume par le massacre et emprisonnement commis « en la ville de Blois... (3; n Si cet arrêt ne pouvait faire pleine autorité dans tout le royaume, il devint, du moins, un exemple que suivirent assez généralement les autres parlements.

Les événements se précipitaient. Henri 111 tombait sous le couteau d'un assassin; et, à Saint-Cloud même, au lieu de crier : Vive le roi! on disait clairement à Henri IV que, pour être roi de France, il fallait devenir catholique. Il le comprenait lui-même. Aussi, prit-il l'engagement de se faire instruire dans cette religion. En attendant, la Ligue maintenait son organisation et se gardait de désarmer. Devaiton vraiment ajouter foi aux promesses du relaps Béarnais ?

Deux arrêts du parlement de Paris, l'un du 21 novembre 1589, et

(1) Sans doute, il y avait des dissidents parmi les docteurs. Mais les dissidences avaient pour cause, non la doctrine en elle-même, mais l'application de la doctrine dans les circonstances diflficiles que Ton traversait. C'est dans ce sens, à moins de dire qu'elle sedéjuge-iit, qu'il faut interpréter cette Conclusion de la faculté de théologie de Paris, en 1717, Conclusion par laquelle on déclare nuls et supposés les décrets séHtieux^ publiés vers la fin du rèijne d" Henri 11] et au commeiicetuent de celui d'Benri IV, c.tr « ladite fuculté ne reconnaît point « et n'a jamais reconnu pour ses décrets ceux qui ont été publiés sous son « nom, pendant les règnes d'Henri III et d'il ^nri IV, au préjudice de la ma-

«jesté sacrée de nos rois...» {Mémoires de la Ligue, tom. 111, p. 180, not.)

(2) Mémoires de la Ligue, toin. Ill, p. 181 182 ; et Registre- Journal de Henri III, p. 282.

(3) Mémoires de la Ligue, Mo,, p. 178-179.

l'autre du 5 tnars 1590, proclamaient l'avènement au trône du cardinal de Bout bon sons le nom de Charles le X (1), lequel avait été précédemment dédire p7'emier prince du sang (2j.

Henri de Navarre, (le son côté, était loin d'abandonner la partie; et celui qu'on lui préférait se trouvait même son prisonnier. Alors, on crut devoir de nouveau recourir à la faculté de théologie pour avoir une décision sur ce cas particulier : Si le roi Charles X venait à mourir ou bien abdiquait en faveur de Henri de Navarre, les Français seraient -ils tenus ou même pourraient-ils, en sûreté de conscience, reconnaître ce dernier pour roi de France? La question était posé au nom du prévôt des marchands, des échevins et d'un grand nombre des meilleurs citoyens de la capitale. La faculté se réunit encore à son I collège de Sorbonne et porta ce décret: « De droit divin — cjétait (( cette fois aller trop loin — il est défendu aux catholiques de recon- I « naître pour roi un hérétiqueou fauteur d'hérésie etennemi notoire de « l'Eglise, et à plus forte raison un relaps nommément excommunié (( parle Saint-Siège. » Le décret ne manquait pas de faire Tapplicalion du principe à Henri de Navarre en toute hypothèse « de mort « ou de cession du légitime héritier (3). »

La mort du cardinal de Bourbon, le prétendu Charles X, vint, cette même année 1590, compliquer encore la situation.. Pour en sortir heureusement et légalement, Mayenne et la Ligue ne virent d'autres moyens que la convocation des Etats généraux à l'effet de procéder à l'élection d'un roi.

Après bien des retards occasionnés par les événements, la réunion des Etats fut enfin fixée au 17 janvier 1593 dans la capitale de la France. Mais, ce jour-là, il n'y a eu que la procession générale à ISofe-Dame de Paris où, si nous en croyons le Journal de l Henri IV [h), le célèbre Génèbrard fit un discours pour prouver que, relativement à l'hérédité monarchique, la loi salique, loin de revêtir le caractère d'immutabilité, pouvait être modifiée par la nation ou • ses représentants. C'était, du reste, nous le répétons, ne rappeler que la doctrine unanimement professée par les théologiens. L'ouverture des Etats eut lieu quelques jours après, le 26 du même mois, dans la

(1) De Thou, Histor., lib. XGVII, cap. xvi, lib. XCVIII, cap. vi.

(2) Davila, Histor., Paris, 16Z|6, tom. I, lib. IX, p. 537. i'é) Mémoires de la Lime, tom. IV, p. 26Zi et suiv.

(6) Edition de La Haye, 17/il.

grande salle du Louvre. Malgré le nombre respectable des députés des diverses provinces du royaume (1), malgré le pouvoir électif dont on s'estimait parfaitement armé (2), encore que ce fut le but principal de la réunion (:^), les Etats de Paris cependant ne donnèrent pas de roi à la France. Voici pourquoi.

Dès le mois de décembre, le duc de Mayenne avait publié un ma-

(1) Le nombre des députés s'éleva à 128, dont û9 du clergé, 2/i de la no- Messe ot 55 du tiers-état. C'étaient les députés de Paris et de l'Ile de France, de la Bourgogne, de la Normandie, de la Guyenne, de la Bretagne, de la Champagne et Brie, de la Picardie, du gouvernement d'Orléans, du pays chartrain, du Berry, de l'Anjou, du Maine, de l'Angoumois, du Lyonnais, du Danphiné, de la Provence. [Documents inédits sur rhistoire de France. Procès verbaux des Etats généraux de 1593, p. 3, et suiv., où l'on trouve le nom même de tous les députés.)

(•2) Certains collèges avaient eu la précaution d'inscrire en toutes lettres dans leurs cahiers le mandat confié à leurs députés.

Ainsi, l'article l" du cahier du tiers-état de la ville de Rouen portait :

K He(juérir instamment qu'il soit procédé à la nomination et déclaration « d'un roy, prince françoys et catholique, non fauteur ni adhérant aux héré- M tiques. » (Docum. inéd. Procès verb. des Etats gén. de 1593, p. 776.)

Les villes de Reims et de Troyes s'exprimaient aussi clairement dans leurs cahiers. La première disait :

yt Suivant l'r.ncienne liberté des Estats de "la France, quMl soit procéJé à « l'esleciion et création d'un roi en ce royaume qui soit de la religion ca- « tholique, apostolique et romaine... » {Ilnd., p. 778.)

L'a seconde :

« Premièrement de remonstrer que Testât de la France est monarchique et « ne peut subsister sans un chtf souverain et que à ceste cause il est néces- «c saire procéder à l'élection d'un roy, à quoy lesdits députez insisteront sur « toutes choses. » {ïbid., p. 780.)

La noblesse savait être, au besoin, aussi explicite : celle de Laval chargeait son député « de demander et consentir en Peslection d'un roy qui soit de « ladicte religion catholique, apostolique et romaine... » {Ibid.,, p. 582.)

Enfin, dans ies Articles des Re7iionstrances du clergé d'Auxerre^ nous lisons :

« Premièrement, qu'il soit tenu dorénavant pour loy fondamentale en ce « royaume très chrestien que nul n'e;î pourra jamais estre roy qui soit héré- « tique ou fauteur d'hérétique... Qu'il y aura un roy nommé par les Estats, M qui ser<i catholique de religion, et, s'il est possible, de la tige royale... {Ibid. p. 7h6.)

(3) Après l'avoir consigné dans les lettres de convocation {Docwn. inéd. Procès-verbaux des Etats gé7iér. de 1593, passim), le duc de Mayenne eut soin de le rapi)ei' r dans son discours d'ouverture. {Registre- Journal de Henri IV, p. lU.)

nifeste (1) pour engap^er les catholiques royalistes à envoyer des députés aux Etats généraux qui venaient d'ê.re convoqués à Paris : non-seulement ces députés n'auraient rien à craindre, mais le meilleur accueil leur était réservé. La réponse des catholiques royalistes, datée de Chartres le 2" jaiivitr (2), parvenait, le 28, au duc de Mayenne qui, après certaines hésitations ou oppositions, la communiqua jaux Etals. Des députés ne seraient pas envoyés; mais, avec l'autorisation du roi, on proposait une conférence qui se tiendrait entré Paris et Saint-Denis, à l'endroit qu'on fixerait d'un accord commun, et où chaque parti aurait des représentants chargés de traiter des affaires du royaume et de la religion. Henri IV, de son côté, deux jours après, c'est-à-dire le 29 du même mois, lançait son manifeste (3), pour déclarer illégale la convocation des Etals généraux, nul et de nul effet ce qui serait arrêté dans l'assemblée de Paris; porter défense à tout Français, de quelque condition qu'il fût, de s'y rendre sous peine de crime de lèse-majesté; annoncer enfin de nouveau qu'il allait, selon les engagements qu'il avait pris, se faire instruire dans le catholicisme.

Les Etats de Paris répondirent aux catholiques royalistes (Zi), mais en visant, à la fois, le manifeste royal, car on se justifiait du crime de lèse-majesté, la loi religieuse étant, disaient-ils, une loi « fondamentale de l'Etal, toujours suivie et gardée par nos majeurs «sans aucune exception (5). » Ils acceptaient la proposition d'une conférence.

On était au !i mars. Après les pourpalers nécessaires qui demandèrent un certain temps, on se réunit à Suresnes le 30 avril. Il y eut plusieurs séances. Il paraissait bien qu'on ne pourrait s'entendre, tant que le roi ne manifesterait pas, par une déclaration formelle, sa volonté de revenir prochainement à l'Eglise catholique. Instruit de la chose, Henri IV signa la déclaration désirée qui fut communiquée à

(1) Déclaraiion f( ne te par Monseigneur le duc de Mmjenne, lieutenant général de l'E^tat et couronne de France, pour lu réunion de tous les catholiques de ce royaume {Documents inéd... Procès verbaux des Etits gé?ié^. de 1593. p. 30).

(2; Proposition de Messieurs les prince^i, prélits, officiers de la couronne, seigneurs, gentilshommes et autres catholique du party du Roy de Nav irre. {Ibid,, p. 60.)

(13) Déclaration du Boi sur les impostures et fausses inductims contenues en un écrit publié sous le nom du duc de Mayenne. {Mémoires de la Ligue, loin. V, p. 278.)

Cl) Response du duc de Mayenne.., princes, prélats, seigneurs.,. (Procès -verbaux des l'.titts génér. de 1593, p. 73.) Répoiiie datée du U mars.

{b)lbid.,p. 76.

la conférence le 17 mai (1) , et avis en fut donné aux Etats par les catholiques royalistes (2).

Si, par le fait cle l'acceptation d'une conférence avec le parti royaliste, les Etats de Paris s'étaient engagés à surseoir à l'élection d'un roi, il est évident que, après la déclarations de Henri IV, une nouvelle raison s'ajoutait à l'engagement pour conseiller et imposer de nouveau la continuation du sursis.

D'un autre côté, le roi d'Espagne, par ses menées et ses vues ambitieuses, avait froissé le patriotisme des Etats, en attendant qu'il vit toute ses propositions écartées, les unes après les autres, par les trois ordres de la grande assemblée. Qu'il s'agît de l'infante Isabelle ou de l'archiduc Ernest, leur qualité d'étrangers suffisait pour leur interdire la couronne de France : il fallait un prince français, et tout ce qu'on pouvait concéder, c^était le mariage de l'infante avec le roi élu. Comme Philippe II, insistait ou cherchait des biais, il lui fut, en dernier lieu, répondu : « Lesdits Etats estiment qu'il serait non-seule- (i ment hors de propos, mais encore périlleux et pour la rehgion et (( pour l'Etat, de faire cette élection et déclaration en un temps oii nous « sommes si peu fortifiés d'hommes et de moyens. » Cette fin de non-recevoir fut signifiée au commencement du mois de juillet (3).

L'abjuration de Saint-Denis, le 25 du même mois, devait mettre fin à tout ou, du moins, placer sur le chemin delà véritable et définitive réconciliation entre les deux partis. Par le fait, aux yeux du peuple trançais, Henri de Navarre devenait vrai roi de France. Pour les chefs ou les membres influents de la Ligue, ce n'était plus et en ne devait plus être qu'une question de sincérité dans la conversion. Dès lors, il y eut partage dans la manière d'apprécier. Beaucoup ne voulant pas ou ne croyant pas pouvoir élever de doute à ce sujet, se réunirent au parti royaliste. Quant aux ardents ligueurs qui pensaient autrement, il leur incombait, en pareille circonstance, de laisser le Saint-Siège juge souverain de la chose. Par conséquent, à tous les points de vue, il n'y avait pas lieu de penser à l'élection d'un roi. Bientôt les Etats se prorogèrent, pour en définitive ne plus se réunir (li).

On sait que les succès militaires et l'absolution de Rome finirent

(1) Régi sire- Journal de Eenri IV; de Thou, Histor.^ tom. V, lib. GVI.

(2) Docum. inéd. Procès -ver baux des EtnU gén. de 1593, p. 202.

(a) Docum. inéd. Procès verh. des Etats gén. de 1593, p. 21 1, 252, 281, 286, 552. (Zi) Ibid. p. oZj2 et suiv.

par faire de la France un royaume uni sous le sceptre respecté et aimé de Henri-le-Grand.

Les faits s'accordent avec la théorie relativement au droit national touchant l'origine, la transmission et la conservation du pouvoir souverain. Mais, on ne saurait le nier, il y a un sentiment contraire, qui, par-ci par-là, plus ou moins adroitement, avec hardiesse ou timidité, a essayé de se faire jour. Où donc ce sentiment a-t-il pris naissance? Par qui a-t-il été professé?

Assurément, on ne saurait remonter jusqu'à la Pragmatique-Sanction qui porte Je nom de saint Louis, car, d'après les expressions mêmes du document (1), c'est le royaume en général, c'est la France entière qui dépend de Dieu seul, vérité incontestable au point de vue où nous nous plaçons.

11 faut s'arrêter à l'époque des dissentions qui s'élevèrent entre Boniface VllI et Philippe-le-Bel et dont nous n'avons, pour l'instant, à apprécier ni le caractère ni l'origine. Le roi de France, voulant faire sanctionner sa conduite par la nation, en convoqua les représentants : ce furent les premiers Etats généraux qui se réunirent, en 1302, à Notre-Dame de Paris, et qui n'eurent qu'une seule séance. Le roi en lit l'ouverture par ce discours :

u Ce royaume de France, que nos prédécesseurs, avec la grâce de « Dieu, ont conquis sur les barbares par leur propre coui-age et par a la vaillance de leur peuple, qu'ils ont su ensuite gouverner avec « fermeté, qu'ils n'ont jamais teuu de personne que de Dieu seul, « nou.^ qui l'avons tenu de leurs mains par la volonté divine, désirant « les imiter selon notre pouvoir, nous sommes prêt à exposer notre c; corps, nos biens et tout ce que nous possédons, pour conserver « libre de toute atteinte l'indépendance de ce royaume ; et nous ré-

(l) ... utque gratiam et OMxilium omnipotenlis Dei, cujus solius ditioni ac protectioni rcgnum nostram semper subjectum extitit et nunc esse volamus^ comequi valeamus.,. (Apud Labbe, Concil, tom. XI, col. 907.)— M. Charles Lenonnand, dans une leçon à la Sorbonne, M. Thomassy, dans un article du Correspondant (10 novembre 18ù6), se sont élevés contre Tauthenticité de la Pragmatique : ils pensent qu'elle a été faussement attribuée à saint Louis. M. Gérin, dans un 0UVT;!gc récent, Les deux Pragmatiques-Sanctions attribuées à saint Loui<, embrasse le niëîîîti Lentiment. Voilà pouiquoi, en parlant de la célèbre Pragmatique, nous n'avons pas voulu donner à notre langage plus de préciion.

