EE

Ayant fait ces constatations, les auteurs n’ont pas hésité, dans; ce même rapport, à en signaler les causes profondes (1), qui ajou- “tées à celles indiquées plus haut, permettent de mieux comprendre que ce serait une utopie de vouloir traiter cette question avec une optique européenne, Par contre, il ne faut pas davantage l’ignorer comme on a pu donner l'impression de le faire, car cela fait partie de l’œuvre sociale de la France et aussi de la mise en œuvre de tout le potentiel de son Empire.

EEE mm mm À

PRODUITS RATION MINIMUM ; Céréales (farine de mat) re Re nie een 24 onces par jour Para e A IDE DORE OT RPC ONCN | 6 > >»

HariCOts NOUS DOI CR ER lee ere ‘3 » »

Arachides… () PR RER AR IR Te Sel ee 2 >. » ‘ Viande (DRE NT TRE TUE r - 2e ut ea LU TEE TA 3 3/4 livres anglaises

par semaine.

Légumes versie TIR MT tan RES SUEDE nS 5 onces par jour. Café Tour Cacao NS ME ER ARE De CRE ee 1/6 once par ration

, avec sucre.

SLR ER ee Po en or Eeaiate ne ose PU ele lens Ne à En suffisance.

@ La valeur de cette ration journalière est d’environ 4.400 calories. ; (2) Certains aliments de remplacement sont autorisés, par exemple le poisson au lieu de la viande.

Congo Belge

Dans la province de Katanga, la ration journalière fixée par le- gouvernement comprend 100 grammes de protéines, 600 grammes d’hydrates de carbone, 75 gr. de graisses, 150 gr. de légumes ou fruits frais, et 15 gr. de sel, d’une valeur totale d'environ 3.600 calories. É

L'Union minière du Haut-Katanga fournit à ses ouvriers et à leurs femmes une ration qui, traduite en quantités journalières approximatives, se présente à peu près sous cette forme (des aliments sont fournis également aux enfants, et les femmes enceintes ou allaitantes reçoivent double ration) :

RaTION MRATION ES PRODUITS DES HOMMES DES FEMMES G (grammes) Marine MAC MAIS EE. RS ee CE 359 PAGALES TAPER EE Lo LOS AANE RE ER CICR AN STE — ATACIE AE Re te CR ele ot Et D Er EL — Légumes Our frus rer er Cre — Viande CfrATChe IT RE RENE ER Tee 150 Huile.de palmes seen unten Ti een — SA RE nt PLUS Pc D ART SL Te RUE 1,5 Sucre —

CRC

(1) « C’est que les causes profondes de ces phénomènes de sous-alimentation ne dépendent pas seulement des causes naturelles, conditions hydrogéologiques, CHARIQUES, mais qu'elles sont souvent inhérentes à la psychologie de l'habitant

u pays.

« Il faut d'abord noter l'influence capitale qu’exerce sur la mentalité de tous, la religion musulmane, le fatalisme qui remet à Dieu le soin de prévoir pour chacun et pour tous, fixe la mentalité, les habitudes, le mode de vie, et sa résultante, l’imprévoyance.

« La forme politique sous laquelle le Marocain a vécu pendant des siècles n’a pas non plus donné le goût de l'épargne à ses habitants. Les pillages en temps de guerre, les exactions en temps de paix lui ont appris qu’il ne servait à rien d'économiser et qu’il valait mieux vivre au jour le jour. Sie

« Cette mentalité marocaine, née de la tradition et des circonstances, a tué chez le pauvre, chez le fellah toute velléité de mieux vivre ; vivre est pour lui le seul but de la vie, à quoi bon cultiver plus de terrain qu’il n’est nécessaire,

défricher si, parmi le doum, le blé ou l'orge donnent une moisson maigre maissuffisante pour vivre ». :

DU MARCHANDAGE ET DU rie DE SOUS ENTREPRISE

Au Maroc cette question est dominée par la coutume du caporal, Un indigène, plus intelligent et débrouillard que les autres, groupe quelques individus qui forment équipe avec lui et travaillent sous sa direction. Le caporal traite seul avec l'employeur, répartit les salaires, assure la discipline du groupe. En outre, dans certaines régions, le contrat de sous-entreprise est très répandu c’est ainsi, par exemple, que dans le Tafilalet les travaux de maconnerie ou de creusement de puits sont effectués par les tâcherons. C’est pourquoi le Titre troisième du Dahir du 18 juin 1936, qui traite du marchandage et du contrat de sous-entreprise, est plus précis et souple que l’art. 30 b du Livre I du Code du Travail dont le premier alinéa est libellé d’une façon quelque peu sommaire : « L'exploitation des ouvriers par des entrepreneurs ou marchandage est interdite, »

Aux termes de la loi marocaine, qui interdit le marchandage,

il y'a marchandage lorsque un sous-entrepreneur, dit marchan-

deur, s’entendant avec l'entrepreneur principal uniquement pour

lui fournir la main-d'œuvre qui lui est nécessaire, le bénéfice réa-

lisé sur cette main-d'œuvre par le marchandeur est supérieur à 10 %.

Par contre, ne sont pas considérés comme marchandages

1° La sous-entreprise ou contrat d'entreprise dont le locateur de l'ouvrage est lui-même entrepreneur, lorsque cette sous- entreprise ne porte pas exclusivement sur la main-d'œuvre ;

2° Le travail effectué en commun par une équipe d'ouvriers, que cette association d'ouvriers soit légale ou de fait. Le deuxième alinéa de l’article 304 C.T. Liv. T'se borne à indiquer que les associations d'ouvriers qui n’ônt point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont point considérées comme marchandage.

Notons, par ailleurs, que l'article 42 du dahir du 18 juin 1936 prévoit que la carte de travail du salarié doit mentionner la pro-. fession et l’adresse de l'entrepreneur. principal et du sous-entrepreneur, lorsque le contrat de sous-entreprise porte essentiellement sur la main-d'œuvre des travaux à accomplir.

Signalons, d'autre part, que si le sous-entrepreneur n’est pas un chef d'établissement inserit au registre du commerce, la responsabilité de l'entrepreneur principal est engagée «en cas d’instabililé du sous-entrepreneur », dit la loi fraçaise — cependant que la loi marocaine précise : « le cas échéant ». La responsabilité de l'entrepreneur principal paraît donc plus forte au Maroc qu’en France; toutefois, il ne faut pas oublier que les responsabilités pour allocations familiales, assurances socïales, maladies professionnelles, n'existent pas au Maroc à l'encontre des patrons.