LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Nous n’envisageons pas d'entreprendre dans ce chapitre une

étude de la représentation des intérêts professionnels — ce qui nous obligerait à consacrer de longs développements aux Chambres d'Agriculture el à celles du Commerce et de l'Industrie — lesquel-

les comprennent des sections françaises el des sections indigènes. Certes, dans l’organisation sociale qui naîtra, de gré ou de force, du désastre de juin 1940; ces organismes auront certainement un rôle à jouer au regard de la législation du travail. Mais, dans le passé, el'au Maroc nolamment, les chambres consulaires ont plus souvent tourné leurs regards vers les problèmes économiques que vers les questions sociales. [l ne s’agit pas de blâmer., mais de constater. C’est pourquoi notre lravail se limilera à l'étude des seuls syndicats professionnels, patronaux et ouvriers, délaissant également la question des associations. (1)

Avant d'aborder la question des syndicats professionnels de salariés, nous dirons quelques mots d’un important groupement palronal, le Comité Central des Industriels du Maroc (C.C.I.M.).

€ Facteur d'équilibre de la balance des comptes, facteur d’équilibre politique et social de l'économie générale du pays, sauvegarde des intérêts français dont elle est issue pour 98 %, la production

D « Les associations sont régies, dans la zone française de l'Empire chérifien; par le dahir du 24 mai 1914, modifié par le dahir du 5 juin 1933, dont les: dispositions reproduisent, dans l’ensemble, celles de la loi française du ler juillet 1901.

« Toutefcis, alors qu’en vertu de la loi française les associations peuvent, en principe, se former librement et ne sont astreintes à la déclaration préalable que si elles veulent obtenir la capacité juridique, au Maroc, jusqu’en 1933, ces groupements ne pouvaient se former sans l'autorisation expresse du Gouvernement du Protectorat qui disposait d'un délai de trois mois pour faire connaître sa décision.

« En vertu des dispositions du dahir du 5 juin 1933, les associations ne sont plus désormais assujetties à une autorisation préalable. Elles sont simplement déclarées dans des conditions analogues à celles prévues par la loi française. Néanmoins, dans un délai de deux mois à partir de la déclaration, le Gouvernement peut s'opposer à la constitution d'une association. À l'expiration de ce délai, toute association régulièrement déclarée possède la même capacité juridique que les associations déclarées en France, c’est-à-dire le droit d’ester en justice, d'acquérir à titre onéreux, d’administrer ses biens, meubles et immeubles.

« Du 24 mai 1914 au mois de janvier 1938, il s’est constitué au Maroc 1.959 associations de toute nature. 363 ayant cessé de fonctionner, il en existe actuellement 1596 qui se répartissent entre 90 villes ou localités. Depuis le Ter ianvier 1937, se sont déclarées 245 associations nouvelles ». (Bulletin Economique du Maroc. Octobre 1938, page 318).,

Depuis le dahir du 17 octobre 1941 (B.O. du 31 octobre), édictant des mesures exceptionnelles en matière de constitution d'association, le délai pendant lequel

le Gouvernement (c’est-à-dire, soit le Secrétaire général du Protectorat, soit le

Chef de région) peut s'opposer à la constitution d'une association, — ainsi qu’à toute modification ultérieure dans les statuts, le personnel de direction où d’administration, et les filiales ou établissements détachés — est porté à 3 mois

Sur toutes ces questions lire la revue « Droit Social », publiée depuis janvier 1938,

industrielle e£ minière du Protectoral doil être considérée comme un élément important de l’activité générale du pays et venir heureusement compléter les ressources que le Maroc à tirées pendant longlemps de ses seuls revenus agricoles. » (1). Devant cette constatation, des industriels fondèrent, en 1933, le C.C.I.M. dont les trois éléments essentiels du programme étaient ainsi précisés

a) demande de participation directe des représentants de l’industrie el des mines marocaines aux différentes consultations gouvernementales :

b) étude, en vue de leur présentation aux administrations du Protectorat, des questions communes à toutes les industries

C) examen des meilleures conditions inférieures propres à assurer le fonctionnement régulier des industries ou leur développement (4).

Mais, et c'est là ce qui nous intéresse particulièrement le

C.C.LM. ne devait pas limiter son action aux seules questions économiques. Retrouvant les traditions sociales de certains patrons de la Métropole — et je pense, notamment, à ceux du Nord et de l'Est — les dirigeants du C.C.IM. ont généralement su ne pas se laisser arrêter par les dangers de la concurrence déloyale que ieur faisaient certains employeurs d’origine méditerranéenne, qui ne s’embarrassent guère de préoccupations sociales. Certes, nous n’ignorons pas qu'en agissant ainsi ce groupement était peul- CIRE poussé moins par des sentiments humanitaires que par un sens Lrès aigu des intérêts bien compris de ses adhérents (2). S'il en est ainsi, cela ne-diminue pas à nos veux l’œuvre remarquable tentée, et souvent menée à bonne fin.