« putons ennemis de ce royaume et de notre personne, tous ceux qui (( enfreindrons notre présente ordonnance et adhérerons aux bulles (. du pape (1). »

Comme on le voit, il s'agit ici du royaume possédé, c'est-à-dire du pouvoir souverain que les anciens rois de France n ont jamais tenu de personne que de Dieu, que Philippe-le-Bel a reçu de leurs mains par la volonté divine. Il est évident qu'en s'en tenant au sens obvie, naturel, logique des propositions, l'on découvre, avec la négation du droit national, tel que nous l'avons envisagé, l'affirmation d'un droit nouveau, particulier, en deux mots, du droit divin, car c'est l'investiture par Dieu du pouvoir royal.

iMais les dernières phrases du discours semblent circonscrire la pensée de Philippe. C'est ia France qui apparaît avec son indépendance, en tant que royaume temporel, de toute suzeraineté étrangère, même de celle que voudraient s'attribuer les souverains pontifes. Cette interprétation ressort également des paroles prononcées auparavant par le garde des sceaux, Pierre de Flotte, et des expressions de la bulle par lui falsifiée pour toucher la fibre nationale, bulle dont lecture avait été faite : il n'est jamais question que du pouvoir du pape sur le temporel du royaume. Enfin, les Etat généraux ne comprirent pas autrement. Comme le langage du roi était absolu, ils s'inclinèrent ; et le clergé lui-même qui était disposé à soutenir Boniface VIII, écrivait à Rome, qu'une opposition de sa part n'aurait abouti à rien, car elle n'eût pas été soufferte par « mie ledit sire roi » ni par « le com- '( mun peuple du royaume (2). » La question était donc bien circonscrite entre les prétentions vraies ou supposées du pape et les résistances, sous le même rapport, du roi. Conséquemment, le droit national ne s'est alors nullement trouvé en cause.

Cependant, les expressions trop fortes et si peu justes qui avaient été prononcées, demeuraient, pour se reproduire plus tard dans des circonstances analogues, en attendant qu'on leur donne et leur conserve l'interprétation rigourense. Nous voici donc à l'époque qui nous a occupé tout à l'heure, l'époque de nos troubles civils et religieux.

Le 9 septembre 1585, sur les instances qui lui furent faites au nom

(1) Traduction de M. Picot dans son Histoire des Etats généraux, tom, I. p. 22, sur le texte de Guillaume de Nangis, édit. de hi Sociét. de l'hist. de France I, 315.

(2i Mots cités dans la même Histoire des Etats gén, ibid., p. 23.

delà Ligue, Sixte-Quint avait signé la bulle qui déclarait le roi de NavaiTc et le prince de Gondé, non-seulement «privés de plein droit» (ipso jure) de leurs possessions, royaume ou autres domaines, mais également « inhabiles de plein droit [ipso jure) à la succession de « quelque duché, principauté, domaine, royaume et spécialement « du roy lume de France dans lequel ils ont commis de si énormes « forfaits et crimes (1). »

En France, qu'opposa-t-on à la bulle? Le principal intéressé, le roi de Navarre, dans le placard qu'il fit afficher à Rome même (2), à part les violences du langage, se bornait à reprocher au pape de confondre le temporel avec le spirituel-, et, dans sa lettre au clergé (3), tout en disant que « c'est Dieu quidispose des rois et des royaumes, » il assignait à sa pensée les limites mêmes du débat soulevé, car, ajoutait-il, l'ancien clergé de France a «enseigné que les papes n'ont que voir sur (' ce sujet. » Tel fut aussi le langage du parlement de Paris : a D'au- « tant que nous ne trouvons point par nos registres ni par toute « l'antiquité, disait-il dans ses renrontrances au roi (4), que les « princes de France aient jamais été sujets à la justice du pape..., la « cour ne peut délibérer sur icelle (la bulle), que premièrement le « pape ne fasse apparoir du droit qu'il prétend en la translation « des royaumes établis et ordonnés de Dieu... (5)» En définitive, relativement à l'origine de la puissance royale, on était moins explicite ou plus modéré que Philippe-le-Bel ; et, en bonne théologie, on peut souscrire aux propositions qui mentionnent cette origine ou y font allusion, puisque, dans cette disposition providentielle du pouvoir souverain, loin d'exclure la participation de la nation, les expressions mêmes dont on se sert, permettent de la sous-entendre. . Les particuliers ne se plaçaient [)as à un autre point de vue quand ils entreprenaient la réfutation de la bulle. C'est ce qui se remarque spécialement dans les deux principaux ouvrages qui furent alors rédigés dans ce but et livrés au public, le Brutum fulmen (0) du pro-

(1) Sanctiss. D. N. Sixti Papœ V déclara tio contra Henricum.,.^ Rome, 15S5 ; et dans Brutum fulmen Papœ Sixti V a'iversus...

(*2) Opposition du roi de Navarre et du pi'incede Condé, affichée à Rome le 6 novembre 1585 {Mémoires de la Ligue, tom. I. p. 2/i3).

(3) A Messieurs du clergé {Ibid., p. 300). Cette lettre est du 1" janvier 1586.

(6) Remontrances au Roi par la cour de Parlement. {Ibid., p. 222).

{b) l!>id.,p. 2^5.

(G) Brutum fulmen papœ Sixti V advcrsus Henricum seicnis. Regem Navarrœ et illustrisdmum... Priaciptm Condœum...s. 1. n. d.

testant François Hotman et \esMo7/ens d'abus (1) de Pierre de Belloy, avocat général au parlement de Toulouse : le premier avec passion, le second avec plus de calme s'élèvent contre ce qu'ils appellent l'usurpation papale.

Grégoire XIV, deuxième successeur de Sixte-Quint — Urbain VII n'avait régné que treize jours — signa, le 1^'" mars 4 591, à l'appui de la bulle précitée, deux monitoires. Dans l'un, le pape menaçait de suspension et d'excommunication le clergé royaliste, si dans l'espace de quinze jours il n'abandonnait le parti de Henri de Navarre et, au cas où la désobéissance se prolongerait quinze jours de plus, il le priverait de ses bénéfices et états. Dans le second, il invitait la noblesse, les gens de la justice et du tiers-état à agir de la mêuie façon, à peine de voir, chez le pontife, la bonté du père faire place à la sévérité du juge. Bien que les deux monitoires visassent la bulle de Sixte-Quint, Grégoire XIV croyait devoir déclarer de nouveau Henri de Bourbon, en sa qualité d'hérétique et de relaps, excommunié et déchu de tous ses Etats (2).

En présence de ces derniers arrêts de la cour de Rome, Henri IV publia sa déclaration du Zi juillet, dans laquelle, après avoir confirmé celle de Saint Gloud,à la mort de Henri III, et marqué que Dieu l'avait appelé à la couronne de France «par le droit de légitime succession » , il confiait la condamnation des monitoires au parlement et faisait, en môme temps, appel aux prélats royalistes (3) ». L'appel fut entendu par ceux-ci et le zèle ne manqua pas à celui-là, du moins quant aux fractions qui, ayant embrassé le parti de Henri de Navarre, siégeaient à Tours et à Châlons-sur-iMarne et auxquelles l'usage a consacré les noms de parlement de Tours et de parlement de Châlons pour les distinguer de la fraction demeurée à Paris et conservant le nom de parlement de Paris (/i).

(1) Moyens d'abus, entreprises et nullitez du rescrit et huile du Pape Sixti Y du nom... 1586.

(2) De Thou, Histor., tom. V, lib. CI, cap. xu ; Mémoires de la Ligue^ tom. IV, p. 385.

(o) Lettres patentes du roi., contenant déclaration de l'intention qu'il a pour maintmir l'Eglise et Belijion Catholique... ensemble les droits et anciennes libertés de l'Eg ise Gallicane [Mémoires dc^ la Liguer tom. IV, p. 361).

(Zi).l^ijr suite des troubles, le parlement de Paris se trouvait ainsi partagé: 78 membres étaient re^tés à Paris ayant pour premier président Brisson ; 200 s'étaient rendus à Tours sur l'ordre de Henri III et avaient à leur lêie Achille de Harlay ; ces derniers avaient détaché quelques-uns d'entre eux pour siéger à

Le Parlement de Châlons donna l'exemple en condamnant les monitoires avec les plus violentes qualifications et en décrétant de prise de corps le légat qui les apportait en France. Le parlement de Tours rendit un arrêt semblable. Le parlement de Paris, de son côté, condamna au feu les deux arrêts de Tours et de Ghâlons (1). Là encore, la question se trouvait posée et résolue entre Rome et la France, sauf toutefois en ce qui regardait le parlement de Paris qui semblait l'élargir en touchant la légitimité de la réunion des Etats généraux pour l'élection d'un roi.

Cependant, la foi au droit divin devenait plus apparente dans certains traités qui se publiaient alors contre les décisions de Rome. Ainsi, dans la Réponse aux commomtoires et excommunications de Grégoire XIV (2), œuvre d'une plume inconnue, mais protestante au sens du P. le Long, nous lisons : « Si un prince pour être de religion con- (( traire à celle des chrétiens d'échet ipso jure de sa juridiction, qu'é- {( tait-il besoin à Jésus-Christ et aux Apôtres, ainsi qu'à la primitive (( Eglise, de les qualifier puissances ordonnées de Dieu (3)? » Un peu plus loin, lorsque l'auteur a rappelé l'ordre de saint Pierre qui veut qu'on soit soumis au roi, « et ce, pour l'amour de Dieu et pour être u telle la volonté de Dieu » , nous lisons encore: «... Saint Paul, écri- « vaut aux Romains, dit que tous doivent être sujets aux puissances (( souveraines, et qu'il n'y a point de souveraineté, si ce n'est de Dieu [h) '). Ainsi, dans un Discours sur [état des affaires de France (5), dont l'auteur demeure également inconnu, [lous rencontrons ces proposisitions: (( Si donc les particuliers ne peuvent faire « la guerre entre eux, comment osent les sujets entreprendre de « s'élever contre leur loi et leur })rince souverain (6) ?» et: » Celui « que Dieu a établi notre roi, est bénin, gracieux, sage, clément et

Châlons-sur-Marne, dans le but de faire rendre plus facilement la justice aux sujets royaux de la Chain pagne. Le j^rand parlenunt de I*aris formait ainsi trois fractions qui, dans les liistoires du temps, portent cliacune le nom de parlement avec celui de la ville où elles siégeaient.

(1) Mé7)ioin'S de 1<l Lîguc\ [oui. l\ , p. o67, 3G9, o7J ; de Thou, Ilistor., toin. V, lib. CI, C'A]). .\iv et Si>{.j.

(2) Mémoires de /a Ligue, ibid.y p. 38/i.

(3) Ibid., \\ Zi6f>, /i66.

(/i) Ibid.,\). Zi68.

(5) Mémoires de la Ligue, tom. V, p. 76. (6)i6ec/.,p. 78.

u courtol:^, (}ui étend les bras pour recevoir en grâce ses sujets (1). » Les prélats se réunirent d'abord à Mantes, puis, par suite d'une tentative de Mayenne sur cette ville, à Chartres qui, vu son éloignement et ses moyens de défense, se trouvait à l'abri d'un coup de main des ligueurs. Là, le 21 septembre, dans un mandement adressé aux ordres, villes et catholiques du royaume, considérant que Grégoire XIV '( occupant actuellement le siège de Rome, mal informé de « l'état du royaume,... trompé par les artifices et les intrigues des « ennemis de la France, avait envoyé certaines bulles monitoires » pleines de menaces, les prélats, a après une mure délibération, « fondés sur les autorités tirées des Saintes-Ecritures, des saints dé- (( crets, des conciles généraux, des constitutions canoniques, » déclaraient « ces bulles nulles dans la forme et dans le fond, injustes, « foudroyées à la suggestion des ennemis du royaume et incapables « de lier ici les évêqnes ni les autres catholiques français fidèles au « roi ; et cela, sans préjudicier au respect et à l'honneur dus au pape. » Ils s'engageaient à envoyer une ambassade à Rome, afin de mieux instruire le saint-père (2j.

A la différence des parlements et des écrivains laïques, les prélats royalistes se gardaient de se prononcer absolument contre Rome : leur mandement était simplement un appel du pape mal informé au pape mieux informé, et ils prenaient eux-mêmes, à cet effet, l'engagement de faire les démarches et de fournir les documents nécessaires. Une autre différence qui se remarque également, c'est qu'ils ne touchaient ni directement ni indirectement l'origine du pouvoir. Les doctrines ne s'accentuèrent pas autrement jusqu'à la réunion

{i)Ibid., p. 80. — Mais, il faut le reconnaître, certains jurisconsultes qui signaient leur œuvre, comme Guy Coquille, s'en tenaient au droit humain, national, et reconnaissaient, en définitive, aux Etats généraux, en le refusant au pape, le pouvoir de prononcer sur l'inhabileté à succéder à la couronne : « La « question, écrivait ce jurisconsulte en renom, si aucun est hérétique appar- « tient au jugement de l'Eglise, mais la question si l'hérésie rend inhabile et M indigne de la Couronne celuy qui par sa naissance et par les anciennes loix « du Royaume y est appelé, est à décider par les Etats de France..., et non au « Pape qui n*a aucun pouvoir d'ordonner sur le fait de cette Couronne et Estât. » [Discours de M. Guy Coquille des droits ecclésiastiques et libertez de l'Eglise Gallicane, et les raisons, moyens d'abus contre la bulles décernées par le Pape Grégoire XIV contre la France, 1591, dans les Œuvres dix même auteur, Paris, 1665, tom. I, p. 2'i5-226).

(2) De Thou, Histor.y tom. V, lib. ci, cap. xviii

des Etats de 1593. Alors, la question se posa principalement et franchement entre le parti de Henri de Navarre et le parti de la Ligue, entre l'affirmation, d'une part, et, de l'autre, la négation du droit d'élire un roi de France dans les circonstances présentes. Allégua-ton le droit divin?

Honri IV, dans sa déclaration contre la convocation de ces Etats généraux, commença par invoquer la loi salique, « la vraie et cert( taine loi fondamentale du royaume, » la loi salique, « si sainte, « parfaite et si excellente qu'à elle, après Dieu, appartient le premier u et le plus grand honneur de la conservation » de la France, « si nette et claire » qu'on n'a jamais songé à ne pas l'appliquer ou à la détourner de son sens (1). Mais il ne manqua pas d'ajouter qu'elle a « été « dé tous révérée en France comme une ordonnance divine à « laquelle il n'est permis aux hommes de toucher, ne leur étant (( demeurée que la seule faculté et gloire d'y bien obéir (2). »

Aux conférences de Suresnes, la théologie devait occuper une trop large })lace dans la discussion, les théologiens avoir un rôle trop considérable, pour que, de part et d'autre, on ne s'arrêtât point à ce prétendu droit divin, soit pourle condamner, soit pour y trouver au moins une justification en faveur des ecclésiastiques qui avaient embrassé le parti de Henri de Navarre. L'archevêque de Lyon, Pierre d'Espinac, affirma hautement et à diverses reprises (3), au nom des députés de la Ligue, le droit d'élection pour les Etals, parce que la loi religieuse qui imposait la condition essentielle d'être catholique pour régner en France, primait la loi salique qui s'en tenait au sexe et à la naissance pour régler l'ordre de la succession au trône, et que, en conséquence, la nation reprenant ses droits, il appartenait à ses représentants ou aux Etats généraux de procéder à l'institution d'un roi. Théologiquementque pouvait répondre l'orateur des députés royalistes, Renaud de Beaune, archevêque de Bourges? Se rendre au raisonnement? c'était logique quant au principe en soi, c'était catholique quant à la raison alléguée. Mais les intérêts du parti s'opposaient à une si entière concession. Affirmer franchement le droit divin? Mais c'était bien difficile, car c'était se placer, en dehors des écoles catholiques. Le taire absolument? Ce n'était guère possible, car comment justifier

(1) Déclaration du rqi.., {Mémoires de la Ligue^ tora. V, p. '280.)

