II. L'AIDE AU PAYSANNAT INDIGENE

Etant donné l'importance considérable du paysannat indigène, tant au point de vue économique qu’au point de vue social, ce serait une grave erreur d'étudier la politique sociale du Maroc sans esquisser, même très rapidement comme ce sera notre ,cas, une ébauche de l’aide qui lui a été apportée par le Gouvernement.

Il importe de noter, d'autre part, que si le fellah ne produit pas ou ne vend pas les produits de la terre, il se trouve sans ressource pour acheter les objets fabriqués que lui offre l'artisan des villes. Il en est de même, d’ailleurs, si le paysannat indigène recule devant la colonisation

Sans négliger le développement très important du khamessat (1), qui correspond en quelque sorte à notre mélayage, il n’en reste

gènes du Maroc »). Cette réorganisation fut faite sensiblement sur les mêmes principes qu’au Maroc. A côté des Centres artisanaux qui conseillent les artisans sur le plan technique, on a créé des coopératives, dont les gérants sont français, qui les aident sur le plan commercial (elles permettent, d'autre part, de suivre les élèves sortant des écoles professionnelles et d'éviter que, rebutés par de premiers échecs, ils n’abandonnent leur métier pour aller grossir les rangs des manœuvres). Ces coopératives sont actuellement groupées en deux unions. La première, JU.S.C.A.T. (Union des sociétés coopératives artisanales tunisiennes) fondée en 1937, comprend aujourd'hui 600 artisans-patrons ressortissant à l’artisanat artistique. En novembre 1940, et par suite de l'énorme développement de l'artisanat utilitaire, a été fondée l’'US.C.A.U.T. qui rassemble 1.000 artisans-patrons. fabricants d’objets d'usage courant. D'autre part, le décret hbeylical Au 17 juin 1937, qui constitue en duelque sorte la charte habituelle de l'artisanat, a centralisé le service des prêts aux artisans en un organisme unique : la Caisse centrale des Arts et des Métiers. Cette aide à l'artisanat, dont le succès est très réel, sera suivie prochainement d’une réorganisation des corporations, qui pourra s'appuyer, notimment, sur un rétablissement des pouvoirs et du prestige des amins. (Lire à ce suiet une très intéressante monographie de M. le Contrôleur Civil G. Payre sur les amins en Tunisie, éditée à Paris en 1940 par le Comité de l'Afrique Française. Lire également Organisation de l'artisanat tunisien, in « Bulletin d'Information de Quinzaine en Tunisie », 2ème quinzaine, février 1941). ze

Insistons sur le fait — très important — que la Tunisie a confié à un même service la charge d'organiser l’enseignement professionnel dans les écoles, de rendre vie à l’artissnat indigène artistique et utilitaire, de contrôler la production artisanale. L'unité de vues est ainsi réalisée. C’est un grand avantage sur J’Algérie, et même sur le Maroc.

Signalons enfin, sur un plan plus général : L'œuvre de la France en Tunisie, L’Effort français en Tunisie et L'adaptation de l’économie tunisienne, édités en 1941, sous les auspices du Service de l'Information de la Regence.

Pour terminer, indiquons que dans Problèmes de travail en Indochine, (p. 188 à 190), M. J. Gouraz montre le travail entrepris par la France pour sauver l’artisanat indigène, et notamment l'artisanat cambodgien. On a appliqué là-bas Jss mêmes principes qu’au Maroc. mais avec un certain malthusianisme artistique (les métiers sont négligés au profit des arts, qui doivent rester l'apanage d’une élite pour une élite). \

4) On appelle contrat de khamessst un contrat annuel de travail par iequel un travailleur, le khammès, loue son industrie à un propriétaire, le fellah, qui met à sa disposition le sol, les semences et le chentel vif et mort, à charge pour le khammès de cultiver la propriété du fellah, ou une wartie. De son côté le propriétaire s'engage à assurer la subsistance du khammès par des avances en espèces ou en nature, jusqu'à l’époque de la récolte. Le prix du iravail du khammès est constitué par une participation en nature à ia récolte ; cette participation, qui est généralement d’un cinquième de la récolte, varie suivant les cultures, et les pays. e

Notons que, d'une façon générale, le propriétaire s'arrange pour que le khammès lui doive toujours de l'argent : d’une part, ce dernier est incité ainsi à travailler davantage :; d'autre -part, il ne peut quitter le fellah puisqu'il est dans l'impossibilité de rembourser sa dette: Remarquons, toutefois, que le rendement ne variant p2s et le prix des céréales augmentant. la part du khammès convertie en argent peut devenir telle que le propriétaire ait avantage à substituer un ouvrier agricole Au khammès, Par contre, en cas de mévente, le colon partage les vaches maigres avec

pas moins que le bled marocain est peuplé d’une masse importante de fellahs et de salariés qu'il importe d'aider, aussi bien contre eux-mêmes que contre les hommes et les choses étrangers à leur tribu (1).

Celle aide s’est manifestée principalement sur le plan coopératif et sur le plan de la prévoyance.

