‹ Le droit du travail au Maroc: Contribution à l'étude du droit social du Maroc dans le cadre de l'Afrique du NordChapitre 62 sur 201 · DL PAIEMENT EN NATURE · texte numérisé non relu

DL PAIEMENT EN NATURE

Nous ne pouvons terminer cette étude des économats sans dire un mot du paiement en nature. Interdit en principe, le paiement en nature fut introduit cependant de façon indirecte dans la législation marocaine. C’est ainsi que les 2e et 3e alinéas de l’arcle 23 bis du dahir du 22 mai 1928 modifiant le dahir du 13 juillet 1926 disposaient que '« sur tout chantier situé à plus de dix kilomètres d’un centre d’approvisionnement et occupant plus de cent ouvriers, le chef d'entreprise peut, lorsque les travaux. doivent durer plus de trois mois, être mis en demeure par le Secrétaire Général du Protectorat de fournir à son personnel des abris ou logements dans les délais et conditions qui seront déterminés par un arrêté de notre Grand Vizir. e

« Il peut également être mis en demeure de nourrir son personnel indigène dans les conditions qui seront fixées par arrêté viziriel ».

Mais on sait que ces textes ont élé abrogés par le dahir du 18 juin 1936.

Notons, en outre, que l'Administration avait encore admis implie itement le principe du paiement en nature en promulguant un dahir du #:janvier 1929, sanctionnant l’inexécution des contrats de louage en matière de travaux agricoles. Ce dahir disposait que sera puni quiconque, ayant reçu des avances en nature à valoir sur travaux agricoles, se refuse sans motif légitime à exécuter ces travaux. Mais un dahir en date du 26 octobre 1934 a remplacé les mots « avances en nalure » par les mots « avances en deniers ».

En 1938, on envisagea de rendre obligatoire la fourniture d’aliments aux ouvriers travaillant dans des chantiers isolés. Ce projet rencontra chez les employeurs intéressés une certaine opposition et n’aboutit pas. Rappelons, à cette occasion, que dans un certain nombre de pays les travailleurs reçoivent de léurs patrons, outre leur. salaire, des rations alimentaires. C’est le cas, notamment, au Congo Belge, en Afrique Centrale et Orientale britannique, ainsi que dans l'Union Sud-Africaine. On rencontre des cas @ Par circulaires en date du 16 août 1940 et 31 décendbre 1941, le Ministre

secrétaire d'Etat au Travail a agi dans le même sens. [Cf. « L'Usine » 5 février 19421.

semblables en Indochine et dans les Indes Néerlandaises, ‘ ainsi que, pour certains emplois, en Guyane britannique et dans le Honduras britannique (1).

Quoi qu'il en soit, la cause est entendue : la législation marocaine n’admel pas le paiement en nature.

Cette interdiction s'explique ä&isément par les nombreux abus auxquels a donné lieu le paiement en nature, qui était surtout pratiqué jar des entrepreneurs méditerranéens où même par cerlains colons. Toutefois, qui dit interdiction ne dit pas solution. Et la question de la fourniture d'aliments aux salariés reste entière, et aussi celle de la sous-alimentation de l’indigène au Maroc, et dans d’autres pays africains. Certes, il s'agit là de questions de salaires, de pouvoir d'achat et de possibilités d'achat. Maïs, comme l’a écrit M. le Dr Gaud, Directeur de la Santé Publique au Maroc, « il ne faut pas croire, d’ailleurs, que le taux des salaires soit seul en cause et que, mieux payé, l’indigène se nourrirait immédiatement mieux. Le Marocain est un traditionnaliste qui, habitué de longue date à un régime alimentaire déterminé, ne comprend pas la nécessité d'en changer. De plus, les ouvriers de nos chantiers, de nos usines sont pour un-très grand nombre des Chleuhs du Sud, des Soussi, qui émigrent temporairement dans les villes, mais retournent ensuite dans leur pays d’origine avec leurs économies. L'âpreté au gain de cette race n’a d’égale que son aptitude à épargner et ces individus. mènent souvent une vie misérable, alors qu'ils possèdent un pécule important qu'ils ne.veulent pas entamer. Nous avons vu, à plusieurs reprises, des malheureux amenés à l'hôpital, mourant de misère physiologique, et porteurs cependant de sommes assez fortes, plusieurs centaines de francs et quelquefois 2 ou 83.000 francs, auxquels ïls s'obstinaient à ne pas toucher » (2).