Ci) Ibid., p. 281.

(3) De Thou., Eistor., lib. GV1> cap. n, et seq.

la conduite du clergé royaliste? Quel motif aurait eu ce clergé de se séparer de la grande majorité des prélats, ecclésiastiques et religieux de l'Eglise de France et de la presque unanimité des fidèles du royaume? Aussi, quand on lit dans l'historien de Thou (1) le résumé des diverses réponses de Renaud de Beaune, on s'aperçoit que l'oraleur exprime d'abord assez vaguement ce droit — c'est résister à Dieu que de résister aux puissances, (2) — qu'il ne l'accentue que faiblement — c'est Dieu qui appelle au trône de France par droit de légitime succession (3), — que sa pensée paraît seulement devenir plus formelle à la fin d'une réplique, comme s'il se défiait de la faiblesse de l'argumentation — la royauté ne doit avoir d'autres juges que Dieu (^). — Dans tout cela, on sent l'avocat qui plaide une cause et qui prend à cœur de ne négliger aucun moyen de défense; l'ambassadeur qui a reçu, en même temps que sa mission, les instructions jugées nécessaires ou utiles pour la bien remplir; le théologien pratique qui cherche à montrer comment parmi les royalistes, au moyen de certains principes, on a pu se former la conscience et agir loyalement et chrétiennement (5), car on avait d'autant plus de motifs de considérer Henri de Mavarre comme roi de France qu'il n'était ni idolâtre ni mahométan et que, de plus, il avait pris l'engagement de se faire instruire dans le catholicisme pour se mettre en état de rentrer conscieusement dans l'Eglise romaine. Enfin on dirait que l'archevêque de Bourges en avait assez de la discussion, puisqu'il termina sa dernière répUque par ces mots : <> Il n'est pas besoin de plus de « paroles; c'est enfin à la chose qu'il faut venir; il faut laisser de (( côté toute dispute et aviser aux moyens de terminer heureusement u l'affaire (6). » On sait le reste. Les députés royalistes étaient plus dans le vrai et obtenaient plus de succès, quand ils établissaient que, eu égard à la conversion promise et prochaine du roi, il n'y

(1) Ihid.

{Tj Ibid,, cap. II :... omnem qw'ppe potestntem a Deo pro/îcisci , adeo ut qui iis (les souverains) non pareant^ Dei oïdinationi resistere dicmlur ab Apo-ilolo.,.

(3) Ibid., cap. iv:... non eum (le prince) eUctione in reyem assumptum..., sed a regibus prognatum, lege nataiœ ac legitimœ successioni^ j ure a Dco vocatum...

(/i) Ibid,..: de qnibus (des rois et de leurs droits) decemere ad solius Dei omnipoteiiti'i jurisdictwnetn pertinet.

(5) Jbid., cap. H : Eapropter principes^ prœsules, et proceres ac reliquos Catholicos, a quibus missi sunt, in fide, quain régi debent, constanter permansisse ; quipjje qui sic sentiant, salva comcientia, ab ejas obedieatia non posse discedere*

(6) Ibid.f cap. v.

avait, il ne pouvait y avoir, dans l'espèce, d'application raisonnable pour la loi religieuse et, partant, de dérogation à h loi salique.

Résumons cet article.

Lorsque ce mot: droit divin, à été prononcé, pour la première fois en France, littéralement ou d'une façon équivalente, ce n'était pas dans le sens que depuis on lui a attribué; car, s'étant fait jour au milieu des conflits élevés entre Rome el la France, entre le droit que croyait pouvoir exercer l'une et l'indépendance absolue que réclamait l'autre ou qu'on réclamait en son nom, il signifiait simplement que la France, de par la volonté divine, ne relevait d'aucune puissance terrestre, fût-ce celle de la papauté. D'autre part, le mot a été lancé d'abord, recueilli ensuite, commenté et accentué par les adversaires du pouvoir papal, comme les rois, les parlements et ceux qui en suivaient la doctrine, ou de la papauté elle-même, comme les protestants (1). Mais la théologie catholique n'était pour rien dans tout cela, le clergé catholique ne s'associait pas à de semblables allégations. Le mot n'a donc pas une origine vraiment, purement catholique.

La chose l'a encore moins. C'est dans le parti royaliste, composé en grande parti de protestants et de parlementaires, que se produisit assez timidement d'abord, avec plus de hardiesse ensuite, la doctrine de la communication spéciale par Dieu du pouvoir souverain ; et, si quelques prélats ecclésiastiques se sont faits en une circonstance l'écho de cetie doctrine, nous savons pourquoi ils ont cru devoir se charger et comment ils se sont acquittés d'un pareil office.

Nous avons maintenant à suivre les progrès et les phases de la fameuse doctrine dans notre pays.

(l) Si les rois, parlements et autres raisonnaient ainsi en vue de l'indépendance du royaume, les protestants s'inspiraient surtout de l'intérêt du roi de Navarre, car quelques années auparavant, quand ils croyaient avoir un autre intérêt ù, servir, plusieurs de leurs écrivains n'hésitaient pas à proclamer la supériorité de la nation sur la royauté. Ainsi François Ilotman, dans son Franco- Gallia où il revendiquait pour les Etats généraux le droit de déposer les mauvais rois et de leur donner des successeurs; ainsi Hubert Languet, dans ses Vindiciœ contra tyrannos, ouvrage publié sous le pseudonyme do Junius Brutus, et où l'auteur traçait les bornes de l'obéissance des sujets et examinait les causes qui pouvaient rendre l'jnsurection légitime.

Suarez avait bien raison de qualifier de nouvelle la théorie d'après laquelle Dieu communiquerait immédiatement la puissance souveraine. Le lecteur n'a pas oublié qu'il réfutait Jacques P' d'Angleterre. Le roi théologien avait trouvé bon de formuler clairement et avec la plus grande précision le droit divin. Comme dans ses traités théologiques, il faisait appel aux lumières et même cala plume des docteurs protestants parmi lesquels figuraient en première ligne Isaac Casaubon et Pierre du Moulin, il n'est pas téméraire de conclure que la théorie du droit divin dut ses progrès, non assurément aux principes du protestantisme, mais à renseignement de plusieurs de ses illustres adeptes.

En France, il paraît bien que les parlements subirent l'influence de cet enseignement. Avançons, en effets (^e quelques années. Nous voici aux Etats généraux de 161 4-1615. Le tiers-état qui se composait en grande partie de membres appartenant à la magistrature, crut la royauté menacée ou, du moins, voulut la placer hors de tout péril. Dans ce but, il rédigea un article pour demander au roi de faire décider par les Etats, comme loi fondamentale du royaume, que luimême ne tenait sa couronne que de Dieu seul; que ÏEtat de la France ne dépendait immédialement que de Dieu ; que tous les Français, de quelque qualité et condition qu^ils fussent, seraient obligés à tenir cette loi pour sainte etvént'ible, comme conforme à la parole de Dieu, saiis distinctiov,, équivoque ou limitation quelconque ; (\we V o^'mion contraire était impie, détestable et contre vérité ; que les étrangers et les Français qui y adhéreraient, devaient être tenus, les uns pour ennemis jurés de la couronne et les nuives pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume et criminels de lèse -majesté au premier chef [i]. Le clergé s'émut du projet. Il choisit un prélat pour traiter la rj^uestion devant la noblesse et le tiers-état, et conclure au rejet de l'article. Ce fut le célèbre cardinal du Perron. La première partie de la Harangue qu'au nom de son ordre il prononça successivement devant les deux autres, établit qu'on ne pouvait obliger « de f( croire et jurer sous peine d'anathème, et comme doctrine de loi con- « forme à la parole de Dieu, une doctrine dont le contraire est tenu par

(l) Mercure français, troisième continuât, p. 235.

r< toutes les autres parties de l'Eglise catholique et l'a été jusques ici » en France (1). La noblesse se laissa persuader. Mais l'éloquence et la puissante arguuientation du cardinal ne suffirent pas pour faire abandonner l'article par le tiers-état. Il fallut l'union et les efforts des deux chaaibres,du clergé et de la noblesse pour le faire rejeter par la cour.

Rien d'aussi fort n'avait encore été enseigné ni formulé. Si la royauté alors, en n'accueillant pas une pareille supplique, semblait désavouer la doctrine qui y était contenue, ou du moins, ne pas oser s'y associer, il ne devait pas en être toujours de même. L'article avait été l'expression d'un progrès considérable dans la théorie du droit divin en France; et l'époque n'était pas bien élognée où le fils de Louis Xlll, l'héritier de sa couronne, allait vouloir tout réunir en sa personne, les droits de la nation comme ceux de la royauté, en prononçant le mot fameux : L! Etat^ c est moi. Etonnante confusion qui, en ne laissant subsister socialement que le pouvoir royal, ne permettait de reconnaître ou de placer que Dieu à côLé du roi, Dieu principe et le roi dépositaire de l'autorité souveraine, Dieu qui la communiquait lui-même, le roi qui la recevait sans intermédiaire. Dieu juge suprême des consciences et partant de l'usage de cette autorité, le roi justiciable du seul tribunal d'en haut.

La théologie catholique, à son tour, a-t-elle fini par se rapprocher du droit divin?

Avec Pierre de Marca elle voudrait l'adopter, avec Bossuet, Fénelon , Bergier, elle y incline quelque peu (2j. Dans le premier l' affirmation timide, hasardée, est une sorte de tentative; dans les autres Técart

(1) Diverses œuvres, Paris, 1622, Harangue, p. COI.

(2) Nous ne tenons pas compte des assertions d'Elli'^s du Pin dont l'orthodoxie était suspecte en tant de points et qui, en particulier, d'après le rapport de révêJiue de Sisteron (Feller, Dictionnaire historique), considérait les principes de la foi catholique comme pouvant s'accorder avec les principes de la religion anglicane. Il n'est donc pas étonnant de lire dans son Traité de la puissance ecclésiastique et temporelle, art. ii, première preuve, ce titre d'une thèse

j qu'il développe : Que la puissance des rois est établie immédiatement de Dieu et qu'elle est indépendmle de toute autre que de lui.

Nous devons en dire autant de i'auii d'Arnauld, Duguet, et de quelques autres jansénistes. Le premier, dans son Institution d'un prince, première ptrtie, chap. Il, art i, peut écrire que la Providence consacre l'autorité sociale « par une communication immédiate de son pouvoir; » d'autres meuibresdela i secte peuvent souscrire à la proposition. Nous passons outre, car ce n'est pas ' et ce ne doit pas être aux sectes, mais bien à l'Eglise que nous avons à demander les éléments de notre étude.

s'opère sous l'empire de circonstances particulières : le changement de l'état social, le but salutaire à atteindre^ les craintes des conséquences trop rigoureuses à tirer, la présence d'adversaires qui faussent les principes admis ou en font un mauvais usage.

Le fait ne doit pas surprendre de la part de Pierre de Marca. Avant d'être évêque de Gouserans, il avait été président au parlement de Pau et conseiller d'Etat. Si on ne le savait du reste, il ne serait pas téméraire de conclure que les doctrines parlementaires le suivirent dans l'Eglise et qu'il essaya de les faire pénétrer dans la théologie. Après avoir rappelé la doctrine des écoles qu'il qualifie de sentiment commun, il écrit : « Mais, pour les amants pieux et dévoués de la « royauté, c'est la divinité qui conférerait immédiatement aux rois la « puissance royale (1). »

Interrogeons maintenant les deux plus illustres prélats de l'époque qui prennent rang, à la fois, parmi les théologiens les plus autorisés, Bossuet et Fénelon.

Bossuet, assignant pour origine aux premières royautés « le consentement des peuples » et « les aruies, »> estime que, dans le premier cas, c'est la source pure du pouvoir royal, le mode régulier de l'établir, ou, pour redire son langage, la « manière innocente de faire des « rois, )) tandis que, dans le second, c'est « Tauibition » qui arme les conquérants, c'est la force brutale qui les fait réussir, mais ces empires ainsi fondés, ^(violents, injustes et tyranniques, » ne peuvent devenir « légitimes » que « par la suite des temps et par le consen- (( tement des peuples (2). » Un peu plus loin (3), parlant du gouvernement monarchique en général, comme « le plus naturel » et « par conséquent le plus durable et dès là aussi le plus fort, » il s'exprime ainsi ; «Il vaut mieux qu'il soit établi d'abord et avec douceur; « parce qu'il est trop violent, quand il gagne le dessus par la force « ouverte. » Quant aux autres formes de gouvernement, il est inutile de noter que Y Aigle de Meaux n'avait pas et ne pouvait pas avoir une autre manière d'envisager et de décider la question C»). Si, dans la Dê-

(1) De concordia Sacerdotii et Tmperii, lib. II, cap ii. g i : «... apud pios et « devotos Reguin cultores uiiicuique regUiii potestatetn regiarn immédiate « divino munere conferri. d

(•2) Politique tirée des propres paroles de l' Ecriture-Sainte, liv. II, art. i, IV* propos.

(3) JbiL, VIII* propos.

(ù) Uid. Voir tout l'article i.

fense de la Déclaration^ il paraît ne pas avoir autant de précision en faisant intervenir d'une façon quelconque la «Providence divine (1), » sa pensée, quelques lignes plus bas, finit par retrouver sa lucidité et un langage plus rigoureusement théologique. 11 faliaitbien, puisque le pouvoir souverain dans la société civile vient de Dieu, marquer la différence qu'il y a entre lui et le suprême j)ontificat dans TEglise, lequel n'a pas une autre source. « Taudis que le principat >acerdotal, « écrit Bossuet, a sa forme et son gouvernement expressément ins- (( titués par Dieu, la souveraineté civile a été seulement donnée en « général aux hommes, et c'est à eux qu'on a laissé le droit de déter- « miner la forme du gouvernement (2). )> Il est évident que cette souveraineté, pour devenir la possession des particuliers, doit être communiquée par ceux qui la possèdent en premier lieu, c'est-à-dire la nation. Du reste, la doctrine du grand évêque s'affirme assez d'elieniême pour n'avoir pas besoin de commentaires, quand il examine la réponse du pape Zacharie. En vertu de cette réponse qui décidait la licite de la chose, « la nation elle-même, dit-il, ôte le royaume à « (-hildéric et le transfère à Pépin (3). » Voilà bien le droit national en France tel que nous l'avons apprécié. Ailleurs, au sujet de la loi salique, il écrit que la France « peut se glorifier d'avoir la meilleure (( constitution d'Etat qui soit possible et la plus conforme à celle que (( Dieu même a établie ; ce qui montre toiU ensemble et la sagesse de « nos ancêtres et la proteciion particulière de Dieu sur ce « royaume (/i). »

Mais cette souveraineté dont la nation est la première dépositaire, que la loi même de son existence l'oblige à déléguer, mais jamais irrévocablement même dans les monarchies héréditaires, la nation doit-elle, peut-elle la reprendre, quand bon lui semble? Assurément non : il faut observer consciencieusement de part et d'autre les clauses du contrat de délégation ; et, dès là, il n'est permis à la nation de retirer le pouvoir souverain, en dehors de ces clauses, qu'autant qu'il y a de sérieux motifs pour cela, ainsi que nous venons de le voir dans le fait de la substitution de Pépin à Childéric. Et encore, que de prudence il faut dans ces circonstances! « 11 n'y a aucune

(1) Dcfcnsio Declarntionis cleri gallicani, lib I. sect. If, cap. ni : «... imperium « nemo ctpessat, nisi provideniia diviaa duce et auctore. » {■>) Ibid.

(3) Ibid., lih. II, cap. xxxiv.

