JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES

Ce chapitre sera consacré à l'étude des conflits individuels nés des contrals de travail, c’est-à-dire que notre attention se portera aussi bien sur les Tribunaux de Paix que sur les Conseils de Prud'hommes.

Ceux-ci ont été instilués au Maroc par le dahir du 16 décem-

() Par contre, en matière d'infraction au dahir du 18 décembre 1930 sur le repos hebdomadaire, il suffit d’une contravention identique.

(2) Pour la rédaction de ces notes relatives au sursis et à la récidive, nous nous sommes inspirés très étroitement de la brochure de M. LanCrE, chef du Service du Travail du Protectorat, sur Le droit udministratif marocain et le droit pénal, étudiés dans leurs rapports avec la législation sociale promulguée en zone française de l'Empire Chérifien. Ed. A. Morter, Casablanca. 1939.

(3) « J.O. » du 20 juilet 1941. Citons ces quelques lignes extraites du rapport au Chef de l'Etat :

« Les sanctions prévues pour la répression des infractions aux dispositions concernant la législation du travail sont souvent inopérantes par suite de ia lenteur de la procédure où de la disproportion entre la faute commise et la. répression.

Pour remédier à ces inconvénients, plusieurs mesures sont proposées dans le projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre ci-joint. Ces mesures tendent :

1° A supprimer les maxima prévus en cas de pluralité d’infractions, afin de permettre que les grandes entreprises soient aussi sévèrement pénalisées que les petites ;

2° A accélérer la procédure en rendant justiciables du tribunal de simple police les infractions qui sont passibles des peines correctionnelles ;

3° A interdire aux employeurs condamnés pour récidive ou ayant subi des condamnations multiples au cours de la même année l'accès à une foncticn de direction ou de gestion des organisations professionnelles dont la liste serait fixée par arrêté ; en outre, à prononcer contre les contrevenants, en cas d'infractions réitérées, les sanctions prévues à l’artiele 7 de la loi du 16 août 1940, concernant l’organisation de la production industrielle ;

4 À décider que l’article 463 du Code pénal ne sera pas applicable, afin que le taux des amendes ne soit pas fixé, pour chaque groupe d'infractions, au-dessous du minimum prévu ».

bre 1929 {1). Comme en France, en Algérie (2) et en Tunisie (3), la question s’est posée dans ce Protectorat de savoir s’il convenait de créer une juridiction professionnelle, et, dans l’affirmative, sous quelle forme. . | KE A

Nous n’envisagerons nullement de rouvrir ici la querelle existant entre les juridictions de droit commun et les juridictions professionnelles : ce n’est pas là l’objet de notre étude. Disons simple-

(1) B.0. du 27 décembre 1929. Ce texte a été modifié par les dahirs du 3 mai 1932 (B.O. du 17 juin) ; 12 octobre 1934 (B.O. du 30 novembre) ; 28 février 1936 (B.O. du 20 mars); 27 septembre 1937 (B.O. 5 novembre) ; 3 décembre 1937 (B.O. du 17 décembre) ; 27 février 1939 (BO. du 14 avril) ; 3 août 1939 (B.O. du 11 août) et du 13 mars 1940 (B.O. du 10 mai). : "e

En outre, le dahir du 16 décembre 1929 a été complété par le dahir du 13 février 1930, relatif au jugement des réclamations contre la confection des listes électorales des conseils de Prud'hommes (B.0. du 21 février) et le dahir du 13 mars 1940 relatif à la composition, pendant les hostilités, des conseils de Prud'hommes de Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda, Rabat, Meknès et Port-Lyautey (B.0. du 20 mai. Ce texte a été complété par le Dahir du 7 juin 1940 paru au B.0. du 14 juin).

Indiquons que des conseils de prud'hommes ont été créés à : Casablanca (Dahir du 5 mars 1930 — B.O. du 26 septembre — modifié et complété par le dahir du 3 mai 1932, paru au B.0O. du 17 juin) ; Fès, Marrakech, Oujda et Rabat (Dahir du 27 avril 1937. B.O. du 13 août) ; Meknès et Port-Lyautey (Dahir du 8 mai 1939. B.O. du 2 juin).

: Remarquons, à ce sujet, que des décrets français ont été pris chaque fois pour valider la création d’un conseil de prud'hommes dans les viiles du Maroc ci-dessus visées, ainsi que cela a été nécessaire à chaque modification apportée à l’organisation judiciaire du Protectorat: (Cf. à ce sujet : « Précis de législation marocaine » par Louis Rivière. Sirey, 1927, page 78). :

Précisons, enfin, qu'une décision du Secrétaire général du Protectorat du 13 juillet 1932 (B.O. du 22 juillet) a alloué une indemnité de 40 frs. par audience aux patrons, ouvriers et employés membres du conseil de prud'hommes de Casablanca.

