DISPOSITIONS SPECIALES AUX ENFANTS

a) Les enfants ne peuvent être employés ni être admis dans les établissements visés à l’art. 1er du dahir du 43 juillet 1926 avant l’âge de 12 ans révolus au Maroc (3). L'âge limite est de

(1) Sur cette question, lire notamment Repos des femmes allaitant leurs enfants, par L. METzINGER, in suppl. Algéria, mai 1941.

(2) Nota : Le présent ouvrage était à l'impression quand a été nromulgué. au BO. du 3 avril 1942, le dahir du 17 mars modifiant l'article 18 du dahir du 13 juillet 1928 et portant à douze semaines le délai pendant lequel les femmes en couches peuvent suspendre leur travail. : .

(3) Dahir du 13 juillet 1926, Article ler : « Sont soumis aux dispositions du présent dahir les établissements industriels et commerciaux ou leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soïent, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Les bureaux, quelle que soit leur nature, sont soumis aux mêmes dispositions. :

Sont seuls excentés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité, soit du père, soit de la mère soit du tuteur.

Néanmoins, si dans les établissements visés à J’alinéa qui précède. le travail se fait à l’aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique ou si l’industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres,

‘ J'inspecteur du travail a le droit de prescrire les mesures de sécurité et de salu-

brité prévues par le titre deuxième du présent dahir ».

14 ans révolus en France ; toutefois, il est abaissé à 1£ ans pour les enfants qui sont munis du certificat d’études primaires.

b) Sauf: dérogations, les enfants de moins de douze ans ne peuvent être employés dans les théâtres et professions ambulanes (l’âge minimum est de treize ans en France). |

c) Un arrêté viziriel du 18 janvier 4927 fixe les conditions du travail dans les mines, notamment quant à la durée et aux travaux qui peuvent être effectués par les intéressés.

Avant de terminer ce chapitre, il convient de remarquer que les prescriptions relatives à l’âge des enfants ne sont l’objet que d'une application très relative dans les milieux indigènes : d’une part, parce que, en l'absence d'état-civil, il est souvent fort difficile de connaître l’âge d’un enfant ; d'autre part, parce que les” mœurs veulent que certaines professions soient exercées dès l’âge de 5 ou 6 ans (notamment le tissage des tapis et le bobinage de: la soie). Dans les médinas ces dispositions ne sont pratiquement . pas appliquées, en raison de l'intention bien arrêtée qu'a le Gouvernement de ne pas heurter certaines habitudes séculaires de nos protégés (1).

Œ Les Arts indigènes apprennent le tissage des tapis à des fillettes âgées de 5 ans. À vouloir attendre l’âge de 12 ans (qui est parfois celui du mariage) ils que de n'avoir plus d'élèves. ï

‘Au sujet de « La répression du vagabondage des jeunes marocain i 2 . sujet d S » lire une étude très intéressante de M. P. Zeys in « Questions Nord-Africai é de novembre 1935 et juillet 1936). :. -- 8 $ Ë ares ue