EMIGRATION -- IMMIGRATION EMIGRATION

L'émigration des travailleurs marocains est actuellement réglementée par le dahir du 13 juin 1938 (1), qui a remplacé le dahir du 27 octobre 1931.

Aux termes de ce dahir, aucun travailleur marocain ne peut quitter le Protectorat à destination de la France, de l'Algérie, des colonies et pays de Protectorat, s'il n’est porteur

1° d’une carte d'identité de protégé français ;

3° d'une autorisation de départ ;

2° d’un carnet sanitaire ;

4° de toutes autres pièces dont la production peut être exigée par la réglementation du pays où il se rend (2).

Les travailleurs se dirigeant vers un pays autre que ceux énumérés ci-dessus doivent, en outre, être munis de diverses autres pièces: passeport, contrat de travail, extrait de la fiche anthropométrique, reçu délivré par le Trésorier général du Protectorat constant le versement par le travailleur d’une somme à titre de garantie pour le remboursement des frais que le Protectorat pourrait êlre amené à engager pour assurer le rapatriement de l’'émigrant. |

D'autre part, le dahir “de 1938 a créé un Service de l’émigrabon, rattaché au secrétariat général du Protectorat, et, dans les Régions d'émigration, des services Jocaux d'émigralion. C’est là une réforme importante dont les circonstances n’ont pas encore

permis d'apprécier le fonctionnement normal.

Nous n’insisterons pas davantage sur cette question qui a fait l'objet de plusieurs travaux, dont la thèse de M. Joanny Ray, que nous avons déjà citée (3) dans la première partie du présent ouvrage, en étudiant le marché de la main-d'œuvre.

(1) B.0. 29 juillet 1938. Texte modifié par le dahir du 25 mars 1939. (B.O. 21 avril). Notons, en outre, que le dahir de 1938 a abrogé.le dahir de 1931 dont, cependant, il a laissé subsister l’article 2 relatif aux cautionnements déposés par les travailleurs marocains. Enfin, un dahir du 6 février 1940 (B.O. 16 février) dispense du timbre les quittances délivrées par les sujets marocains appelés à travailler en France pour constater le paiement des primes de recrutement auxquelles ils ont droit.

(2) Des exceptions sont prévues en faveur des domestiques et des inscrits maritimes indigènes. Des formalités supplémentaires sont prévues à l’article 9 en ce qui concerne les travailleurs qui se rendent dans un pays ne faisant pas partie de l'Empire français (obligation, notamment, de verser un cautionnement pour le remboursement des frais éventuels de rapatriement). Indiquons, d'autre part, que dans tous les cas, lorsqu'une compagnie de navigation aura délivré un billet de passage à un travailleur marocain non muni de l’autorisation de départ, l’armateur sera tenu de supporter les dépenses afférentes au refoulement de l'intéressé.

(3). Les Marocains en France, par Joanny Ray. Thèse Sirey 1938. Lire également : Utilisation des travailleurs saisonniers marocains dans l’agriculture française, par le capitaine Huor, de la Direction des Affaires Politiques, in « Bulletin Economique du Maroc ». Janvier 1939.

Rappelons, d'autre part, qu'en France, aux termes du décret français du 2 mai 1938 (Art. 64c et 644. C.T. L.Il) il est interdit à toute personne d'employer un travailleur marocain où tunisien protégé français non muni de la carte d’identité de protégé français portant la mention « travailleur ». Il est également interdit d'employer un de ces travailleurs dans une catégorie professionnelle autre que celle mentionnée sur ladite carte.

NT es IMMIGRATION

La question de l'immigration, ainsi que nous l'avons déjà vu, a souvent passionné les employeurs du Maroc et suscité un intérêt soutenu de ka part des pouvoirs publics désireux de ne pas lransformer le Protectorat en asile de jour pour chômeurs. Nous ne reviendrons pas sur ces considérations dans cette étude réglementaire.

Les dispositions relatives à l'immigration font actuellement - Pobjet d'un dahir en date du 15 novembre 1934 (1), qui a remplacé le dahir du 20 octobre 1931, lequel ne s’appliquait qu'aux personnes désireuses d'occuper un emploi salarié et demeurait sur le seul plan de la main-d'œuvre. Il était donc aisé de le tourner.