(/j) Politique Urée des propres paroki de VEcriture-Sainle, liv. II, art.i, XI* propos.

u forme de gouvernement, dit encore Bossuet, ni aucun établisse- « ment humain qui n'ait ses inconvénients ; de sorte qu'il faut demeu- ;( rer dans l'état auquel un long temps a accoutumé le peuple (1). » Et même la soumission, si dure soit-elle, est socialement plus aventageuse que l'insurrection : aQne si le peuple impatient se remue et ne I'. veut pas se tenir tranquille sous l'autorité royale, le feu de la divi- (( sion se mettra dans l'Etat et consumera le buisson avec tous les « autres arbres, c'est-à-dire le roi et les peuples : les cèdres du Liban (( seront brûlés ; avec la grande puissance, qui est la royale, les autres « puissances seront renversées et tout l'Etat ne sera plus qu'une « même cendre (2). )>

Jusqu'ici Bossuet a été un écho fidèle des écoles théologiques. Où il s'écarte un peu d'elles, c'est au sujet de l'étendue et de la responsabilité du pouvoir. Selon lui, a l'autorité royale est absolue (3) » dans !a rigueur du terme; car, en ce qui touche les princes, '( il n'y « a que Dieu qui puisse juger de leurs jugements.et de leurs person- « nés (l\); » et aussi : « Le prince se peut redresser lui-même, quand « il connaît qu'il a mal fait; mais contre son autorité, il ne peut y « avoir de remède que dans son autorité (5). o Qu'il nous soit permis de dire notre pensée sur ces assertions de Bossuet. Bossuet, écrivant non-seulement sous le régime admis, acclamé de la monarchie absolue, mais encore pour l'héritier de cette même monarchie, a dû particulièrement traiter son sujet en vue du but qu'il se proposait, la bonne éducation du dauphin, laquelle devait faire de l'élève un bon roi. Il prenait donc la France telle qu'elle était constituée, administrée; et, tandis qu'il n'avait |)as à argumenter sur les formes de gouvernement ni à marquer des préférences, il lui incombait d'enseigner comment un prince, en possession d'une pareille puissance, devait en user pour le bien de ses peuples dont il était le seigneur, et sous le regard de Dieu au jugement duquel rien n'échappe, comment encoie, à défaut d'autre tribunal, il devait se citer devant celui de sa propre conscience pour se condamn.n-, ,^'il ^Uait coupable, se corriger, s'il avait des défauts, et, en cas de négligence, se livrer avec plus d'ardeur au bien public. Voici, entre autres, une des diverses maximes

(1) Ilnd., Hv. II, art. i, XIl* propos. (2)/ôzrf., liv. IV, art. i, V* propos.

{3) Ibid.,\\v. iV, art. i.

(/i) Ibi(L. Il* propos.

(5) Ibid.

du livre de la Politique : « Les rois sont donc soumis comme les (( autres à l'équité des lois, et parce qu'ils doivent être justes, et «parce qu'ils doivent au peuple Texemple de garder la justice...; «ils sont soumis aux lois, non quanta la puissance coactive, mais « quant à la puissance directive (1). » Telle est, à moins d'erreur de notre part, la principale raison qui, en circonscrivant la pensée de V Aigle de Memix, ne lui a pas permis de paraître ici un écho aussi fidèle de l'antique théologie.

Dira-t-on que, en face de la puissance, il y avait le parlement de Paris et les Etats généraux du royaume : le parlement qui était toujours là pour s'opposer, par le refus de l'enregistrement, à l'iniquité ou à l'arbitraire des lois, édits et ordonnances, ou pour faireentendrela voix de la justice par de hardies remontrances; les Etats généraux auxquels, depuis des siècles, la nation avait su avoir recours et que lariiyauté avait toujours la liberté et, en certaines circonstances, le devoir de convoquer? Mais le parlement de Paris, comme les autres parlements du royaume, était primitivement et, si nous pouvons dire ainsi, constitutionnellement un corps judiciaire : ce ne fut que par une soited'usuipation, en allant au-delà de ses légitimes attributions, qu'il s'arrogea des pouvoirs politiques. A ce titre, le silence s'imposait à Bossuet. Quant aux Etats généraux, les vrais représentants, les vrais mandataires de la nation, il semble malheureusement que, en suite de l'inauguration, par Richelieu, de l'établissement, sous Louis XIV, de la monarchie absolue, ils se trouvaient déj\ rangés parmi les institutions anciennes que l'éclat, la prospérité du nouveau régime permettaient, sinon d'oublier C">mplètement, du moins de n'invoquer que très-exceptionnellement. Bossuet a dû suivre le courant de l'opinion, partager l'appréciation commune. Mais, sans aucun doute, s'il s'était trouvé en face du double principe de l'hérédité monarchique et du régime rigoureusement parlementaire, son raisonnement eût été tout autre ; et, s'il avait écrit que les rois « ne « sont pas soumis aux peines des lois (2) », c'eût été en vue de la responsabilité ministérielle qui les met à couvert.

Fénelon, le contemporain et l'émule de Bossuet, vivant sous le même régime, au sein de la même société, chargé d'une mission semblable à l'égard de la royauté, n'envisage les choses ni ne décide les questions autrement.

(1) Ibid., IV* propos.

(2) Ibid.^ IV* prop.

Lorsqu'il examine l'origine des sociétés, sa pensée est lumineuse. Ce furent les pères qui, «dépositaires de l'autorité suprême,» jetèrent, en la déléguant, les basses du gouvernement social. Mais, « le genre «humain continuant à se multiplier de plus en plus, les familles se a subdivisèrent toujours ; et ne se trouvant plus soumises par l'auto- « rite paternelle à un seul chef, de qui nlles descendissent toutes, « elles formèrent des sociétés dilférentes, » qui, eu égard au gouvernement adopté, devinrent monarchiques, aristocratiques, ou «mixtes » quand elles voulaient « réunir les avantages » des deux régimes (1). En effet, «les uns ont cru que la souveraineté est un trésor a trop vaste pour le confier à une seule personne; les autres que c'est (( un dépôt trop précieux pour le laisser à la disposition de la multi- « tude. Quelques-uns ont pensé qu'il fallait que les chefs du peuple « en fussent les gardiens ; d'autres enfin se sont persuadés qu'il laut (i la partager entre le roi, les nobles et le peuple (2).» L'enseignement de Fénelon n'est pas moins formel, quand il jette un regard particulier sur le royaume de France. C'était bien la nation qui, en confiant à des rois le pouvoir suprême, leur imposait la condition d'être catholiques, en sorte que, par le fait de l'héré^sie ou la déclaration authenthique du fait, elle redevenait maîtresse de ses destinées (3). C'est dans le sens de cette doctrine qu'il faut évidemment interpréter certains passages qui laissent à désirer sous le rapport de la précision ou de la clarté. Ainsi, par exemple, de celui-ci : a 11 est vrai que le « consentement li!)re ou forcé, exprès ou tacite d'un peuple libre, à « la domination d'un ou de plusieurs, peut bien être un canal par où « découle l'autorité suprême ; mais il n'en est pas la source. Ce con- « sentement n'est qu'une simple déclaration de la volonté de Dieu a qui manifeste par là à qui il veut que son autorité soit confiée [h). »

Mais, quand le peuple a confié à des chefs le pouvoir suprême, « il ne s'ensuit pas qu'il soit toujours en droit de le reprendre, » car (( ce serait retomber sans cesse dans le même inconvénient pour lequel «il l'aurait donné (5), » ni de changer la forme du gouvernement, car, «quand l'autorité souveraine est... une fois fixée, par des lois !( fondamentales, dans un seul, dans peu ou dans plusieurs, il faut

(1) Essai philosophique sur le gouvernement civil, ch. vu.

(2) Ibi'L, chap. au.

(3) Desummi Ponti/îcis auctoritate, cap. xxxix. {h) Essai philosoph., chap. vi.

(5) Ibid. fCh'àp. X.

« en supporter les abus, si l'on ne peut y remédier par des voies coin- (( patibles avec Tordre (1). » En s'exprimant ainsi, Fénelon n'a pas en vue la seule royauté, comme s'il en était idolâtre. Non : son « dessein n'est pas de mépriser aucune forme de gouvernement légi- « time, mais de les faire respecter toutes comme sacrées et inviola- «bles (2). »

Pour Fénelon, comme pour Bossuet et pour les mêmes raisons, la puissance royale est absolue, « car, puisqu'on no peut multiplier les f( puissances à l'infini, il faut absolument s'arrêter à quelque degré (( d'autorité supérieure à tous les autres, et dont l'abus soit réservé à (( la connaissance et à la vengeance de Dieu seul (3) ; » mais non pas absolue en ce sens que ce soit « un pouvoir arbitraire de faire tout ce (f qu'on veut, » ou, conmie dit Racine,

« Qu'un roi n'a d'autre frein que sa volonté même, « Qu'il doit immoler tout à son bonheur suprême {(x). »

mais en ce sens que « le bien public doit être la loi immuable de u tous les souverains, et la règle de toutes les lois qu'ils font (5). »

Dans le dix-huitième siècle, de nouvelles erreurs surgirent avec Hobbes et Jean- Jacques Rousseau. Leur pacte ou contrat social ne supposait pas l'origine divine du pouvoir souverain qui, dès lors, ne devenait tel que par le fait de l'entente entre un certain nombre d'hommes pour établir entre eux un lien social dans l'engagement réciproque d'une autorité constituée, d'une part, et de la subordination rxcordée, de Tautre. Bergier se trouvait placé en présence de ces erreurs; et, comme le cardinal Gerdil en Italie, il entreprit de les réfuter. On peut même dire que ce fut le but principal, unique qu'il se proposa en abordant ces sujets dans son Dictionnaire de théologie (6).

.1 (i'est une grande question, dit-il, entre les incrédules et les théo (( logiens de savoir de qui les rois tiennent leur pouvoir, quel est le (( principe et ie fondement de leur autorité. Les premiers prétendent (( que les rois ne sont que les mandataires du peuple, qu'originaire -

(1) Examen de conscience sur les devoirs delà royauté, Supplément^ § 1[.

(2) Essai pliilosopli., chap. x.

(3) Ibi'l., chap. v. Voir aussi, Ibid., chap. x, et Conclusions. (ù) Ibid, chap. V.

(5) ]bid. Conclusions.

(G) Voir art. Roi, Autorité civile et politique. Lois civiles, Liberté politique^ Société.

'.( ment l'autorilé souveraine appartient au peuple, que c'est lui qui (i la confère à ses chefs, qu'il peut l'étendre ou la restreindre, co:iime « il lui plaît, et que, si le dépositaire de l'autorité en abuse, le peuple « a droit tie la reprendre et de l'en dépouiller (1). » Ne croirait-on pas, si l'on met de côté les expressions qui semblent consacrer l'arbitraire ou les fantaisies de la multitude, ne croirait-on pas entendre la doctrine des écoles théologiques? D'où vient donc que Bergier, au nom des théologiens, s'exprime ainsi : « Et nous, nous soutenons «que ce sentiment est faux, absurde, séditieux... ;> Gela vient de ce que les « politiques incrédules, qui ne veulent ni Dieu ni loi (( divine, commencent par supposer que l'homme est libre par nature, (' affranchi de toute loi, maître absolu de lui-même et de ses actions ; (( que la liberté ne peut être gênée qu'autant qu'il y consent pour son (( bien ; que, la société civile est fondée sur un contrat par lequel u l'homme s'est soumis aux lois et au souverain... (2) » Or, tout cela est faux, car la société « est fondée, non sur un prétendu pacte ou « contrat social... mais sur la volonté de Dieu, auteur de la nature, « quia créé l'homme pour la société... Ce n'est donc point Thomme (( qui s'est destiné à l'état de société, c'est Dieu (3). >> De là l'obligation naturelle d^être soumis à l'autorité sociale. Mais d'où découle cette autorité ? De Dieu, sans doute, « puisqu'elle est fondée sur la loi na- « turelle de laquelle Dieu est , ^'auteur {h). » Il semble donc bien qu'elle soit Tapanage de la communauté politique ou de la société avant dedevenircelui des particuliers.Mais non-seulement nous aurions désiré que l'écrivain tirât cette conséquence ; nous aurions voulu encore ne pas rencontrer sous sa plume ces propositions et autres semblables qui en sont la négation : d Avant de décider que les sou- .« verains ont reçu de leurs sujets Pautorité dont ils sont revêtus, nos (i)|)rofonds politiques auraient dû nous apprendre comment les sujets « peuvent donner ce qu'ils n'ont pas et ce qu'ils n'ont jamais eu (5). » Tout ce que Bergier semble accorder à la î^ion, c'est la désignation du sujet auquel Dieu donnera directement l'investiture de la puissance souveraine, car « c'est Dieu et non l'homme qui revêt de l'auto-

(1) Art. Roi.

(2) Art. Liberté politique.

(3) Art. Roi.

(4) Ibi'L

(5) Art. Autorité civile et politique.

« rite le dépositaire choisi par la société (l). » Le lecteur n'a pas oublié que cette théorie a été combattue énergiquement par Suarez coairue opposée ou peu conforme à l'enseignement ordinaire et comme inventée pour exalter outre mesure la puissance temporelle.

11 arrive parfois que dan^ la lutte on se laisse trop emporter : nonseulement on va au-delà du bat, mais on oublie encore les principes de l'escrime et les règles de la modération ; pourvu qu'on frappe l'adversaire, peu importe comment ni avec quelles armes. Voilà, il nous semble, ce qu'il est advenu au savant et si exact théologien Bergier en présence des nouveaux adversaires qui levaient la tête et qui paraissaient abuser des principes mêmes des écoles tbéologifiues pour les outrer, en faire une fausse application, en tirer de désastreuses conséquences.

Nous le rappelions plus haut, les nouvelles erreurs sociales émurent aussi le célèbre cardinal Gerdil au-delà des monts. Mais plus heureux que le théologien français, il sut, malgré une propension vers la monarchie absolue, les réfuter en se uiaintenant davantage dans les vraies limites de la science sacrée. « Tout gouvernement légitime, dit-il, se « réduit généralement parlant, en dernier titre, à un consentement « ou acquiescement expiés ou tacite des peuples (2). » Et ailleurs : « Lorsque le peuple, qui d'abord était maître de son droit, veut insti- « tuer un prince au-dessus de lui. comme l'histoire le rapporte des « Mèdes qui en proie à l'anarchie conférèrent la supiême puissance « à Dejocès, alors il désigne la personne ou la famille dans laquelle «le pouvoir public doit demeurer; il ne crée pas ce pouvoir; le « prince, à la vérité, a la désignation donnée par le peuple, mais il « ne tient son pouvoir que de Dieu, auteur de la nature (3), » et, si nous ajoutons : de la société à laquelle Dieu a communiqué ce pouvoir indispensable pour qu'elle-même le transfère aux chefs choisis par elle, et dans laquelle alors il « ne subsiste plus... que comme dans « son sujet commun (/!),» nous avons le pur enseignement de nos grands théologiens du moyen-âge et aussi de l'époque moderne, même en France.

Oui, en France; car, en dehors des influences ou des préoccupa -

(1) Ibid.

(J) Du souverain^ de la souveraineté et des sujets, dans Analecta juris pontificii. Home et Paris, 1855, Nouveaux opuscules du cirJinal Getdil, col. 66. (3) De pri/tcipatu civdi, dans Ibii., col. '2Zi, n" 15. (Zi) Ibid., col. 25, n° 16.

lions du moment, cet enseignement s'est continué et maintenu dans son intégrité rigoureuse.