@) L'institution, l’organisation, les attributions des conseils de prud'hommes sont régies en Algérie, comme dans la Métropole, par les lois du 27 mars 1907, du 3 juillet 1919 et du 30 mars 1920 applicables à l'Algérie, la première, aux termes de son article 65, les deux autres comme modifiant une disposition législative déjà en vigueur. Toutefois, dans les circonscriptions où l'importance de la population musulmane le comporte, les conseils de prud'hommes comprennent des assesseurs musulmans dont le nombre est fixé par le décret d'institution de la juridiction. Signalons, enfin, que la loi française du 17 novembre 1941, tendant à compléter la législation sur les conseils de prud'hommes, a été rendue applicable à l'Algérie (J.O. du 23 novembre 1941). Voir infra l’économie de cette loi.

(3) La loi française du 19 avril 1939 (J.O.T. 9 mai), portant institution de conseils de prud'hommes en Tunisie, n’a reçu aucune application, aucun décret beylical n'ayant été pris à cet effet. On peut donc dire que, pratiquement, il n’y a pas de conseils de prud'hommes dans la Régence. L’ännonce de leur institution a donné lieu à une opposition passionnée que le Gouvernement de l’époque essaya ce tourner en créant des Commissions arbitrales (Décret beylical du 17 décembre 1936. J.O.T. 22 décembre; Décret beylical du 4 février 1937 J.O.T. 5 février; Décret beylical du 29 avril 1937 tendant à interpréter l’art. 3 du décret de 1936. J.O.T. 30 avril et Décret s beylical du 28 juin 1937 J.O.T. 2 juillet).

L'objet de ces Commissions arbitrales est de régler les contestations portant sur la rupture du contrat de travail, sous quelque forme que ce contrat ait été conclu, lorsque la rémunération annuelle de l'employé est inférieure à 25.000 francs. Les commissions du ler degré sont présidées par le Juge de Paix du lieu d'exécution du contrat si l’une des parties est justiciable des tribunaux français. Lorsque les deux parties sont justiciables de tribunaux tunisiens, le Juge de Paix est remplacé par le Président du tribunal régional. Dans les deux cas, le président est assisté de quatre arbitres. Par suite du manque de candidats; ces arbitres ont été supprimés par le décret beylical du 30 novembre 1940. "

Les Commissions arbitrales ont été l’objet de violentes attaques. On leur a reproché leur illégalité, et le retard qu’elles apportaient à ls solution des affaires (18 mois en moyenne, paraît-il). En outre, la procédure étant quasi gratuite, elles ont stimulé les efforts de clients peu recommandables qui engageaient des procès sans rime ni raison : s'ils perdaient, pas de frais ; s'ils gagnaient, ils empochaient la moitié des indemnités obtenues, l’autre moitié allant à j'avocat marron spécialisé dans ce genre d’affaires.

: Sur ces questions, on peut lire la thèse de M. MaïEr DE TERGOULE : Essai sur les juridictions françaises des conflits du travail et leur institution en Tunisie. Tunis 1941. J. Aloccio, imprimeur. s ;

TS.) | De

ment que, sur le plan métropolitain, nous sommes absolument convaincu que les juridictions professionnelles, el notamment les Tribunaux du Travail, sont indispensables (1). Mais ce qu’il importe de chercher dans cet ouvrage, c’est dans quelle mesure la création d’une juridiction professionnelle s’imposait au Maroc.

Il convient de ne pas oublier, tout d’abord, que le Maroc est un pays encore neuf, où l’industrie était relativement peu développée avant 1940. D'autre part, la main-d'œuvre française appartient aux cadres plus qu’au personnel d'exécution ; en outre, elle n’est pas très nombreuse, et son éducation syndicale est très relative.

Il en résulte, et c'est ce qui a eu lieu effectivement, qu'il devait être difficile de trouver, dans chaque prefession, des assesseurs qualifiés, patrons, ouvriers ou employés, le législateur marocain s'étant résolu, dès l’origine, à confier la présidence des Conseils de Prud'hommes à des Juges de Paix. Ceux-ci, s'ils avaient une certaine personnalité, n’ont pas lardé à diriger à leur gré les Prud'hommes dans lesquels, par suite du manque de cadres, des gens compétents en matière de menuiserie élaient obligés de trancher des différends existant entre plombiers ou mécaniciens, L’impossibilité de constituer des chambres spéciales comme en France et impossibilité également d'appliquer des usages qui, au Maroc, n'existent pas encore, ont amené les assesseurs à jouer un rôle très effacé.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il y aurait lieu de reprendre cette question de l’organisation des Conseils de Prud’honimes au Maroc afin de profiter de l’industrialisation récente de ce pays (2).