Aux termes de Particle premier du dahir de 1934, toute personne immigrant en zone française de l'Empire Chérifien pour y exercer une activilé professionnelle de quelque nature qu’elle soit, salariée ou non, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, est soumis aux dispositions ci-après indiquées.

Les salariés doivent être munis d’un contrat de travail, établi suivant un modèle donné, et préalablement visé par le Bureau du Travail (2). Doivent également êlre visées, à peine de nullité, loutes conventions modifiant ce contrat, à moins qu'elles améliorent les conditions de travail de l’immigrant ou qu’elles interviennent plus d'une année après son entrée au Maroc. Notons, en outre, que toute personne ayant immigré en zone française et l'ayant quittée, qui revient dans ladite zone après une absence de plus . de six mois, est soumise également aux dispositions du dahir. - de 1934 (article premier, ‘alinéa 2ème).

En ce qui concerne les personnes travaillant pour leur propre compte, elles doivent obtenir, en principe, une autorisation préalable qui peut être limitée à une région ou à une ville déterminée. Cette autorisation est accordée après avis d'une commission spéciale instituée par arrêté du Secrélaire général du Protectorat pour chaque calégorie professionnelle, Un seul arrêté à été pris à ce jour et est relatif à l'exercice de professions de médecin, pharmacien, dentiste, sage-femme, herboriste, vélérinaire ou toute autre profession connexe (3).

‘ Notons, enfin, que toute personne ayant pénétré en zone francaise sans avoir élé autorisée à y exercer une activité profession-

(1) B.O. 23 novembre 1934 Ce texte a été complété par les dahirs des 18 janvier 1939 (B.O. 24 mars) et 24 août 1941 (B.O. 19 septembre), ainsi que par un Arrêté du Secrétaire Général du Protectorat du 23 novembre 1934 (B.O. 30 novembre) En outre, un autre arrêté du Secrétaire général, en date du 5 juillet 1939 (B.O. 21 juillet) détermine le modèle des contrats de travail à présenter par les artistes immigrants en zone française.

Indiquons que les Etats-Unis, bénéficiaires des capitulations n’ont pas donné leur adhésion à ce dahir. à ;

(2) En étudiant le contrat de travail, nous avons déjà énuméré les mentions que doivent contenir obligatoirement les contrats de travail. :

Signalons qu’en 1941 et 1942, le Service du Travail exigeait de l'employeur, d’une façon très stricte, l'engagement de loger l’immigrant. Jusqu'à cette époque, le certificat d'hébergement n'était exigé, en principe, que pour la famille de l’immigrant (art. 11 du dahir). k (3) Arrêté du 22 novembre 1934 (B.O, 30 novembre).

nelle ne peut, par la suite, l'y exercer, qu'après s'être conformée aux prescriplions ci-dessus (article 6).

; Pour terminer, précisons que la réglementation marocaine sur l'immigration a eu pour objet non seulement de protéger la main- ‘d'œuvre locale, mais encore de sélectionner la main-d'œuvre immigrante, tant au point de vue moral et national qu’au point de vue professionnel. C'est, à notre avis, ce qui la différencie de la législalion française (1) qui a visé principalement à la limitation quanlitative des travailleurs étrangers.

(1) En France, la protection de la main-d'œuvre nationale est assurée par la loi du 10 août 1932 sur l’emploi de la main-d'œuvre étrangère, et le décret du 2 mai 1938 (art. 64, 64a et 64b. C.T. L II), dont les dispositions ont été étendues à l'Algérie. La loi de 1932 a été complétée et modifiée par celle du 27 août 1940, qui marque un retour à la protection de la main-d'œuvre nationale. Elle a remis en vigueur les dispositions de la loi de 1932 fixant un contingent maximum de travailleurs étrangers à admettre dans les entreprises industrielles et cominerciales. CE A des travailleurs étrangers, par M. Paul Durann, in « Droit Social », XI, 1941.

En Tunisie, l'immigration des travailleurs est réglementée par le décret beylical du 20 février 1930 (J.O.T. 26 mars) et les arrêtés du 10 janvier 1931 (J.O.T. 21 janvier) et 22 juillet 1932 (J.O,T, 10 août).