Pour donner une idée de l'importance de cette sous-alimentation chez l'indigène marocain, nous eiterons quelques chiffres extraits du rapport sur « l'alimentation indigène au Maroc », par les Docteurs Gaud et Sicault, présenté au Ile Congrès international de la Société Scientifique d'hygiène alimentaire :

« Quelle est la valeur énergétique de l'alimentation indigène ?

Chez l’indigène moyen ou aisé, la ration alimentaire est bien équilibrée, Ce dernier consomme environ

2 à 400 gr. de viande, 000 gr. de semoule,

(D Cf. à ce sujet L'alimentation des travailleurs indigènes, dans le numéro de mars 1940 de la « Revue Internationale du Travail ». Voir également ie numéro de septembre 1936 de cette même publication. +

La fourniture d'aliments n'est pas seulement la, manifestation d'un esprit social particulièrement vigilant ; c'est également la marque d’un esprit pratique, car elle tend à augmenter le rendement de la main-d'œuvre (cf. L'alimentation chez les travailleurs indigènes dans les exploitations commerciales, agricoles, industrielles et minières au Congo, par le Dr Trorzr in « Africa ». Avril 1936. Voir également le FebDOE de la « CRE pour l'alimentation dans les colonies », nommée par le gouvernement britannique en octobre 1936, ù té é £ : ment de Londres en juin 1939). Re ne à

(2) Cité par René Horrxe et.

Roger Moris in « Revenus et ni i Se) ) veaux de vie indigènes au Maroc », Sirey 1934. -

{91 — \ 50 gr. de malières gra soit une ration de : | 60 à 120 gr. d’albumine, 90 gr. de graisse, 300 gr. d'hydrates de carbone, représentant au moins 2.500 calories (Docteur Ladjimi). Il n’en est pas de même chez l’ouvrier des villes. Celui-ci voit “en général tomber la valeur énergétique de son ‘alimentation à 2 100 calories (Docteur Ladjimi). « Chez le fellah du bled el en prenant le régime normal des Chiadma, on aura une ration alimentaire Composée de :

s : huile ou beurre,

450 gr.

90 gr.

90 gr.

100 gr.

de céréales,

de sucre,

de légumes secs, de petit lait,

60 gr.

soit environ : 5

54 gr. d’albumine So

60 gr. de graisse 8 c. 4

500 gr. d'hydrate de carbone .... à 3 ec. 8 soit en tout : 2.450 calories (Docteur Rault).

On voit ainsi que les différents enquêteurs arrivent à des.chiffres comparables qui oscillent entre 2.000 et 2.500 calories. Cette ration alimentaire est-elle suffisante ? Est-elle équilibrée?

On admet, en général, qu’un adulte consomme au repos 2,400 calories et en plus 100 calories par heure de travail musculaire: soit environ 3.200 à 3500 calofies. » (1).

(1) Citons à titre de comparaison ces quelqués chiïres, extraits du nüméro de mars 1940 de la « Revue Internationale du Travail » in L'alimentation des ira«vailleurs indigènes. : ' Rhodésie du Nord.

: Le tableau ci-après donne, en quantités journalières :

ELA composition du régime alimentaire des habitants d’un village du nordest de la Rhodésie ;

2° celle de la ration-type du gouvernement pour les indigènes employés dans les mines et dans les établissements industriels ; 3° un projet de ration-type présenté par la « Rhokana Corporation ».

d'huile,

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