Il n'y avait pas trois ans que la mort avait mis fin au règne si long et si glorieux de Louis XIV. Massillon prêchait devant le successeur du grand roi, à la chapelle des Tuileries; et dans un de ses sermons il tint ce langage : « ... Un prince n'est pas né pour lui seul : il se « doit à ses sujets. Ses peuples, en l'élevant, lui ont confié la puissance « et l'autorité, et se sont réservé en échange ses soins, son temps, sa (( vigilance. » Les rois, « ce sont les peuples qui, par l'ordre de Dieu, « les ont fait tout ce qu'ils sont; c'est à eux à n'être ce qu'ils sont « que pour les peuples. Oui, sire, c'est le choix de la nation qui mit « d'abord le sceptre entre les mains de vos ancêtres ; c'est elle qui « les éleva sur le bouclier militaire et les proclama souverains. Le « royaume devint ensuite l'héritage de leurs successeurs, mais ils » le durent originairement au consentement libre de leurs sujets. « Leur naissance seule les mit ensuite en possession du trône, mais 0 ce furent les suffrages pfiblics qui attachèrent d'abord ce droit et (i cette piéiogative à leur naissance. En un mot, comme la première « source de leur autorité vient de nous, les rois n'en doivent faire H usage que pour nous (1). » Ne penserait-on pas èire repO''té de trois siècles en arrière et entendre un fragment du Discours solennel deGerson en présence de Charles VI et de la cour de France (2) ? Des deux côtés, n'est-ce pas, avec l'exposé fidèle de la doctrine, la même liberté de langage, la même franchise dans le rappel tant des devoirs que des droits de la royauté ? Sans doute, au sujet de la responsabilité, l'évêqne de Glermont ne va pas aussi loin que le chancelier de l'université de Paris. Mais, la monarchie absolue et sans contrôle étant le gouvernement du p-iys, appartenait-il à la parole de l'évêque de s'élever directement contre cet état de choses et les conséquences qu'il entraînait? Cependant, à la difiérence des flatteurs qui redisent sans cesse que le roi est le « maître, » qu'il n'est «comptable à personne » de ses « actions, w le prédicateur de Louis XV, en faisant la concession indispensable, à savoir que péril) Petit Carême^ sermon pour le dimanche des Rameaux, première partie. (2) Voir, précédemment, art. m.

sonne, à la vérité, n'a le droit d'exiger un pareil compte, se garde de passer le pays complètement sons silence, car il a soin d'ajouter immédiatement pour son royal auditeur : Mais ce compte, « vous vous le devez à vous-même, et, si je l'ose dire, a vous le devez à la France qui vous attend... (1) »

C'est dans les écoles qu'il faut aller s'asseoir, ce sont les livres qui en sortent qu'il faut consulter, pour avoir le véritable, le rigoureux, le complet enseignement de la théologie. Là, point d'influences du dehors : on ne relevait et on ne devait relever que de sa conscience et de l'autorité ecclésiastique ou religieuse; point de préoccupations personnelles : on se reconnaissait maître dans sa chaire pour ne rien taire de la vérité, pour n'admettre d'autres lois restrictives que celles de la saine doctrine; point de préoccupations sociales: la parole du professeur s'adressait à des auditeurs dont on n'avait et dont on n'aurait jamais à redouter les sentiments séditieux; les traités de l'écrivain, rédigés d'ordinaire dans la langue de l'Eglise, ne pouvaient se répandre dans les masses pour les égarer, y jeter des ferments de discorde, y souffler l'esprit de révolte, y susciter des mouvements révolutionnaires.

Les jésuites ne cessèrent de donner et d'expliquer la doctrine de leurs grands théologiens, Bellarmin et Suarez, jusqu'au moment où Tautorité royale se joignit à la conjuration philosophique pour les bannir du royaume. Pendant que la haine religieuse inspirait les hommes qui se qualifiaient hautement, mais bien à tort, de philosophes (2), et dictai! à celui qu'ils reconnaissaient pour chef, Voltaire, ces étranges paroles sur la religion : « Ecrasons l'infâme tout douce- V ment (3), » et sur les jésuites : « Il faut hardiment chasser aux bêtes «puantes (/i), » pendant que ces prétendus amis delà raison hu-

(1) Petit Carême, ihid.

(2) Le philosophe, comme lo mot Tindique, est Tami sincère de la sagesse, de la vérité, et non pas un adversaire qnand même du christianisme. C'est par un abus de langage que la secie incrédide du xvui' siècle s'est approprié ce nom et que l'usage semble le lui avoir consacré.

(3) A. Ilelvétius, avril 1761.

(Zt) Au mê^ne. 2 janvier 1761.

Il écrivait encore à Helvétius le 11 mai de la même année : « Est-ce que « la proposition honnête et modeste d'étrangler le dernier jésuite avec les « boyaux du dernier janséniste ne pourrait amener les choses à quelque con- « ciliation ? »< A ses yeux, la destruction des jésuites était un moyen pour arriver à 1;» destruction du catholicisme.

maille, disons-nous, s'écrivaient et complotaient ainsi, les conseillers de la couronne clierciiaient à faire admettre que la célèbre compagnie, ses sentiments, ses livres, son enseignement oral étaient un péril pour la royauté ; et celle-ci finit par être tellement persuadée de la chose qu'elle ne se borna pas à prononcer l'exil des religieux, mais qu'elle exigea la suppression même l'ordre.

Les anciens ordres ne montrèrent pas un royalisme plus exagéré ou plus ardent. Les bénédictins, les dominicains, les franciscains trouvaient de classiques interprètes de la saine théologie dans dom Calmet, Noël Alexandre, Jean de la Haye et Thomas de Charmes.

Le premier rend ainsi sa pensée : u Le pouvoir que les hommes (( ont reçu de Dieu, pour se défendre contre ceux qui les attaqueraient u dans leur vie ou dans leurs biens, et qu'ils ont remis entre les mains « d'un prince, ce pouvoir venant de Dieu originairement, on peut «dire que les princes qui le tiennent des honimes, le tiennent aussi (( de la main de Dieu : d'où vient que saint Pierre l'appelle une 'pais- « sance humaine^ au lieu que saint Paul l'appelle ici une puissance « établie de Dieu : elle est donc divine et humaine en divers sens (1). »

Le second rappelle le principe que le pouvoir législatif appartient à celui qui « préside à la communauté parfaite » ou sociale, ou bien à (i la communauté elle-même (2). » Mais d'où viendrait ce pouvoir au chef de la communauté? Un peu plus loin, quand le théologien explique, d'après saint Thomas, comment une coutume peut s'établir légitimement par le fait de la communauté, il cite textuellement cette phrase du docteur angélique, phrase qu'il entend dans le même sens que l'auteur, et que nous avons transcrite précédemment, à savoir que (( le prince... n'a le pouvoir de faire des lois qu'autant qu'il re- « présente la multitude (3). »

Jean de la Haye, procureur général des frères mineurs en France, rapporte littéralement dans sa. Biblia inaxima les sentiments d'Estius et de Tirin et se garde de les contredire, preuve qu'il les partage. Or, ces commentateurs se prononcent pour la communication seulement médiate, de la part de Dieu, du pouvoir souverain dans la so-

(1) Commentaire littéral, sur VEpitrede saint Paul aux Romains^ cap. xni.

(2) Theologia dogmatica et moralis secundumordinem Catechismi Concilii Tridentiiii, de Decalogo, lib. IV, cap. i, art. 1.

{^) Ibid, ^rt 11, ^ V.- Saint Thomas, 1» 2», quaest. XGVII, art. III, ad teriium.

ciété civile, tandis qu'elle est immédiate dans la société religieuse ou l'Eglise catholique (1).

Le capucin Thomas de (Charmes, d'un autre côté, se pose ainsi une objection sous la forme syllogistique : (^ Le pouvoir législatif ne peut a être dans les princes séculiers qu'autant qu'il serait l'elTet d'une con- « cession spéciale de Dieu; or, il n'est pas l'effet d'une concession «spéciale de Dieu, car nous n'avons là-dessus aucune révélation; (( doue... ') Qu'on ne croie pas que l'argumentateur se trouve embarrassé pour répondre. 11 nie carrément la majeure. Il n'admet pas qu'il faille une « concession spéciale de Dieu ; » car, c il suffît que les «princes tiennent ce pouvoir de la concession de la co[nmunauté «parfaite qui, ayant droit de pourvoir à sa sûreté comme société M civile, état qui lui est assigné par la nature, se constitue un gouver- « nement et lui donne la forme qu'elle estime plus avantageuse. » Et quand le politique parle en Thomas de Charmes, le théologien ne garde pas le silence non plus : si pour l'un la royauté est le meilleur gouvernement, aux yeux de l'autre « ce pouvoir suprême, apanage « d'un seul, a été transféré ou par une simple élection, ou parle droit « de succession à l'origine duqnell'éleciion se rencontre encore (2). »

L'aniique Sorbonne pouvait condamner l'application qui durant la Ligue avait été faite de la doctrine par un certain nombre de ses membres (3), mais, loin de désavouer la doctrine elle-même, elle en continuait l'enseignement.

Un de ses docteurs, Michel Mauclerc, publiait, en 1622, deux volumes in-folio sur la Monarchie divine^ ecclésiastique et séculière chrétienne [h). Cet ouvrage, dédié à Grégoire XV et à Louis XIII, porte l'approbation de huit docteui^s de la faculté de théologie de Paris. La monarchie divine est le principe d'oii émane, la source d'où découle toute monarchie sur la terre. Or, il y a sur la terre deux sortes de monarchies, la monarchie spirituelle ou ecclésiastique, [à monarchie temporelle ou séculière. Couime l'auteur envisage celle ci sous l'empire du christinisme,il lui donne une seconde épitliète, en la qualifiant de chrétienne. Comment donc ces deux monarchies, dont le but est différent, les moyens d'action et de gouvernement différents, dérivent-elles

(1) Bibliamaxima, aJ Romanes, cap. xrir, Concordii et expositio litteralis.

(2) Théologia universa, Tractatus de legibus, Dissertât. Il, cap. iv, quaest. I, art. I, Objicies T,

(3) Voir, précédemment, art. IV, p. 35, not. 1.

(/i) De monarchia divina, eccledastica et seculari christiana.

de la monarchie divine? L'une, la monarchie ecclésiastique, en dérive par un acte direct et immédiat de Dieu, l'autre, la séculière, par un acte indirect et médiat seulement. En elfet, après avoir lu dans un endroit que « le principal de la sainte Eglise a été créé et institué 0 immédiatement du Christ Notre-Seigneur (1), » nous voyons plus loin que c'est seulement u le droit des gens qui, entrant dans les vues « providentielles, a créé le» rois, que ce sont les peuples qui les «ont élus (2). )) Quanta ce qui regarde la France, l'histoire de la monarchie n'enseigne pas autre chose ; et ce n'est pas à un autre tiire, dans un autre sens, que l'auteur, par un léger changement, fait à Louis XllI l'application du vers de Virgile :

Tu regere imperio populos, Ludovice, mémento (3)

Avançons un peu. Nous voici au commencement du règne de Louis XIV. Ouvrons la Hiérarchie ecclésiastique de François Hallier, professeur en Sorbonne. « Il y a, dit-il, cette différence entre le pou- « voir politique et le pouvoir spirituel ou ecclésiastique, que les in- :< férieurs, en élisant ou en constituant au-dessus d'eux un ou plu- G sieurs princes, ont pu instituer à nouveau le pouvoir temporel et le (( conférer à l'élu ou aux élus; mais quant à instituer à nouveau « quelque pouvoir ecclésiastique, quant à établir au-dessus de soi (( quelque chef de la vie spirituelle, quelque gouvernement de l'E- « glise, voilà ce qui n'a été et n'est permis à aucun inférieur : il faut « pour cela un pouvoir supérieur. » Le professeur apporte deux raisons : «La première, c'est que le pouvoir temporel, étant d'ordre na- « turel, ne surpasse pas la puissance humaine de manière à ce que des (c hommes, en se réunissant, ne puissent se donner un chef, lui con- « céder une autorité plus ou moins grande sur eux... et s'engager en « retour à accorder l'obéissance. » Au contraire, le pouvoir spirituel, tant par l'ordre surnaturel auquel il appai tient que par la sainteté de ses fonctions, se place au-dessus de la puissance humaine ; et, dès là, il faut l'intervention directe de Dieu pour le communiquer. « La se- « coude raison pour laquelle les peuples peuvent créer à nouveau un «pouvoir temporel et se constituer un prince, c'est que tous naissent « libres et maîtres d'eux-mêmes et couàéquemment ont, avant de s'en

(l) Ihid.^ De monarchia eccle<iaHica, col. 202.

(i) Ihid.^ De monarchvi secalari chn>tkna, col. 1088; voir aussi col. 1008.

(3) Ibid.^ à la fia Ue l'épître dédicatoire à Lodis AIJU.

*( être dépouillés, le droit de transférer à d'autres le pouvoir qu'ils « ont sur eux-mêuies. » Mais il en est autrement des chrétiens : (( Par le fait de leur incorporation à l'Eglise chrétienne, il sont deve- (( nus les sujets du Christ. » Ils ne peuvent donc rien sur le gouvernement de l'Eglise, il le leur faut donc accepter tel que le Christ la établi (1).

Avançons encore de quelques années. Nous touchons à la fin du règne du grand roi. Louis Habert, docteur de la société de Sorbonne, se fait, à un autre point de vue, l'organe de la même doctrine. A l'exemple de Thomas de Charmes, c'est une objection qu'il se pose. Faut-il, pour qu'une loi devienne obligatoire, que l'acceptation en soit faite par le peuple. Il paraîtrait bien que ce serait nécessaire, car le législateur, ou le chef de la communauté sociale, « a reçu son au- « torité du peuple; par conséquent il ne peut lier la nation par une « loi qu'autant que le peuple y donne son assentiment. » Sans doute, pour conserver les termes de l'école, l'antécédent, en ne précisant pas assez, contient une fausseté : la puissance spirituelle ne vient pas du peuple et la puissance temporelle elle-même a sa première source en Dieu qui, ayant fait les hommes sociables, la leur communique à ce titre, pour qu'ils puissent en faire eux-mêmes l'usage nécessaire. Mais l'argumentateur, après ces quelques réflexions, laisse passer l'antécédent, « transeat antecedens; » et c'est pour nier la conséquence, car, «si un homme se met librement au service d'un (( autre, il est obligé, en vertu du contrat intervenu, d'obéir aux pré- (( ceptes du maître; et conséquemment il laut en dire autant de la (( communauté qui s'est choisi un prince (2) : » Le contrat qui a fait le prince, lui donne par là-même autorité sur le corps de la nation indépendamment de toute adhésion postérieure.

Les ordres récents ou les communautés nouvelles n'apportèrent dans le concert théologique aucune note discordante.

Nous ne parlerons pas de la congrégation de Saint-Sulpice. La publicité n'a pas divulgué la manière dont on envisageait, dans ce nouveau sanctuaire de la science ecclésiastique, la grave question qui nous occupe. Toutefois, nous savons par la tradition vivante du célèbre séminaire que l'enseignement oral sur ce point était demeuré classique.

(1) De hierarchia ccclesiaslica, lib. IV, j^ LXXII.

('i) Theologia dogmalica et moralis, Tractatus de régula monuiif II' pars, De legibus, cap. ut, De legis acccptaU Dices, 2^

Nous sommes plus favorisé en ce qui concerne une autre congrégation qui date de la même époque et qui se consacrait également à la (iirection des séminaires. Nous voulons désigner la congrégation des [)i êtres de la Mission ou Lazaristes. Ouvrons leur plus célèbre théologien, Collet. « Le pouvoir de porter des lois, dit-il, n'appartient à (( personne naturellement et indépendamment de toute institution de (( Dieu ou des hommes. La raison en est que naturellement personne « n'a le droit d'enchaîner les hommes par des lois. Conséquemment, « ceux qui peuvent faire des lois, tiennent ce pouvoir ou de la \o- (i lonté de Dieu, comme Saul que Dieu lui-même a établi roi, ou (( d'une convention humaine qui transfère à un ou à plusieurs la (( puissance suprême (1). » ^

Nommons encore la Congrégation de l'Oratoire et citons un théologien qui lui a appartenu, du Hamel. Ponr lui aussi, le pouvoir législatif a été concédé aux hommes, parce qu'ils ont été créés pour vivre en société et que la société ne pourrait tenir sans un semblable pouvoir. C'est donc la nation qui, maîtresse de ses destinées, est en droit d'exercer ce pouvoir par elle-même ou de le déléguer à des particuliers : « exel-cere aut in alium transferre eam potestatem et (( sui regendi arbitrum (2). »

Ce n'étaient donc pas des principes nouveaux que l'assemblée nationale formulait, ni des droits jusqu'alors inconnus qu'elle établissait, lorsque, en 179J, elle inscrivait dans la constituiion qu'elle donnait à la France :

(1) Tractaius de legibus, cap. v, art. I, sect. I.

