CERUSE ET COMPOSES DU PLOMB

Le dahir du 9 mai 1931 réglemente l'importation, l'achat, la vente, 16 transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels (3). Il est complété par un arrêté du Secrétaire général du Protectorat du 5 juin 1931, déterminant le modèle des registres à tenir par les marchands de céruse et des ‘autres composés de plomb (paru au B, O. du 12 juin).

(D Ce texte a été commenté par un ancien Inspecteur du Travail. M. GEN- DRONNEAU, dans son Manuel de l’Entrepreneur. De larges extraits de cet ouvrage ont été publiés dans le « Jurisclasseur marocain du travail, des accidents du travail et des assurances » (Chapitre : « Réglementation du Travail », page 40s.).

(2) J.O. du 10 août 1941. Ce décret a été complété par un Arrêté du 6 août du Secrétaire d'Etat au Travail. | : k

(3) B.O. du 12 juin. Texte modifié par les dahits du 29 mai 1933 (B.0. du 30 juin) et 2 mars 1935 (B.O. du 22 mars). 4 ù se