La coopération a rencontré des difficultés particulières chez le fellah marocain, qui « pêche souvent par ignorance, par fatalisme, par répugnance à tout effort constructif, et ne peut accéder à lesprit coopératif qu’à la faveur d’une action, persuasive utilisant à la fois son désir de gain et son attachement à d'anciennes institutions communautaires » (2). Il s’agit done avant tout d’un problème d'éducation : c’élait d’ailleurs une des leçons qui avaient été dégagées après la création, à la fin de l’année 1934, de la pre-

son khammès, et il n’a pas à lui donner d’argent liquide : ce qui lui évite d’être acculé à la faillite. -

Lire sur cette importante question : Le statut ouvrier au Maroc, par Mme C. du Gasr (Chapitre IX) ; et surtout Etudes d'histoire rurüle maghrébine, par J. BERQUE, Ed. internationales, Tanger 1938. Lire également un article de vulgarisation : Le contrat de khamessat en Tunisie, in « Bulletin d’information de quinzaine de Tunisie », N° 13, Juillet 1941.

Signalons enfin une étude sur le contrat agricole intervenant entre le navétane et le colon dans l’ouest africain, et en particulier au Sénégal. « Le problème de la main-d'œuvre dans l’ouest africain » in « Politique étrangère » Juin 1936.

(1) Une des occupations essentielles en la matière doit être d'éviter la formation d’un prolétariat rural, qui deviendrait rapidement, d’ailleurs, un prolétariat urbain. On connaît les efforts très méritoires, et souvent heureux de l'Algérie dans ce domaine. Bien que la question soit peut-être moins brûlante au Maroc, il nous semble qu’il y aurait intérêt pour le Protectorat à agir vigoureusement dans ce domaine, notamment en permettant au paysan la constitution d’un patrimoine immobilier insaississable et inaliénable. (l’article 315 du dahir de procédure civile, modifié par le dahir du 20 février 1938, rendant insaisissable certains biens immobiliers est insuffisant. Nous en donnons le texte à la fin de la présente note).

D’aucuns ont envisagé de recaser des fellahs sur des terres collectives étant entendu qu'il leur serait accordé non pas un droit de propriété mais un « droit personnel incessible et insaisissable de jouissance communément appelé l’entifa ». (Cf. La protection du paysannat indigène au Maroc, par M. Bruno in « L'Afrique Française ». Janvier, Février 1938). D'autres estiment que dans les territoires valorisés par les travaux hydrauliques, l'Etat pourrait exiger des propriétaires l'abandon d’une partie de leurs terres à la collectivité à laquelle ils appartiennent, l’autre partie devenant leur propriété exclusive mais insaisissable. (Cf. Etudes d'histoire rurale maghrébine, par J. Berque, 1938. Sur ces questions lire également L'économie marocaine, par M. Horrxerr, et Les Navâzil el Murâraa, par J. BERQUE, Edit. Moncho, Rabat 1940). :

(Art. 315 D.P.C. modifié par le dahir du 20 février 1938) :

« Sont insaisissables les biens mobiliers ci-dessous spécifiés :

1° Le coucher, les vêtements et les ustensiles de cuisine nécessaires au saisi et à sa famille ;

2° La tente leur servant d’abri, quand elle a une valeur inférieure ou égale à 1.000 francs ; ;

3° Les livres et outils relatifs à la profession du saisi, au choix de celui-ci jusqu'à concurrence de 1.000 francs

4° La nourriture du saisi et de sa famille pour un mois :

5° Deux vaches ou six ovins et six caprins au choix du saisi et, en outre, un cheval ou un mulet ou un chameau ou deux ânes au choix du saisi, avec les paille, fourrage et grains nécessaires pour la litière.et la nourriture des dits animaux pendant un mois ; 6° Les semences nécessaires à l’ensemencement d’une superficie de deux hectares ; : : k 7° La part du‘khammès, si ce n’est au regard du patron ».

(2) « Soutien du paysannat et de l’artisanat indigènes au cours de l’année 1940 >, page 13.

mière coopérative indigène, celles des bûcherons du Souss (1).

Le dahir du 8 juin 1938 autorisant la constitution des coopératives artisanales, modifié par le dahir du 15 mai 1939 étendant ses dispositions aux coopératives agricoles, constitue la charte organique de la coopérative indigène, Précisons simplement que celte charte est d’une extrême souplesse, puisqu'elle se borne à consacrer l’existence primitive des coopératives et à fixer les règles générales de leur constitution. Allant plus loin encore, le Protectorat admet que certaines coopératives d'importance très restreinte pourront être valablement constituées — sous réserve de contenir certaines indications — par acte d’adoul ou de Tribunal coutumier.

Sans parler de la création des « bergeries communes d’EI Hajeb », due à l'initiative de M. Boniface, alors contrôleur civil de cette circonscription (2): il faut noter l'importance considérable prise par les coopéralives indigènes de blé (C.L.B.) de Rabat, Casablanca, Oued-Zem, Safi, Mazagan, Marrakech, Fès, Meknès, Port- Lyautey, Taza el Oujda, qui assurent une grande partie de la production marocaine des grains (3).

() Etat des coopératives indigènes au 15 novembre 1940 (non compris les coopératives indigènes de blé) : REGION DE MEKNES

Coopérative indigène des büûücherons de Tounfite ;

Coopérative indigène des bücherons de l’Aguercif ;

Coopérative indigène des bûcherons d’Itzer ;

Coopérative indigène des charbonniers d’Itzer:;

Coopérative indigène des bûcherons d’Azrou ;

Coopérative indigène des büûcherons d’Aïn-Leuh ;

- Coopérative forestière des Bouhassoussen: :

Coopérative des tanneurs.