ETUDE JURIDIQUE * À LA

On peut poser comme règle de base que la législation du (ra-

vail s'applique à toutes les entreprises commerciales el induslrielles, Bien entendu, cette règle souffre quelques exceplions. C'est

ainsi, par exemple, que les employés de commerce ne bénéficient pas obligatoirement du dahir de 1927 sur les accidents du travail. En outre, cette législation s'applique avec plus ou moins de rigueur et plus ou moins d'amplitude suivant les cas. Un exemple nous en est donné par le dahir du 20 décembre 1939, concernant la détermination du salaire des ouvrières et des ouvriers à domicile, qui ne s'applique qu'aux ouvrières el ouvriers exécutant certains travaux. |

Par contre, dans l'agriculture, les professions libérales et les services domestiques, le champ d'application de la législation sociale est beaucoup plus restreint, ainsi que le montrent le tableau ci-dessous et les commentaires l’accompagnant :