Rappelons, à ce sujet, que dès 1937 le C.C.I.M. présentait un projet délaillé de création d’urt dispensaire et d’une maternité ; en 1938, il reprenait la question de la création d’une caisse de Compens sation des allocations familiales exclusivement réservées aux Européens; en 1940 et 1941, il donnait le branle à une augmerilation des salaires rendue indispensable par suite de l'augmenlation considérable du coût de la vie et invilail ses adhérents à faire bénéficier bénévolement les membres de leur personnel de sursalaires familiaux, Cest sur son initiative, également, qu'en 1941 élaient créés dans cerlaines usines de Casablanca des « Centres de distributions de marchandises », qui avaient pour objet de lutler contre la hausse des prix et la mauvaise répartition des produits (3),

Les syndicats de travailleurs, que nous allons étudier maints-

- nant, étaient, jusqu’en 1936, soumis au régime de droit commun des associations. On admeltail généralement, en ce qui les con-

@ « Note sur l’organisation, l’objet et le programme du Comité Central des Industriels du Maroc ».

(2 Dans une circulaire en date du ler avril 1937, le Secrétaire général du C.C.I.M. écrivait, à propos des allocations familiales : « l'important e documentation que nous avons consultée démontre que l'initiative privée a toujours eu intérêt à devancer la loi en matière d'institutions sociales. Ses formules sont mieux adaptées aux milieux et répondent plus directement aux besoins. Leur application

est moins onéreuse ». ù A % (3) Mentionnons ici, pour mémoire, la création de la Cité ouvrière des Roches-

Noires, à Casablanca.

cerne, qu'il n’y avait pas de question ! En réalité, d'ailleurs, cer. tains syndicats s'élaient constitués, mais leur existence était précaire et leur influence nulle (1).

Mais les événements de juin 1936 dans la Métropole eurent leur répercussion au Maroc où, le 24 décembre 1936, fut promulgué un dahir sur les syndicats professionnels (2) qui, par la suite, devait être complété par un dahir en date du 24 juin 1938 (3), aggravant les sanctions applicables aux indigènes coupables de s’être affiliés à un Syndicat.

En.effel, el à. la différence de ce qui a élé admis en Algérie et en Tunisie (4), il est formellement interdit aux indigènes maro-

(1) « Jusqu'en juin dernier, l’Union Départémantale comprenait surtout des syndicats de fonctionnaires, d'employés et d'ouvriers des établissements militaires, qu'était venue rejoindre, l’an passé, la jeune mais active Fédération des Cheminots. Certes, il existait bien quelques organisations appartenant à l’industrie privée : syndicats du bâtiment, des métaux, des pêcheurs, des ouvriers coifieurs, etc. Maïs, malgré toute l’ardeur de quelques militants dévoués, ces syndicats ne groupaient — malheureusement — qu’une minorité, parfois infime, des membres de la corporation et, de ce fait, leur influence sur le patronat et les pouvoirs publics était quasi-nulle. Enfin, beaucoup de corporations restaient complètement inorganisées, à cause de l'existence illégale des syndicats, de la diversité au Maroc des nationalités et des races, et surtout du manque de fixité sur la place des éléments agissants brimés par un patronat férocement hostile à la C.G-T.

L'avènement en France d’un gouvernement du Front Populaire avec tous les espoirs qu’il a fait naître, et surtout les grèves de l’an dernier, ont très heureusement, modifié ce regrettable état de choses ». Hivernaud, Secrétaire général de l'Union départementale des Syndicats du Maroc, dans le « Journal des Fonctionnaires du Maroc » du 5 octobre 1956.

(@) B.0. du 10 janvier 1937. Ce texte a été modifié par le dahir du 24 février 1937 (B.O. du 2 avril), et celui du 17 octobre 1941 (B.O. 31 octobre).

(3) B.0. 15 juillet 1938. :

(4) L'Algérie, sur ce:point comme sur presque tous les autres en. matière de législation du travail, a adopté la législation et la réglementation françaises. Notons, par curiosité, qu'un décret gubernatorial du 29 août 1939 (J.O.A. 26 septembre 1939, page 2028) stipule que « à titre provisoire. la condition de savoir lire et écrire ne sera pas exigée des candidats aux fonctions de délégué du personnel dans les exploitations minières d'Algérie ».

