LES GROUPEMENTS DE TRAVAILLEURS

Après les événements de juin 1940, le Gouvernement du Proteclorat, dans la crainte du développement éventuel du chômage el afin de veiller au maintien de l’ordre public, réalisa, à l'exemple de l'Algérie (4), la formation d'unités de travailleurs,

Plus facilement surveillés, plus facilement nourris, habillés et logés, les travailleurs appartenant à ces groupes devaient êlre égalenient plus facilement employables, puisqu'il était possible de les réunir loin des centres urbains. Les groupes de travailleurs paraissaient donc devoir connaître une certaine extension. Heureusement, 1l n'en à pas été ainsi, le développement industriel du pays et les grands travaux entrepris par l'administration ayant absorbé la main-d'œuvre du Maroc.

Trois sortes de groupements sont prévus : pour les indigènes, afin de permettre aux anciens soldats de se réadapler à la vie civile; pour les étrangers en surnombre; pour les travailleurs momentanément sans emploi. Tous ces groupes sont placés sous autorité du Directeur des Communications, de la Production Industrielle et du Travail.

Un dahir en date du 15 septembre 1941 (2), relalif à la situation des étrangers en surnombre dans l'économie du Protectorat, dispôse que « les étrangers du sexe masculin, âgés de plus de 18 ans et de moins de 55 ans, sans travail fixe, qui se trouvent à la charge du Protectorat et sont dans l'impossibilité de regagner leur pays d'origine, pourront, aussi longtemps que les circonslancés l’exigeront, être rassemblés en groupes de travailleurs ». Les intéressés sont logés, nourris et reçoivent une prime fixe, ainsi que, le cas échéant, une prime de rendement.

Il est prévu que ces groupes pourront être mis à la disposilion des services et entreprises chargés de l’exéculion de travaux jusüifiant une telle organisation de la main-d'œuvre. En outre, des instructions du Secrétaire général du Protectoral ou des stipu-

(1) Les Compagnies de travailleurs ont été créées par un décret du 23 novembre 1940. Lire une analyse de ce décret dans le numéro du 16 janvier 1941 du « Bulletin d’Informations et de documentations de l'Algérie ». Cf. également Les groupes de travailleurs en Algérie, par R. CHoaïIN, in « Supplément économique et juridique à la revue Algéria », Août-septembre 1941.

(2) B.O. du 3 octobre. Texte complété par une instruction résidentielle du 9 juillet 1941 et les arrêtés du Secrétaire Général du Protectorat en date des 15 septembre 1941 et 29 janvier 1942. Le dahir du 15 septembre a abrogé le dahir initiai du 17 février 1941, modifié par le dahir du 24 mai. L’arrèté du 25 mai du Secrétaire général a été également abrogé.

Rappelons que les travailleurs étrangers sont tenus de présenter aux agents chargés de l'inspection du travail les pièces d'identité dont ils doivent être munis en vertu de la réglementation en vigueur et, notamment, leur certificat d'immatriculation. (Dahir du 18 décembre 1939. B.O. du 12 janvier 1940).

En Algérie, non seulement les étrangers peuvent être groupés en unités de travailleurs comme au Maroc, mais encore un arrêté gubernetorial du 31 janvier 1941 (J.O.A. 7 février) a étendu à ce pays l’application de la loi du 27 août 1940 relative à la protection de la main-d'œuvre nationale.

Un autre arrêté, portant la même date, et paru dans le même numéro du J.O.A., fixe les proportions de travailleurs étrangers susceptibles d’être employés dans les entreprises privées. Lire à ce sujet : La réglementation de l'emploi des étrangers, par M. Albert BourFier, in « Supplément économique et juridique de la revue Algéria », Mars 1941.

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lations du cahier des charges, suivant que le travail sera exéeuté en régie ou à l’entreprise, pourront obliger les employeurs à faire appel à ces groupes. Les travailleurs étrangers montrant de la mauvaise volonté seront affectés à des « camps spéciaux de travail » pour une durée plus ou moins longue.

Un autre dahir, daté du 31 mars 1941 (1), portant formation d'unités de travailleurs, précise que les travailleurs devant former les dites unités seront désignés individuellement par le Directeur des Communications, de la Production Industrielle et du Travail, parmi les personnes du sexe masculin résidant en zone française du Protectorat à quelque titre que ce soit, âgées de 18 ans au moins el de 55 ans au plus, aptes au travail et ne bénéficiant ni d'un emploi régulier ni de ressources suffisantes personnelles ou assurées par leur famille.

Toute désignalion est subordonnée à une demande faite par l'intéressé au Bureau de placement du lieu de sa résidence, étant entendu, toutefois, que pourra être désigné d'office tout individu bénéficiant de lassistance aux chômeurs depuis dix semaines conséculives au minimum et après proposition de la commission régionale d'assistance au chômage.

Ces travailleurs perçoivent un salaire et peuvent être libérés à tout moment sur production d'un contrat de travail. En cas de mañquement à la discipline, ils peuvent être envoyés dans un camp spécial de travail. |