Il ne faudrait d’ailleurs pas conclure, de ce qui précède, que l’activité des conseils a été réduite. Au contraire, et les affaires traitées sont passées de 287 en 1936, à 648 en 1937 et 1.192 en 1938. Mais, étant donné le rôle prépondérant joué par le juge de paix et l'avantage constitué par la quasi gratuité de cette juridiction, nous ne pensons pas que ce soit là un argument décisif. Notons, à ce sujet, que si les dispositions du dahir du 29 novembre 1939, suspendant le fonctionnement des Conseils de Prud’hommes pendant les hostilités, ont été abrogées par le dahir du 13 mars 1940, il n’en reste pas moins que le plus important des conseils, celui de Casablanca, n’a pas été rélabli.

Quoi qu'il en soit, le dahir de 1929 spécifie (art. 5) que sont applicables aux Conseils de Prud'hommes au Maroc les disposilions des chapitres 2 à 10 inclus du titre premier du Livre qua-

(1) Lire sur ce sujet une étude du Bureau International du Travail : Les Tribumaux du Travail, « Etudes et Documents », Série À (Vie Sociale) n° 40. :

(2) En réponse à une demande d’un délégué du 3ème Collège relative à la création de nouveaux conseils de prud'hommes, le Résident général déclarait : « Nous avons pensé pouvoir appliquer ici la législation française ; nous nous sommes irompés ». (Compte rendu officiel de la session de février 1932 du Conseil du Gouvernement, page 339).

trième du Code du Travail (1) sous réserve de quelques dispositions -péciales relatives | MR ER or Li Ce 1° à l’organisation, à l'élection et à la discipline des Conseils le Prud'hommes ; 41803 à 2° à l’organisation des bureaux de conciliation el de jugement: 3° à la procédure, à la compétence et aux voies de recours. Nous n’entrerons pas dans le détail de l’organisation (au sens le plus large) des Conseils de Prud'hommes, ces questions ne pré. sentant qu'un intérêt très relatif.

Nous nous bornerons aux remarques suivantes 1° Le Conseil de Prud'hommes, composé de deux patrons et de deux ouvriers ou-employés, est présidé par le Juge de Paix le plus ancien dans la ville où il est institué.

2° Il n'est compétent que pour juger les différends qui peuvent s'élever à l’occasion du contrat de louage d'ouvrage dans le commerce et l’industrie, entre les batrons ou leurs représentants et les employés, ouvriers et apprentis de l’un et l’autre sexe qu'ils emploient, Done, au Maroc, pas de section pour l’agriculture (2). 3° Les Conseils ne comprennent d’ailleurs que les deux .seclions « commerce » et «industrie ». Etant donné qu'il n'existe aucune liste énumépyalive (3) et par suile limitative, des professions classées dans chacune de ces seclions, celles-ci sont compétentes pour les questions les plus diverses. L'intérêt du caractère « professionnel » présenté par cette juridiction disparaît donc, ainsi que nous l'avons déjà signalé. | Chaque section comprend un bureau de conciliation et un bureau de Jugement.

4° Seuls les Français et les Françaises sont éligibles. A l’encontre de ce qui se passe en Algérie, il n’est pas prévu d’assesseurs indigènes (4). Il ne faut pas oublier, il est vrai, que les attributions

(1) Titres des chapitres ainsi visés : II. — De l’organisation des Conseils de Prud'hommes ; III. — De l’Electicn ; IV. — De de la discipline ; V. — Du Bureau de conciliation et du bureau de jugement ; VI. — De la procédure : VII — De la compétence des Conseils de prudhommes et des voies de recours contre leurs décisions ; VIII — Des récusations ; IX. — Des émoluments, indemnités et droits alloués aux secrétaires, huissiers et témoins ; X. — Dépenses des Conseils de Prud'hommes.

Dans leur Jurisclasseur du Travail (chapitre des « Juridictions professionnelles », page 2, note 2), MM. Bouy et Massener font remarquer que les chapitres VI et {X sont inapplicables au Maroc parce qu'ils ne peuvent être adaptés à la procédure et à l’organisation judiciaire marocaine.

(2) En France, elles ont été instituées par la loi du 25 décembre 1932, mais elles n'existent qu’à Béziers, Montpellier et Aix-en-Provence.

(3) Dans un pays en pleine croissance comme le Maroc, où, chaque jour, se créent et meurent de nombreuses industries, il serait maladroit d'énumérer limitativement les industries et commerces auxquels s'appliquent la législation des prud'hommes. »

(4) En Algérie, aux termes de l’art. 70 de la loi du 27 ‘mars 1907, les Prud'hommes assesseurs musulmans ne peuv'nt faire partie du bureau. ù

Un musulman ayant obtenu la qualité de citoyen français a incontestablement la possibilité d’être élu membre lu censeil des prud'hommes par le coilège électorai français et cette élection lui conière toutes les prérogatives qui y sont attachée: et notamment la capacité légale pour accéder aux ‘onctions de président.