En ce qui concerne la Tunisie, citons les textes relatifs à cette question Décret beylical du 16 novembre 1932 (J.O.T. 19 novembre) réglementant les syndicats professionnels ; décret beylical du 6 août 1936 (J.O.T. 11 août) sur le régime des associations ; décret beylical du 7 octobre 1937 (J.O.T. 12 octobre) modifiant l'alinéa 3 du décret du 6 août 1936 ; décret beylical du 28 juin 1938 (J.O.T. 2 juillet) modifiant le décret du 6 août 1936 ; décret beylical du 13 mars 1941 (J.O.T. 18 mars) sur l’organisation professionnelle ; arrêté du 2 avril 1941 (J.O.T. 5 avril) portant dissolution des syndicats à l'échelle nationale.

Rappelons qu’en Tunisie le syndicalisme ‘indigène à pris un développement considérable et souvent fâcheux. Dès le 12 octobre 1924, était fondée la CGT. Tunisienne dont Mohamed Ali, ex-chauffeur d’Enver-Bcy, et pseudo-étudiant à l'Université de Berlin, devint secrétaire général. Les principaux militants, convaincus de complot contre la sûreté de l'Etat, furent condamnés au bannissement le 17 novembre 1925. À la suite de cette affaire, la C.G.T.T. resta en sommeil jusqu'en 1932, et ne redevint hardie qu’en 1936. En relations suivies avec le néo- Destour, ses dirigeants étaient souvent des politiciens destouriens qui utilisaient les journaux de leur parti pour attaquer les syndicats français (ef. l’« Action Tunisienne » Année 1937). À partir ide mars 1937 les grèves que fomenta la Cr donnèrent lieu à des incidents tragiques dont le caractère xénophobe n'était pas dissimulé (émeutes de Metlaoui, Mdila, Djerissa, Metline, Bizerte). Cette xénophobie s’exerça même à l'encontre des dockers algériens, cependant musulmans comme eux (incidents du port de Tunis, en juin 1937). Naturellement, les iuttes entre la C.GT. française et la C.G.T. tunisienne furent nombreuses et violentes. Toutefois, et dès avant la guerre, la dissolution du néo-Destour avait ramené un peu de calme dans la centrale indigène. (Sur ce sujet, cf. notamment : Le mouvement destourien. Communication présentée par A. PELLEGRIN, membre du Grand Conseil de la Tunisie, aux séances des 11-13 juillet 1938, in « Entretiens sur l’évolution des pays de civilisation arabe ». Lire également : Structure administrative du Protectorat français en Tunisie - Les libertés publiques, par Bou Hasna, in « Afrique Française », Février 1938). | i

cains de s’affilier à un syndicat (1). Ignorants de l'exemple tunisien, GU peu perméables aux enseignements de l'expérience, cerfains doctrinaires qui présidaient aux destinées de la C.G.T. maro- Caine avaient émis la prétention de défendre les intérêts des indigènes, alors qu'ils n'étaient même pas capables d'exposer les revendications des Français, celles des fonctionnaires exceptées. I est vrai que beaucoup de syndicalistes appartenaient à l’administration (2). Heureusement, le général Noguès, Commissaire Résident général, sut rappeler que le pouvoir de tutelle et done de

(ox En ce qui concerne la situation des indigènes algériens, citons ces quelques lignes très pertinentes d’un jeune magistrat marocain :

« Il apparaît que les sujets algériens ne peuvent pas, au Maroc, malgré leur qualité de Français et bien que ce droit leur soit reconnu en France, faire partie d’un syndicat professionnel, non parce qu'ils ne sont pas citoyens mais parce qu'ils ne sont pas européens. En effet, d’après le dahir du 24 décembre 1936, le droit syndical est réservé « aux seuls travailleurs européens ». Or, d’après le sens donné à ce mot dans la langue du droit international, « européen » désigne les nationaux non soumis au statut musulman ou qui ne sont pas originaires des colonies. L’Américain, le Japonais est un européen ; le Tunisien ou le Sénégalais ne l’est pas. Le sujet algérien, bien que Français. n’est également pas européen ».

« Au Maroc, les Algériens ne sont assimilés ni aux citoyens français, ni aux étrangers, ni aux marocains ; situation qui a pour origine l’absence d’idées d’ensemble pour l'organisation de l'Afrique du Nord ; qui fait qu'en Algérie, le Marocain et le Tunisien sont considérés tantôt comme des étrangers ordinaires (pour l'acquisition de la nationalité française, jure soli par ex.), tantôt comme des indigènes pour ce qui concerne la justice et l'administration ; qu’en Tunisie, l’Algérien est presque assimilé au Tunisien et le Marocain est complètement ignoré ; au’au Maroc, l’Algérien est considéré plutôt sous son angle de Français que comme indigène ». Situation en droit public des Algériens, sujets français, au Maroc, par P. Decroux. G.T.M. 8 mai 1927.