(2) Tlieologia speciilatrix et practica, Tractaius de lcgibu<, lib. II, dissertât. II, cap. I.

Mous pourrions ici rapporter un exemple frappant des préoccupations dont nous parlions précédemment. Un contemporain de du Hamel dans l'Oratoire, le P. Sénault, écrivait dans son livre français, Le Monarque, Paris, 1662 : « Ce Iw droit (celui d'exiger les impôts) est aussi ancien que la royauté; et dès que « Dieu a mis le Sceptre dans la main des Rois, il leur a donné le pouvoir « d'exiger des Tributs de leurs Sujets (p: 311). » Et auparavant il avait déjà écrit que le roi « tient la place de Dieu dans son royaume ; que c'est la Pro- « vidence qui l'a étably l'arbitre de la vie et de lu roor;; de ses Sujets, qui l'a « choisy entre les mortels pour leur commander, qui a mis leur fortune entre « ses mains, et qui lui a donné le pouvoir de les rendre bienheureux ou misé» « rable?^. » ([>. ^6.)

«La souveraineté... appartient à la nation ; aucune section du (( peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer Texercice ;

« La nation de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer (( que par délégation (1) ; »

et aussi dans sa fameuse Déclaration des droits de r homme :

« La société a droit de demander compte à tout agent de son admi- <( nistration (2). »

En parlant ainsi, les représentants du peuple faisaient de la théologie croyant peut-être, pour la plupart, faire uniquement de la jurisprudence, tant les deux sciences se donnaient étroitement la main sur la nature et les conditions d'exercice de la souveraineté.

Les circonstances exigeant des modifications dans l'ancien gouvernement du pays, le pouvoir législatif était délégué à une assemblée nationale, à la condition de la sanction du roi auquel le pouvoir exécutif était maintenu. Mais on n'avait eu garde de mettre en question la vieille forme monarchique : elle était consacrée dans la constitution, comme elle était respectée et voulue par la nation ellemême (3). »

Elevé dans les idées et sous le régime de la monarchie absolue, voyant d'ailleurs son pouvoir amoindri, Louis XVI, on le comprend, put hésiter quelques jours à donner son approbation. Mais il finit par le faire en insérant dans son it/essa^e à l'assemblée les motifs mêmes de l'acceptation qu'il faisait de la constitution. « J'ai examiné attenti- « vement, disait-il, l'acte constitutionnel que vous avez présenté à mon (( acceptation. Je l'accepte et le ferai exécuter. » Faisant allusion à un passé récent, à ces jours de triste souvenir qui ne lui permettaient pas de reconnaître « le caractère de la volonté nationale dans les lois » qu'il voyait partout o sans force et sans exécution, » il s'exprimait avec celte franchise : « Alors, je dois le dire, si vous m'eussiez présenté la (( constitution, je n'aurais pas cru que l'intérêt du peuple (règle cons-

(1) Titre III, art. !•' et 2.

(2) art. 15.

(3) Nous lisons dans le rapport qui contient l'analyse des cahiers pour les Etats généraux, rapport lu à l'Assemblée nationale, le 27 juillet 1789, par M. le comte de Glermont-Tonnerre : « Le gouvernement monarchique, l'in- « violabilité de la personne sacrée du roi et l'hérédité de la couronne de M mâle en mâle sont également reconnus et consacrés par le plus grand « nombre de cahiers et ne sont mis en question par aucun. » {Moniteur du 25 au 27 juillet 1789.)

« tante et unique de ma conduite) me permît de Taccepter. >^ Mais « le vœu du peuple» n'étant « plus douteux n pour lui, il ajouta : « Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple (( donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé « dans ce travail, et que, n'étant responsable qu'à lanation, nul autre, «lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre (1). » Les applaudissements qui accueillirent le message royal, se renouvelèrent le lendemain, quand le roi en personne fit cette déclaration au sein de l'assemblée : u Je viens consacrer ici solennellement l'accep- « tation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel (2). »

Cette joie qui devint vraiment nationale, ne fut pas de longue durée. L'accord si désirable fut biefntôt rompu. Disons-le, ce fut le fait de la démagogie. Les quelques hésitations qu'on reprochait au roi, n'avaient que trop de motifs, et, en tout cas, elles ne procédaient point d'un mauvais vouloir, car je n'écrirai pas le mot déloyauté même pour le rayer immédiatement : supposer un instant ici le crime, serait faire injure autant à l'esprit du lecteur qu'au caractère de Louis XVL Mais le flot révolutionnaire ne cessait de monter, frappant parfois, menaçant toujours, et il finit par emporter dans un furieux débordement les principes, la sagesse, les hommes.

Nous ne franchissons pas ces confins de l'époque contemporaine. C'est une exposition de doctrine que nous nous sommes proposé de faire, c'est de l'histoire que nous avons voulu écrire. Au lecteur la tâche d'appliquer les principes ; au temps le soin d'apporter le calme nécessaire pour tracer iirjpariialement les nouvelles pages de nos annales. Nous nous sommes constamment tenu dans les régions où la vérité brille sereine et pure, où les passions ne doivent plus amonceler autour d'elle rien qui l'obscurcisse, la dissimule, la rende méconnaissable.

Toutefois, deux courtes réflexions encore. Puisque tels sont les principes théologiques, que signifiait alors le sacre de nos rois? Et comment a-t-on pu attribuer au clergé la doctrine du droit divin?

D'abord, le sacre. Le sacre, c'est la bénédiction que l'Eglise fait descendre sur la personne, c'est la consécration religieuse du droit

(1) Moniteur du IZt septembre 1791.

(2) Id., du 15 septembre 1791. — Dans sa répon-e, si le président de l'assemblée parlait de « la force invincible d'un peuple qui s'est senti digne de la « liberté, » il constatait aussi « le besoin qu'une aussi grande natioa aura •( toujours de la monarchie héréditaire. » {Ibid.)

existant. Imposante cérérjionie qu'une pensée chrétienne a eaipmntée au judaïsme et qu'un usage non moins chrétien a nriainienu parmi nous jusqu'à ces derniers temps. Si la bénédiction peut comjnuniquer des biens spirituels, des grâces d'état (1) , la consécration ne s'applique qu'à ce qui est, sansjamaisen changer la uature, sans jamais en mo difier les conditions d'existence: par cet acte solennel, la royauté est seulement rehaussée dans l'estime des peupleset ses imposants devoirs rendus plus sensiblesaux yeux du souverain (2), car les rois, en devenant les christs ouïes oints du Seigneur, doivent mieux se rappeler qu'il leur incombe d'êtrejustes comme lui, bons comme lui, généreux comme lui. en un mot, d'être une seconde Providence ici-bas. « L'on convient, « diiBergier (3), que la cérémonie du sacre n'est pas ce qui donne aux « rois leur autorité, ni ce qui impose aux sujets l'obligation de leur H obéir. » Bossuet avait écrit avant Bergier au sujet de l'onction des rois : u Même sans l'application extérieure de cette onction, ils sont a sacrés par leur charge {h). » , qui, dès lors, existe indépendamment du sacre. Si la théologie n'a jamais tenu un autre langage, les faits n'ont jamais dévoilé autre chose, de Glovis qui n'attendait pas la cérémonie de Ueims pour se nommer fièrement roi des Francs, à Pépin que l'élection avait placé sur le trône au détriment du dernier Mérovingien ; de Pépin à Henri IV que le poëte a pu saluer.

(1) Deus^ Dei Filius, Jésus- Christus.,. ipse per prœsentem sanctœ unctionis infusionem Spiritus Paracliti super caput tuum benedictiunem infundat eamdemque usque ad interiora cordis lui peneLrare faciat : quatenus /loc visibiliei Iractahili oleo doua invinbilia percipere, et temporali regno justis moderationibus executo œternaliter cum co regnare merearis.,. {Pontificale romanum : la première des oraisons.)

(2) Les devoirs de la royauté, rappelés solennellement par la parole pontificale, sont replacés d'une façon touchante devant les regards par les cérémonies liturgiques : Attende quod Sancti non in gladio, sed per fidem vicerwit régna. Ibid : paroles du Pontife en remettant l'épée.)

Quam {\à couronne) sanclitatis gloriam et honorem et opus fortitudinis

significare intelligas... {Ibid : paroles du Pontife en plaçant la couronne sur la tête.)

Accipe virgam virtutis ac veritatis, qua intelligas te obnoxium mulcere pios, terrere reprobos, errantes viam docere, lapsis manum porrigere, disperdere superbes etrelevare humiles. {Ibid : paroles du Pontife en remettant le sceptre.)

(o) Dictionnaire de théologie, art. Onction.

{tx) Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture- Sainte, liv. 111. art. u. II* proposit.

roi de France,

Et par droit de conquête et par droit de naissance ;

de Henri IV à Napoléon ["auquel un plébiscite avait accordé la couronne de saint Louis, événement considérable qui amena Pie VII à Paris poLir accomplir à Notre-Dame ce qui d'ordinaire jusqu'alors, s'était renouvelé dans l'antique cité des Rémi.

Pour être complet, nous devons ajouter que le sacre avait une autre signification. C'était l'élévation du roi national à la dignité de roi chiétien : une société marquée du sceau du Christ devait avoir un chef marqué du même sceau divin; à une nation qui se glorifiait d'être la fille aînée de l'Eglise, il fallait un roi qui en fût le très-dévot fils. C'était, pour transcrire ici le nom, devenu historique, dont était fier Constantin-le-Grand, la consécration de celui qui était appelé à êtie le premier parmi \q9> évêques du dehors. En cette qualité, les rois doivent à l'Eglise dévouement et protection, dévouement parce qu'ils sont fils, protection parce qu'ils portent le sceptre qui défend la justice et couvre la faiblesse. Voilà bien ce que les paroles liturgiques ellesmêmes constatent çà et là, et en particulier lorsque le pontife, en remettant l'épée royale, déclare que sa bénédiction la consacre à la défense de l'Eglise (1). Voilà bien aussi l'explication de ce serment dont il a été déjà parlé, de ce solennel serment que jadis devant les autels nos rois prononçaient, celui de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine (2) .

D'où vient maintenant — c'est notre seconde réflexion — que dans le monde on croit que le clergé admet et professe la doctrine du droit divin, qu'il en a toujours été le chaleureux partisan, qu'il a dû même en être l'inventeur? Oui, d'où vient cette opinion assez générale? Sur quoi se fondent les accusations que ça et là on prononce à cet égard ? Les accusations, si tant est qu'elles aient une base quelconque, ne sauraient reposer que sur des exceptions sans grande autorité et peu nombreuses. Le clergé français, conime le clei'gé de l'univers catholique, comme la cour de Rome, a toujours réglé sa conduite d'après les doctrines théologiques, et nous savons ce qu'elles ont été à toutes

(1) Accipe (jlwlium de altari mmptum per manus nostras, licet indignas, vice tamen et auctoritate sanctorum Avostolorum consecratas, tibi regaliter concessum , noHtrœque ben.cdictionis officia in defemionem sanctœ Dei Ecclesiœ divinitus ordinc tum. {Pûntif. rom.)

(2) Voir, précédeminent, page 33.

les époques. Les événeaients de ce siècle viendraient, au besoin, appuyer cette assertion. Mais cette opinion qui attribue aa clergé des sentiments qu'il n'a pas eus, l'histoire nous le montre, des doctrines qu'il n^a pas professées, l'histoire le constate encore, comment l'expliquer? Quelle en est l'origine? car, enfin, elle en a une. Le secret de son origine, ce sont les études incomplètes : on ne s'est pas donné la peine de puiser aux véritables sources de la théologie ; on s'est contenté des ouvrages composés dans des circonstances particulières, sous l'influence d'une situation personnelle, d'une crainte ou d'un danger social : Bossuet, Fénelon étaient étudiés, Bergier et autres lus ou consultés, tandis qu'on ne songeait même pas à saint Thomas, à Bellarmin, à Suarez et à tant de théologiens éminents. C'est ainsi que l'opinion s'est formée pour se maintenir sous ^influence de la même cause qui ne cesse de se renouveler. Joignons à cela certains articles de journaux ou revues qui passent aujourd'hui, aux yeux du public, encore que rien n'autorise l'appréciation, pour être les interprètes ou les organes du clergé.

Nous avons vu Sixte-Quint et Grégoire XIV intervenir dans la question de notre droit national relativement au pouvoir souverain. Sur quoi se tondaient-ils pour cela ? En vertu de quelle autorité agissaient-ils? Voilà un dernier point sur lequel nous n'estimons pas inopportun de dire quelques mots.

Nous passons sous silence les opinions particulières, pour exposer seulement ce qui est admis ou doit être admis par tous. Théologiquement comment faut-il donc envisager, au moyen-âge et au commencement de l'époque moderne, l'intervention des papes dans le gouvernement des peuples?

Nous disons, premièrement, que les papes prononçaient comme juges suprêmes des consciences en interprétant les obligations contractées, les serments prêtés, ainsi que les changements survenus dans les personnes et dans les choses, qui mettaient fin aux obligations et déli'iient des serments. Nous avons déjà vu que Bossuet et Fénelon interprétaient ainsi la réponse de Zacharie (1). Avant eux, aux

(1) Fénelon, dans ses Plans de gouvernement concertés, en 1711, avec le duc do Chevreuse pour le duc de Bourgogne, si toutefois le passage est bien authentique, aurait entendu dans ce sens la puissance indirecte des papes sur

Etats généraux de 161A-1615, le cardinal du Perron, généralisant la question, la posait ainsi (1) : « Si les princes, ayant fait, eux ou leurs u prédécesseurs, serment à Dieu et à leurs peuples de vivre et mourir « en la religion chrétienne et catholique, viennent à violer leur ser- « ment et à se rebeller contre Jésus- (Christ et à lui déclarer la guerre (( ouverte... leurs sujets peuvent être réciproquement déclarés absous « du serment de fidélité qu'ils leur ont fait. » Mais à qui appartientil, en premier lieu, de rendre cette décision ? Assurément au premier des docteurs, au pasteur auquel toutes les âmes sont confiées, au pape; doctrine, continuait le cardinal (2), qui a toujours été suivie partout, qui a toujours été également en faveur en France « où nos « rois, et particulièrement ceux de la dernière race, l'ont protégée « par leur autorité et par leurs armes, où nos conciles l'ont appuyée « et maintenue, où nos docteurs scolastiques, depuis que l'école de la « théologie est instituée jusques à nos jours, l'ont écrite, prêchée et « enseignée, et où finalement tous nos magistrats, officiers ou juris- (( consultes Font suivie et favorisée, voire souvent pour des crimes de u religion plus légers que l'hérésie ou Tapostasie. » Le cardinal était dans le vrai, quand il affirmait que cette doctrine était enseignée universellement. A Rome même, 'le P. Jean-Antoine Blanchi, professeur de théologie-, examinateur du clergé romain, consulteur de l'inquisition, envisageait de cette façon la puissance papale. Nous le voyons en plusieurs endroits de l'ouvrage qu^il publia par l'ordre même de Clément XII (3). Voici, entre autres, un passage formel : « C'est là ce que « nous disons, que, quoique le pape ne puisse pas dispenser les sua jets du serment de fidélité prêté à leurs souverains, ni rompre par « lui-même le lien qui les tient attachés à ces derniers, il peut néan- « moins déclarer le droit qu'ils ont eux-mêmes de le rompre, c'est-à- « dire déclarer qu'en tel caâ ils ne sont point tenus de garder leur

les rois, car, après avoir qualifié d'absurde et de pernicieuse la directe, il dirait de l'indirecte : « Evidente, quoique faillible, quand elle est réduite à décider « sur le serment par consultation, mais déposition n'en suit nullement, t (Voir Pouvoir des papes au moyen-âge, par M. l'abbé Gosselin, nouvelle édit. Paris, 18Zi5, p. ;^37.)