Mais si ce citoyen français est lélu d’un collège musulman, son élection à ce titre ne lui confère que le titre d’assesseur musulman qui ne lui permet pas. aux termes de l’article 70 de la loi du 27 mars 1907, de faire partie du bu’eau. (Arrêt Alger 27 avril 1937. Dubar et Fouchier contre Election Si Hassem Hamound, « Revue Algérienne, Tunisienne et Marocaine de Législation et de Jurisprudence ». 19537, 2ème partie, p. 168).

du Conseil de Prud'hommes ne s'appliquent qu'aux différends qui, à défaut, eussent relevé de la compétence des juridictions francaises en vertu des dispositions législatives en vigueur. (Dahir de 1929, art..27). | 3

5° La procédure applicable devant les Conseils de Prud'hommes est celle prévue par le dahir du 12 août 1913, sur la procédure civile, pour les affaires portées devant les tribunaux de paix.

6° Les jugements des Conseils sont définitifs et sans appel, sauf du chef de la compétence, lorsque le chiffre de la demande n'excède pas 1.500 fr. en capital. Si la demande excède cette somme il peut être fait appel devant le Tribunal de première instance.

Nous estimons, par ailleurs, qu'il y aurait lieu d'introduire au Maroc les dispositions de l'article 67 à G.T.L. IV (Loi N° 4695 du 17 novembre 1941 tendant à compléter la législation sur les conseils de prud'hommes, parue au J.0. du 23 novembre), aux termes duquel « les parties de la demande reconnues exactes par 1e défendeur devront être immédiatement réglées et seules les parties contestées de la demande seront renvoyées devant le bureau du juge: ment, Au cas où le débiteur refuserait le règlement immédiat, lextrait du procès-verbal de la séance de conciliation, signé du Président et du secrétaire, vaudra jugement non susceplble d'appel, quel que soit le chiffre de la somme reconnue». Cette mesure ne doit pas manquer, pensons-nous, de supprimer bon nombre de

recours aux prud'hommes, certains employeurs — toujours les mêmes ! — soulevant des questions de chicane à seule fin de re-

tarder le paiement des sommes dont ils ne peuvent nier être débiteurs envers leurs anciens salariés (1).

Rappelons, enfin, que les Tribunaux de Paix sont qualifiés pour régler les conflits individuels du travail quand il n’y à pas de Conseils de Prud'hommes, ou que ceux-ci sont incompétents (@). Si le chiffre de la demande est supérieur à 2.000 francs, les intéressés peuvent porter leur action devant les Tribunaux ordinaires. En outre, les tribunaux de paix sont seuls habilités pour

(1) Le présent ouvrage était à l'impression quand a été promulgué au « Bulletin Officiel » du 20 mars 1942, le dahir du 16 février 1942 qui rend cette mesure applicable au Maroc.

(2). « La compétence du juge de paix pour connaître des contestations qui s'élèvent entre patrons et gens de travail ne s'étend pas à l’action née d’un délit ou d’un quasi délit.

« Les dommages causés aux champs, fruits et récoltes qui donnent lieu aux actions prévues par l’art. 6 $ ler du dahir de procédure civile, sont ceux qui resultent d’un délit ou d’un quasi délit.

« Et le fait que les parties sont liées par un contrat de louage de fervices n'empêche pas l'application du dit article dès lors que la demande a sa cause juridique non dans les obligations contractuelles du locateur d2 services, : aus dans des faits considérés comme quasi délit ». (Arrêt Rabat 31 oct. 1935 - Gonzales contre Mazaro, (R.A.C.A. Janvier 1936).

« Les tribunaux de paix sont compétents ratione materiae, soit sans appel, soit à charge d’appel, suivant la valeur de la demande, pour statuer sur les contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail et de ceux qui les emploient. -

« Le salaire promis peut comporter, outre une rétribution fixe à tant par jour .-ou pour toute autre période, un pourcentage sur les fruits du travail de l’ouvrier. Le paiement de ce pourcentage demeure un paiement de salaires. L'action de l’ouvrier relève toujours de la compétence des tribunaux de paix ». (Arrêt, Rabat, Duquenoy contre Masson R.A.C.A. avril 1940). :

connailre des actions en dommages-intérêts nées des accidents du travail (1). de

Terminons en rappelant qu'au Maroc il n'existe pas de juridiction spéciale pour trancher les conflits collectifs du travail, ainsi que nous avons eu l’occasion de le voir en étudiant l’organisation du travail.

D Etat des affaires relatives à des accidents du travail connues par les Tripe de Paix au Maroc : En 1935 : 551 ; en 1936 : 771 ; en 1936 : 1.166 et en 1938 : 1.600.