(2) A l'arrivée du général Noguès. M. Hivernaud, Secrétaire Général de l'Union des Syndicats du Maroc écrivait :

« La reconnaissance officielle des syndicats qui sera un des premiers actes législatifs du nouveau Résident général, en levant les dernières craintes des timorés, en permettant surtout l’accès des organisations ouvrières à nos camarades indigènes, musulmans ef israélites, aura des conséquences incalculables sur le mauvement syndical au Maroc » (Journal des Fonctionnaires, 5 octobre 1936).

Dans le numéro du ler août 1938 de « Travail » (organefde la C.G.T. marocaine), le dahir du 24 juin 1938, interdisant aux indigènes de faire partie des syndicats, est qualifié de « coup de force >» — « coup de jarnac ».

Dans le même numéro, page 3, 4e colonne, il est indiqué que le 4 avril 1938, M. Morize, alors Délégué à la Résidence, aurait déclaré au Secrétaire de l’Union des Syndicats confédérés du Maroc : « Le Gouvernement du Protectorat vous reconnaît le droit de présenter les revendications des travailleurs indigènes au patronat et aux autorités ».

. Rappelons. par aïlleurs, que dans son numéro du 30 août 1938 « Le Peuple », organe de la C.G.T.,, publiait un article sur Le syndicalisme indigène. au Maroc. Après avoir déclaré que l'Union des Syndicats avait « renoncé à toute propagande et à tous recrutements nouveaux en milieux indigènes », l’auteur ajoutait :

«l'attaque contre les organisations confédérées est directe ; on veut miner leur crédit auprès des travailleurs indigènes qu’elles ont toujours défendu contre l'arbitraire patronal ou administratif. Rejetés des crganisations françaises, les indigènes se retourneront vers les organisations nationalistes ou autres groupements clandestins créés par des pays voisins de la France, dont on connaît l’activité néfaste dans toute l'Afrique du Nord... » Ne craignant pas le ridicule, l’auteur, M. Hivernaud, terminait en indiquant que le dahir du 24 juin 1936, sur les syndicats, est contraire à la partie XII du Traité de Versailles qui, dans son préambule, affirme le principe de la liberté syndicale et reconnaît (art. 427) le droit d'association en vue de tous les objets non contraires aux lois aussi bien pour les employés que pour les employeurs ».

Notons, pour terminer, que les « jeunes Marocains » intellectuels sont très souvent hostiles à la création de syndicats indigènes. Généralement très conservateurs et ignorants des réalités sociales, ils voient en ces syndicats des adversaires capables de leur enlever toute influence sur les masses. Par contre, ils sont favorables au corporatisme traditionnel. (Sur cette question lire la collection de l‘hebdomadaire marocain « La Voix Nationale » publié en langue francaise à Rabat ; voir notamment le numéro du 21 septembre 1938). Syndicalistes français et jeunes intellectuels marocains se sont. rapidement heurtés. ; PE

ES, ee

défense des indigènes, appartenait à la Direction des AAFUIRES Poliliques, seule qualifiée pour lexercer. En outre, et dès le’25 juin 1987, il déclarait : e

« Les indigènes n'ont pas été admis au bénéfice de cette législation, car, à mon avis, c’est dans une autre direction, par la résurrection des corporations et la rénovation de Parlisanat, qu il convient d'améliorer le sort de la classe ouvrière indigène. » (7).

En ce qui concerne le syndicalisme européen, il à généralement rencontré une opposition très vive de la part du patronat français. Gela s'explique pour plusieurs raisons.

D'une part, et Loutes choses égales d’ailleurs, le patronat franais au Maroc est puissant el comprend des « hommes nouveaux » très jaloux de leur autorité, D'autre part, ceux-ci redoutaient en 1936 les conséquences des événements qui se déroulaient alors dans la Métropole — conséquences particulièrement fâcheuses lans un pays comprenant, outre les indigènes, un grand nombre d'étrangers. Certes, les dirigeants des syndicats devaient avoir obligatoirement la nationalité française, mais il est arrivé qué des syndicats, composés presque uniquement d'étrangers, avaient à leur tête quelques Français, qui ne représentaient certainement pas l'élite des travailleurs de notre pays.