(1) Diverses œuvres, Paris, 1622, Harangue, p. 599.

(2) Ibid. p. 602.

(3) Délia potestà e délia politica délia chiesa, La première partie de ce grand ouvrage a été traduit eu français par M. l'abbé Peltitr, sous le titre : Traité de la puissance ecclésiastique dans ses rapports avec les souverainetés temporelles, Paris, 1857.

« serment, et c'est ce qu'il fait, lorsqu'il les en délie ou les ab- (( sout (1). » Quant à la foraie absolue de certaines sentences pontificales, le théologien italien s'exprime ainsi : « Quoique les papes, en (( prononçant des sentences de ce genre... aient parfois employé des (( formules par lesquelles ils semblaient s'attribuer le pouvoir de dé- « poser de plein droit le prince et d'absoudre de même leurs sujets r< de leur serment de fidélité, il est cependant certain qu'ils ne fai- (( salent alors autre chose au fond qu'ir.terpréter à cet égard le jugece ment de Dieu et notifier à tout le monde que ces princes rejetés de « Dieu étaient déchus de leurs droits au trône, et qu'ainsi leurs sujets (( étaient libres de leur serment, en s'exprimant de manière à faire «entendre qu'il leur appartenait, en vertu de l'autorité qu'ils avaient (I reçue de Dieu, de faire cette déclaration juridique (2). »

En second lieu, nous disons que les papes agissaient en vertu d'un droit public qui avait prévalu au moyen-âge. En effet, la crainte des maux qu'entraînent les guerres civiles autant que la difficulté de prononcer sur des matières aussi délicates avaient attribué au pape le rôle de modérateur dans les conflits entre peuples et princes ou princes entre eux, et fait reconnaître la souveraineté de son tribunal. C'étaient les nations, alors, qui s'en rapportaient aux papes et leur confiaient le pouvoir qu'elles étaient en droit d'exercer par ellesmêmes, dans la pensée que ceux-ci, plus éclairés, sachant mieux s'élever au-dessus des passions et, par là, plus sages appréciateurs des faits et des circonstances, en feraient un meilleur et plus pacifique usage. L'esprit éminemment politique de Henri IV, si la chose eût été possible, aurait été assez porté, au rapport de Sully, à faire admettre par f Europe les papes comme « les souverains arbitres de « tous les différends qui pourraient intervenir entre les potentats et « les peuples (3)... d — « Notre âge seul, dit très-bien Bossuetà son ti tour, a inontré, parmi ceux qui ont abandonné les souverains aux « cruelles bizarreries de la multitude, plus d'exemples et de plus trace gifpies contre la personne et la puissance des rois qu'on en trouve « j)endant six à sept cents ans parmi les peuples qui, en ce point, ont (' reconnu le pouvoir de Rome (A). »

(1) Trailé (le la puissance ecclésiast., tom. I, p. 12Zi, 125.

(2) Ibid.y p. 502. On peut voir aussi aux pages 86 ot 117. (a) Mémoires ÙQ SnWy , collect. Michaud, toin. 11, p. 350.

(/i) Déftmse de F Histoire des variations dans les Œuvres; complètes, étlit. Lofèvre, Paris, 1836, tôm. VI, p. 3a8.

Les papes, prononçant comme juges des consciences et des personnes, s'appuyaient sur le droit divin (on le comprend, il ne s'agit pas de ce droit divin qui a fait le fond de ce travail) et sur le droit humain à la fois : sur le droit divin^ parce qu'en leur qualité de pasteurs universels, ils avaient autorité et grâce pour cela ; sur le droit humain, parce que cela supposait l'appel à leur tribunal, la reconnaissance au moins de leur tribunal; car nous avons, pour employer les expressions de Fénelon, d'une part, la puissance directive et ordinative, et, de l'autre, la puissance juridique et civile (1). Agissant comme dépositaires d'un pouvoir national, ils n'étaient armés que d'un droit hiimain : c'est évident. Sans doute, nous répéterons volontiers après Leibnitz : a Peu importe que le pape ait cette (( primauté de droit divin ou de droit humain, pourvu qu'il soit cons- (( tant que pendant plusieurs siècles il a exercé dans l'Occident, avec « le consentement et l'applaudissement universel, une puissance « assurément très-étendue (2). » Mais cette distinction devient nécessaire, quand on veut se rendre bien compte des faits. Nous allons le voir en ce qui regarde la France à l'époque indiquée. Analysons labuUe de Sixte-Quint (3).

A la suite d'assez longs considérants, nous lisons : « De l'avis de

(( nos vénérables frères, les cardinaux de la sainte Eglise romaine,

f( nous prononçons et déclarons que Henri, jadis roi, et Henri de

(( Condé... sont hérétiques, relaps en hérésies, non repentants,

« chefs, fauteurs, protecteurs manifestes, publics et notoires d'héré-

« tiques, et par-là criminels de lèse-majesté divine et ennemis de la

« foi catholique, à tel point qu'ils ne pourraient rien prétexter ni al-

{( léguer en leur faveur. » Voilà la constatation du crime. Le crime

constaté, les peines édictées sont encourues par le fait : il suftit d'une

simple déclaration dé la part du juge. Or, dans l'espèce, ces peines

sont de deux sortes, spirituelles et temporelles. Pour les spirituelles,

nous avons les censures ecclésiastiques, et pour les temporelles la

déchéance delà souveraineté possédée ou du droit à la souveraineté.

Les premières sont édictées par le droit canon, les secondes par le

droit public de l'Europe, lequel, eu égaid à l'obligation, inscrite

(1) De summi Pontificis auctoritate, cap. xxxix.

(2) Pensées de Leibnitz, Paris, 1803, tom. II, p. /|00, ûOl.

ÇS) Sanctus. D. N. Sixti Papœ Y declaratio contra Henricum... Rome, 1585; et dans Brutum fulmen Papœ Sixti Vadversus...

comme engagement primitif et souvent renouvelé parmi les lois fondamentales, d'être catholique pour gouverner un peuple catholique, prononce, dans le cas contraire, la privation du pouvoir ou du droit au pouvoir. Sixte-Quint ne fait pas d'abord autre chose qu'une simple déclaration, à savoir que Henri de Navarre et Henri de Condé, d'une part, « ont justement encouru les sentences, censures et peines « contenues aux saints canons et constitutions apostoliques, lois tant « générales que particulières, m et, de l'autre, qu'ils « ont été et sont « privés de plein droit [ipso juré) ^ Henri, jadis roi de son prétendu « royaume de Navarre, de la partie qu'il occupe encore et aussi du « Béarn, l'autre Henri de la principauté de Condé, et tous deux, « ainsi que leurs successeurs, de toutes et quelconques principautés, ((duchés, domaines, cités, fiefs, » qu'ils sont « inhabiles de plein « droit [ipso juré) à la succession de quelque duché, principauté, {( domaine, royaume et spécialement du royaume de France, dans le- « quel ils ont commis de si énormes forfaits et crimes, des domaines « et pouvoirs qui y sont annexés ou en dépendent. » Jusque-là, nous voyons Sixte-Quint, organe du droit, en prononcer l'application dans l'espèce, ipso jure. Le voici maintenant mandataire de la nation française : « Comme aussi d'abondant et en tant qu'il est « besoin, nous les privons, eux et leur postérité, à jamais..., sup- « pléant à tous défauts de droit et de fait, si par hasard il s'en préce sentait... »

En ce qui concerne le spirituel, la bulle de Sixte-Quint s'explique parfaitement : c'est, d'un côté, une décision théologique el, de l'autre, une sentence judiciaire portée par un juge compétent. En ce qui concerne le temporel, qu'il s'agisse de faire l'application du droit ou de suppléera son défaut, elle va s'expliquer également.

La question doit s'envisager ainsi. La France n'a-t-elle pas été comprise dans le droit public dont nous parlons, ou postérieurement s'y serait-elle soustraite? Nous avons entendu les protestations de la Pragmatique attribuée à saint Louis et celles de Philippe-le-Bel au sein de nos premiers Etats généraux ; et, d'ailleurs, les faits ne viennent point donner un démenti formel à ces protestations. Si nous n'osons dire avec M. l'abbé Gosselin que « la permanence de cet ance cien droit ne pouvait paraître douteuse, puisqu'il n'avait jamais « été changé ou réformé par l'autorité compétente,» nous écrirons sans hésitation avec le même auteur que, pour l'instant, le droit ne pouvait faire doute, puisqu'il ce était hautement invoquée par les

« chefs de la Ligue (1), » le parti vraiment national en France, comme nous l'avons vu. Le cardinal de Pellevé, le P. Matthei et les autres agents de la Ligue ne cessaient d'agir dans ce sens à Rome (2) ; et c'est sur leurs instances, nous l'avons déjà dit, que le pape signa, le 9 septembre 1585,1a terrible bulle qui fut publiée, à Rome, le 21 du même mois (3).

Sans doute, Sixte-Quint, d'une nature énergique, d'un zèle d'autant plus ardent pour la foi qu'il avait occupé plusieurs années la charge d'inquisiteur, devait accueillir la Ligue avec une faveur plus marquée que son prédécesseur Grégoire XIII qui, au dire de Davila, « n'avait «jamais consenti ni à l'évident patronage de l'association ni à la « condamnation du prince de Condé et du roi de Navarre (/i). » Sans doute, comme docteur particulier, il inclinait vers l'opinion favorable au pouvoir du Saint-Siège sur le temporel des rois (5). Mais, quelles que fussent ses dispositions personnelles à l'égard de la Ligue et ses sentiments comme docteur particulier, c'était comme chef de TEglise qu'il parlait. Dès lors, c'était au point de vue du droit qu'il devait se placer; et voilà bien ce que nous venons de constater dans l'acte pontifical.

Ajoutons que la bulle de Sixte-Quint explique les monitoires de Grégoire XIV, lesquels, en la confirmant, en faisaient une spéciale application à Henri IV.

Ainsi, nous avons l'appréciation saine, vraie, impartiale des deux actes pontificaux qui furent accomplis en vue de mettre fin aux troubles du royaume. Il n'y avait point là d'usurpation : c'était, au contraire, sous le rapport spirituel, le ministère d'une autorité dans les limites de ses attributions et, sous le rapport juridique et constitutionnel, l'exercice d'un droit reconnu et invoqué.

Il nous reste à montrer brièvement comment les principes théologiques précédemment exposés peuvent se concilier, dans la société civile, avec l'ordre, la sécurité, la stabilité constitutionnelle, la grandeur et la prospérité nationales.

(1) Pouvoir desPapesau moyen-âge, nouvelle édition, Paris, 1845, p. 596-597.

(2) Davila, Histor., lib. VII, p. Zi33.

(.'^) Mémoires de la Ligue, tom. 1, p. 221.

(Zi) Histor., ibid.

(5) Voir : Pouvoir des Papes au moyen-âge, n" VIII des pièces justif.

Dans le cours de cette étude, l'on n'auTca pas été sans remarquer que la théologie expose les principes, mais ne s'occupe nullement du mode d'application. C'est tout naturel : les principes sont certains, invariables. Le mode d'application subit et doit subir, sous des influences diverses, diverses modifications. L'origine de la société, ses transformations successives, les usages reçus, le tempérament social, sont autant d'éléments qui entrent dans la réglementation de la manifestation de la volonté nationale. Que la nation fasse connaître sa volonté directement par elle-même ou indirectement par ses mandataires, par ses acclamations ou ses bulletins de vote, que tous soient appelés aux suffrages ou qu'il n'y ait que la partit^ la plus éclairée et la plus saine, que les suffrages se comptent ou- se pèsent, tout cela peut être parfaitement légitime; mais ces détails ne sont pas du domaine de la théologie qui, en conséquence, se borne à rappeler l'obligation de s'en tenir à la constitution ou à la loi fondamentale du pays.

Si donc, par rapport au pouvoir souverain dans la société civile, l'enseignement de la théologie catholique ne renferme pas une cause de révolution, s'il n'offre même pas une occasion vraie, sérieuse do troubles sociaux; ainsi que nous avons pu nous en convaincre, ne peut-il pas au moins devenir le prétexte (]v ces révolutions et de ces troubles? Sans aucun doute. Mais la théologie qui ne s'alimente que par les principes vrais et les conséquences logiques, qui ne saurait trouver autre part sa vie, sa raison d'être, doit-elle donc hésiter à formuler l'enseignement? Ne serait-ce pas se lenier elle-même? Quant aux inconvénients, ne sont-ils pas inséparables des choses humaines? Et peuvent -ils être un motif de taire ou de dissimuler la vérité? La prudence semblera peut-être le demander parfois; du moins, quelques-uns le penseront et en conséquence mettront des réserves ou useront d'atténuation dans leur langage : voilà ce que nous avons été à même de constater. Mais de pareils exposés de doctrine nt; sauiaient être (jue des exceptions. Eu principe, l.i doctrine doit s'affirmer telle qu'elle est, car autrement ce serait condamner la vérité, ou à demeurer toujours sous le boisseau, ou à subir une éternelle éclipse, destinée ([ui ii'est pas et ne [)3ut pas être celle de la vérité : la vérité est le soleil des intelligences et demande partant

la pureté de la luQiière et la diffusion des rayons qui la poitent. Du reste, les inconvénients qu'on signale, ne sont pas irrémédiables. C'est aux homnaes à être assez réfléchis, assez prudents, assez perpicaces, assez raisonnables, en un mot, pour les prévoir et y pourvoir. L'enseignement théologique lui-même vient au secours de la sagesse humaine: après avoir rappelé la nécessité des raisons légitimes, il ne manque pas d'ajouter, pour inspirer encore une plus grande circonspection, une haine plus profonde des insurrections : « De tous les « maux temporels qui peuvent arriver à l'Etat, il n'y en a point de « pire que la guerre civile (1). »

L'on oublie trop qu'un peuple forme une personne morale qui, à l'instar de la personne individuelle, a son existence, sa physionomie, son caractère, ses tendances, ses opérations. A la première comme à la seconde. Dieu a départi une immense prérog-ative, la liberté; et, devant la liberté de toutes deux, il a placé la sagesse et la folie, la vertu et le vice, le bien et le mal, la vie et la mort : à elles de choisir et d'agir à leur gré. Mais Dieu^ — sa bonté et sa justice en sont garanties — n'a concédé une pareille prérogative qu'à la condition d'accorder aux peuples comme aux individus assez de lumière pour faire le bon choix, assez d'énergie pour mettre en œuvre les bonnes résolutions : pour les individus, c'est une vérité incontestable, une vérité professée philosophiquement aussi bien que théologiquement; pour les peuples, c'est un point doctrinal moins enseigné peut-être, mais il n'en demeure pas moins certain : des deux côtés, les raisons sont les mêmes. Ceci va nous apparaître dans tout son jour, si nous pénétrons jusqu'à l'intime du yujet. De même que la Providence ne s'est pas bornée à placer dans chacun de nous un foyer de lumière, un principe de bien, mais qu'elle se réserve, par un acte spécial et direct, selon les circonstances ou les besoins, de rendre plus brillant encore ce loyer, de fortifier encore ce principe; de même, après avoir opéré dans le sein de chaque nation un dépôt analogue et dans le même but, elle se garde de se désintéresser pour l'avenir : son regard est toujours là pour discerner les besoins, et sa bonté toujours prête à apporter un surcroît de secours.

