HYGIENE ET SECURITE

a) Dispositions générales (articles 23 à 27 du dahir du 13 juillet 1926). Des arrêtés viziriels d'application ont été prévus & l'article 25, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l’aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d’aisances, lévacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie, ete...

RÉPpoons, à ce sujet, la question bien connue de la mise en demeure : toute contravention à l'hygiène et à la sécurité peut faire l’objet d’un procès-verbal, sauf s’il s’agit d’une contravention constatée en application d’un arrêlé viziriel ayant prescrit la nécessité d’une mise en demeure (art, 26 du dahir; et art. 68 CERTES

b) Arrêté viziriel du 25 décembre 1926 concernant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels et commerciaux (3). Parmi les mesures préconisées nous cilerons, notamment, celles relatives : à la propreté des locaux; aux mesures de protection contre les ma-

4) Les mêmes remarques valent pour l’Algérie @ laquelle un certain nombre de textes métropolitains ont été rendus applicables), et pour la Tunisie (Décret beylical du 10 avril 1922 (J.O.T. 3 mai) sur l'emploi de la céruse ; décrets beylicaux des 4 août 1936 (J.O.T. 7 août) et 26 novembre 1936 (J.O.T. ler décembre déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment).

(2) Cf. à ce sujet le « Jurisclasseur marocain du travail, des accidents du

travail et des assurances », « Réglementation du travail », page 8. Note (10). (3) B.0O. 4 janvier 1927. Erratum : B.O. 25 janvier et 9 août 1927.

chines ; aux moyens de sortie et aux escaliers ; à l'éclairage et au chauffage : aux consignes pour le cas d'incendie.

c) Arrêté viziriel du 17 avril 1927 (B.0. du 21 juin) concernant le couchage du personnel. Signalons que le cube d air des locaux: affectés au couchage du personnel ne doit pas être inférieur à 12 m3, par personne. En France, il est fixé à 14 m3; mais un esprit distingué autant qu'averti à fail remarquer, lors de la rédaction de cet arrêté, qu'au Maroc on dormait toujours avec lies fenêtres ouvertes !

En ‘annexe de ce texte, mentionnons un arrêté du Secrétaire général du Protectorat du 4 novembre 1927 (B.0. 8 novembre) relatif aux précautions à prendre contre le développement de la tuberculose dans les dortoirs. À

d) Arrêté viziriel du 2 septembre 1931 (B.0. 26 octobre) déler- minant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les cäntiers du bâtiment et des travaux publics (1).

e) Dahir du 2 janvier 1923 (B.0. 23 janvier) relatif aux mesures prophylactiques à prendre sur les chantiers. Citons également le « Cahier des Clauses et Conditions Générales imposées aux entrepreneurs de (travaux exécutés pour le compte d'une administation publique », publié au Bullelin Officiel du Protectorat du 3 juillet 1936.

Indiquons enfin, qu'au Maroc, il n'a pas été créé de Comités de sécurité, lesquels ont été’ institués en France par le décret du 4 août 1941 (2) dans les établissements industriels et commerciaux visés à l’article 65 CT. L. IT. Il est vrai que celte mesure ne s'impose pas dans ce Protectorat où il n'existe que très peu d'établissements occupant d'une façon habituelle 300 salariés au moins, où de chantiers temporaires de bâtiments et de travaux publics dont Peffectif du personnel sur un même chantier dépasse 100 ouvriers (art. 1 du décret susvisé).