Enfin, il faut bien le dire, au Maroc comme en Tunisie (2), le syndicalisme a manqué de cadre. Certes, il y a eu dans ce Protectorat des militants syndicalistes dévoués, animés d'un idéal ardent,

qui ne les empêchait d'ailleurs pas de s'élever parfois avec vi-

gueur contre les politiciens de la Métropole qui prétendaient régler les questions marocaines ‘avec une oplique parisienne. Toutefois. il faut bien reconnaître que ces militants ont été trop peu nombreux et ont été noyés dans la masse amorphe qui s’est agrégée au mouvement social et politique de 1936. Et dans cette masse s’agilait un quarteron d'intellectuels, de fonctionnaires avides de pr'ébendes et de commerçants désireux de jouer les caïds d’arriére-boulique, Voilà évidemment qui nous éloigne de la grande lradilion des syndicalistes français qui ont honoré notre pays. l'est impossible à des individus qui ignorent la grande joie du fravail, el ses peines immenses, qui n’ont pas été nourris au dur conlael de là vie où l’homme doit peiner d’un labeur incessant pour nériler son pain quotidien dont il n’est jen assuré d'être pourvu le lendemain, qui n’ont pas senti combien ‘est sacrée la peine de (D Nous avons relevé dans « Le Petit Marocain » du 18 août 1936 un entrefilet relatif à l’organisation en corporation, par le Glaoui et le Chef des Services municipaux, du personnel indigène de la Cie des Autobus et des Entreprises de transport de Marrakech. Nous ne pensons pas que cet essai ait eu une suite quelconque.

* À vrai dire, nous ne croyons pas qu’il soit possible d'intégrer dans des corporations, presque toujours à base religieuse, les travailleurs indigènes des entreprises européennes ou européanisées.

Œ En Tunisie, par suite du petit nombre d'ouvriers ou de petits employés français, beaucoup de syndicats avaient à leur tête des fonctionnaires ignorants des intérêts des travailleurs comme des traditions syndicales. A noter, en outre, la présence de l'élément israélite — aujourd'hui écarté — dont la souplesse et la rapidité de compréhension pouvait être utilisé par les Pouvoirs Publics. Quand. ledit élément ne faisait pas preuve de mauvaise volonté. :

l’homme et sacrée la mission de ceux qui la défendent, il'est impossible à ces gens-là d'être des chefs syndicalistes, Re

Pour loules ces raisons, le syndicalisme marocain n'a pas connu le succès, et son influence a été (très limitée (1). On ne peut guère dire de lui ce que M. J. Brethe de la Gressaye à écrit des syndicats mélropolitains : « Les syndicats ouvriers, en France, malgré bien des outrances et des fautes — qui donc n’en a pas commis — ont des traditions, des cadres, de l'expérience et un idéal. » (2)

En dehors des syndicats confédérés, nous citerons, pour mémoire, les syndicats. chrétiens et les syndicats professionnels fran- Cals.

Au point de vue législatif, notons que le dahir du 24 décembre 1936 est inspiré du décret tunisien du 16 novembre 1932 -lequel était d’ailleurs une réplique de la loi du 21 mars 1884 -compte tenu des deux réserves ci-après indiquées

a) les étrangers ne peuvent participer à la direction de syndicats :

b) les svndicats peuvent être dissous non seulement par autorilté de. justice mais encore par décret en cas d'atteinte à l’ordre public. :

Les traits caractéristiques des syndicats professionnels au Ma. roc peuvent donc être ainsi résumés

4° Des syndicats peuvent être constitués pour l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux el agricoles de leurs adhérents. Le dahir de 1936 s'applique donc à l’agriculture (art. 1, dahir organique). :

2° Le Gouvernement (secrélaire général du Proleclorat ou chef de région) à un délai de trois mois pour s'opposer à la constilu- Hion d'un syndical ainsi qu'à toute modification ultérieure dans ies statuts, le personnel de direction où d'administration et les filiales ou établissements détachés. (Dahir du 17 octobre 19411,

3° Les personnes chargées de Fadminislralion où de la direclion d’un svndical doivent êlre de nationalité française (art ?, dahir organique).

4° Il est interdit’aux sujets marocains de s’affilier à un syndicat (dahir du 24 juin 1938).

5° Les syndicats peuvent être dissous non seulement par auto- “ité de justice, mais encore par arrêtés viziriels pour raison d’ordre publie. ,

(D Certes, en 1936, 1937 et 1938, poussé par les événements, il a été déployé une certaine activité, notamment à Casablanca et lors des grèves de l'Office Chérifien des Phosphates en 1936 et 1938. ù +

(2) Les bases de l’organisation professionnelle, par J. BRETTE DE LA CRESSAYE. « Droit Social » N° 1, 1941.