Est-ce que dans tout cela il n'y a pas assez d'éléments d'ordre social ? Est-ce que dans tout cela la sécurité publique ne trouvera pas des garanties suffisantes? Ce qu'on a dit avec une si haute raison

(1) Paroles du cardinal du Perron {Œuvres posthumes, B. N. ms. 124^7, fol. 140.)

des particuliers, est encore plus vrai des nations : l'hoinnie s'agite et en définitive la IVovidence le mène. C'est dans la conduite des nations qu'on remarque plus particulièrement avec les coups de la puissance les suavités de la bonté divine : Attlngit a fine ad finem fortiter et disponit omnia suaviter (1). Et la stabilité constitutionnelle ne s'alimentera-t-elle pas aux mêmes sources? Les leçons de l'expérience ne viendront-elles pas encore à son secours, en montrant aux hommes que les changemeuts subits sont pernicieux à la chose publique par le malaise, les inquiétudes, les secousses, les bouleversements qu'ils causent fatalement ; en rappelant que, quand une nation H vécu longtemps sous un régime, quand elle possède un gouvernement traditionnel sous lequel elle s'est formée, développée, habituée, ceux là sont bien téméraires ou criminels qui veulent rompre complètement et sans retard avec le passé, car ils préparent à leur pays les troubles du dedans et, sous les désastres peut-être du dehors, des malheurs qui peuvent le conduire à la ruine. Qu'on opère les modifications, les améliorations jugées nécessaires ou utiles, rien de plus juste; mais qu'une sage transition soit ménagée pour que les citoyens ne se trouvent pas pris au dépourvu, qu'ils aient, au contraire, le temps de se préparer, de se façonner au nouvel ordre de choses : autrement les esprits sont indisposés, les intérêts lésés, les entreprises suspendues, les travaux ajournés, le commerce languissant, en deux mots, la fortune publique en désarroi et la confiance tellement ébranlée qu'on ne sait quand on pourra sortir de cet état de stagnation générale. Enfin, de cette marche salutaire des choses, de cette conduite prudente de la machine gouvernementale, est-ce que la grandeur et la prospérité nationales, par une sorte de germnation naturelle, ne sortiront pas comme la fleur sort de la plante, comme le fruit sort de l'arbre? Joignons à tout cela l'amour du pays ou le patriotisme qui bat et doit battre dans toutes les poitrines. Pour tout noble cœur, en effet, la patrie est une mère qui nous a reçus à notre entrée dans la vie pour nous environner de son amour, nous couvrir de son égide, et qui, en retour, a droit à cette affection et à ce dévouement qui poursuivent ses intérêts et savent leur sacrifier les vues personnelles et les avantages particuliers. Pour tout noble cœur, l'amour de la patrie ou le patriotisme comprend famour qu'on se porte à soi-même, qu'on porte à sa famille, à ses amis, à ses conci-

(1) Sapient, viii, 1 .

toyens, car c'est au sein de la patrie qu'on trouve la paix, la justice, la liberté, en un mot, cet apanage de biens si chers qui constituent la grandeur et la prospérité d'un peuple ; et comment, dès lors, l'amour de la patrie ou le patriotisme ne serait-il pas sincère, ardent, généreux dans le cœur de tout vrai citoyen pour se faire un devoir de contribuer par ses efforts et, s'il le faut, par Tabnégation au bienêtre et au développement du pays.

C'est parce que la théologie enseigne ces choses, que les théologiens ne semblent guère s'être émus des conséquences de la doctrine, avoir éprouvé des inquiétudes sociales.

C'est parce qu'aujourd'hui l'on met trop de côté l'action providentielle, qu'on serait tenté de voir dans la doctrine un péril public, de la qualifier de révolutionnaire, qu'on voudrait chercher dans d'autres systèmes le salut de la société.

Malheureusement, l'on perd de vue qu'une nation, en tant que nation ou être raoral, doit subir les lois de la vie. Or, au point de vue intellectuel, moral, physique, la santé et par conséquent la vie ne se maintiennent qu'autant qu'il y a prédominance du bien sur le mal. Autrement c'est l'affaiblissement, la décadence, ce serait la mort. Ainsi en est-il, lorsque dans l'intelligence la fohe l'emporte sur la sagesse, lorsque dans le cœur le vice triomphe de la vertu, lorsque dans le corps les lésions ou les désordres détruisent ou bouleversent l'équilibre des humeurs, l'harmonie des organes et de leurs fonctions. L'on aura beau faire : si l'on ne parvient à s'attaquer au mal lui-même, les soins et les précautions extérieures deviennent inutiles. Les ravages continuent, les ruines s'amoncellent, le terme fatal ne sera pas éloigné. Le même phénomène s'accomplira dans la société. Quand l'intelligence d'une nation s'est profondément obscurcie, que son cœur s'est gangrené, lui donnât-on, avec le meilleur système gouvernemental, le chef le plus éclairé, le plus habile, le plus juste, le plus ferme, en un mot, le plus parfait, tant qu'il n'y a pas de remèdes qui pénètrent à l'intérieur pour guérir et rendre à l'état normal, c'en est fait de cette nation : elle se précipite dans la décadence pour arriver fatalement à la mort. Dans l'empire romain, la corruption avait été si grande que non-seulement les âmes s'étaient énervées, mais les races abâtardies. Pour se relever, il fallait à l'Europe une sève restauratrice qui lui vînt de ses propres envahisseurs, les barbares du cinquième siècle. Les vainqueurs et les vaincus s'unirent, vécurent et habitèrent ensemble, en sorte que, pendant que le sang généreux des

premiers rajeunissait le saog épuisé des seconds, le contact des cœurs énergiques, d'une part, et, de l'autre, l'action vivifiante du christianisme préparaient, par une véritable transformation des âmes, les peuples de l'Europe moderne. En Orient, au contraire, le christianisme, n'étant pas aussi favorisé, ne put pénétrer assez intimement les âmes amollies, et le Bas-Empire, malgré la sagesse de ses codes, les détails de son oiganisation uîilitaire et civile, et, si l'on veut, l'hérédité du pouvoir, ne cessa de déchoir jusciu'au moment où il devint la proie des sectateurs armés de Mahomet.

Quelques mots, en particulier, sur notre France.

Empressons- nous de rendre hommage aux progrès accomplis dans le domaine des sciences naturelles, mathématiques , historiques. Bien des mystères ont été pénétrés, bien des propriétés découvertes, bien des forces mises en mouvement, bien des problèmes résolus ou éclaircis. Mais, quand on envisage l'ordre intellectuel dans ses rapports intimes avec l'ordre moral ou même en ce qu'il en est le fondement, l'on est forcé de changer de ton, parce que l'on remarque un trop réel abaissement.

Il est certain que les vérités premières : Dieu, son existence, ses attributs ; l'âme, son origine, sa spiritualité, ses immortelles destinées, se sont obscurcies dans un trop grand nombre d'intelligences, se sont niées dans un trop grand nombre de chaires et de livres, pour faire place au matérialisme avec le hideux cortège de ses conséquences, c'est-à-dire l'irresponsabilité des actes, la licite de toutes les convoitises, la fatalité des attentats, l'impunité même des crimes.

11 est certain que, depuis trop longtemps déjà, notre pays présente ce spectacle étrange : la méconnaissance des lois de la vie et, par suite, la perversion ou l'abaissement du sens moral. On semble vouloir se faire ici-bas un paradis de Mahomet : on veut jouir, jouir encore, jouir toujours, et, comme l'or est le nerf et la source de la jouissance, on cherche par tous les moyens, licites ou illicites, à en accroître pour soi la possession. Ainsi dans toutes les conditions sociales. La littérature et les arts, ces deux nobles choses appelées à être, l'une l'expression de la pure et austère vérité, l'autre l'incarnation du beau idéal, la littérature et les arts, disons-le, subissent eux-mêmes la fatale influence. Les deux amours du plaisir et de la richesse régnent en souverains dans le: âmes pour les river tristement à la matière; et, par là, avec les grandes vertus qui ennobhssent le chrétien, tendent à disparaître celles, grandes aussi, ou mieux , parties constitutives

des premières, qui forment le citoyen, car une sorte d* h stiiité entretenue criminellement ou nourrie par de tenaces préjugés, s'établit de plus en plus entre les diverses parties de notre vieil édifice social.

Il est certain aussi que, sous le rapport politique, après un gouvernement qui, visant surtout à ses intérêts, à son maintien, a flatté lés passions des masses, donné la main aux sociétés secrètes, abdiqué es traditions nationales pour avoir recours à une diplomatie d'expédients, la France est profondément troublée et semble chanceler sur ses bases séculaires : les partis se montrent irréconciliables; des systèmes, plus ou moins subversifs, de réformes fondamentales, quand ils n'osent encore s'affirmer, foisonnent dans l'ombre, attendant le moment favorable pour se produire au grand jour; on va même dans certaines écoles, sous l'illusion d'une grande pensée humanitaire, jusqu'à ne plus croire à la patrie qui demeure seulement un mot, dont l'amour ne peut plus s'offrir que comme le résultat d'un préjugé, parce que tout cela doit disparaître devant l'immense famille de l'humanité entière.

Il est hors de doute que si le désarroi intellectuel, l'abaissement moral et la perturbation sociale se continuent, notre pays marche à sa fin. Nous devons craindre assurément ; mais ne devons-nous pas espérer aussi?

La France a eu pour mission providentielle dans le monde d'être l'épée qui protège les grandes causes : la papauté, quand, délaissée par l'Orient, elle fut attaquée par les Lombards; les Croisades où, après les avoir si glorieusement inaugurées, notre pays eut la principale part; et, au siècle dernier, les Etats-Unis qui dans leur guerre de l'indépendance trouvèrent en nous des auxiliaires si ardents, sont du fait trois des plus saillantes attestations.

La France a eu pour mission providentielle dans le monde d'être le premier porte-étendard de la civilisation : voilà bien ce qui se remarque sur tous les rivages dans le cours des âges depuis l'œuvre de Gharlemagne en Saxe jusqu'à celle de nos gouvernements du dixneuvième siècle en Algérie.

La France a eu pour mission providentielle dans le monde d'être le glaive qui défend et sauvegarde la justice, à tel point qu'on semblait épier l'instant où notre voix était impuissante à se faire respecter, pour opérer les plus grandes iniquités politiques : durant nos guerres de religion qui déchiraient le royaume, Elisabeth d'Angleterre retenait

Marie Stuart dans une captivité de dix-huit ans et, après avoir si indignement violé les lois de Thospitalité, elle violait cruellement celles de la justice en faisant mettre à mort l'infortunée reine; moins de deux siècles plus tard, la plus triste des courtisanes dominait le cœur du plus triste des rois pour faire peser sur notre pays un joug honteux, et le plus énorme forfait international s'accomplissait : la Pologne subissait son premier démembrement; quelques années après, on profitait de nos discordes civiles pour consommer le forfait dans deux autres partages ; et dernièrement, lorsque nous nous débattions sous les coups d'un ennemi inexorable, deux potentats s'empressèrent de servir leur coupable ambition, l'un en s'emparant de la grande ville qu'il avait promis solennellement de respecter, l'autre en déchirant un traité qui portait sa signature.

La France a eu encore pour mission providentielle dans le monde d'être le soldat de Dieu pour la défense des intérêts sacrés, ainsi que le constataient les historiens : Gesta Dei per Francos, ainsi que le chantaient les poètes :

C'est le royaume qui soutient Chrétienté et la maintient (1).

Gardienne de l'indépendance de la papauté, elle fut aussi la plus ardente, la plus généreuse propagatrice de l'Evangile : nous pouvons même encore contempler la réalité du fait et dans les nombreux apôtres qu'elle jette sur toutes les plages idolâtres, et dans les sommes immenses qu'elle consacre aux missions, et dans le glorieux drapeau qui n'a cessé d'abriter la cause catholique.

La France semble, enfin, et nous ne croyons pas nous illusionner, avoir eu la mission providentielle d'avoir été aux yeux des peuples la prédication vivante de la générosité nationale et de l'honnêteté politique : ce fut en elle que, sous tous les rapports, s^opéra la plus grande somme de bien ; ce fut en elle que, malgré tant de travers, on trouva toujours les procédés les plus loyaux, l'ambition la plus noble, la gloire la plus pure, la plus chevaleresque.

Si telle se montre aux esprits réfléchis et impartiaux la mission providentielle de notre pays, peut-on penser que cette mission va prendre fin? Ne se sent-on pas, plutôt, autorisé à augurer le contraire ? Ce n'est pas d'aujourd'hui que la France a subi des désastres.

(1) Mystère d'Orléans : voir le journal Le Monde du 29 février 1872.

Mais ces désastres n'ont été que des épreuves dont elle sortait régénérée, rajeunie. Pourquoi n'en serait-il pas de même aujourd'hui? Nous le voulons bien, l'état intellectuel, moral et politique de la France est aujourd'hui plus bas que jamais. Mais est-ce un état inguérissable? Qui oserait l'affirmer?

Qu'en France on s'attache aux saines doctrines et qu'on désavoue les subversives; qu'en France l'on veuille bien comprendre que personnellement l'on a d'autres destinées, que le devoir est le chemin qui y mène, la vertu le souille qui y pousse; qu'on veuille bien comprendre qu^il incombe de réagir énergiquement contre le règne fa'tal du double amour du plaisir et de la richesse; qu'on veuille bien comprendre qu'on doit immoler au salut du pays les prédilections comme les animosités, les attaches du passé comme les ardeurs du présent. Par là, nous retrouverons avec notre santé intellectuelle et notre grandeur morale notre sagesse native, cette sagesse qui, plus ou moins longtemps éclipsée, a su réapparaître après nos luttes intestines de la fin du seizième siècle comme après nos malheurs ou nos crimes de la guerre de cent-ans. Par là, en cessant de fournir à la joie et surtout aux espérances de nos ennemis qui, témoins de nos dissentions, ne craignent pas de confesser que nous faisons bien leurs affaires pour l'avenir, nous mettrons fin à ces partis qui prétendent s'appuyer sur la nation et le plus souvent pour s'imposer à elle, et noas n'en formerons qu'un seul, celui-là vraiment national, qui loyalement et sans arrière-pensée voudra se soumettre à la décision suprême du pays(l).

Une assistance ^spéciale de la Providence ne nous fera même pas défaut. C'est plus qu'une espérance que j'exprime. La certitude de la chose se recueille à diverses pages de notre histoire nationale : nous avons toujours rencontré le salut au bord de l'abîme.

A ces conditions et à ces titres, ô mon pays, tu te relèveras, et plus promptement qu'on ne pense, pour montrer aux deux mondes qui s'étonnent de tes défaites et compatissent parfois à tes désastres, un front aussi imposant que dans le passé et, je l'espère, avec une cou-

(1) Tenant à demeurer dans notre rôle de théologien, nous n'indiquerons aucune solution particulière. Cependant, nous ne pouvons nous dispenser d'écrire qu'aux yeux de beaucoup, quand le moment sera venu, la monarchie traditionnelle et parlementaire sera la solution qui s'offrira le plus naturellement : la royî^uté qui a fait la France, ne semble-t-elle pas appelée à la relever complètement pour en soutenir la grandeur?

ronne de plus, celle des plus épouvantables malheurs noblement surmontés; tu te relèveras sage et fort, comme après les épreuves d'autrefois, pour continuer ta grande, noble et glorieuse mission dans le monde.